L’indemnisation du chômage pour les enseignants

jeudi 8 octobre 2009

Le chômage n’épargne pas les enseignants.

Dans l’enseignement privé sous contrat, il concerne bien sûr les suppléants du primaire et délégués rectoraux (délégués auxiliaires), mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou nouvellement en perte d’heures.

Cet article intègre la convention chômage du 1er avril 2009. Il s’inspire par ailleurs d’un article paru sur le site VousNousIls.

Bien que les indemnités soient versées par les rectorats, le chômage des enseignants est calqué sur celui du droit privé.

Plusieurs types de situation peuvent ouvrir droit à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
- stagiaires non classés sur une échelle de titulaire après un échec définitif au concours de recrutement,
- enseignants atteints d’une inaptitude à l’exercice de leur emploi,
- suppléants du primaire et délégués rectoraux auxquels les services du rectorat ou de l’académie n’ont plus de poste ou de suppléance à proposer,
- enseignants perdant leur contrat avec l’Etat (s’ils tombent à moins d’un mi-temps d’enseignement),
- enseignants en perte d’heures : ils peuvent alors bénéficier d’une indemnisation s’ils tombent à moins de 80% d’un temps complet et à moins de 70% du revenu antérieur.

Certains cas de démission peuvent également autoriser une indemnisation au titre de l’assurance chômage : changement de domicile pour suivre son conjoint ou son concubin, pour se marier ou pour conclure un Pacs, départ pour raison de santé, non-paiement des salaires, après avoir subi des actes délictueux ou pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour le compte de la solidarité internationale.

L’indemnisation par l’Etat est applicable uniquement aux enseignants des établissements sous contrat d’association.
Ceux des écoles sous contrat simple, dont le contrat est passé avec l’association gestionnaires, perçoivent eux des indemnités du régime des ASSEDIC.

 Application des règles de droit commun en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans l’emploi

Pour les moins de 50 ansPour les 50 ans ou plus
Durée minimal d’emploi 4 mois au cours des 28 derniers mois
Durée d’indemnisation égale à la durée d’activité
Période de référence 28 mois 36 mois
Durée d’indemnisation maximale 24 mois 36 mois

 Montant des allocations selon le calcul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Ce montant est donné à titre indicatif. Le site des ASSEDIC permet, par un simulateur, d’en avoir une idée plus précise.

Cas général (activité à temps plein, moins de 50 ans) :

Salaire mensuel brutAllocation brute journalièreRetenues sociales
inférieur à 1 066 € 75 % du salaire brut -
compris entre 1 066 € et 1 168 € 26,66 € par jour -
compris entre 1 168 € et 1 928 € 40,4 % du salaire journalier brut + 10,93 € par jour 3 % de l’ancien salaire (retraite complémentaire)
compris entre 1 928 € et 11 092 € 57,4 % du salaire journalier brut 11,37 % de l’allocation (CSG/RDS/retraite complémentaire) si l’allocation est supérieure au SMIC (44 € au 01/07/2008)

Si vous travailliez auparavant à temps partiel : votre allocation sera minorée en fonction de votre temps de travail.
Pour un enseignant, 14/18e (si le maître a une obligation de service de 18 heures hebdomadaires) correspondent à 80% d’un temps complet.

 Chômage partiel et fin de droits

Tout enseignant qui subit une perte de salaire imputable à une réduction, indépendante de sa volonté, de ses horaires de travail peut bénéficier d’une allocation compensatoire. Il faut pour cela qu’il s’inscrive au Pôle Emploi et que son temps de travail ne dépasse pas 80 % de la quotité de service antérieure et que son revenu ne dépasse pas 70 % du revenu antérieur.

Par ailleurs, un enseignant au chômage qui reprend une activité réduite peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage.

Lorsque les droits à l’assurance chômage expirent, un enseignant qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources peut, sur demande, bénéficier d’une aide forfaitaire. Le montant de cette aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation journalière.


Commentaires

Logo de cécile
lundi 12 octobre 2009 à 14h38 - par  cécile

Bonjour, voici mon témoignage suite à votre article sur l’indemnisation des enseignants :
En fait, il ne fait pas bon être enseignant au chômage. Je le suis depuis septembre, et voilà comment ça se passe :
Le 1er septembre, on s’inscrit au « Pôle emploi ».
Le temps que le pôle emploi s’y retrouve, entre ex anpe et ex assédic, notre dossier n’est pas traité avant fin septembre.
La réponse est : l’assédic ne peut pas vous indemniser, il vous appartient de vous adresser au rectorat dont vous dépendez.
Soit dit en passant, si on pouvait éviter la transaction par le pôle emploi, ça gagnerait du temps.
ET là ça se COMPLIQUE : lorsqu’on a réussi à réunir TOUS les papiers (ceux du pôle emploi, de l’inspection académique qui s’y perd, ceux qui continuent à transiter par l’assédic qui n’existe plus, et qui sont renvoyés au rectorat qui nous les retourne car il en manque un...) le Rectorat nous dit en substance que de toutes façons, faut pas qu’on se presse trop parce que son service ARE va D’ABORD traiter les dossiers des enseignants chômeurs du 35, et APRES, quand il aura le temps, DES QU’IL POURRA, il traitera les autres avec rigueur et impartialité.
Je suis suppléante chômeuse du 29, nouvelle dans le 44, dépendant du rectorat du 35, nous sommes le 12 octobre, voilà 2 mois que je suis SANS AUCUN REVENU.
« Pas avant fin novembre AU MIEUX », me dit la dame, par ailleurs très gentille, qui s’occupe avec sa collègue de TOUS les départements de l’Ouest.
Septembre, octobre, novembre : 3 mois sans salaire, 3 mois sans revenu.
Et attendez, vous allez rire : savez-vous pourquoi je suis au chômage cette année ?
Parce que la DDCE du 44 « n’a pas voulu me mettre en difficulté financière » en m’obligeant à payer son « entretien d’embauche » ( 45€ ) qui permet d’ obtenir (ou pas ) des suppléances dans son département ; comme je trouvais un peu abusif de faire payer des gens pour les embaucher, et que de toutes façons je n’avais pas les moyens de payer cette somme sur le moment, la ddec m’a répondu ce que je viens de vous dire, en me conseillant de me représenter lorsque j’en aurais les moyens.
Eh bien , vous savez quoi ?
J’ai récupéré un petit camion à la déchetterie de mon quartier, et la semaine prochaine j’irai vendre des frites !...
( je m’installerai à la sortie des ddec )

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vendredi 16 octobre 2009 à 10h49 - par  SUNDEP

Deux phénomènes se conjuguent :
- la création des « pôles emploi » se fait dans une désorganisation totale (2 institutions ayant des cultures très différentes, manque de postes, changement des missions ...)
- il y a visiblement volonté de l’Etat d’écarter des stats beaucoup de monde, donc des retards volontaires dans le traitement des dossiers.

Les rectorats sont à la traîne car eux aussi subissent des baisses d’effectifs.

Toute cette situation est scandaleuse car ce sont ceux qui ont le plus besoin des prestations qui morflent.

Pour la volonté de la DDEC du 44 de faire payer son « entretien d’embauche » (45€), c’est aberrant.
Non seulement ces accords diocésains sont discriminatoires (nous y reviendrons), mais se faire payer par ceux qu’on veut embaucher le coût de la procédure ...

La protestation ne suffit pas : nous soutenons ceux qui se présentent à nous, mais le boulot est désormais énorme car le cynisme de nos gouvernants et de tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir semble sans limite actuellement.

Logo de NATHY
lundi 16 novembre 2009 à 18h07 - par  NATHY

BONJOUR
POUR MOI AUSSI CELA A ETE TRES DIFFICILE AVEC LES PAPIERS ENTRE POLE EMPLOI ET LE RECTORAT D AMIENS
j ai ete en fin de contrat le 31/08/2008 de l education nationale et jai retravaillé le 22 septembre 2008 jusqu’au 17/07/09 pour le privé.
pôle emploi ma refusé de me payer les assurances chômage en août 2009 donc le rectorat d amiens m indemnise... ce qu il y a de bien c ’est qu’en faite tu perds un mois. Explication : j ai touché mon indemnisation du mois d ’août le 5/10/09 (80%) puis les autres 20 % tu les a le 28.
c est impeccable pour te mettre dans la merde ;
en juillet j ai eu droit à 6 jours d’alloc chômage+ en août 31 jours et 30 jours en septembre : je me suis dis que début octobre j’allais toucher dans les 2200 euros et non du coût à cause de leur régles pas comme pôle emploi.
je pense que tu dois avoir toucher le mois de septembre là début novembre (80%) et les autres 20 % le 28.
reponds mois si c’est le même cas pour tous les rectorats
je t remercie d avance

Logo de Nicolier Denis
samedi 21 novembre 2009 à 10h37 - par  Nicolier Denis

Proposition d’aide directe

Logo de manon
samedi 28 novembre 2009 à 20h20 - par  manon

bonjour,

je lis ton commentaire avec beaucoup d attention, en effet, je reçois ce jour, un refus de l allocation d aide de retour à l emploi par les assedics m indiquant que l académie de rennes ne relève pas du régime d assurance chômage et que je devrais prétendre à un nouveau droit supérieur aux allocations de la assurance chomage,
j étais suppléante en contrat d association !

alors, je me permets d envoyer ce mail, complétement déçue, et comment cela va se passer maintenant ?
je me pose 1000 questions, pas simple ce statut

alors si quelqu’un accepte de me dire à quelle sauce je vais me faire manger, ce serait super gentil !!!!!! :-))

euh ! j imagine aussi que les assedics vont me demander de rendre la première indemnisation qu il m ont versés le mois dernier, avant cette réponse !!

merci à vous de me donner des infos

manon

Logo de manon
samedi 28 novembre 2009 à 22h47 - par  manon

ps : savez vous le montant de cette allocation versée par le rectorat s il vous plait ?

merci

manon

Logo de Nicolier Denis
lundi 30 novembre 2009 à 10h18 - par  Nicolier Denis

alors si quelqu’un accepte de me dire à quelle sauce je vais me faire manger, ce serait super gentil !!!!!! :-))


On « accepte » !

Les règles applicables sont dans l’article, c’est à dire basées sur celles du droit commun mais les versements sont gérés par le rectorat.

Après, tout n’est qu’affaire de zèle ou pas dans le traitement du dossier. Il en va de la compétence et du temps des agents du rectorat, et aussi de consignes souterraines qui peuvent leur être données pour faire traîner les choses (mais celles-ci se retrouvent plutôt dans les pratiques des pôles emploi ou des sous traitants).

Le SUNDEP peut vous aider localement.

samedi 5 décembre 2009 à 09h53

Bonjour,

je suis suppléant depuis 2 ans ( 3e rentrée !).

J’ai décidé d’arrêter de me faire exploiter, et arrête donc les suppl2ances dès janvier 2010...

Je souhaite me reconvertir et j’ai un plan d’action pour cela !!!

Or, je n’ai pas droit au Fongecif...ni à rien d’autre d’ailleurs...

La précarité c’est bien en abuser ça craint !

Puis-je prétendre à une quelconque indemnité du rectorat ( je pense que non !!! Il est clair que tout sera fait pour ne pas payer...j’attends encore mes indemnités de septembre...) ?

Après tout je demande simplement que mon contrat ne soit pas renouvelé à la rentrée...

Le flou artistique règne un peu en la matière....

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samedi 5 décembre 2009 à 11h11 - par  Nicolier Denis

Puis-je prétendre à une quelconque indemnité du rectorat


Un seul dispositif existe, très récent, mais pour les seuls enseignants en contrat définitif ou CDI : l’indemnité de départ volontaire.
Donc désolé, pas pour vous.

je demande simplement que mon contrat ne soit pas renouvelé à la rentrée

Pour les les maîtres sous délégation rectorale ou suppléants, la démission est réglementée par un décret du 17 janvier 1986 :
"Art. 48. L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est de :
- 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de services,
- un mois pour ceux qui ont au moins 6 mois et moins de 2 ans de services,
- deux mois pour ceux qui ont au moins 2 ans de services.
Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention 15 jours au moins avant le terme de ce congé.

Bonne chance pour la suite.

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