Ces deux accords seront complétés, dans les prochains jours, par le contrat d’assurance et la notice d’information.
Les établissements recevront prochainement de l’organisme assuré qu’ils ont désigné en 2005 un « pack adhésion » avec un courrier d’accompagnement des Commissions Paritaires Nationales de Prévoyance, leur indiquant la marche à suivre, dans les plus brefs délais dès réception.
Rappelons que les accords de 2005 (Enseignement catholique), à la suite de la loi Censi :
– étaient bien moins intéressants que nombre d’accords d’établissements, y compris pour les non-cadres ...
– sont payants pour les cadres alors qu’ils ne l’étaient pas ! De plus cette « cotisation salarié » est prélevée par l’Etat pour tous les enseignants alors que ... l’accord n’est pas étendu !
– ont donné l’occasion aux établissements qui prenaient en charge une partie de la cotisation des enseignants de supprimer tout net cet avantage ;
– ont donné lieu à un passage en force vers la CANAREP dans beaucoup d’établissements (sans, souvent, la consultation obligatoire des élus du personnel)au détriment d’accords plus intéressants pour les salariés avec d’autres organismes de prévoyance !
à suivre !
Les CE (et à défaut les DP) devront être consultés...
