Dès lors que l’effectif d’une entreprise atteint 50 salariés, un comité d’entreprise (CE) doit être constitué.
Le CE a un rôle économique et social, et il s’occupe de la gestion des activités sociales et culturelles.
L’employeur doit veiller à ce que le comité d’entreprise dispose de certains moyens. (...)