PSAEE : les syndicats non-signataires font valoir leur droit d’opposition à l’accord de substitution

samedi 29 décembre 2012

La convention collective inacceptable avait été signée par le SPELC et le SNEC- CFTC, mais les autres organisations syndicales ont fait valoir leur droit d’opposition !

La validité de la convention collective ainsi signée pour les personnels des établissements d’enseignement privés est ainsi contestée .

Rappel : le 14 décembre 2 organisations syndicales : le SPELC et le SNEC-CFTC avaient signé l’accord de substitution proposé par les employeurs après leur dénonciation unilatérale de la Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement privés (PSAEE).

L’accord de substitution instituait des dispositions en deçà du texte initial de la convention PSAEE pour l’ensemble des salariés. Il actait ainsi un nouveau recul salarial et une réduction des garanties et droits collectifs.

De nouvelles négociations devraient donc avoir lieu, en attendant c’est le code du travail qui s’appliquera aux nouveaux salariés ; mais les employeurs se verront imposer d’intégrer tous les avantages acquis pour tous les salariés en poste.


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