Une « aide à l’installation et à l’équipement » pour certains enseignants

jeudi 30 août 2007

Une circulaire du 23 juillet 2007 énumère une série de « prestations d’action sociale ministérielles individuelles » en faveur des personnels de l’Education Nationale.

Certaines renvoient en fait à des prestations gérées par les Rectorats se renseigner sur leurs sites ou directement, les profs du privé sont la plupart du temps éligibles à ces aides) :
– pour l’accueil des personnels nouvellement nommés dans l’académie, pour le conseil juridique ou budgétaires personnel...
– pour l’aide à l’enfance et aux études : aide aux frais de rentrée scolaire aide au logement et au déplacement destinée aux étudiants, préparation au brevet d’aptitude à la formation d’animateurs (BAFA)...
– pour les vacances, culture et loisirs : aide aux enfants ou aux agents dans le cadre de vacances à titre individuel ou familial, l’aide aux séjours collectifs organisés (séjours linguistiques, classes de découverte, prise en charge de frais de trousseau) ainsi que les aides à l’accès à des activités de loisirs culturels et sportifs.
– aides pour la préservation de l’autonomie des personnes et/ou au maintien à domicile, aux personnes qui connaissent des difficultés de santé, aux retraités et à la préparation de la retraite.
– aide au logement (caution, à l’installation et au frais de déménagement).

Le dispositif d’aide à l’installation et à l’équipement, méconnu, fait l’objet d’une présentation plus complète (ci-dessous), mais dont l’application aux maîtres du privé est limitée par le fait que peu d’établissements sont situés dans les zones éligibles.

Il existe par ailleurs un dispositif des secours à destination des agents qui ont à faire face à des difficultés passagères par suite d’évènements imprévus et exceptionnels, dont des prêts à court terme et sans intérêts.

Ce dispositif ministériel d’aide à l’installation et à l’équipement s’adresse aux agents affectés dans les établissements difficiles situés en zone urbaine et exposés à des frais d’équipement et d’installation.

1. Conditions d’attribution

Le montant de l’aide, plafonné à 700 euros, est déterminé après avis de la commission académique d’action sociale. La CAAS définit également les conditions de ressources requises pour bénéficier de l’aide.

2. Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier du CIV :
– les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité ;
– les maîtres contractuels ou agrées à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat ;
– les assistants d’éducation (AED) ;
– les auxiliaires de vie scolaire recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics locaux d’enseignement (AVS-I et AVS-CO).

Les agents concernés ne doivent pas être éligibles à l’AIP et à l’AIP Ville et doivent avoir déménagé à moins de 70 km de leur ancien domicile.
Les agents bénéficiant d’un logement de fonction ne sont pas éligibles au CIV.

Il ne peut être attribué qu’une seule aide par logement. Dès lors, deux fonctionnaires mariés, concubins ou partenaires d’un pacte civil de solidarité, ne peuvent bénéficier que d’une seule aide. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom de deux agents fonctionnaires, le bénéficiaire est celui désigné d’un commun accord. Si l’un des deux conjoints a perçu l’AIP ou l’AIP Ville, il ne peut prétendre au dispositif CIV pour le même logement.

3. Les établissements d’affectation ouvrant droit au bénéfice du CIV

Les agents doivent être affectés dans un établissement figurant sur au moins une des listes suivantes et y effectuer la majeure partie de leurs fonctions :
– liste des établissements sensibles établie par le ministère ;
– liste des établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) ou réseaux d’éducation prioritaire (REP) ;
– liste des établissements à postes à exigences particulières de 4^e catégorie (PEP IV) ;
– liste des zones urbaines sensibles (décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles) ;
– liste des établissements “ambition-réussite”.