Accords de Prévoyance pour les enseignants et salariés des établissements privés sous contrat relevant de la FNOGEC

dimanche 29 mai 2011

Deux accords de prévoyance pour les salariés de droit privé, l’un pour les non cadres, l’autre pour les cadres, en date du 4 mai 2011, viennent d’être signés par les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et SPELC) et par les organismes composant le collège employeur (FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC et UNETP).

Ces deux accords seront complétés, dans les prochains jours, par le contrat d’assurance et la notice d’information.

Les établissements recevront prochainement de l’organisme assuré qu’ils ont désigné en 2005 un « pack adhésion » avec un courrier d’accompagnement des Commissions Paritaires Nationales de Prévoyance, leur indiquant la marche à suivre, dans les plus brefs délais dès réception.

Rappelons que les accords de 2005 (Enseignement catholique), à la suite de la loi Censi :

- étaient bien moins intéressants que nombre d’accords d’établissements, y compris pour les non-cadres ...
- sont payants pour les cadres alors qu’ils ne l’étaient pas ! De plus cette « cotisation salarié » est prélevée par l’Etat pour tous les enseignants alors que ... l’accord n’est pas étendu !
- ont donné l’occasion aux établissements qui prenaient en charge une partie de la cotisation des enseignants de supprimer tout net cet avantage ;
- ont donné lieu à un passage en force vers la CANAREP dans beaucoup d’établissements (sans, souvent, la consultation obligatoire des élus du personnel)au détriment d’accords plus intéressants pour les salariés avec d’autres organismes de prévoyance !

à suivre !

Les CE (et à défaut les DP) devront être consultés...


Documents joints

Accord Prévoyance cadres
Accord Prévoyance non cadres

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