Fiche de paie des profs du privé : RAEP quesako ?

vendredi 30 mars 2007

Une nouvelle ligne est apparue sur les bulletins de paie :
501090 RAEP

Nouvelle cotisation ?

Non, simple changement d’appellation d’une cotisation anciennement nommée « COT OUV MALADIE DEPLAFON ».

 Cotisation retraite additionnelle

Depuis la loi Censi qui a classé les maîtres dans le « régime spécial des fonctionnaires » pour la sécurité sociale, la cotisation salariale a baissé de 0,75%.

Et la cotisation patronale de plus de... 4,5%, ce qui a permis à l’Etat d’économiser 140 millions d’€ en 2006 (d’après les chiffres officiels de la loi de finance) !

Mais les 0,75% de cotisation salariale sont en fait conservés par l’Etat depuis le 1er septembre 2005 pour financer le régime additionnel de retraite.

D’où la nouvelle appellation « RAEP » qui signifie « régime additionnel de l’enseignement privé ».

 Cotisation prévoyance

Par ailleurs, une nouvelle cotisation devrait apparaître rapidement : 0,2% pour la prévoyance.

Celle-ci résulte aussi de la loi Censi, qui a permis aux établissements privés de rompre abusivement les anciens contrats, nettement plus avantageux en matière de prestations, et d’imposer cette nouvelle cotisation à la place de la quasi gratuité pour les maîtres.

Là aussi, en diminuant fortement leur cotisation patronale (passée de 1,5% au minimum à 1,05%, soit 0,45% d’économie), les établissements privés ont fait de grosses économies sur le dos des enseignants : 15 millions d’€ d’économie par an pour l’ensemble...


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