Cotisation retraite additionnelle
Depuis la loi Censi qui a classé les maîtres dans le « régime spécial des fonctionnaires » pour la sécurité sociale, la cotisation salariale a baissé de 0,75%.
Et la cotisation patronale de plus de... 4,5%, ce qui a permis à l’Etat d’économiser 140 millions d’€ en 2006 (d’après les chiffres officiels de la loi de finance) !
Mais les 0,75% de cotisation salariale sont en fait conservés par l’Etat depuis le 1er septembre 2005 pour financer le régime additionnel de retraite.
D’où la nouvelle appellation « RAEP » qui signifie « régime additionnel de l’enseignement privé ».
Cotisation prévoyance
Par ailleurs, une nouvelle cotisation devrait apparaître rapidement : 0,2% pour la prévoyance.
Celle-ci résulte aussi de la loi Censi, qui a permis aux établissements privés de rompre abusivement les anciens contrats, nettement plus avantageux en matière de prestations, et d’imposer cette nouvelle cotisation à la place de la quasi gratuité pour les maîtres.
Là aussi, en diminuant fortement leur cotisation patronale (passée de 1,5% au minimum à 1,05%, soit 0,45% d’économie), les établissements privés ont fait de grosses économies sur le dos des enseignants : 15 millions d’€ d’économie par an pour l’ensemble...