Le collège-lycée EPIN est un établissement scolaire privé sous-contrat d’association implanté à Vitry-sur-Seine. Il scolarise 640 élèves, a plutôt bonne réputation en raison de ses bons résultats aux examens. Une particularité dans le privé : il n’est pas confessionnel alors que près de 95 % des établissements sont gérés par des OGEC (organismes de gestion de l’enseignement catholique). Depuis 3 ans, l’action syndicale menée par le SUNDEP-Solidaires a permis de lever le voile sur l’envers du décor. EPIN était aussi une formidable entreprise à cash qui a reversé 1,63 millions d’euros à une holding financière, J2M (dirigé par un patron, qualifié publiquement de « patron voyou » par la vice présidente de la région Ile de France), en totale « non conformité » avec le code de l’Education. L’action des militants syndicaux, qui ont alerté les collègues, les parents, les élus, l’administration et la presse, a permis de révéler ce véritable scandale. En effet, cet établissement « privé » dépend à plus de 85 % du financement public (comme tous les établissements privés sous contrat d’association avec l’État) en recevant 800 000 € de subventions par an et par la mise à disposition « gratuite » de 50 enseignants, le rectorat rémunérant ces professeurs dans le cadre du contrat d’association. L’action collective a été décisive puisque même si tout est loin d’être réglé, nous avons obtenu fin juin 2014 des garanties pour la pérennité de l’école dans ses locaux actuels jusqu’en 2019 et une « mise sous tutelle financière de fait » du rectorat et des financeurs publics (conseils général et régional). La direction de l’établissement a interdiction de sortir les dividendes de Epin et doit engager la mise aux normes de sécurité des locaux. En effet, en décembre 2013, la direction avait reconnu par écrit avoir dissimulé la situation à la commission de sécurité incendie, ce qui avait fait prendre conscience à certains parents que la logique purement financière se faisait au détriment de leurs enfants. Une partie des parents a alors soutenu notre action, avec les élus, aux côtés des personnels.
En mars 2011, la section syndicale gagne la majorité au comité d’entreprise. N’obtenant aucune réponse sérieuse à nos questions : absence de bail, remontées de dividendes à l’actionnaire... nous avons saisi en décembre 2012 un expert comptable indépendant de la direction (articles L 2325-35, L2325-36 et L 2325-40 du code du travail). Il a mis en évidence les sorties d’argent massives vers une holding. La direction a alors déclaré « ce n’est pas moral, mais c’est légal » ! Durant des mois, elle a essayé de discréditer les représentants du personnel, aboutissant même à une intervention de l’inspection du travail lors des dernières élections CE/DP. L’argument matraqué alors par la direction était une forme de chantage à l’emploi. Au lieu de répondre à nos questions légitimes, la direction nous accusait de vouloir « faire fermer l’école ». La CFTC a repris ce discours, basé sur la peur, et a réussi (avec l’aide de la direction) à gagner les élections en mars 2014. Notre syndicat réussissait quand même à rassembler 40 % des voix, ce qui montrait qu’une partie non négligeable des collègues n’étaient pas dupes des mensonges de la direction. Alerté par les syndicats et les élus, le ministère de l’Éducation nationale a mis 10 mois à réagir. Durant toute l’année dernière, une enquête a été menée par la DGFiP (Direction générale de finances publiques). Elle a confirmé les « manquements graves » au code de l’éducation. Cela a abouti à une réunion inédite, fin juin 2014 au ministère de l’ Éducation nationale qui a réuni le cabinet du ministre, la rectrice, le préfet, la DGFiP et des élus département et de la région. Il a très clairement été dit qu’entre 240 000 € et 300 000 € par an auraient du être investis dans l’école, et non reversés à une holding.
L’intervention du SUNDEP-Solidaires a montré la nécessité d’un contrôle public des établissements privés sous contrat d’association qui bénéficient de fonds très importants. Il est évident que les établissements sous contrat avec l’Etat doivent respecter la réglementation, et en particulier le code de l’éducation. Les locaux ont besoin de travaux et de mise aux normes. L’établissement a besoin d’embaucher du personnel et son fonctionnement requiert des moyens pédagogiques supplémentaires... L’argent doit être utilisé là où il est prévu. A l’heure où on demande à tous les salariés de se serrer la ceinture, où les salaires sont gelés et où les services publics sont menacés, l’argent public ne peut pas être sciemment détourné au profit d’actionnaires privés. Ce n’est ni moral, ni légal ! Finalement, en septembre 2014, l’école a bien ouverte mais la directrice et la comptable sont parties... Tout n’est pas réglé mais l’action collective, syndicale a montré son utilité et son efficacité.
Antoine Boulangé – DS SUNDEP-Solidaires EPIN