Contrats d’avenir et d’accompagnement dans l’emploi

vendredi 11 août 2006

Dans les périodes où le chômage est trop important aux yeux des politiques, ceux-ci sont très habiles pour faire baisser les chiffres. Cela redonne le moral aux français parait-il !!

Alors, ce gouvernement ne faillit pas à cette habitude : voici que nous sont arrivés les CAE et CA. Pour les chômeurs, ceci équivaut toujours à des petits boulots, non reconnus, mal rémunérés et très précaires.

Il n’est pas question pour nous de favoriser ce type ... « d’emplois », mais il est important d’être vigilants au moins au respect de la législation autour de ces contrats si les chefs d’établissement font appel à eux.

 CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi

Le CAE est destiné plutôt aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes précédemment en CES (contrat emploi solidarité).

La durée minimale d’un CAE est de 6 mois, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. Le salarié bénéficie des actions de formation et de validation des acquis de l’expérience, ces modalités doivent être fixées dans la convention.

La durée hebdomadaire de travail de référence est fixée à 20 heures (Circulaire DAF/DGEFP n°299 du 29 juillet 2005), soit la durée minimale réglementaire inscrite à l’article R.322-16 du code du travail.

 CA : contrat d’avenir

Le CA s’adresse plutôt aux personnes bénéficiaires de minima sociaux rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi.

La durée du contrat CA est de 2 ans, renouvelable dans la limite de 36 mois.

La durée du travail est de 26h hebdomadaires (Circulaire DAF/DGEFP n°299 du 29 juillet 2005). Pour rendre cette durée compatible avec les périodes de fermeture liées aux congés scolaires, un accord peut être conclu entre l’employeur et le salarié et aboutir ainsi à augmenter la durée hebdomadaire de travail au-delà de 26 heures (dans la limite d’un tiers de sa durée, soit 35 heures maximum par semaine et sachant que la durée hebdomadaire moyenne doit être de 26 heures, selon l’article R.322-17-6 du code du travail).

Concrètement, cet accord pourra être formalisé aux articles 5, 6 et 8 du contrat de travail qui préciseront les périodes et l’organisation du travail retenues pour rendre cette durée compatible avec le calendrier scolaire.

L’aide de l’état pour ce type de contrat (jusqu’au 1er janvier 2008) est égale à :
- pour les 6 premiers mois : 90 %,
- pour les 6 mois suivants : 75 %.

 Dispositions communes

Les deux sont des contrats aidés (subventionnés par l’état) à durée déterminée, rémunérés suivant les échelles de rémunérations conventionnelles des salariés employés dans le même grade.

Les fonctions correspondent à des activités qui participent à l’action éducative exclusivement :
- L’appui à la gestion de fonds documentaires
- L’aide à l’accueil, à la surveillance, à l’encadrement des élèves
- L’aide à l’encadrement des sorties scolaires
- L’aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives
- L’aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés
- L’aide à l’utilisation des nouvelles technologies.
Sont exclues les activités de nature administrative ou autre, ou liées à l’enseignement religieux.

Les chefs d’établissements qui souhaitent recruter des CAE ou CA prennent contact avec le rectorat qui examine les demandes.

En cas d’accord, une convention est passée avec l’ANPE qui précisera les modalités à respecter. Les établissements privés peuvent bénéficier de 3000 contrats de ces types, 189 pour l’académie de Lyon.

Les comités d’entreprise sont les lieux pour demander des explications et les modalités d’embauche de ces personnels.


Documents joints

Modèle de Contrat d'Accompagnement dans (...)
Modèle de Contrat d'Avenir

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