L’école de la confiance a déjà pris de sérieux coups depuis le phénomène #pasdevagues. Les enseignants ont largement témoigné de l’absence de confiance de l’institution à leur égard. Un sentiment bien rendu en retour. On croyait d’ailleurs le slogan enterré mais le ministre n’a pas hésité à l’utiliser à nouveau, juste avant que les lycéens apportent à leur tour un net démenti...
Le projet de loi « pour une école de la confiance » commence par un premier article qui porte sur « l’engagement de la communauté éducative ». Comme d’autres articles de ce texte, il cache bien son jeu.
L’article 1 du projet de loi demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. »
Un mot pour révoquer facilement
Apparemment c’est une simple déclaration philosophique dont on peut se demander ce qu’elle fait dans un projet de loi. Mais l’étude d’impact du projet de loi, un document obligatoire fourni par le ministère aux députés, éclaire singulièrement ce que JM BLanquer appelle la confiance.
« Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact.
« Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ».
L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel qui était revenue sur une décision de révocation d’un enseignant. Il s’agissait d’un professeur de Montceau-les -Mines coupable et condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de « l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et de l’importance de l’atteinte portée « à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service ».
Faire taire les profs sur les réseaux sociaux
Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre. En s’appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.
L’étude d’impact donne des exemples. « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».
La confiance c’est la soumission
Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du devoir de réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution. Celle-ci d’ailleurs le leur demande quand il s’agit des programmes par exemple.
On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des sanctions et faire en sorte que les enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de liberté.
Cet article autoritaire, qui ferait des enseignants une catégorie spéciale de sous-fonctionnaires, montre à quel point le mot confiance est un piège. Si, pour Orwell, « la liberté c’est l’esclavage », pour l’auteur de ce projet de loi, la confiance c’est la soumission.
Finalement, le café pédagogique du 1er février 2019 confirme que :
Article 1 est maintenu
Le maintien de l’article 1, quasi inchangé, marque cette volonté d’affirmer son autorité sur l’école. « Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. » Le texte parait bien anodin et général et l’ajout du début de la première phrase renforce encore ces caractères. Mais l’étude d’impact de la loi, un document officiel remis aux parlementaires révélé par le Café pédagogique le 12 décembre, montre précisément la volonté d’utiliser cet article pour controler l’expression des enseignants sur les réseaux sociaux.
JM BLanquer avait promis une réécriture enlevant toute ambiguité. La rapporteure du projet également. Au final le texte est maintenu. Ce qui donne à penser que les intentions sont restées les mêmes. Plusieurs députés sont intervenus pour obtenir une autre rédaction en vain.
D’autre part, Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas de l’article L. 113-1 sont supprimés ;
Analyse du SUNDEP Solidaires :
Aussi l’obligation d’accueil au plus près du domicile est supprimée. Les enfants
ayant obligation d’être scolarisés pourront être redirigés à plusieurs dizaines de kilomètres de chez eux sans recours possible des parents. A l’âge de 3 ans ceci est inadmissible !
Cet article ne vise qu’à faire profiter l’école privée car l’Etat va devoir payer pour scolariser les enfants de 3 à 6 ans alors que ces enfants étaient déjà scolarisés (à 95%) mais jusqu’ici par l’école privée. Les écoles privées se frottent d’ors et déjà les mains. Le SUNDEP Solidaires dénonce cette mascarade encore une fois.
La café pédagogique du 1er février 2019 en parle aussi : "L’instruction obligatoire à 3 ans et ses conséquences (...) Cette mesure présidentielle est à l’origine de la loi. Dès la rentrée 2019 les enfants âgés de 3 ans et plus devront recevoir une instruction. Cela concerne seulement 24 000 enfants non encore scolarisés. La loi parait simple mais trois problèmes sont apparus très rapidement. D’abord elle va concerner 7000 enfants de Mayotte et Guyane, deux départements où on n’arrive déjà pas à scolariser les plus de 6 ans. La rapporteure a du admettre que l’application demanderait plusieurs années dans ces territoires. Ensuite la rapporteure a du déposer un amendement pour sauver les jardins d’enfants ruinés par la mesure. Cela n’avait pas été prévu dans la loi mais la commission a ajouté un délai d’application de la loi. Enfin la loi prévoit une compensation financière pour les communes. Mais celle ci n’est pas clairement définie. L’étude d’impact de la loi évalue à 120 à 150 millions (dont 50 pour le privé sous contrat) le coût de cette scolarisation. Mais on ne sait ni sur quelles dépenses portera la compensation (comprend-elle les atsems ?), ni quelles communes en bénéficiera ? (le gouvernement ne veut n’en faire bénéficier qu’un tiers des communes). Ce qui est certain c’est que les villes devront payer les maternelles privées dès 2019 et n’auront pas de remboursement d’ici 2021. Entre les deux il est à craindre que le budget des écoles primaires publiques soit impacté...
Autre article de la future loi Blanquer :
3° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – L’enseignement public
dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit. » ;
Analyse du SUNDEP Solidaires :
L’ancien article prévoyait la scolarité gratuite jusqu’à 16ans ! Cette attaque en règle est un prémisse au collège et au Lycée payant. Inquiétant au vu des lycées à option que nous aurons désormais.
Article 6 quater :
Art. L. 421-19-19. – Les établissements publics des savoirs fondamentaux sont
dirigés par un chef d’établissement qui exerce les compétences attribuées au chef
d’établissement par l’article L. 421-3. Un directeur-adjoint exerce, sous l’autorité
du chef d’établissement, les compétences attribuées au directeur d’école par
l’article L. 411-1 et assure la coordination entre le premier degré et le second
degré ainsi que le suivi pédagogique des élèves. Il anime le conseil des maîtres.
Analyse du SUNDEP Solidaires :
L’article L. 421-19-19 crée un directeur intermédiaire déconnecté de la réalité
du terrain puisqu’il ne fait pas cours. Par ailleurs ses attributions sont
susceptibles de remettre en question la liberté pédagogique.
Enfin, l’arrivée des classes de CM1/CM2 avec la classe de 6e dans les collèges
semble préfigurer un alignement à la hausse du temps de travail présentiel des
enseignants du secondaire sur ceux du primaire… sans contrepartie salariale.
La café pédagogique du 1er février renforce l’idée :
« L’école du socle, Un autre point va impacter directement la vie des enseignants. Un amendement déposé par une élue de la majorité, C Rilhac, approuvé par le ministre, crée des »établissements des savoirs fondamentaux« . Ces écoles du socle réunissent en un seul nouvel établissement un collège et une ou des écoles. Le regroupement est décidé sans avis des enseignants et l’avenir des directeurs d’école n’est pas précisé si ce n’est que le principal du collège, qui devient le nouveau supérieur hiérarchique des enseignants des 1er et 2d degré, est doté d’un directeur adjoint. »
Analyse du SUNDEP Solidaires :
L’école laïque et gratuite glisse inélluctablement vers l’organisation actuelle de l’école privée qui souvent a un seul chef d’établissement pour l’école maternelle et élémentaire. L’enseignement catholique a publié la convention du chef d’établissement de l’école primaire en mars 2017.
Autre article :
Art. L. 421-19-21. – Outre les membres mentionnés à l’article L. 421-5, le conseil
pédagogique comprend au moins un enseignant de chaque niveau de classe du
premier degré. Le conseil pédagogique peut être réuni en formation restreinte aux
enseignants des niveaux, degrés ou cycles concernés par l’objet de la séance. «
Art. L. 421-19-22. – L’établissement comprend un conseil école-collège tel que
défini à l’article L. 401-4 ainsi qu’un conseil des maîtres du premier degré.
Analyse du SUNDEP Solidaires :
De nouvelles réunions obligatoires non rémunérées sont ainsi instaurées.
Toujours plus d’heures sans salaire supplémentaire !
Autre article de la loi :
Art. L. 421-19-23. – Les élèves des classes maternelles et élémentaires bénéficient
du service d’accueil prévu aux articles L. 133-1 à L. 133-10. Pour l’application
de l’article L. 133-4, le taux de personnes ayant déclaré leur intention de
participer à la grève s’apprécie au regard de l’ensemble des enseignants qui
interviennent dans les classes du premier degré.
Analyse du SUNDEP Solidaires :
Cet article est un moyen de minorer le taux de grévistes car le nombre de
personnels pris en compte sera plus large que la base gréviste potentielle. C’est
un outil démagogique contre la mobilisation enseignante.
Autre article :
Art. L. 241-13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de quatorze
membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, à parité de femmes et
d’hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2° :
1° Six personnalités choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale pour
leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif ;
2° Deux députés et deux sénateurs désignés, respectivement, par les commissions
permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière
d’éducation ;
3° Quatre représentants du ministre chargé de l’éducation nationale.
Analyse du SUNDEP Solidaires :
Cet organe d’évaluation est purement un outil politique. Aucune garantie n’est
apportée quant aux compétences éducatives des membres de la commission. Par
ailleurs, avec 10 membres nommés par le Ministre, aucune garantie
d’indépendance ne peut être assurée.
Le café pédagogique du 1er février surenchérit : « Evaluation des établissements (...) L’article 9 de la loi supprime le Cnesco et le remplace par un Conseil d’évaluation de l’école (CEE) dont le conseil est soumis au ministre. Ce conseil va évaluer tous les établissements. Des équipes d’inspecteurs, mais aussi d’usagers, feront une évaluation de chaque établissement tous les 5 ans. Les enseignants devront auparavant pratiquer une auto évaluation préparée par le CEE. Les résultats des évaluations pourront être publiés au gré du CEE. Ce système, tout droit importé des pays anglo saxons, devrait permettre un pilotage étroit des pratiques pédagogiques. Il renforcera la concurrence entre établissements et les pressions sur les enseignants. Quant au Cnesco, dont les études sont appréciées des enseignants, le ministre s’est engagé à le transformer en chaire universitaire au Cnam et à lui maintenir 7 emplois. Mais ces emplois seront apparemment gérés par des opérateurs de l’éducation nationale. L’avenir du Cnesco n’est toujours pas assuré. »
Article 14 :
L’article L. 916-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le premier
alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assistants d’éducation qui sont
inscrits dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement
supérieur délivrant un diplôme préparant au concours d’accès aux corps des
personnels enseignants ou d’éducation peuvent se voir confier progressivement des
fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation. »
Analyse du SUNDEP Solidaires :
Les assistants d’éducation pourront donner des cours aux élèves. Si l’intention
peut être louable pour des besoins ponctuels cet article consiste à créer une main
d’oeuvre peu chère, non formée et corvéable, leurs contrats n’étant pas
définitifs.
Par ailleurs leur temps de travail étant de 41h/semaine, quelle quotité de cours
pourra leur être demandée ? Des aménagements horaires seront-ils acceptés ?
(rappelons qu’une heure d’enseignement est considérée à 1,94 équivalent heure
de travail).
Leurs conditions d’enseignement (heures et salaires) doivent être équivalentes à
celles d’un enseignant. Et dans l’enseignement privé, qu’en est-il ?
Article 17 :
Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans les conditions
prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai d’un an à compter de la
publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi rendues
nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques
et la réorganisation, sur le territoire national, des services déconcentrés relevant
des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans
le périmètre des circonscriptions administratives régionales de l’État.
Analyse du SUNDEP Solidaires :
Après avoir annoncé qu’il ne fusionnerait pas les académies, le projet de loi
laisse toute latitude au Ministre de le faire par ordonnance. Quelle garantie qu’il
ne le fera pas ?
Le café pédagogique enfonce le clou : "La réforme territoriale (...)La réforme territoriale aura aussi des conséquences immédiates pour les enseignants. Le ministre a obtenu le droit de faire des ordonnances en ce domaine ; Autrement dit il fera ce qu’il veut. JM Blanquer a annoncé vouloir revenir sur la réforme prévue. Il va maintenir les rectorats actuels qui devaient disparaitre dans les mois à venir, avec des recteurs en titre. Mais, comme l’ont bien vu les députés Reiss et Hetzel (LR), il n’y aura pas de véritables recteurs. En effet la réforme présentée par JM Blanquer accorde un pouvoir hiérarchique au recteur de région académique sur les autres recteurs. Les services rectoraux seront réorganisés pour devenir ceux de la région académique , quelque soit la ville qui les abrite. Interrogé par M Hetzel, le ministre ne confirme pas que chaque recteur aura un budget. Les recteurs devraient avoir d’autant moins de pouvoir que le ministre va renforcer l’autorité des Dasen pour installer une gestion de proximité. L’échelle académique actuelle est certes maintenue, peut-être pour étouffer les inquiétudes. Mais la gestion se fera au dessus et en dessous de ce niveau par le recteur de région académique et les Dasen. Cela aura sans doute des conséquences directes sur les enseignants quand il s’agira de négocier des seuils d’ouverture ou des dédoublements, voire à terme décider les affectations.
Etude Impact, Projet de loi pour une école de la confiance, 5 décembre 2018 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1481-ei.asp
