Bien que les indemnités soient versées par les rectorats, le chômage des enseignants est calqué sur celui du droit privé.
Plusieurs types de situation peuvent ouvrir droit à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
stagiaires non classés sur une échelle de titulaire après un échec définitif au concours de recrutement,
enseignants atteints d’une inaptitude à l’exercice de leur emploi,
suppléants du primaire et délégués rectoraux auxquels les services du rectorat ou de l’académie n’ont plus de poste ou de suppléance à proposer,
enseignants perdant leur contrat avec l’Etat (s’ils tombent à moins d’un mi-temps d’enseignement),
enseignants en perte d’heures : ils peuvent alors bénéficier d’une indemnisation s’ils tombent à moins de 80% d’un temps complet et à moins de 70% du revenu antérieur.
Certains cas de démission peuvent également autoriser une indemnisation au titre de l’assurance chômage : changement de domicile pour suivre son conjoint ou son concubin, pour se marier ou pour conclure un Pacs, départ pour raison de santé, non-paiement des salaires, après avoir subi des actes délictueux ou pour effectuer une ou plusieurs missions de volontariat pour le compte de la solidarité internationale.
Ceux des écoles sous contrat simple, dont le contrat est passé avec l’association gestionnaires, perçoivent eux des indemnités du régime des ASSEDIC.
Application des règles de droit commun en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans l’emploi
| Pour les moins de 50 ans | Pour les 50 ans ou plus | |
|---|---|---|
| Durée minimal d’emploi | 4 mois au cours des 28 derniers mois | |
| Durée d’indemnisation | égale à la durée d’activité | |
| Période de référence | 28 mois | 36 mois |
| Durée d’indemnisation maximale | 24 mois | 36 mois |
Montant des allocations selon le calcul de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Ce montant est donné à titre indicatif. Le site des ASSEDIC permet, par un simulateur, d’en avoir une idée plus précise.
Cas général (activité à temps plein, moins de 50 ans) :
| Salaire mensuel brut | Allocation brute journalière | Retenues sociales |
|---|---|---|
| inférieur à 1 066 € | 75 % du salaire brut | - |
| compris entre 1 066 € et 1 168 € | 26,66 € par jour | - |
| compris entre 1 168 € et 1 928 € | 40,4 % du salaire journalier brut + 10,93 € par jour | 3 % de l’ancien salaire (retraite complémentaire) |
| compris entre 1 928 € et 11 092 € | 57,4 % du salaire journalier brut | 11,37 % de l’allocation (CSG/RDS/retraite complémentaire) si l’allocation est supérieure au SMIC (44 € au 01/07/2008) |
Si vous travailliez auparavant à temps partiel : votre allocation sera minorée en fonction de votre temps de travail.
Pour un enseignant, 14/18e (si le maître a une obligation de service de 18 heures hebdomadaires) correspondent à 80% d’un temps complet.
Chômage partiel et fin de droits
Tout enseignant qui subit une perte de salaire imputable à une réduction, indépendante de sa volonté, de ses horaires de travail peut bénéficier d’une allocation compensatoire. Il faut pour cela qu’il s’inscrive au Pôle Emploi et que son temps de travail ne dépasse pas 80 % de la quotité de service antérieure et que son revenu ne dépasse pas 70 % du revenu antérieur.
Par ailleurs, un enseignant au chômage qui reprend une activité réduite peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage.
Lorsque les droits à l’assurance chômage expirent, un enseignant qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources peut, sur demande, bénéficier d’une aide forfaitaire. Le montant de cette aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation journalière.






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