Le calendrier scolaire national obéit à des principes définis dans la loi (article L. 521-1 du Code de l’éducation) : il comporte trente-six semaines de classe au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Ces principes sont mis en oeuvre dans les arrêtés soumis par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au Conseil supérieur de l’éducation.
Article L. 521-1 du code de l’Éducation
« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »
Les nouvelles zones applicables à partir du 1er janvier 2016
Le zonage ne valant que pour les vacances d’hiver et de printemps, le calendrier scolaire triennal intègre une modification de la répartition des académies métropolitaines entre les trois zones à partir de l’année scolaire 2015-2016, en cohérence avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral créé à compter du 1er janvier 2016.
