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vendredi 11 août 2006

Accord de prévoyance des personnels cadres dans l’enseignement privé sous contrat

Cet accord a été signé le 28 novembre 2005 par les organismes patronaux suivants : FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP et par les syndicats de salariés suivants : SNEC-CFTC, SPELC, FO.
Il prévoit le prélèvement de cotisations patronales pour 1,5% (c’est le minimum fixé par l’accord cadres de 1947 (...)

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