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vendredi 17 juillet 2009

CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009

Une nouvelle circulaire, du 10 juillet 2009, vient apporter des précisions à celle du 29 février 2008 :
pour la continuité des 6 ans les temps de service comme vacataires dans le public (s’ils n’entraînent pas de rupture) sont désormais pris en compte ;
les services effectués dans des écoles sous (...)

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dimanche 14 décembre 2008 à 11h21 - par  SUNDEP

La 1re version de la circulaire de février 2008 avait effectivement envisagé la possibilité.

Juridiquement, c’est la loi de juillet 2005 qui cadre l’ensemble de la mesure, or celle-ci, qui concerne l’ensemble de la fonction publique d’Etat, parle d’« agent, recruté sur un emploi permanent » et ne spécifie bien sûr pas le type d’emploi concerné. A ce titre on a bien sûr contesté la rédaction restrictive de la circulaire définitive, sans succès à l’époque et notamment parce que nous étions les seuls.

On peut y revenir, et une action collective pourrait inciter le ministère à bouger !

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