Second degré : listes d’aptitude nationales pour 2009-2010 et 2010-2011

 Accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé

Nombre de promotions pour l’accès à l’échelle de rémunération des agrégés

Conditions d’accès :
– être en fonction au 1^er septembre 2010 (ou dans un des congés : de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, de maternité, de paternité ou pour adoption, de formation professionnelle, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de présence parentale) ;

– être certifié, ou PEPS ou PLP au 31 décembre 2009. Pour les PLP, les postulants devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d’inspection. Idem pour les certifiés enseignant dans une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation ;

– être âgé de 40 ans au moins au 1^er octobre 2010 ;

– justifier au 1^er octobre 2010 de 10 années de services effectifs d’enseignement dont 5 années dans l’échelle de rémunération de certifié, PEPS ou PLP. Peuvent être inclus : services accomplis comme chef de travaux, stages en situation, services d’enseignement ou de documentation en tant que titulaire ou maître auxiliaire dans un établissement public ou comme délégué auxiliaire, maître contractuel ou agréé dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, temps partiel autorisé, temps incomplet (jusqu’au 31 décembre 1996 au prorata, puis comme temps complet). La durée du service national est exclue.

Les dates de candidatures sont fixées par circulaire rectorale, mais devraient se clore dès la mi-septembre.

Procédure pour l’examen des candidatures :
– l’administration rectorale établit une liste d’après les éléments du dossier de candidature, certains critères (voir ci-dessous) et l’avis des corps d’inspection ;
– elle soumet cette liste à la CCMA pour avis ;
– elle la transmet au ministère (pour le 1^e octobre 2010) ;
– celui-ci, après avis de l’inspection générale, établit la liste nationale définitive.

Critères de choix par l’administration :
Les propositions doivent concerner des personnels qui ont fait preuve dans l’exercice de leurs fonctions de « compétences exceptionnelles ».
Autres critères :
– enseignants affectés dans des établissements où les conditions d’exercice sont particulièrement difficiles (collèges des réseaux “ambition réussite”...) ;
– le mode d’accès à l’échelle de rémunération ;
– la note pédagogique ;
– les titres, la bi-admissibilité à l’agrégation ;
– l’exercice de certaines fonctions (conseiller pédagogique, tuteur, chef de travaux...).
– enseignants « susceptibles de retirer un bénéfice durable d’une telle promotion qui doit leur offrir la perspective d’une véritable évolution de carrière ».

Nomination et reclassement :
Les maîtres en congé de longue maladie ou de longue durée qui font l’objet d’une proposition d’inscription sur la liste d’aptitude ne peuvent bénéficier de cette nomination que dans la mesure où ils remplissent les conditions d’aptitude physique.

Les maîtres inscrits sur la liste d’aptitude à l’échelle de rémunération de professeur agrégé ne sont pas tenus à l’accomplissement d’une période probatoire et font l’objet d’un reclassement immédiat.

 Accès aux échelles de rémunération de professeur certifié et de professeur d’éducation physique et sportive “au tour extérieur”

Promotions au tour extérieur certifiés (CAPES, CAPET) et PEPS

Ces nombres correspondent au 9^e du nombre des maîtres contractuels et agréés admis l’année précédente aux CAFEP et CAER-CAPES, aux CAFEP et CAER-CAPET ainsi qu’aux CAFEP et CAER-CAPEPS.

Conditions d’accès :
– être en fonction au 1^er septembre 2010. Pour ceux en congé de longue maladie ou de longue durée, ils devront remplir les conditions d’aptitude physique avant la fin de l’année scolaire au cours de laquelle ils doivent effectuer leur période probatoire ;

– être âgé de 40 ans au moins au 1^er octobre 2010, et avoir 65 ans au plus avant le 1^er septembre 2011, et ne pas être mis en retraite ou en CPA avant le terme de la période probatoire.

Conditions de titre :
– pour professeur certifié : peuvent faire acte de candidature les détenteurs de l’un des titres fixés par l’arrêté du 6 janvier 1989, modifié par les arrêtés des 14 janvier 1992 et 8 février 1993, ou permettant de se présenter au concours externe et interne du CAPES (CAFEP et CAER) et au concours externe du CAPET (CAFEP).
– pour professeur d’éducation physique et sportive :
les titulaires de la licence STAPS ou de l’examen probatoire du CAPEPS ou de la maîtrise STAPS, ou encore d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur à ces diplômes (arrêté du 7 juillet 1992), ou être chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive, PEGC.

Conditions de service au 1^er octobre 2010 :
Justifier de 10 ans de services d’enseignement dont 5 comme maître contractuel ou agréé rétribué dans une échelle de rémunération de titulaire, sauf pour les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ou PEGC “éducation physique et sportive”, qui doivent justifier de 15 ans de services d’enseignement, dont 10 comme maître contractuel ou agréé.

Sont pris en compte :
– les années de stage en situation ;
– les services d’enseignement ou de documentation en tant que titulaire ou maître auxiliaire dans un établissement public d’enseignement et ceux effectués en tant que délégué auxiliaire, maître contractuel ou agréé dans un établissement d’enseignement privé sous contrat ;
– les services à temps partiel autorisé
– les service à temps incomplet : au prorata jusqu’au 31 décembre 1996, comme années de service à temps complet après.

Sont exclus :
– la durée du service national ;
– les services accomplis en qualité de professeur adjoint d’éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.

REMARQUES :
– ceux inscrits l’année précédente sur une liste complémentaire doivent à nouveau faire acte de candidature.
– on peut postuler aussi aux listes d’aptitude “d’intégration”. S’il y a double promotion, c’est celle au « tour extérieur » (plus avantageuse) qui sera retenue, sauf demande express formulée lors du dépôt des candidatures.

Procédure de classement :
– l’administration rectorale classe les candidatures par ordre de mérite décroissant (selon barème), puis les soumet pour avis à la CCMA,
– les propositions sont transmises au ministère pour le 1^er octobre 2010.
– celui-ci établit la liste nationale définitive.

Critères :
– Valeur professionnelle évaluée par une inspection dans les 3 années précédentes. Sinon, celle-ci devrait être conduite dans l’année.
Pour les harmoniser : grille nationale

– Titres à la date limite de dépôt des candidatures

– Échelon au 31 août 2009
Accès à l’échelle de rémunération de professeur certifié

Accès à l’échelle de rémunération de professeur d’éducation physique et sportive

– affectation en zone d’éducation prioritaire ou dans les collèges des réseaux “ambition réussite” : bonification jusqu’à 10 pts.

Période probatoire et admission :
Sur une année scolaire (si au moins un demi-service), renouvelée par décision du recteur d’académie dans la limite d’une année.
L’admission définitive interviendra au terme de cette période probatoire, après vérification de l’aptitude pédagogique, notamment lorsque l’admission entraîne un changement de cycle ou de discipline d’enseignement.