Il faut tout d’abord rappeler que l’État français a été sommé de se mettre en conformité avec une directive européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public. Il l’a fait par la loi du 26 juillet... 2005 !
Ce dispositif est appliqué aux précaires du public depuis la rentrée 2006. Il a donc été transposé avec beaucoup de retard à ceux du privé sous contrat...
Cependant, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement public, et compte tenu du statut particulier des maitres du privé (qui ne sont pas fonctionnaires !), les précaires du privé peuvent accéder par ce biais à la totalité des attributs des « titulaires » du privé sous contrat : mêmes règles d’avancement, de promotions sur listes d’aptitude …
Il faut distinguer trois temps :
– l’obtention du CDI
– l’entrée dans un « contrat provisoire »
– l’obtention du contrat « définitif ».
1. Précaires du privé ayant bénéficié du CDI en 2008-2009
| CDI prévus | CDI réalisés | Nombre total précaires dans le privé * | % de précaires dans le privé * | % dans le public * | |
|---|---|---|---|---|---|
| Suppléants 1e degré | 250 | 700 | 5.279 | 12,9% (taux qui a plus que doublé en 5 ans) | 0,1% |
| DA 2nd degré | 1.150 | 2.100 | 16.039 | 20,2% (taux qui progresse de plus de 4 points en 5 ans) | 4,2% |
| Total | 1.400 | 2.800 | 21.318 |
* Chiffres de janvier 2009
2. Pour l’obtention du CDI
Services retenus dans les 6 ans
Les services effectués exclusivement à l’Education Nationale (y compris l’enseignement supérieur) en qualité d’enseignant ou documentaliste, dans le public ou dans le privé sous contrat d’association.
| Comme maîtres délégués (suppléants, agents temporaires, délégués sur postes vacants) dans des établissements sous contrat d’association (quel que soit le degré d’enseignement) |
| Comme professeurs non titulaires dans le second degré public |
| Y compris les congés maladie, maternité : le congé maternité non rémunéré au-delà du contrat (au-delà du 31 aout ?) est pris en compte à condition qu’il soit suivi immédiatement après d’un nouveau contrat |
| Les périodes d’indemnités vacances sont considérées comme des périodes d’activité |
| Les congés non rémunérés pour raisons familiales (congés parentaux) ou personnelles comptent dans la limite du contrat.
Ex : votre contrat s’achève au 30 juin, votre congé parental commence au 1er mars, le temps du 1er mars au 30 juin sera inclus dans les 6 ans |
Sont exclus
| Services exclus | Remarques |
|---|---|
| dans les écoles sous contrat simple puisque l’employeur est l’établissement et non l’État. Cela exclut donc l’enseignement spécialisé en 1er degré | Précision importante de la circulaire du 10/7/09 : ces services ne sont pas pris en compte mais ils ne sont pas interruptifs des six années |
| comme vacataire (limités à 200 h par an) dans le public | la circulaire du 10/7/09 ne parle plus que des non-titulaires : cela implique que les vacataires pourront désormais être pris en compte comme les contractuels du public s’il n’y a pas rupture de continuité, avancée déjà obtenue dans certains rectorats |
| dans les établissements agricoles et établissements d’enseignement supérieur (ATER, moniteur…) |
la circulaire du 10/7/09 mentionne les services d’enseignement effectués pour le compte du seul ministère de l’Éducation nationale |
| contrats aidés (assistants d’éducation…) | difficile à contrer : fixé dans la loi |
| activités de surveillance dans le public (maîtres d’internat, surveillants d’externat) | elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable. |
| intervenants en langue vivante étrangère dans les écoles primaires publiques ou assistants de langue dans les établissements publics du second degré | |
| CFA ou GRETA | refus malgré notre insistance pour ceux payés directement par l’État |
| années de préparation du concours en CFP et à FORMIRIS | difficile car pas de bulletin de paie par l’État : nous avons essayé en faisant appel à une interprétation « intelligente » du ministère, mais … |
| service national | sa prise en compte serait refusée car ce n’est pas une activité d’enseignement |
– l’appréciation se fait sur les mois de septembre à juin inclus.
– les services d’enseignement sont estimés « continus » si, chaque année, le contrat s’est achevé au plus tôt le 30 juin, et si le suivant a commencé au plus tard le 15 octobre.
– de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif.
– les congés maladie, maternité, parentaux (dans la limite présentée plus haut) sont inclus, ainsi que les temps de vacances scolaires (notifiés « indemnités vacances »).
S’il y a une interruption plus longue, le décompte repart à partir du début du nouveau contrat.
En cas de démarrage la 1re année en cours d’année, il faut simplement que la dernière année inclut le temps nécessaire pour les 6 ans.
Pour l’accès au CDI :
– Les DA ou suppléants âgés de plus de 50 ans, et ayant accompli 6 ans de service effectif au cours des 8 dernières années accèdent automatiquement au CDI ;
– Ceux de moins de 50 ans ayant accompli 6 ans en continu, accèdent au CDI s’ils ont un contrat en cours (le CDI peut donc être octroyé en cours d’année scolaire) ;
– Si le contrat n’est pas renouvelé la septième année au 1er septembre, ils peuvent bénéficier d’un CDI s’ils obtiennent un nouveau contrat avant le 15 octobre.
3. CDI : quels avantages ?
L’appellation « CDI » (contrat à durée indéterminé) est trompeuse :
– ce type de contrat ne garantit pas du tout la reconduction d’une année sur l’autre ;
– le SUNDEP avait revendiqué dès ce stade une « priorité de réemploi », mesure refusée nationalement pas le ministère et l’enseignement privé (dont les trois syndicats « dominants »). Par la pression, nous obtenons cependant que certains rectorats accordent une « attention particulière » aux CDIsés lors des CCM ;
– les gains du CDI se situent :
* pour les congés : le traitement est maintenu pendant les vacances scolaires en lieu et place du versement des indemnités vacances,
* s’il y a perte d’emploi : on obtient le versement d’une prime de licenciement (voir article).
La circulaire du 10 juillet 2009 apporte une réponse - partielle - à la sous-rémunération scandaleuse des suppléants du 1er degré, bloqués à l’indice 291.
A compter du 1er septembre 2009, ceux ayant obtenu un CDI ou un
contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310.
Restent à l’indice 291 (soit juste le niveau du SMIC) les autres ...
Pour les DA du 2nd degré, ceux ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés en tant que maîtres auxiliaires. A la date de l’obtention de leur contrat, ils sont classés dans leur échelle de maître auxiliaire à identité d’échelon, avec conservation de leur
ancienneté.
4. Obtention d’un « contrat provisoire »
L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année.
– C’est un contrat de stagiaire sur service protégé ou vacant (s’il en reste… ).
– Pour qu’il soit réellement pris en compte comme période de stage, il faut qu’il soit au moins à mi-temps.
– Tout stagiaire doit être inspecté, sauf s’il l’a déjà été dans les deux années précédentes.
– Si le nombre d’heures est insuffisant la première année, ou en cas de congé maternité ou maladie, ou si le stage n’est pas validé par l’inspection, il peut être prolongé d’un an.
Ex : si vous n’obtenez qu’un mi-temps lors de votre année de stage, vous serez stagiaire pendant 2 ans.
– En cas d’avis défavorable, le rectorat peut procéder à un licenciement.
5. Obtention d’un « contrat définitif »
– A la sortie de l’année de stage, le maître bénéficie d’une priorité d’emploi (après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne) sur un service vacant, avec un contrat « définitif ».
– En cas de difficultés locales à trouver un emploi vacant, leur dossier remontera à la Commission Nationale d’Affectation (CNA) pour les maîtres du 2nd degré, ou il sera recherché des heures dans un autre département pour ceux du 1er degré.
| Circulaire du 29 février 2008 | Circulaire du 10 juillet 2009 |
|---|---|
Contractualisation DA - suppléants Circulaire du 29/2/08
|
CDI Circulaire du 10/7/09
|
Commentaires
1. Merci pour l’information ! A quand le texte définitif ?, 4 janvier 2008, 10:52
Bonjour !
DA depuis septembre 2001 et ayant cumulé les 6 ans requis dans les conditions requises, je me dis qu’il s’agit enfin, pour tous les DA, d’une bonne nouvelle !
MAIS lorsque je lis :
"Date de la contractualisation : 1e septembre 2007 ou 2008 ?
C’est un point important pour tous nos collègues actuellement concernés et qui pourraient ne pas retrouver de poste à la rentrée vu l’ampleur des suppressions prévues cette année...
Pour nous, si le contrat provisoire démarre le 1er septembre 2007, les services correspondants ne sont pas à déclarer au mouvement"
...je me permets de m’inquiéter pour la rentrée prochaine !
Quand saurons-nous de façon certaine si les heures que nous occupons seront enfin les nôtres ?
Vous dites que la prochaine réunion aura lieu le 10 janvier. Quand pensez-vous nous informer des conclusions de cette rencontre ?
MERCI pour l’information !!
Une DA qui s’impatiente...
1. Texte définitif, 5 janvier 2008, 08:14
Bonjour,
1° La circulaire doit être publiée le 10/1.
2° Nous serons à la réunion au ministère le même jour, où sans doute nous sera remis cette circulaire, qui tranchera sur la date d’application (1e sept 2007 ou 2008).
3° Le SUNDEP rencontre le responsable de la direction des affaires financières au ministère (service qui s’occupe de l’enseignement privé, donc le plus haut responsable après le ministre) le 31/1. Ce sera l’occasion d’avancer sur tous les points litigieux.
Par ailleurs, nous informerons sur ce site (avec le délai de rigueur pour la mise en forme !) et surtout par nos équipes dans les académies, comme nous l’avons toujours fait car, pour nous, la lutte contre la précarité est un des axes majeurs de notre action.
2. Pensez-vous que tout ça va VERITABLEMENT voir le jour...un jour ???, 12 janvier 2008, 09:11
Bonjour,
Je ne doute en aucun cas de votre détermination mais je crains que finalement, il n’y ait, dans les vaines promesses du ministère, que de la poudre aux yeux...
Avez-vous obtenu des choses concrètes de sa part ?
A quand cette fameuse circulaire ?
Cordialement,
Sébastien
3. CDI le 25/1 ?, 12 janvier 2008, 19:39, par SUNDEP
C’est vrai que de report en report, l’attente est longue, et le ministère a beaucoup lambiné, notamment parce qu’il ne va qu’à reculon dans l’application de cette mesure. Elle lui est, il faut le rappeler, imposée par la législation européenne.
Cependant, cette fois la mesure parait enfin finalisée, avec des dispositions connues (application faite dans le public depuis la rentrée 2006, calque sur le plan Sapin pour la gestion de l’emploi).
Sortie du texte : en principe le 25/1, mais on ne va pas s’avancer ...
Ce dispositif n’est cependant pas parfait :
– les 6 ans en continu éliminent beaucoup de monde
– la conservation des postes d’une année sur l’autre reste vraiment aléatoire (mais à peine moins finalement que pour ceux qui réussissent un concours, souvent obligés d’accepter seulement un mi-temps, parfois très loin de chez eux, avec des possibilités de retour peu garanties : c’est le lot du privé et la loi Censi n’a rien arrangé)
– surtout, ce dispositif risque de ne concerner qu’un nombre très limité de profs dans l’avenir, car la plupart des postes de DA à l’année va disparaître avec leur basculement en heures supplémentaires. Ce gouvernement préfère les cumulards à l’emploi pour tous, choix philisophique que nous ne partageons pas du tout
4. cdi le 25/01 ?, 15 janvier 2008, 19:50, par marlène
D’après ce que je viens de lire et si j’ai bien compris, les 6 ans ne seraient pris en compte que si ils l’ont été dans le privé sous contrat associatif et non sous contrat simple... ce qui éliminerait aussi beaucoup de personnes. C’est bien ça ?
De plus y aurait-il possibilité d’évolution dans l’échelle des rénumérations ?
5. CDI, 20 janvier 2008, 11:03, par SUNDEP
1) C’est une injustice : les instits des écoles sous contrat simple relèvent effectivement du droit privé (ils sont simplement « agréés » par l’Etat), et leur temps de service ne’est pas pris en compte pour cette mesure qui ne concerne que les agents de l’Etat (fonctionnaires ou contractuels).
Cependant, beaucoup d’écoles sont passés en contrat d’association ces dernières années, notamment pour bénéficier des nouvelles règles concernant le forfait communal (obligataire pour le contrat d’association, facultatif en contrat simple).
2) possibilités d’évolution : si on en reste aux enseignants du primaire
– tous les suppléants (qu’ils puissent ou non bénéficier du CDI) devraient désormais être rémunérés sur une échelle de maître auxiliaire (3, 2 ou 1 selon leurs titres), ce qui est un progrès puisque, jusque là, ils étaient rémunérés comme instructeurs (voir grilles de rémunération)
– les « instits » en CDI pourront postuler au concours de professeur des écoles après validation (une ou deux années de stage et inspection éventuelle).
Ne soyons donc pas pour tout pessimistes : passé le cap de la validation il y a bien là un progrès réel !
2. donc ..., 15 janvier 2008, 15:46
Bonjour
DA depuis 2001 mais ayant connu une coupure d’un an en enseignant en CFA au lieu d’êre au chômage, si j’ai tout compris je ne bénéficierai donc pas de cette mesure ? il faudra donc attendre 4 ans c’est à dire que c’est plus ou moins inconcevable pour moi, d’autant plus que vous annoncer la quasi fin des contrats à l’année ?
1. CDI, 20 janvier 2008, 10:44, par SUNDEP
Bonjour,
– effectivement, le CFA ne relevant pas de la fonction publique d’Etat, cela rompt les 6 ans en continu.
– quasi fin des contrats à l’année ?
* Cette année, l’obligation de convertir beaucoup de postes en heures sup va assêcher les heures vacantes, et le ministère nous dit clairement que cela va se faire à partir des postes libérés par les retraités et sur les heures vacantes occupées par des DA
* la « flexibilité » risque de s’organiser autrement dans l’avenir : les heures sup de ceux à temps complet et surtout de ceux à temps partiel (notamment des jeunes CAFEPiens et CAER) vont servir de variables d’ajustement
* il faut cependant en nuancer l’application : les académies qui créent encore des postes (Nice, Aix, Strasbourg, voire Paris), comme certaines spécialités rares (notamment en LP industriels : votre cas ?) peuvent très bien laisser des perspectives à plus long terme
3. d’autres nouvelles ? , 19 janvier 2008, 14:28
Bonjour,
je suis en poste en continu depuis janvier 2003, pourriez vous me dire si l’on est sûre que cette loi ,que nous sommes certainement beaucoup à attendre ,va vraiment voir le jour ?Entrera t elle en vigueur des la rentrée prochaine ? Est ce la poudre aux yeux ? De plus , à quelle date faudrait il être en poste pour pouvoir bénéficier de cette titularisation ? Je me souviens que pour la loi sapin , c’était sur un an , ceci expliquant pourquoi je n’ai pu être titularisé alors que je répondais à tous les critères.Merci de votre aide
cordialement
1. CDI, 20 janvier 2008, 10:29
Votre attente est plus que légitime.
Nous pouvons effectivement déplorer que le ministère y aille à reculons, et que certains acteurs du privé (SGEC et syndicats de chefs d’établissement comme certains syndicats de salariés), préoccupés par un mouvement qui va être très difficile (à cause des restrictions massives !) essaient d’en freiner l’application.
Réponses concrêtes :
– date de la mise en application du dispositif : date de la circulaire
– sortira-telle le 25/1, date de la prochaine réunion au ministère ? On peut le penser vu que, cette fois, cette circulaire sera quasiment le seul sujet de la réunion. Mais ...
– contrairement au dispositif Sapin, il n’y a pas de date de référence où le maître devait obligatoirement être en poste. Si le maître a déjà accompli les 6 ans en continu, à la date de la circulaire et s’il est en poste il a automatiquement le CDI. S’il n’est pas en poste, la mesure lui est appliquée s’il en retrouve un.
– l’enjeu est cependant ailleurs : dans la protection des heures de ce DA. En effet, les règles actuelles de l’emploi établissent une « priorité » (relative !) au maître APRES validation, c’est à dire après la 1e année en CDI et l’inspection (d’ailleurs non obligatoire). Mais pas AVANT. Ce qui veut dire que quelqu’un qui vient d’obtenir le CDI ne sera nullement protégé par les commissions de l’emploi et les CCM.
– nous nous battons depuis le début sur ce point, pour établir une protection des heures attribuées aux maîtres en CDI, mais nous devons constater la mauvaise volonté de l’administration et de certains syndicats de maîtres. Il est probable que les responsables de l’enseignement privé ont le même avis. Cela sera tranché par la circulaire.
2. AECE en perspective ?..., 20 janvier 2008, 11:20
Bonjour,
Pensant être concernée par le CDI et la contractualisation promise, je me demandais quand nous pourrions demander notre promotion vers AECE. Rentrée prochaine ? Rentrée 2009 ?
Merci !
3. AECE après CDI, 20 janvier 2008, 20:33
Il faut d’abord être en contrat définitif pour pouvoir postuler à l’AECE, donc après l’année (ou les 2 années) probatoires et la validation
4. le calcul des 6 ans d’ancienneté ?, 21 janvier 2008, 19:15
Bonjour,
j’ai commencé à enseigner en janvier 2003 : aussi , pourriez vous me dire comment se fera la comptabilisation des années d’ancienneté ? le fait d’avoir commencé en milieu d’année est il comptabilisé de la même manière qu’une personne qui a commencé en début d’année scolaire ? Les 6 ans d’ancienneté doivent ils être atteint cette année ou cela peut il ête l’an prochain ? En effet , ayant débuté en milieu d’année , je crains de ne pas être concernés par cette loi , pour quelques semaines manquantes et je suis tres inquiete.
Merci de votre aide
cordialement
5. Calcul des 6 ans, 21 janvier 2008, 22:37, par SUNDEP
Tant qu’on n’a pas la circulaire, on ne peut pas totalement affirmer, mais :
– à priori les 6 ans en continu ne s’entendent pas obligatoirement à partir du début d’une année scolaire
– c’est écrit dans l’article : ceux qui dans l’avenir pourront réunir les mêmes conditions bénéficieront de la mesure, même si c’est après la date de parution de la circulaire.
6. un mi temps est il considéré comme un temps plein ? , 23 janvier 2008, 18:04
bonsoir,
j’ai débuté en janvier 2003 avec un mi temps , ceci jusqu’à la rentrée 2004-2005 ou j’ai enfin pu obtenir des temps pleins . Pourriez vous me dire si un mi temps de 9h sera considéré comme une année entière ? J’ai parlé à mon directeur de cette circulaire qui pourrait voir le jour mais il ne semble pas au courant .
Par avance, merci
Cordialement
7. Mi-temps ?, 23 janvier 2008, 22:58, par SUNDEP
Il n’y aurait pas de référence de temps hebdomadaire dans les 6 ans en continu. Cas extrême : une heure hebdomadaire pourrait suffire
4. une précision importante, 21 janvier 2008, 08:07
Après avoir lu votre article, j’ai pris contact avec mon chef d’établissement qui m’a affirmé qu’il ne s’agirait plus d’une durée de 6 ans continu mais que maintenant on parlerait de 3 à 4 ans ?Qu’en est-il réellement ? Juste avant le CAER ce n’est pas fait pour nous aider, cette nouvelle !!
1. Précision sur la durée, 21 janvier 2008, 08:46, par SUNDEP
Quelles sont ses sources ?
Les nôtres :
– loi européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public
– loi du 26 juillet 2005 : application au droit français pour toute la fonction publique d’Etat. C’est sur ce texte que s’est appuyée l’application aux enseignants du public
– Réunion au ministère le 10/1 avec le responsable de la Division des Affaires Financières (DAF) qui, hiérarchiquement, dépend directement du ministre, et avec qui nous avons abordé le contenu de la circulaire en préparation pour les enseignants du privé. Nous avons beaucoup insisté sur cette règle des 6 ans (très problématique)
Tant que nous n’avons pas la circulaire publiée (peut-être le 25/1, date de la prochaine rencontre au ministère ?), on ne peut pas écarter totalement une modification de cette règle. Mais la réduction serait un « cadeau » du ministère francais aux seuls enseignants du privé, à l’encontre de tout ce qui se pratique dans le reste de la fonction publique, et en plus le ministère des finances serait d’accord ?
Ca fait beaucoup ... Il faut demander à ce chef d’établissement « très éclairé » qu’il produise des documents à l’appui de ses certitudes.
5. pour renseignements....., 21 janvier 2008, 22:49, par sandrine
Bonjour,
je viens de lire votre article et étant suppléante depuis 2000, je mets beaucoup d’espoir dans cette réforme. Mais cela se fait, contunierons-nous à remplacer lors des besoins (avec l’apréhension chaque année de savoir si l’on va avoir un remplacement où, combien de temps ,et si ce sera un mi temps ou temps complet !!) ou aurons nous la possibilité d’avoir une classe si des postes se libèrent (avec les départs en retraite par exemple.....) et dans quelles conditions.
Je sais que mon message est un peu long et vous ne pouvez peut etre pas me donner toutes ces indications maintenant mais l’attente est difficile avec une appréhension sur la date d’effet de cette circulaire.
J’attends avec impatience de me sentir "valoriser’ avec ce contrat et de savoir comment l’application (stage ?) va se passer.
Merci pour vos infos......et de nous tenir au courant
cordialement
sandrine
1. CDI toujours remplaçants ?, 22 janvier 2008, 09:17, par SUNDEP
Distinguons le contrat et l’emploi :
1) Le contrat
– le CDI est l’équivalent d’un stagiaire CAFEP, CAER, stagiaire prof des écoles pendant un an (voire deux si les conditions pour valider ne sont pas remplies : nombre d’heures insuffisant ...). Il n’est pas réellement « titulaire » des heures qui lui sont affectées. Il est en « contrat provisoire » avec l’Etat
– après validation est signé un contrat définitif qui devrait lui permettre d’avoir des heures de façon permanente.
2) l’emploi
– il dépend des heures disponibles : certains stagiaires sont déjà sur des heures « vacantes » (sans « titulaire »), les autres sur des heures protégées (congés maladie ou maternité, congé parental...)
– le bénéficiaire d’un CDI après validation devra se voir affecter des heures pour accéder au contrat : il aura une priorité d’emploi après les pertes d’heures, mutations, lauréats d’un concours validés
– dans l’enseignement privé, le contrat avec l’Etat n’est assuré que sur un mi-temps. C’est un handicap par rapport au public (où le temps plein est garanti). Bien sûr, celui qui a obtenu un temps plein le garde durablement.
6. JOUR « J » !..., 25 janvier 2008, 10:19
BONJOUR !
Nous sommes des DA impatients de connaître les conclusions du jour...
Merci de nous informer rapidement des avancées (que nous espérons ENFIN concrètes...) !!
DA de Midi-Pyrénées
1. arrêté pour les DA, 25 janvier 2008, 21:51, par foh
BONJOUR,
je suis enseignante dans un lycée professionnel privée SOUS CONTRAT depuis septembre 2001 et j’ai reçu mon arrêté pour les DA LE MERCREDI 24 JANVIER. celui- ci stipule : article 3 : MELLE X est affectée jusqu’a la nomination d’un maître contractuel et, au plus tard, jusqu’au 3/07/2008. EST - CE NORMAL ?
merci de me répondre , c’est urgent
2. Fin de contrat, 27 janvier 2008, 12:02, par SUNDEP
Ce n’est pas dépendant de la circulaire sur le CDI, donc il peut y avoir une action dès maintenant.
Effectivement, certains rectorats interrompent les contrats l’été très tôt. Nous en avons parlé au ministère. Celui-ci nous assure qu’il va demander aux rectorats de s’aligner tous sur une fin au 31 août.
Nous contacter si vous voulez que nous défendions cette demande.
3. arret des 2 premiers contrats le 30 juin , 3 février 2008, 21:04
bonsoir,
j’ai commençé en janvier 2003 à enseigner. Mon premier contrat ( 2002-2003) s’est arrêté le 30 juin 2003 et le second 2003-2004, s’est aussi arrêté le 30 juin 2004 alors que les autres ,depuis septembre 2004, se sont terminés le 31 aout de chaque année.Aussi, pourriez vous me dire , s’il vous plaît, si ces dates de fin risquent de me pénaliser dans l’obtention du cdi .J’en suis à ma cinquième année et je n’atteindrai les 6 ans qu’en janvier prochain , ce qui me laisse esperer un cdi .
Par avance, merci de votre réponse, cordialement
4. arret des 2 premiers contrats le 30 juin, 3 février 2008, 22:44, par SUNDEP
Le 30 juin est normalement bon.
Le meilleur est, pour tous, de demander un état de vos services au rectorat, sans préciser que c’est pour le CDI car ils ne sont pas au courant !
5. agir contre la précarité, 7 février 2008, 18:36
Je ne sais pas dans quelle académie tu es mais moi c’est pareil à Creteil.
Jusqu’à présent (depuis 1997, successivement dans le public puis dans le privé), j’ai toujours eu des contrat où on était payé pendant les vacances d’été, jusqu’au 31 aout.
Cette année, mon contrat, comme celui de mes collègues DA de l’établissement, se termine le 3 juillet.
On nous dit que cela ne va rien changer pour notre rémunération l’été.
je commence à en douter, vu comment on nous ballade avec le CDI par exemple.
Si on ne fait rien maintenant, au 3 juillet, cela sera trop tard, on se retrouvera à s’inscrire au chomage...
Il faudrait faire une campagne sur cette question dès maintenant.
Une pétition peut servir à mobiliser les collègues mais cela ne suffira pas. Il faudrait envisager des initiatives du style refus de faire passer les capacités expérimentales, refus de surveiller les examens (repoussés cette année alors que notre fin de contrat a été avancé...)
Il faudrait entamer des actions contre la précarité plus militante, voir la grève, sinon on va assister à un plan de licenciement qui ne dit pas son nom en faisant sauter « en silence » les non titulaire.
Mes collègues DA sont également en colère mais si on ne fait rien, c’est la démoralisation et la résignation qui l’emporteront.
Ne nous laissons pas faire !
Antoine (DA SVT - Creteil)
6. agir contre la précarité, 12 février 2008, 15:29, par SUNDEP
Plusieurs questions, plusieurs réponses :
– Q : payé pendant les vacances d’été, jusqu’au 31 aout. Cette année, mon contrat, comme celui de mes collègues DA de l’établissement, se termine le 3 juillet.
R : parce que nous avons constaté ces pratiques, nous avons posé la question lors d’une réunion au ministère. Son représentant a été clair : tout contrat à l’année doit se terminer au 31 août, et il devait faire une notes aux recteurs pour le leur rappeler.
Comme la note peut ne pas suffire, contactez la section locale du SUNDEP : sundep.creteil online.fr, ses responsables sauront appuyer votre demande.
– Q : campagne sur cette question dès maintenant. Une pétition peut servir à mobiliser les collègues mais cela ne suffira pas. Il faudrait envisager des initiatives du style refus de faire passer les capacités expérimentales, refus de surveiller les examens (repoussés cette année alors que notre fin de contrat a été avancé...) Il faudrait entamer des actions contre la précarité plus militante, voir la grève, sinon on va assister à un plan de licenciement qui ne dit pas son nom en faisant sauter « en silence » les non titulaire.
R : Effectivement, nous pensons qu’il faut passer à des actions plus radicales.
Mais pour les DA et suppléants, nous avons des difficultés : par nature, vous êtes peu identifiés par l’administration, et il est par exemple très difficile de vous joindre par votre adresse administrative (adresse de l’établissement).
Par ailleurs, même si vous êtes nationalement 17 000, vous êtes très éparpillés sur le territoire, avec des attentes très diverses.
Nous proposons donc plusieurs phases :
1° échanges sur les difficultés, les revendications et les modes d’action dans un forum sur ce site. Chacun peut laisser des coordonnées mails pour pouvoir être contacté ensuite.
2° lancer des actions qui pourraient aller crescendo : pétitions ou cahiers de doléance, dépôts auprès des rectorats avec manifs et convocation de la presse ... Idées à débattre.
Le SUNDEP soutiendra bien sûr cette démarche mais les initiatives doivent venir de ceux concernés.
Le lien avec les précaires du public et les syndicats qui s’y sont le plus investi peut aussi aider ...
7. agir contre la précarité 2, 13 février 2008, 15:21, par SUNDEP
Complément : erreur sur l’adresse de la section SUNDEP de Créteil : sundep.creteil@9online.fr
7. CDI : Pas de nouvelles.... mauvaises nouvelles ?!?..., 26 janvier 2008, 13:51
CDI : Pas de nouvelles.... mauvaises nouvelles ?!?...
8. des nouvelles de la contractualisation ???, 26 janvier 2008, 15:27
bonjour, je suis ATE depuis decembre 2000 et je n’ai pas pu beneficier de la loi sapin.j’aimerais savoir si le texte était passé et si je pouvais en beneficier en sachant que j’ai eu deux arrrets maternité entre 2003 et 2005 et que je ne travaillle plus qu’à mi temps.j’aimerais savoir si la contractualisation sera effective cette année(septembre 2007)car je risque de ne plus avoir de poste en septembre 2008.merci
1. Pourquoi ce silence ?... La circulaire est-elle sortie ou pas ? MERCI de répondre !, 26 janvier 2008, 19:16
Pourquoi ce silence ?... La circulaire est-elle sortie ou pas ? MERCI de répondre !
2. Ruptures, 27 janvier 2008, 11:55, par SUNDEP
– le congé de maternité ne rompt pas le contrat
– le mi-temps ne joue pas puisqu’à la limite une heure hebdomadaire suffit.
Donc, si la circulaire sort (on en a maintenant un projet ...), c’est bon !
9. nous mène-t’on en bateau ?????, 26 janvier 2008, 22:12
cette circulaire, on commence à croire que ce ne sont que des paroles en l’air....pas de nouvelles.....réunion ajournée peut-être ???? devra-t’on attendre encore longtemps pour savoir ce qu’il va advenir de nous,les suppléants ?????
merci de nous tenir informé.........
1. Info par un autre syndicat : circulaire tjrs pas prête... Patience ou... illusions perdues ?!?..., 27 janvier 2008, 10:18
Info par un autre syndicat : circulaire tjrs pas prête... Patience ou... illusions perdues ?!?...
2. Circulaire pas prête, 27 janvier 2008, 12:11, par SUNDEP
Toujours pas prête mais, pour la 1e fois nous avons un projet écrit, ce qui est une avancée !
Les retards sont largement dus au peu d’empressement des responsables des commissions catholiques de l’emploi (DDEC, comme syndicats de chefs d’établissement et certains syndicats de salariés).
Les termes même du texte impliquent une parution « prochaine ».
L’autre enjeu sera la volonté des CAE de suivre les recommandations du ministère pour trouver des heures protégées ou vacantes pour tous les CDI potentiels, qu’ils aient actuellement des heures ou non.
Contactez-nous : nous organiserons la pression !
3. modalités d’obtention d’un CDI identique à celles prévues initialement ? , 27 janvier 2008, 12:33, par kari3010
Bonjour,
pourriez vous me dire si les modalités d’obtention d’un CDI seront identiques à celles prévues initialement ou il y aura t il des changements ? En effet , je me dis que cela serait trop beau si tel était le cas puisque j’ai commençé à enseigné en janvier 2003 . Y a t il un piège quelque part ? Je suis actuellement en temps plein dans l’Essonne et comme beaucoup j’appréhende beaucoup la rentrée prochaine , avec cette peur de perdre mon poste . Avez vous une date précise quant à la publication de cette ciculaire ? Mon directeur me disait qu’il fallait se préparer à de grands changements mais il n’a pas pu ( ou voulu ) me dire quoi.
En vous remerciant de l’aide que vous nous apportez tous , recevez mes salutations
4. et les contrats qui ont commencé en milieu d’année ? , 27 janvier 2008, 15:59
Bonjour, je viens de lire la circulaire . J’ai commencé en janvier 2003 et depuis je n’ai jamais cessé de travailler . Pourriez vous me dire si j’ai bien les 6 ans d’anciennété ? je crains de n’avoir que 5 ans puisque j’ai commençé en milieu d’année . J’ai cru comprendre qu’il fallait que le contrat débute avant le 15 octobre de chaque année mais que le calcul se faisait en début de contrat si interruption il y avait . De plus , il est mentionné que les maîtres auxiliaires qui atteindraient les 6 ans ultérieurement pourraient en bénéficier : cela veut il dire que s’il nous manque une année , il serait possible d’obtenir ce CDI tout de même ? J’avoue que je suis perdue . Merci de m’éclairer . Cordialement
5. Circulaire pas prête, 27 janvier 2008, 16:42
Bonjour et merci pour les informations à jour que vous apportez régulièrement sur vos sites.
Avez-vous participé à la réunion de vendredi 25 janvier au ministère ? Les représentants ministériels ont-ils manifesté une réelle volonté de voir les DA obtenir enfin des contrats définitifs ? Comment vont-ils trouver les heures, quand il y a encore de nombreux titulaires qui n’ont pas de poste ? Quand des postes vont être supprimés dans les lycées professionnels pour les titulaires avec le Bac Professionnel en 3 ans ? Quel est votre sentiment ?
Un syndicat affirme que c’est gagné pour les contrats définitifs aux DA. Partagez-vous ce point de vu ?
On finit par douter, car pourquoi dans ce cas, est-il dit par ailleurs que beaucoup de postes de DA vont être récupérés pour être transformés en heures supplémentaires ?
N’avez-vous pas l’impression que le ministère mènent les syndicats en bateau ?
Merci de nous défendre.
Voir en ligne : Réunion au ministère su les moyens de la rentrée 2008
6. Merci pour l’info !!, 27 janvier 2008, 17:41
Bonsoir !
On ose à peine vous poser la question suivante : à quand la prochaine réunion ? Peut-on espérer la parution de la circulaire à cette date-là ?
Merci pour tout !
7. modalités d’obtention d’un CDI identique à celles prévues initialement ?, 28 janvier 2008, 23:40, par SUNDEP
Je ne comprends pas bien la question : il y a déjà eu des changements, il peut y en avoir d’autres que nous ne maîtrisons pas même si nous les contestons.
Nous essayons seulement de vous présenter ces dispositions le plus précisemment possible à chaque version, car nous pensons qu’un salarié averti a plus de chance de se défendre valablement.
Question date, il me semble que vous nourissez de faux espoirs à court terme : vous ne finissez ce mois que votre 4e année ...
Mais demandez votre état de service au rectorat, c’est la mesure la plus fiable.
Grands changements : c’est effectivement leur espoir pour les mesures que le gouvernement pourrait prendre après la commission Pochard, et qui pourraient représenter pour les enseignants un grand recul.
Mais le pire n’est jamais sûr, en tout cas nous nous emploierons pour l’empêcher, comme nous l’avons fait pour le CPE, les décrets Robien...
8. Erreur, 28 janvier 2008, 23:51, par SUNDEP
Pardon, 5e année à la fin de ce mois !
9. et les contrats qui ont commencé en milieu d’année ?, 28 janvier 2008, 23:55, par SUNDEP
Le milieu d’année n’est pas un problème en soi, mais janvier 2003 ne vous donne en janvier 2008 effectivement que 5 ans.
Il vous faut aller jusqu’en janvier 2009, puis votre contrat suivant se fera en CDI.
10. Circulaire pas prête, 29 janvier 2008, 00:06, par SUNDEP
Le SUNDEP avait 2 représentants à cette réunion du 25/1.
Réelle volonté du ministère ? On l’a déjà dit : celui-ci se plie à cette obligation européenne de 1999 avec beaucoup de retard et peu d’entrain. Mais l’obligation reste, et ce 1e projet écrit est quand même encourageant.
Postes disponibles ? Nous ne le cachons pas, ce sera dur cette année vu les postes transformés en heures sup et les suppressions sèches. Les bacs pro ne devraient pas jouer cette année, mais à partir de la rentrée 2009.
La situation dépendra aussi de l’académie.
Un syndicat affirme que c’est gagné pour les contrats définitifs aux DA ? On ne fait pas de pronostic de ce genre :
– on attend le texte définitif
– on veut voir les modalités d’application locale, notamment l’attitude qu’adopteront les commissions de l’emploi (respect ou non de la « recommandation » du ministère pour le réemploi des bénéficiaires potentiels)
10. Suis-je concernée par cette meusure ?, 27 janvier 2008, 13:58
Bonjour,
je suis DA depuis le 14/09/2001 mais dans mon contrat j’ai eu une interruption du 6/04/02 au 22/04/02 pour cause de vacances...sachant que j’ai repris le 22/04 jusqu’à la fin de l’année, puis l’année suivante j’ai été DA du 01/09/02 au 14/06/03 (il me manquerait donc 16 jours !!!) Ensuite pas de problème j’ai eu un contrat du 01/09 jusqu’au 31/08 pour les années de 2003 à 2008, ai-je le temps nécessaire ou suis-je à 5 années continues étant données les interruptions mentionnées et les dates mentionées dans votre article interruption valable le 30/06 au plus tot ? Serais-je en CP l’année prochaine ou devrais-je attendre une année supplémentaire à condition d’avoir un poste... Merci de me répondre.
1. Concernée ?, 28 janvier 2008, 23:27, par SUNDEP
1e interruption à examiner selon les dates de contrat, mais la 2e, même pour 16 jours, fera sauter la « continuité ».
Donc date de départ au 1/9/03. Vous êtes dans votre 5e année, un poste en 2008-2009 (au moins du 15/10 au 30/6) vous est indispensable pour les 6ans, puis un en 2009-2010 pour avoir droit au CDI.
11. explications, 27 janvier 2008, 15:23
Bonjour,
j’ai commencé en octobre 2000 avec un quart temps et depuis, je n’ai pas arreté (avec mi temps et temps complet selon les années).Donc si j’ai bien compris, pas 6 ans en 2005 !! je voudrais savoir si je vais être en CDI cette année ou à la rentrée 2008 si j’ai la chance d’avoir un poste.
merci de m’éclairer rapidement car je suis un peu perdue
1. octobre 2000, 28 janvier 2008, 23:19, par SUNDEP
Sous réserve du texte définitif et d’examen plus approfondi (vous pouvez obtenir un état de service auprès du rectorat) :
– l’horaire hebdomadaire ne joue pas
– vous semblez avoir les 6 ans nécessaires (depuis octobre 07)
– vous n’aviez pas les 6 ans au au 27 juillet 2005, donc pas de CDI automatique dès maintenant, mais seulement lors d’un nouveau contrat
– si vous êtes rembauchée en septembre 08, vous passerez en CDI.
2. octobre 2000, 28 janvier 2008, 23:48, par SUNDEP
... pardon : 6 ans depuis oct 06, mais donc pas en juillet 05, la conclusion reste la même
12. c’est injuste !!!, 28 janvier 2008, 08:55
bonjour
DA depuis 2001 mais avec une interruption d’un an, je trouve certaines conditions de cette mesure injustes, en effet comment comprendre qu’un surveillant puisse être titularisé avec 5 ans de pionnicat et 1 an de professorat tandis que j’ai 8 ans de professorat avec 2 coupures en CFA, dans lequels j’étais de surcroit formatrice.
Enfin voilà, je tenais à vous faire part de cette situation, qui m’a mis le moral bien à plat hier soir
1. Interruption injuste, 28 janvier 2008, 23:08, par SUNDEP
Injustice, c’est sûr, mais le droit n’est pas moral en temps que tel.
Et là, il est contre nous : la directive européenne visait à limiter (très faiblement) la précarité dans le cadre de la seule fonction publique d’Etat. Elle ne lutte pas contre la précarité en droit privé ou dans les autres fonctions publiques, pourtant très répandue elle aussi...
Nous sommes orphelins d’une grande loi contre la précarité, mais l’orientation actuelle du gouvernement n’est pas là : sous l’argument fallacieux d’un « travailler plus pour gagner plus », il supprime cette année dans l’enseignement privé 875 postes « permanents » pour les convertir en heures sup !
Il n’est pas éternel ... mais cette perspective risque de ne pas vous suffire.
13. Et pour les contrats simples ???, 28 janvier 2008, 18:20
étant suppléant en contrat simple, j’ai bien noté que je ne pourrai jamais obtenir de CDI.
Mais, puis-je espérer accéder un jour à la même échelle de rémunération (MA2) que les autres ?
1. contrats simples, 28 janvier 2008, 22:55, par SUNDEP
Vous avez - malheureusement pour vous - bien compris : en restant dans une école sous contrat simple, vous ne pourrez pas bénéficier de la mesure.
Cependant, beaucoup d’écoles passent au contrat d’association, non pour améliorer la situation de leurs maîtres, mais parce que cela permet de bénéficier de forfaits communaux, obligatoires pour les communes dans ce cas.
Il vous faut donc surveiller la situation juridique exacte de votre école, qui a pu changer sans que vous en soyez averti.
Par contre, pour l’échelle de rémunération (MA au lieu d’instructeur), tous les suppléants devraient basculer ... mais attendons la confirmation officielle.
2. re contrats simples, 29 janvier 2008, 07:44
si par chance ma structure bascule sur un contrat d’association, mon expérience repartirait-elle de zéro ??
3. re contrats simples, 29 janvier 2008, 08:29, par SUNDEP
Ben oui ...
A priori à partir de la date des nouveaux contrats
14. public privé sous contrat, 29 janvier 2008, 10:57
Bonjour,
J’enseigne depuis septembre 2000.
Dans le public en tant que contractuelle
– Sep 2000/ déc 2000 (10/18e sur 3 mois)
– sept 2001/ Aout 2004 ( à temps partiels à l’année à chaque fois, donc sur 3 années)
Ces services se sont faits dans l’Académie de Grenoble
Dans le privé sous contrat
– sept 2004/ août 2005 (7/18e) plus 60 heurs de vacations dans un IUT public + et 60 ehures environs de vcations dans un lycée public
– sept 2005/ auûr 2006 (8/18e) plus 140 heurs environ dans un IUT
– sept2006/ juin 2007 (12,5/18e)Le rectorat me paie pendant l’été mais la fin du contrat a été modifié par rapport aux années précendantes) et 70heures environ dans un IUT avec une coupure de 4 mois pour congé maternité.
– sept 2007/ Juin 2008 :( 13/18e) avec 70 heures envirion de vacations dans un IUT
Ces services se sont faits sur les académie d’Aquitaine et de Midi Pyrénées
Il me semble donc que c’est juste bon puisque de sept 2001 à sept 2007, il n’y a aps eu d’interruption ?
Mais :
Les heures de vacations en plus comptent-t-elles pour quelque chose ?
Actuellement, j’ai 8 heures vacantes, plus une heure de chaire et 4heures et demi de suppléance...Faut-il un nombre d’heures vacantes minimum pour espérer ce CDI...mon chez d’établissement devrait me rajouter 3 heures vacantes..mais ce n’est pas sûr ?
Merci de me répondre
1. public privé sous contrat, 29 janvier 2008, 23:12, par SUNDEP
Départ
– sept 2001/ Aout 2004 : OK
– sept 2004/ août 2005 : OK
– sept 2005/ août 2006 : OK
– sept2006/ juin 2007 : arrêt à quelle date ? (obligatoire après le 30)
coupure de 4 mois pour congé maternité : compte
– sept 2007/ Juin 2008 : arrêt à quelle date ? (obligatoire après le 30)
Je ne compte à cette date que 5 ans en continu (sous réserve de fin après le 30 juin).
Les temps partiels ne jouent pas (une h hebdo suffirait), mais les vacations supplémentaires non plus (sauf si elles permettaient de dépasser le 30 juin).
Nombre d’heures vacantes minimum pour espérer ce CDI : d’après la circulaire actuelle, rien d’indiqué. Par contre, pour valider l’année, il faudra semble-t-il au moins un mi-temps (la référence aux lauréats de concours semble l’indiquer).
2. suite calcul d’années, 30 janvier 2008, 08:57
Bonjour
sept 2006/ 5juillet 2007
sept 2007/ 31 août 2008
Voilà, des précisions...
Si mes calculs sont bons, ça ferait 7 ans effectifs entre sept 2001 et août 2008
Merci de me répondre et de me dire si c’est bon ou non en termes de calcul d’années ?
Merci
15. suppléances et CDI, 29 janvier 2008, 11:23, par Christelle
Je suis suppléante dans l’enseignement privé depuis Septembre 2002, j’ai toujours commencé mes années de septembre à la fin de l’année scolaire debut juillet.
Par contre, je n’ai pas eu des années complètes dans la même école pendant une année scolaire.
J’ai donc eu quelques trous d’une semaine par exemple du 10 au 17 octobre 2003, puis 2 semaines en 2004 sous contrat simple et aussi du 12 au 18 novembre 2007.
Au bilan, j’ai 4 semaines de trous depuis septembre 2002.
S’il faut 6 années complètes consécutives, cette loi sera défavorable pour moi.
Par contre, si ce n’est pas de manière consécutive, je pourrais accéder au CDI en octobre 2008 au lieu de septembre 2008 ( car il manque 4 semaines).
Faut il 6 années continues pour pouvoir accéder au CDI ?
Si c’est le cas, je pense que c’est presque impossible d’avoir des postes à l’année pendant 6 années consécutives.
J’ai bien peur que cette loi sera presque défavorable pour la grande majorité des suppléantes.
Deplus, est ce que les suppléants pourraient accéder à l’echelle des MA2, cad débuter à un indice 321 au lieu de 291 actuellement, et est ce que l’ancienneté sera considérée pour les suppléants cad accéder à l’indice 335 au bout de 6 années de suppléances ?
Cordialement
Christelle
merci de me répondre.
1. suppléances et CDI, 29 janvier 2008, 22:59, par Denis
6 années continues : c’est malheureusement obligatoire dans le cadre de cette loi.
Désavantageux pour beaucoup de précaires : c’est sûr, le nombre de maîtres potentiellement concernés (1 500) est très faible par rapport au nombre de précaires dans l’enseignement privé (19 500). Ce gouvernement n’est pas généreux. En la matière, le dispositif Sapin, même si’il avait des défauts, était d’une toute autre ampleur.
Passons à la bonne nouvelle ... à confirmer : le passage de tous les suppléants du 1e degré à l’échelle de rémunération des MA (MA 4, 3, 2 ou 1 selon les titres détenus). Cette mesure devrait s’appliquer à tous, même ceux qui n’ont pas obtenu de CDI.
La durée dans les échelons est fonction de la grille (à l’ancienneté)
– 3 ans dans les 1e échelon, 2e et 3e
– 4 ans dans les autres.
Cela n’a rien à voir avec les 6 ans de suppléance.
16. Debut premier contrat CDD, 29 janvier 2008, 23:36, par sev 97
Bonjour, je suis deleguée auxiliaire depuis le 30 septembre 2002, et ce sans interruption jusqu’à maintenant. j’aimerais savoir si je pourrais bénéficier d’un CDI dès le 1er Septembre 2008, ou devrais je attendre le 1er septembre 2009. Merci d’avance.
17. suite du message public privé sous contrat, 30 janvier 2008, 18:29
Bonjour
sept 2006/ 5juillet 2007 sept 2007/ 31 août 2008
Voilà, des précisions...
Si mes calculs sont bons, ça ferait 7 ans effectifs entre sept 2001 et août 2008 Merci de me répondre et de me dire si c’est bon ou non en termes de calcul d’années ?
Merci
1. suite du message public privé sous contrat, 30 janvier 2008, 18:48, par SUNDEP
L’heure tardive ... je n’avais pas vu que la 1e ligne correspondait à 3 ans ...
Les dates de fin des autres années étant dans les clous, cela fera effectivement 7 ans en juin
18. prof des écoles ou instituteur ?, 30 janvier 2008, 18:41, par albritsch2000
bonjour
je suis suppélante depuis 5 ans. Mais je n’ai pas passée ces 5 années dans la même école. Puis-je bénéficier de ce CDI dans un an ?
D’autre part quel titre aurais-je : professeur des écoles ou instituteur ?
Merci de votre réponse
1. prof des écoles ou instituteur ?, 31 janvier 2008, 17:48, par SUNDEP
– le fait d’avoir fait les 6 ans dans des écoles différentes ne joue évidemment pas. C’est le fait d’avoir été employé directement par l’Etat (donc pas de contrat simple) qui compte
– titre : on ne sait pas encore. Instituteur ou prof des écoles renvoient à des grilles de rémunération. Ici, ce serait celle de maitre auxiliaire
19. comptabilité du service national, 30 janvier 2008, 20:48, par chris 62
je suis ma2 3e echelon depuis juillet 2006 .
je suis en poste a l’année depuis septembre 2002 jusqu’à aout 2008.
j’ai eu différentes suppléances de 09/2000 à 09/2002 puis poste a l’année.
j’ai effectué mon service national de 10/1995 à 31/07/1196 , est ce qu’il compte dans le calcul des 6 années de service public ?
pouvez vous me dire a quel moment je passe en cdi ?
merci
1. service national, 31 janvier 2008, 17:52, par SUNDEP
Le service national compterait s’il était inclus dans les 6 ans en continu. Là non.
Donc début en sept 2002 : 6 ans en juillet.
Vous passeriez au prochain contrat.
20. Date officielle de la publication de laz circulaire ?, 31 janvier 2008, 12:27
En avez-vous une vague idée ?
Avant juin 2008 ?
Merci.
Des DA à bout de souffle n’ayant pu passer le CAER à cause du blocus de taxis en colère...
1. Date officielle de la publication de la circulaire ?, 31 janvier 2008, 17:57, par SUNDEP
Désolé mais on ne connait pas ...
On voit par contre que les syndicats « installés » font tout pour la freiner, on peut penser que le privé n’y est pas favorable (mouvement très difficile cette année...).
Mais le ministère y est obligé (directive européenne à appliquer), et la sortie du 1e projet de circulaire est quand même positif.
21. 6 années en continu, 31 janvier 2008, 13:05
Avez vous réagi face au ministère pour les 6 années en continu.
Je trouve cela inacceptable car il est presque impossible pour une suppléante du 1er degré de faire 6 années en continu de remplacement.
Imaginez vous le nombre de suppléants qui ont 5 ans et 1/2 d’ancienneté puis une semaine de trou avant un nouveau contrat, tout repart à zéro.
Je trouve cela décevant d’accepter une loi pareille car elle ne profitera pas au suppléants.
Serait il possible de demander au ministère d’enlever cette notion de continu ?
Je trouve que c’est dèja long d’attendre 6 ans payé au SMIC pour un diplome BAC +4.
Je trouve que les suppléants font deja beaucoup d’efforts pour accepter des responsabilités devant une classe payé au SMIC et en contrat précaire.
On espérait tellement mais là avec les 6 ans en continu, beaucoup de monde aura le moral à zéro.
1. 6 années en continu, 31 janvier 2008, 18:12, par SUNDEP
Le fait des 6 ans en continu est effectivement très disciminant :
– que 1 500 bénéficiaires potentiels sur 17 000 précaires, d’après nos estimations
– nous l’avons toujours dit : cette mesure n’est pas un plan de résoption de la précarité, mais une disposition rendue obligatoire par une directive européenne, que l’Etat applique à reculons.
Bien sûr, nous contestons les restrictions de cette mesure (nous l’affichons, le déclarons ...) mais à court terme nous essayons de faire en sorte qu’elle bénéficie au plus grand nombre, au delà des quotas que l’Etat a fixé (les 1 500 inventoriés en juillet 2007) :
– en informant pour que tous soient parfaitement au courant de leurs droits, et puissent les faire valoir
– en organisant la pression auprès des rectorats dès que la circulaire sera parue, de façon à ce que tous trouvent des heures pour valider, malgré l’opposition du privé.
Dans un 2e temps, nous contesterons plus largement les modalités de cette mesure, dans une forme qui reste à déinir (pétition, inventaire de cas limites qui en montreront l’injustice ...).
22. nouvelles ?, 6 février 2008, 11:38
Bonjour,
avez vous des nouvelles sur la date de parution de cette circulaire ?
Merci beaucoup de votre implication et de vos infos .....
1. nouvelles ?, 7 février 2008, 13:13, par SUNDEP
Pas de nouvelles.
Lors de la réunion du 25/1, les responsables du ministère avaient annoncé qu’une nouvelle version du projet de circulaire serait envoyée aux syndicats dans les 15 jours.
Rien encore mais les 15 jours ne sont pas encore totalement passés ...
De toute façon, nous avertirons sur ce site, comme nous l’avons fait depuis le début.
2. les 6 ans avant le 25 juillet 2005 ? , 9 février 2008, 14:57
Bonjour,
j’enseigne depuis janvier 2003 : pourriez vous me dire si les 6 ans d’ancienneté doivent avoir été atteints avant le 25 juillet 2005 ? En effet, j’aurai les 6 ans fermes en janvier prochain et j’ai cru comprendre dans le texte que le cdi serait octroyé à tous ceux qui seraient suceptibles d’atteindre ces 6 ans dans les prochains mois .La seule condition serait d’être en poste.
En vous remerciant, cordialement
3. Même question...réponse urgente souhaitée !!, 9 février 2008, 16:41
Bonjour,
J’ai commencé en septembre 2001 (sans interruption depuis - si ce n’est l’été). J’avais cru comprendre qu’il s’agissait d’un plan « glissant » qui concernerait tous ceux ayant enseigné 6 ans en continu... Si j’ai un contrat pour la rentrée 2008, ne devrais-je pas être concerné ?
Merci !
Christophe
4. Même question...réponse urgente souhaitée !!, 12 février 2008, 15:32, par SUNDEP
Vous avez déjà les 6 ans, vous auriez le CDI au début de votre prochain contrat.
23. Comment vous faire parvenir « mon dossier », 9 février 2008, 12:45
Merci pour votre article qui est très bien fait. Je suis suppléante dans l’Enseignement Catholique de Normandie depuis décembre 2000. Je pensais donc pouvoir bénéficier de cette nouvelle mesure. Fausse joie, apparament il faut 6 ans avant le 27 juillet 2005 et je ne les ai pas. Est-ce négociable ? Comment puis-je vous faire parvenir mon dossier pour que vous m’aidiez et que vous me disiez si je peux ou non cette fois-ci espèrer rejoindre l’heureuse famille des titulaires ?
Merci d’avance.Merci à votre syndicat pour tout le travail effectué. Salutations. Mon E-mail est isrose laposte.net
1. Comment vous faire parvenir « mon dossier », 12 février 2008, 15:42, par SUNDEP
Vous avez bien les 6 ans mais, comme ceux-ci n’ont été acquis qu’après le 27/7/05, le CDI ne vous serait pas acquis dès maintenant, seulement lors du renouvellement de votre contrat.
J’envoie votre dossier à la section de Lille (nous n’avons qu’une correspondante en Normandie) qui vous contactera.
Je vous abonne à notre lettre de diffusion pour vous maintenir informée.
2. CDI ?, 12 février 2008, 18:57, par bernard florence
Bonjour, je suis suppléante dans l’enseignement privé 1er degré depuis janvier 2001.
Je n’ai malheureusement pas 6 ans en continu mais j’ai été MI/SE dans le public de 1990 à 1997 en continu puis je suis rentrée à l’IUFM (année 1997/1998)
puis contractuelle du 14/12/98 au 22/07/99 en SEGPA (public)
puis 18 mois en congé parental.
Puis prétendre au CDI ?
Merci de votre réponse
3. CDI ?, 13 février 2008, 17:44, par SUNDEP
Cas difficile !
Jusqu’à quand remontera la vérification des 6 ans ? Je n’ai pas d’indication pour le moment.
– MI/SE dans le public de 1990 à 1997 en continu : sous réserve de limites sur la vérification dans le temps, ceux-là pourraient être pris en compte
– IUFM (année 1997/1998) : sous quel statut ?
– contractuelle en SEGPA (public) du 14/12/98 au 22/07/99 : le 14/12 établit une rupture (démarrage avant le 15/10)
– 18 mois en congé parental : à priori, ne compte pas.
Le meilleur est, comme pour tous, de demander un état de vos services à votre rectorat ... et d’attendre la sortie de la circulaire définitive.
4. CDI ? 2, 13 février 2008, 17:45, par SUNDEP
Au fait, je vous abonne à notre lettre d’info hebdomadaire
5. A QUAND la sortie de la circulaire ? Voilà l’info que nous VOUDRIONS !!!, 13 février 2008, 18:41
Bonsoir,
Où sont les messagges posant cette même question ?
Pourquoi pas de réponse ?
Va-t-elle sortir cette circulaire ?!
Soyez francs, merci...
Des DA en colère...
6. A QUAND la sortie de la circulaire ? Voilà l’info que nous VOUDRIONS !!!, 13 février 2008, 22:35, par SUNDEP
Nous aussi ! ... Mais on attend toujours l’envoi du projet 2 annoncé dans les 15 jours lors de la réunion du 25/1.
Merci de ne pas vous en prendre à nous : il nous semble que nous sommes ceux qui faisons le maximum d’effort pour vous informer rapidement, pour réclamer une application la plus favorable possible, même si nous contestons des modalités trop restrictives.
7. Les 15 jours sont bel et bien passés..., 15 février 2008, 18:05
Bonsoir...
...en cette veille de vacances...enfin, je m’étais prise à rêver qu’aujourd’hui peut-être... Espoir vain... Je comprends les « DA en colère » et je vous comprends également : vous n’y êtes pour rien, AU CONTRAIRE !!
Bref, le plan Sapin m’étant passé « sous le nez », ce serait normalement mon tour cette fois mais je suis bien désolée pour tous ceux qui n’entrent pas dans l’application stricte et INJUSTE de ce texte. J’ai quelques collègues amers et je les comprends !
Sincèrement, cette circulaire devrait-elle voir le jour avant fin juin 2008 ?
Merci de donner votre sentiment et merci pour votre noble lutte (et pour toutes les autres tout aussi nobles !).
Une DA qui espère... et attend !
8. Les 15 jours sont bel et bien passés…, 23 février 2008, 12:12, par SUNDEP
15 jours passés ... plus le « tunnel » des vacances.
Sur cette circulaire pour les DA et suppléants, le SUNDEP ne lâche pas le morceau : une délégation du SUNDEP aura une entrevue avec le principal responsable pour l’enseignement privé au ministère le 12 mars.
Ce sera pour nous l’occasion de presser pour une parution rapide, mais aussi d’obtenir des précisions, des avancées sur certains points.
Il reste que, comme nous l’avons toujours dit, ce dispositif est loin de satisfaire à la revendication d’une contractualisation pour tous les précaires, et qu’il faut envisager d’autres actions, comme cela se dessine dans le public (voir forum).
9. « Va pour le 12 mars...! », 24 février 2008, 11:20
Bonjour et MERCI pour votre réponse !
J’espère que cette entrevue verra se concrétiser ENFIN la parution de cette fameuse circulaire !...
Merci de nous tenir informés !(...surtout si une date est avancée pour cette parution !)
Je vous lirai avec assiduité !
Une DA du Sud-Ouest.
24. CDI suppléants, 16 février 2008, 20:40, par Eva Douesnard
Bonjour,
J’ai pris connaissance de votre article et, j’aimerais prendre contact avec un correspondant afin d’éclaircir ma situation.
Je suis suppléante (maître auxiliaire) dans les écoles privées 1er degré depuis septembre 2002.
Durant l’année 2005-2006, j’ai pris un congé formation (où j’ai bénéficié de l’AREF) afin de préparer le CAPES d’Arts Plastiques à l’IUFM. (J’ai tenté !...)
J’ai donc cessé une année les suppléances.
En septembre 2006, j’ai repris un poste dans le 1er degré, et, à ce jour, je suis toujours suppléante.
D’après l’article, dois-je calculer mes années de suppléances à partir de ma reprise, c’est-à-dire l’année scolaire 2006-2007 ?
Mes trois premières années deviennent-elles « inexistantes » ???
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
dji-dji.net tele2.fr
1. CDI suppléants, 23 février 2008, 12:27, par SUNDEP
Le problème est le statut de votre congé formation :
– accordé par votre rectorat ? Auquel cas il pourrait être pris en compte.
– pour quelle durée ? Ils sont souvent accordés pour 6 mois, donc ne courant pas jusqu’au 30 juin.
25. plainte au tribunal administratif, 18 février 2008, 21:40
A force d’attendre, on sent que cela ne va jamais se faire...peut-être faudrait-il prendre les devants pour porter plainte au tribunal administratif....cela fait 8 ans que l’Etat me reconduit en CDD...Quelle entreprise aurait le droit de cumuler des CDD sans les transfomer au bout de 3 ans en CDI.......????
La lutte collective pourrait peut-être donner des résultats ?
26. CDI et loi sapin, 3 mars 2008, 11:09
Bonjour,
Mon épouse totalisera les 6 ans en contrat continu au 1er septembre 2008. On peut donc imaginer qu’elle pourra prétendre à un CDI.
En revanche, j’aurais une autre question bien que liée au constat ci-dessus : au 1er septembre 2005 (fin de la loi sapin) elle totalisait les 3 années équivalent temps plein condition nécessaire pour se voir proposer un contrat définitif. Or dans l’académie de Clermont-Ferrand, la date d’estimation des services n’était pas le 1er septembre comme dans l’académie de Créteil par exemple, mais le 22 mars, date à laquelle elle ne totalisait pas les 3 ans équivalent temps plein. A son courrier il lui a donc été répondu qu’elle ne pouvait prétendre à une contractualisation définitive sur les 18h vacantes qu’elle occupait et occupe d’ailleurs encore aujourd’hui, heures vacantes qu’elle est susceptible de perdre à la rentrée suite à une demande de mutation.
Ma question est donc : est-il normal que pour l’établissement d’un contrat définitif, la date d’appréciation des services soit au libre choix du rectorat de l’académie ?
Si réponse négative, est-ce un argument que l’on peut avancer pour demander un CDI sur les heures qu’elle occupe et sur lesquelles elle aurait pu être contractualisée ?
Cordialement
1. CDI et loi sapin, 3 mars 2008, 18:45, par SUNDEP
Nous savons en effet que les rectorats peuvent appliquer des règles propres sur certains sujets (prise en compte des notes administratives ou pas dans les promotions ...), mais là il s’agissait d’un dispositif national : c’est donc contestable.
Cependant, il y a en matière de recours en tribunal administratif des délais à respecter. A priori, d’après les éléments que vous donnez, c’est trop tard.
Mais vous pouvez vous renseigner auprès du TA ...
27. congés parental, 4 mars 2008, 12:23, par un papa
Je constate avec amertume que le congés parental suspend la continuité du service ... et donc remet à zéro le compteur.
Encore une mesure qui défavorise les femmes, principales intéréssées par cette mesure.
déceptions ...
28. colère, 4 mars 2008, 12:51
Il me semble inadmissible que la close contrat simple contrat d’association n’est pas été supprimmée...
Il faut que l’on se réveille et qu’on se mette en GREVE.. à moins que les syndicats puissent encore faire quelque chose.
1. colère, 11 mars 2008, 18:21, par SUNDEP
contrat simple : le recours juridique n’est pas possible car le maître qui enseigne dans une école sous contrat simple a un contrat de droit privé.
Là, c’est sur la directive européenne qu’il faudrait revenir car elle limite le CDI aux agents de l’Etat.
29. Une question avant l’assaut des multiples questions à venir !..., 4 mars 2008, 14:40
Bonjour et MERCI pour cette publication !
Cumulant les contrats depuis 2001, et ayant renouvelé un septème CDD (sans discontinuité) à la rentrée, je pense faire partie des « heureux élus » (je le dis avec ironie car cette circulaire est bien trop restrictive !!).
Comment les choses vont-elles se dérouler ? Le CDI va-t-il être immédiat ? Dois-je attendre la rentrée pour l’obtention du CDI ? Dois-je faire des démarches ???
Merci de m’éclairer...
Un DA du Nord.
1. Une question avant l’assaut des multiples questions à venir !…, 11 mars 2008, 18:19, par SUNDEP
C’est lors de votre prochain contrat que vous passerez en CDI.
Pour les modalités pratiques, contactez le SUNDEP Lille
2. Je ne comprends RIEN !!, 12 mars 2008, 08:45
Bonjour,
Ayant posé la question à un autre syndicat, on m’assure que je SUIS en CDI (en contrats continus depuis sept. 2001)...
Merci de m’éclairer !!
3. Je ne comprends RIEN !!, 13 mars 2008, 09:35
Il faut qu’ils se renseignent !
A la lecture de la circulaire et après rencontre avec les responsables du ministère (hier !), on peut vous confirmer que le CDI ne vous sera attribué que lors de votre nouveau contrat (constaté par l’arrêté).
4. Merci, 13 mars 2008, 15:01
Merci pour la confirmation de votre réponse initiale...
30. DA EN COLERE, 4 mars 2008, 16:31, par LILI
bonjour, à la diffusion de la circulaire concernant la contractualisation des DA, je suis très déçue d’apprendre que les anciens surveillants, aide éducateur et autres statuts particuliers ne fassent plus partis des priorités gouvernementales en matière de contractualisation des status précaires. J’ai 5 années d’anciennetés en tant qu’aide éducateur (MEN) + 3 années prof (contrat simple + contrat association) et était donc très attentive à ce projet. Pensez vous qu’ il puisse y avoir des modifications ou avenant à cette circulaire. Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
L.L
1. DA EN COLERE, 11 mars 2008, 18:15, par SUNDEP
– anciens surveillants, aide éducateur du public plus pris en compte dans la nouvelle circulaire : on va poser la question demain.
Recours juridique à voir.
– contrat simple : là c’est clair, le recours juridique n’est pas possible car le maître qui enseigne dans une école sous contrat simple a un contrat de droit privé.
Là, c’est sur la directive européenne qu’il faudrait revenir car elle limite le CDI aux agents de l’Etat.
31. 6 ans en continu, 4 mars 2008, 17:34
Je trouve injuste cette loi car des personnes peuvent avoir fait 6 ans de suppléances à temps plein et avoir des discontinuités d’une semaine au bout de 5 ans, ces personnes ne pourront pas accéder au cdi.
Ils repartent à 0 pour les 6 ans.
C’est impossible pour une suppléante de l’enseignement du 1 er degré dans le privé de faire 6 ans en continu alors qu’une personne travaillant 1 jour par semaine pendant 6 ans pourrait accéder à ce CDI.
Pensez vous faire quelquechose car cette situation est vraiment précaire.
Deplus, tous les suppléants du 1er degré auraient dû accéder à l’échelle des MA.
Dans cette loi, cela n’y figure pas.
Pouvez vous faire quelquechose et remonter cela au gouvernement.
Il faudrait demander à éliminer ce terme de continu et juste avoir 6 ans d’expérience qui me semble déja bien.
Je trouve qu’une suppléante ayant 6 ans d’expérience ayant des niveaux d’étude de BAC+3 ou BAC+4 pourrait quand même être considéré d’une autre manière et non plus précaire, car sachez que les suppléants sont payés au niveau du SMIC (1075 euros net/mois) et ont des responsabilités avec des classes de souvent 30 élèves.
Deplus, les suppléants n’ont pas le temps de réviser ce concours presque innacessible vu le nombre de postes.
Les suppléants qui ont 6 ans d’expérience même en continu sont quand même apte au poste de professeur des écoles sinon les inspections diocésaines ne les auraient pas conservés
Merci de me répondre et de réagir à cet article
1. 6 ans en continu, 11 mars 2008, 18:10, par SUNDEP
– 6 ans en continu : effectivement, il faudra faire sauter ce verrou.
Par une action juridique ? Trop tôt pour le dire.
Par des actions collectives : il faut se mobiliser
– suppléants du 1er degré auraient dû accéder à l’échelle des MA : le ministère nous dit que c’est en train, mais qu’il faut sortir un décret rectificatif + voir la question pour le public.
Nous redemanderons demain, avec quelle échéance.
– pour le reste on est d’accord !
32. continuité, 4 mars 2008, 17:51
c’est vraiment injuste ces 6 ans en continu car ce n’est pas les suppléants qui choisissent d’avoir des trous entre leur contrats ! Bien au contraire , ils ne demandent qu’à travailler !
33. SOS !, 5 mars 2008, 14:29, par L
Bonjour !
Après avoir eu une lueur d’espoir la semaine passée, je suis dans un état proche du dégout et ai un sentiment d’injustice.
Je voudrais savoir si je suis une des heureux « élus » de cette loi. J’ai commencé à travailler en haute normandie comme suppléante dans le primaire fin septembre 2000. A part une période de 15 jours où je n’ai pas travaillé faute de remplacement, mes CDD se sont toujours succedés.En septembre 2005, je suis partie à l’ICFP de Caen (IUFM du privé)afin d’obtenir le concours du PE dans le privé. L’ayant raté, j’ai repris les suppléances dès septembre 2006. je tiens à dire que je n’ai pas obtenu l’AREF de mon rectorat. En comptant mes années de suppléances, j’ai bien les 6 années nécessaires. Mais je me demande si cette année de formation ne m’est pas préjudiciable ( c’est-à-dire perte des 4 années avant mon entrée à l’ICFP).
MERCI POUR VOTRE REPONSE
Cordialement
1. SOS !, 11 mars 2008, 18:02, par SUNDEP
Effectivement, cette période vous fait sauter votre ancienneté, qui ne repart donc que depuis sept 2006.
Très injuste !
2. SOS !, 27 mars 2008, 13:15
Que faire pour contester cela,( mise à part voir le rectorat qui a bien conformé votre réponse) ? Je viens d’apprendre que sur l’ensemble des suppléants de mon département (environ 300 personnes) seules 3 ont les critères !
3. SOS !, 30 mars 2008, 11:19, par SUNDEP
Plusieurs sont dans le même cas que vous.
On va essayer d’argumenter auprès du MEN pour obtenir que cela ne fasse que « suspendre » et non pas rompre la continuité, notamment parce que ces formations sont après tout financées par l’Etat !
Vous avez laissé votre mail. Je vous abonne à notre lettre d’infos.
34. contractualisation , 5 mars 2008, 14:35
bonjour,
j’aimerais savoir si cette fameuse contractualisation va passer et sous quelles conditions.j’ai commencé le 20 décembre 2000 en remplacement et donc pas en continu(à une ou deux semaines près).l’année suivante j’ai pris mon poste non le 01 septembre mais le 10 septembre et depuis je travaille en continu.suis je concernée par la contractualisation cette fois ci car ça serait la deuxième fois que je la loupe(dans la loi sapin je n’avais pas travaillé deux mois durant une periode bien precise alors que j’avais le bon nombre d’années pour être contractualisée).merci de m’eclairer un peu car cela reste bien confus.
une DA du nord
1. contractualisation, 11 mars 2008, 18:00, par SUNDEP
Question durée ça devrait être bon (depuis juillet 2007).
Contactez le SUNDEP Lille, ils vous aideront.
35. une petite question de date, 5 mars 2008, 18:38
jeune suppléante je n’ai pas encore le droit au cdi mais l’an dernier j’ai eu un contrat à l’année à partir du 16 octobre et non du 15 et cette année un contrat à l’année.Puis- je espérer comptabiliser déjà 2 ans malgré ce jour de retard ? Je précise que j’étais déjà en poste dans cette école depuis 1 semaine mais que la titulaire est revenue pour 2 jours !!!
1. une petite question de date, 11 mars 2008, 17:55, par SUNDEP
Juridiquement vous pouvez perdre ...
Mais il faut tenter de faire valider quand même : les IA savent - parfois - se donner des marges d’appréciation !
Contactez le SUNDEP de votre coin.
36. Suppléante depuis 1993, 6 mars 2008, 11:44, par Cécile
Mon épouse est suppléante depuis janvier 1993. Au 27 juillet 2005 elle cumulait déjà plus de 6 ans d’activité continue. Elle a plus de 50 ans depuis décembre 2006. Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir ce fameux CDI ?
1. Suppléante depuis 1993, 11 mars 2008, 17:51, par SUNDEP
Elle a donc droit au CDI automatiquement
Il faut contacter l’inspection académique, même s’ils ne sont pas encore tous au courant !
37. Désepérée...., 6 mars 2008, 14:35
Je frôle le désespoir !!!!Quelqu’un pourrait-il me renseigner ... j’ai commencé à effectuer des suppléances d’octobre 2000 à février 2002 en discontinu et en continu depuis le 28 février 2002. Vais-je avoir droit à cette fameuse titularisation ...
Sauf erreur de ma part, j’ai donc validé 6 années complètes (septembre 2002 à juin 2008) MAIS la circulaire prévoit d’avoir eu un contrat renouvelé une 7e année ?!?! Si jamais je n’ai pas de poste à la rentrée prochaine, devrais-je repartir à ZERO !!!!!!!??
Merci d’éclairer ma lanterne...
Véronique.
1. désolé veronique, 6 mars 2008, 17:34, par fred
Je pense que depuis le 28 fevrier 2002, sa fera pas 6 ans à la rentrée 2008, peut être en 2009
2. Oui le cdi est possible, 6 mars 2008, 21:19, par EVE 971
Au 28 Février 2008, tu as eu 6 ans d’ ancienneté, donc tu auras le CDI si ton contrat est renouvelé en Sept 2009 ; bonne chance, car je suis dans une situation identique à la tienne.
3. Désepérée…., 11 mars 2008, 17:49, par SUNDEP
6 ans au 28 février 2008.
Ils sont acquis une fois pour toute et devraient vous permettre d’avoir un CDI à votre prochain contrat.
Espoir ?
4. Oui mais ..., 11 mars 2008, 23:15
Oui mais encore faut-il avoir un poste à l’année dès la rentrée 2008, non ?!?!
MERCI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
38. 6 ans ou pas, 6 mars 2008, 21:44
Suppléant en EPS depuis janvier 2003, en discontinu, puis en continu en 2004 et 2005, puis de nouveau en disontinu en 2006 et enfin en continu en 2007 ; j’aimerai connaître mon statut. Suis-je succeptible de bénéficier de cette mesure ou non ? Combien d’années de service « continu » me sont attribuées ?
Je suis DA sur l’académie de Lille, à qui pourrais-je transmettre mon dossier ?
1. 6 ans ou pas, 11 mars 2008, 17:46, par SUNDEP
L’ancienneté prise en compte repart de votre nouvelle période en continu : 2007.
SUNDEP Lille
39. SUNDEP : réponse « globale » et quelles actions ?, 7 mars 2008, 09:58, par SUNDEP
1° Réponses aux posts pour cet article
Nous comprenons bien la détresse de tous face à une mesure bien trop limitée et donc très injuste.
Nous avons jusque là essayé de répondre à tous les posts mais,
– d’une part nos capacités sont limités : nous ne sommes pas des syndicalises à temps plein, et le risque est que le temps passé aux réponses nous empêche de mener les actions qui pourtant sont nécessaires.
– d’autre part beaucoup de réponses peuvent être obtenues de façon directe par la demande de l’état de vos services à l’inspection académique (suppléant(e)s) ou au rectorat (DA).
Nos militants locaux peuvent être contactées par ce lien (en cliquant sur votre académie).
Au niveau national, nous souhaitons nous consacrer aux questions particulières qui nécessitent d’interpeler le ministère : nous le rencontrons en délégation SUNDEP dès ce mercredi 12 mars, nous pourrons continuer le questionnement ultérieurement.
Par ailleurs, nous souhaitons nous consacrer aux actions à mener pour faire que plus de DA et suppléant(e)s bénéficient de mesures de contractualisation.
Vos réactions à l’article sur le CDI (une centaine depuis le début) et le forum nous permettent de mieux mesurer la situation, même si quantitativement elle est transparente : 17 000 précaires dans le privé recensés par le ministère lui-même, et 1 500 potentiellement bénéficiaires du CDI.
2° Quelles actions possibles pour ceux qui n’en bénéficieront pas ?
– recours juridiques : difficile pour le moment d’y voir clair, d’autant que, dans sa rédaction des textes, le ministère semble avoir pris ses précautions. Et nous constatons que les syndicats du public, alors que la mesure y est appliquée depuis quelques temps, n’ont pour le moment pas lancé d’initiative en la matière.
– actions collectives : le SNES par exemple s’y lance dans le public, il n’est pas le seul (SUD Education...).
* actions de solidarité par l’ensemble des profs d’un établissement (par ex dans la Loire
* collecte de témoignages portés ensuite vers des interlocuteurs hors éducation nationale mais qui peuvent avoir un écho (médiateur de la République, presse ...)
* autres actions plus spectaculaires à trouver : après tout ces derniers mois nous avons vu des catégories sociales obtenir des avancées (taxis ...).
Mais le préalable à tout çà est la prise de conscience par les DA et suppléants que, collectivement, ils peuvent obtenir plus.
Le SUNDEP soutiendra toutes les actions engagées dans ce domaine, bien sûr en aidant à leur mise en place, à la diffusion des infos d’une région à l’autre, en apportant une aide logistique ...
Mais le mouvement doit partir de la base si on veut avoir une chance qu’il marche.
Nous constituons actuellement un réseau de correspondants dans les différentes académies : signalez-vous en nous envoyant un mail à sundep fr.vu.
40. date de péremption ?, 7 mars 2008, 19:55
Bonjour,
je suis suppléant depuis novembre 2003 (donc après le 15 octobre...) en continu jusqu’en juin 2008.
1- J’aimerais savoir si j’ai accumulé 4 ou 5 ans d’ancienneté ?
2-Pourriez vous me dire quelle est l’échéance prévue de cette loi ? Si je parviens à obtenir les 6 ans à la rentrée 2009 (ou 2010), pourrais-je bénéficier du CDI ?
Merci beaucoup.
1. date de péremption ?, 11 mars 2008, 17:41, par SUNDEP
1- J’aimerais savoir si j’ai accumulé 4 ou 5 ans d’ancienneté ? 5 ans en nov 08
2-Pourriez vous me dire quelle est l’échéance prévue de cette loi ? Si je parviens à obtenir les 6 ans à la rentrée 2009 (ou 2010), pourrais-je bénéficier du CDI ? OUI
2. date de péremption ?, 13 mars 2008, 10:16
Merci pour votre réponse.
41. contrat simple, 9 mars 2008, 11:10
merci pour toutes ces démarches
pour les contrats simples , un commentaire de janvier avait signalé que tous les suppléants devaient accéder à l’échelle des MA2
qu’en est -il ?
les personnes sous contrat simple ont peu d’espoir
merci
1. contrat simple, 11 mars 2008, 17:35, par SUNDEP
tous les suppléants devaient accéder à l’échelle des MA2 : D’après le ministère, la mesure est bien en cours de réalisation mais il faut modifier un article du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 et élargir aux MI-SE dans
l’enseignement public.
Nous reposerons la question demain.
En tout cas, dès parution du décret modificatif (nous le diffuserons sur ce site) les intéressés devront se signaler pour bénéficier d’un reclassement.
42. inspection, 9 mars 2008, 22:25, par laurence
ct prétendre a une inspection alors que ns sommes suppléants
un I A accepterait il de venir m inspecter avant la fin de cette année scolaire ( j ai un poste jusqu en juillet merci
43. GRANDE INTERROGATION !!!, 9 mars 2008, 22:46, par KATIA
Bonjour, je voudrais savoir si je vais pouvoir prétendre à cette fameuse titularisation...alors voilà, j’ai d’abord commencé comme vacataire dans le public en mars 2001 et ce jusqu’en 2004.Le problème c’est qu’à ce moment le rectorat nous donnait des contrat de 200h et nous ne pouvions prétendre à plus.Du coup j’ai travaillé sur de période de quelques mois et ensuite niet, plus rien car on n’avait pas le droit !!!!je suis donc en discontinu pour mes services mais je ni suis pour rien !!!puis comme à la rentrée 2004 le rectorat ne prenait plus de vacataires je me suis rabattu sur le privé.J’ai enseignée de novembre 2004 jusqu’à ce jour.Puis je prétendre à ce CDI ?????est-ce que les syndicats vont pouvoir défendre des dossiers ou bien il n’y aura aucune commission pour étudier des cas particuliers ?
1. GRANDE INTERROGATION !!!, 11 mars 2008, 17:09, par SUNDEP
Désolé de le dire mais il y a 2 niveaux :
– le suivi de l’application de cette circulaire : on va se battre pour qu’elle soit appliquée au plus grand nombre, dans le cadre du texte et en essayant de jouer sur des marges. Le réemploi en 08/09 sera le principal souci, et nous appuierons tous les dossiers qui nous seront communiqués.
– les fondements de ce texte (et notamment la règle des 6 ans en continu, présente dans la loi de juillet 2005) nécessitent une contestation plus lourde : il faut CHANGER LA LOI ! Ca ne peut que venir d’un mouvement collectif, public-privé ensemble.
Vacataire : statut aberrant qui effectivement vous prive d’une ancienneté en continu.
Pour vous, elle ne va démarrer qu’en novembre 2004.
2. aucun recours ?, 11 mars 2008, 17:32, par katia
existera t-il un recours suivant les dossiers ?Pourquoi une heure d’enseignement par semaine sur l’année serait suffisante et 200h sur l’année n’auraient aucune valeur ?en plus c’est l’éducation nationale qui nous met dans la m...J’ai 8 ans d’ancienneté dans l’enseihnement et avec ce système je vais me retrouvé avec 3/4 ans d’ancienneté !!!
3. aucun recours ?, 11 mars 2008, 17:39, par SUNDEP
Bien sûr que c’est une injustice, le problème est dans les moyens d’y remédier.
– Juridique : à creuser mais c’est la loi qui est en cause. Pour la contester, il faudrait repartir de la directive européenne.
– Manifs : OUI !
44. c’est le flou total !, 10 mars 2008, 23:44, par laviolette95
Je vais d’espoir en désillusion !
Ayant été admissible aux oraux du Capes 5 années consécutives, je suis actuellement maître délégué dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’Etat depuis le 1er septembre 2007 jusqu’au 31 août 2008, et ai effectué 4 années en tant qu’assistante d’éducation dans un collège public du 1er novembre 2003 au 31 août 2007 en continu pour « essayer » d’avoir ce concours si difficile à obtenir mais qui aurait changé ma vie !! Je n’ai donc eu aucune interruption de services depuis le 1er novembre 2003 !!!
J’ai en fait 2 questions principales :
1) les années de services en tant qu’assistante d’éducation dans un établissement public sont-elles prises en compte ? (Je pense ne pas bien comprendre votre article et ai des infos différentes)
2) et donc, Puis-je espérer un « CDI » à la fin de ma 6e année de services en continu, si j’ai la chance de trouver un poste à l’année à la rentrée scolaire prochaine (2008-2009) ?
Il est vrai que je me doutais bien que ce projet ne concernerait pas tous les D.A, mais la pilule est dure à avaler quand on pensait enfin pouvoir sortir d’une situation très précaire. MERCI D’AVANCE POUR VOS RENSEIGNEMENTS PRECIEUX.
1. c’est le flou total !, 11 mars 2008, 17:00, par SUNDEP
1) les années de services en tant qu’assistante d’éducation dans un établissement public sont-elles prises en compte ?
La circulaire définitive limite la prise en compte des temps de service dans le public aux seules activités d’enseignement, contrairement au projet de départ qui citait même les activités de surveillance dans le public.
Pour nous cette limitation est contestable dans la mesure où la loi citée en référence (loi du 26 juillet 2005) dit : « avoir été employé par l’Etat pendant une période de six années »
Nous poserons la question demain (rencontre au ministère). Un recours juridique est même à étudier.
2) et donc, Puis-je espérer un « CDI » à la fin de ma 6e année de services en continu, si j’ai la chance de trouver un poste à l’année à la rentrée scolaire prochaine (2008-2009) ?
_ Le passage en CDI se fait lors du nouveau contrat suivant la période des 6 ans
2. espoir..., 11 mars 2008, 22:10, par laviolette95
Merci pour votre rapide réponse. Je reste attentive donc à votre site pour savoir ce qu’il retournera de la rencontre de demain au ministère, en espérant qu’ils reviennent sur leur décision de ne pas prendre en compte ces années de services en tant qu’ assistante d’éducation dans le public.
3. desespoir et incompréhension , 16 mars 2008, 19:09
Bonjour,
comme j’ai commençé le 4 février 2003 et si mes calculs sont corrects je n’aurai mes 6 ans qu’en février 2009. Il faut donc que j’ai un poste pour les 5 mois qui me manquent ? Béneficierai je du CDI à partir du mois de février prochain ou vais je devoir attendre la rentrée suivante puisque j’aurai mes 6 ans validées en milieu d’année ?
Merci de m’éclairer .Cordialement
4. desespoir et incompréhension, 22 mars 2008, 14:43, par SUNDEP
– Février 2009 ? Oui
– Avoir un poste pour les 5 mois ? oui, sans rupture avec celui que vous avez actuellement
– c’est au contrat suivant (septembre 2009 ?) que vous pourriez bénéficier du CDI.
45. Quels espoirs ?, 11 mars 2008, 22:42
Bonjour,
Suppléante depuis 1993 dans le département du Morbihan, à l’approche de la diffusion de la circulaire, il me restait un peu d’espoir. Il est vrai qu’avec des suppléances sous contrat simple et d’autres sous contrat d’association, j’avais un peu de mal à m’y retrouver. j’ai donc contacter l’IA qui m’a laissé entendre que je ne pouvais prétendre à un cdi ne remplissant pas toutes les conditions requises. J’aimerais que l’on m’explique plus clairement ma situaion , vers qui dois-je m’adresser, y-a-t-il un espoir pour que je puisse un jour accéder à un CDI ?Quels sont les recours ? Merci de m’éclairer sur l’adresse email suivante :eric.guillotin700 orange.fr
1. Quels espoirs ?, 12 mars 2008, 08:25, par SUNDEP
Réponse directe par mail.
46. ce n’est pas clair, 16 mars 2008, 12:24
je suis MAII depuis le 2 oct 2000.
– 2 oct 2000 jusqu’à la fin de l’année scolaire
– 15 sept 2001 jusu’à la fin de l’année scolaire
– 1er sept 2002 jusqu’au 30 juin 2003
– 1er sept 2003 jusqu’au 30 juin 2004
– 1er sept 2004 jusqu’au 30 juin 2005
– 1er sept 2005 jusqu’au 30 juin 2006
– 1er sept 2006 jusu’au 7 janvier 2007
interruptions pendant environ 1 mois puis contrat jusu’à la fin de l’année scolaire.
Actuellement je suis en poste (depuis le début de l’année scolaire) et ce jusq’au 30 juin.
Ai-je droit au cdi en question ou, n’ayant pas totalisé les 6 années en juillet 2005, dois-je considérer que cette loi ne m’est pas destinée ?
Un grand merci pour votre réponse.
47. quelques questions, 16 mars 2008, 15:20
Après lecture de la circulaire, je pense répondre aux critères demandés dès la rentrée prochaine...mais.
Pour avoir un CDI à la rentrée prochaine, combien faut-il d’heures au minimum pour pouvoir être validé ? Peut-il y avoir des heures de deux matières différentes et sinon combien d’heures minimum dans la matière principale, faut-il avoir ? Une heure de chaire peut-elle être vue comme une heure matière ? ( par exemple 8heures plus 1 h de chaire=9)
Autre question, est-il pertinent de demander à se faire inspecter avant la fin de cette année scolaire....en guise d’entraînement ! Ou pour s’en débarrasser ?
Combien faut-il d’heures pour être validé en un an ? Autrement dit, si l’année prochaine je n’ai que neuf heures dans ma matière, faudra-t-il que je fasse deux de stage ? Faut-il que je prenne des heures dans une autre matière pour augmenter ma quotité et finir le stage plus vite ?
Enfin, si le processus de CDI s’enclenche pour moi à la rentrée prochaine, ...et que je tombe enceinte dans l’année...faudra-t-il que j’augmente mon temps de stage pour valider ??*
Et enfin autres questions, les dernière.s.. si plus tard je suis amenée à déménager dans une autre académie quels droits peut m’apporter ce CDI en terme de réemploi ? D’ici là, est-il possible avec ce type de CDI de se faire inspecter et obtenir la certification ?
Merci de me répondre
48. du grand n’importe quoi !!!, 17 mars 2008, 12:28
lisez un peu ce qui arrive à tous les suppléants de l’académie de versailes : tous les arrêtés doivent s’arrêter au 21 juin, par conséquent toutes nos années d’anciennetés, nous pourrons nous les mettre....il faut agir, comment je ne sais pas mais on ne peut pas rester là comme ça à rien faire !!!de plus la raison serait que les budgets seraient épuisés...par contre on vient de me proposer un remplacement de 3 semaines...alors pourquoi ne pas enlever le budget alloué pour ce remplacement et le basculer sur fin juin pour valider l’année ????c’est du n’importe quoi !!!!
1. du grand n’importe quoi !!!, 22 mars 2008, 14:48, par SUNDEP
Les responsables du SUNDEP Ile de France essaient de débrouiller l’affaire.
Mais dans ces cas-là, on ne peut le faire qu’à partir de cas précis.
Si vous pouvez laisser vos coordonnées aux responsables Ile de France
49. quelle est mon ancienneté ?, 18 mars 2008, 13:02
A mon tour je m’interroge beaucoup sur la possiblité de bénéficier ou pas de ce fameux CDI. Voilà comment se présente mon état de service :
14/03/03 AU 18/4/03 suppléante
05/05/03/ AU 28/06/03 "
29/06/03 AU 12/07/03 indemnités vacances
1/09/03 AU 30/06/04 suppléante
1/07/04 AU 31/08/04 indemnités vacances
1/09/04 AU 2/07/05 suppléante
3/07/05 AU 31/08/05 indemnités vacances
1/09/05 AU 31/08/06 déléguée rectorale
1/09/06 AU 31/08/07 déléguée rectorale
1/09/07 AU 31/08/08 déléguée rectorale
Je suis sur le même établissement depuis le début et à la prochaine rentrée 2008 quelques heures devraient être disponibles pour l’année scolaire. Est-ce suffisant ?
Par avance merci beaucoup.
Sophie P. academie de Caen
1. désolée !, 19 mars 2008, 17:10
Je viens de contacter mon rectorat et malheureusement la moindre interruption volontaire ou non remet les compteurs à zéro. C’est-à-dire que si vous avez une fin de contrat un vendredi et que l’on vous propose un autre contrat le lundi suivant, l’Etat considère que vous avez eu une interruption, donc votre année ne compte pas et votre ancienneté est annulée. NOUS VIVONS DANS UN MONDE MERVEILLEUX .
2. PISTON pour avoir 6 ans en continu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!, 19 mars 2008, 18:40
On peut donc conclure qu’il n’y a que les gens qui sont « pistonnés » par l’inspection diocésaine pour avoir des contrats à l’année durant 6 ans de suite qui accéderont au CDI !!!!
Mais où va t’on ????????
Merci de remonter ce problème pour rectifier cette circulaire officielle.
Le seul moyen raisonnable serait que les suppléants ont 6 ans effectifs et non 6 ans continu !!!
3. quelle est mon ancienneté ?, 24 mars 2008, 11:13, par SUNDEP
A priori votre ancienneté « continue » partirait du 5/5/03. Il vous manquerait donc encore quasiment un an.
Mais demandez un état de vos services au rectorat.
Pour l’année prochaine une seule heure en continu sur l’année suffirait.
4. désolée !, 24 mars 2008, 11:18, par SUNDEP
Remarque vraie ... SAUF que le ministère nous assure de marges d’interprétation : il passerait sur quelques jours si l’ensemble des services est bien en continu.
Mais le monde n’en devient pas pour autant merveilleux ...
5. PISTON pour avoir 6 ans en continu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!, 24 mars 2008, 11:25, par SUNDEP
Il est sûr que certaines directions diocésaines et chefs d’établissement du privé utilisent les contrats précaires pour faire leur sélection, surtout sur des critères idéologiques (adhésion aux « valeurs » catholiques, pour le coup pas la générosité !), et pas sur des critères professionnels.
Les responsables nationaux ont même proposé devant la commission Pochard (qui a travaillé sur le métier d’enseignant) de désormais principalement recruter des maîtres par le biais de contrats précaires de façon à pouvoir apprécier en situation les « aptitudes » des maîtres !
50. le but est de titulariser le moins de suppléantes possible !!!!!, 18 mars 2008, 20:01, par babou
le fait qu’il faille repartir à zéro dès qu’on a une interruption de contrat (IL S’AGIT BIEN D’UN EMPLOI PRECAIRE !!!)a pour but de titulariser le moins de suppleantes possible !!!!
c’est inadmissible que le gouvernement veuille faire croire qu’il fait une loi pour améliorer le quotidien de gens ayant un travail précaire en leur donnant un CDI : il ne s’agit là que du blabla !!!
Si quelqu’un fait 6 ans en continu et qu’on n’a pas de contrat à lui proposer la septieme année, alors AU REVOIR !!! tout s’effondre !!!!!!!!!!!!!!!
Ce qui est acquis est acquis : l’experience acquise est acquise !!! ok pour la loi si les interruptions de contrat ne nous font pas repartir à zéro !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
1. supprimer ces 6 ans en continu, 18 mars 2008, 21:00
entiérement d’accord avec vous, il est presque impossible pour une suppléante de faire 6 ans en continuité. L’expérience professionnelle de 6 ans est déja long pour pouvoir accéder à un emploi stable avec possibilité de monter les échelons.
Je pense que si on enlevait ce terme de continu, beaucoup de suppléants seraient ravis de pouvoir un jour accéder à un emploi stable et de pouvoir monter en échelon même s’ils n’ont pas le diplôme.
Je pense que les suppléants qui restent dans ce métier avec 6 ans d’expérience sont des personnes motivés et passionnés par leur travail et qui ont fait leurs preuves dans le domaine pour que les inspections les conservent.
Je trouve inadmissible d’être en emploi précaire et rémunéré au SMIC avec des diplômes de BAC+4.
Ce n’est pas parce que l’on a le concours que l’on enseigne mieux qu’un suppléant.
Le concours est innabordable vu le nombre de places.
Deplus, il est impossible de pouvoir réviser le concours en travaillant.
Pourquoi donc ne pas enlever ce terme de continu ! Merci de lever la question au gouvernement.
Deplus, même en étant titularisé avec une échelle des MA, le gouvernement fera encore des économies par rapport à l’échelle des professeurs des écoles car il y a une grande différence de rémunération mais au moins les suppléants auraient un emploi stable et pourraient monter en échelon et non pas rester au SMIC toute leur vie.
Merci donc de faire quelquechose pour les suppléants qui font des efforts et qui n’ont rien en échange.
2. supprimer ces 6 ans en continu, 24 mars 2008, 11:06, par SUNDEP
Nous faisons les mêmes analyses, et notamment constatons que la situation des précaires dans les fonctions publiques est parfois pire que celles du privé. Mais tous restent précaires ...
Ces constats très larges (beaucoup de monde concerné !) amènent à des actions à différents niveaux :
– lutte pour les précaires dans le privé sous contrat qu’il nous faut élargir à l’ensemble public-privé, car les mêmes règles y sont appliquées (notamment continuité). Nous commençons à prendre des contacts
– lutte dans l’ensemble de la fonction publique : nous nous appuyons sur Solidaires (les SUD ...) dont nous sommes membres.
Nous nous affrontons sur tous ces sujets à une volonté gouvernementale de précarisation des salariés au nom de la « réforme » du marché du travail, ainsi que sa volonté de remise en cause du statut de fonctionnaire.
D’autres mesures ont été contestées victorieusement : CPE, CNE.
51. et les cfa, 18 mars 2008, 21:12
bonsoir
Après 4 annnées de professeur (2 ans dans le public et 2 ans dans le privé) entre spt 2001 et aout 2005, pour suivre mon conjoint, j’ai accepté un poste au centre de formation de la Chambre d’agriculture, elle-même reliée au ministère de l’agriculture. Après un an, j’ai retrouvé un poste dans le privé et je suis toujours ne poste à ce jour et cela fait 2 ans.
Puis-je prétendre à un cdi à votre avis ? ou bien n’ai-je qu’une ancienneté de 2 ans ?
Vous remerciant par avance de me donner une réponse
1. les cfa, 24 mars 2008, 10:51, par SUNDEP
Il semblerait que les temps de CFA soient pris en compte s’ils étaient rémunérés par l’Etat et s’ils correspondaient à une tâche d’enseignement.
Sinon, vous n’auriez effectivement que 2 ans.
Avec plus de détails, pourriez-vous nous contacter à sundep fr.vu en indiquant votre académie ?
52. Application pratique de la circulaire ?, 21 mars 2008, 11:32, par bg
Bonjour,
Ma femme enseignante depuis Septembre 2001 en continu (et oui cela existe ...), est donc dans sa Septième année. Elle devrait pouvoir bénéficier d’un CDI a effet immédiat si l’on en croit la circulaire.
Le problème est qu’en appelant le rectorat ils ne savent pas quoi faire. Ils répondent qu’ils n’ont pas encore d’instructions, ou de dossiers, ou de je ne sais quoi pour faire appliquer cette circulaire (elle est belle l’administration française...).
Que peux-t’on faire dans ce cas là ? Appeler toutes les semaines pour savoir où cela en est ? Je suppose qu’il n’y a plus qu’à attendre patiemment ; remarquez quelques semaines (mois ?) de plus après 7 ans on n’est plus à cela près.
Merci d’avance de nous éclairer, si vous le pouvez, sur la mise en oeuvre réelle et pratique de cette circulaire.
1. Et oui c’est rès obscure !, 21 mars 2008, 19:27, par croucrou
Je suis dans le meme cas que votre femme et l’administration de mon établissement est dans le flou total. Remarquez, l’incertitude est notre lot quotidien mais bon risquer de perdre son poste à la rentrée 2008 au profit d’un jeune titulaire du concours alors que la loi avance enfin pour nous parait très injuste !
Bref cela promet encore quelques nuits d’insomnie !
2. Application pratique de la circulaire ?, 24 mars 2008, 10:45, par SUNDEP
Il ne faut pas accabler l’administration : en sous-effectif notoire, ils doivent gérer des instructions qui évoluent au gré d’arbitrages toujours plus tardifs et très centralisés (en gros, tout part désormais de questions de gros sous et de « communication », sans logique de gestion rationnelle et surtout pas humaine).
Comme nous le rappelons dans l’article :
– les administratifs concernés sont en formation sur le sujet cette semaine (il vaut mieux qu’ils soient bien formés, cela évitera des erreurs et, peut-être, des interprétations restrictives !)
– les circulaires académiques sont parues et invitent à renvoi d’un formulaire à délai impératif courant avril
– certains rectorats vont même envoyer un courrier aux bénéficiaires « automatiques ».
Il n’empêche que beaucoup de situations demanderont une intervention plus fine : n’hésitez pas à nous contacter à sundep fr.vu.
Après viendra le temps du réemploi, sans priorité et dans une situation très tendue cette année ...
53. la place du congé maladie/maternité dans le calcul des 6 ans ?, 22 mars 2008, 12:14, par une suppléante du 42
Bonjour,
mon moral alterne entre espoir et désespoir ! Ah cette circulaire fait couler beaucoup d’encre !!
J’ai moi aussi une question qui est sans réponse ...
Voilà, ma situation : j’ai eu un contrat de septembre 2005 jusqu’aux vacances de la Toussaint, puis pendant ces vacances, j’ai été en arrêt maladie, qui s’est poursuivi par un arrêt maternité.Je n’avais donc pas de contrat durant les temps de congés maladie et maternité.
J’aurai voulu savoir s’il fallait être obligatoirement sous contrat pour que les congés maladie et maternité soient pris en compte dans le calcul des 6 ans en continu ?
1. la place du congé maladie/maternité dans le calcul des 6 ans ?, 24 mars 2008, 10:32, par SUNDEP
j
S’il y a eu quelques jours entre votre contrat et le début du congé maladie, effectivement il y a coupure préjudiciable ...
... MAIS le ministère, lors de notre rencontre, nous a assuré d’une interprétation « intelligente », ce qui veut dire qu’il pourrait passer sur ces jours si par ailleurs il convient que vous avez bien été en continuité sur le reste des 6 ans.
Dossier à négocier : vous pouvez nous contacter à l’adresse [sundep fr.vu->sundep fr.vu]
54. à qui m’adresser ?, 22 mars 2008, 12:42
Bonjour,
je vous ai envoyé un mail s’intitulant « ce n’est pas clair » mais je n’ai toujours pas reçu de réponse. Je me doute que vous êtes débordés mais je souhaiterais simplement savoir si j’ai droit à cette mesure. J’ai effectué 6 années an continu mais j’ai lu dans différents articles que le contrat devait être renouvelé la 7e année hors j’ai travaillé dès la 7e rentrée mais que jusqu’au 7 janvier puis j’ai eu un mouveau remplacement de fin février à la fin de l’année. Cette année je suis en poste pour l’année entière. Peut-on alors considérer qu’ayant validé 6 ans auparavant et ayant un contrat à l’année cette année, je peux prétendre au cdi ?
De plus, vous nous demandez de faire remonter notre dossier. Est-ce que l’envoi du mail est suffisant ?
Si vous n’avez pas le temps de répondre, à qui dois-je m’adresser ?
MERCI pour votre réponse et votre engagement !
1. à qui m’adresser ?, 24 mars 2008, 09:39, par SUNDEP
Vous avez les 6 ans, vous devez postuler dès maintenant pour le CDI auprès de votre rectorat (si vous êtes DA) ou IA (si vous êtes suppléant).
Il est d’ailleurs possible qu’étant en poste vous soyez sollicité directement par courrier (certains rectorats le prévoient).
L’enjeu est maintenant le réemploi, non protégé cette année puisque vous ne bénéficiez d’aucune priorité.
Si vous souhaitez nous contacter, indiquez nous vos coordonnées à l’adresse sundep fr.vu, on transmettra.
55. Je suis PERDUE !!, 23 mars 2008, 11:02
Bonjour,
Voici les informations lues sur le site de la CGT :
"Attribution d’un CDI (contrat à durée indéterminée) :
• Il sera octroyé « sans délai » aux enseignants remplissant, dès maintenant, les conditions de
services, (donc éventuellement en cours d’année), et qui ont entamé leur 7e année.
• Il en sera de même pour tous ceux qui rempliront, à l’avenir, les conditions de service. Ils se
verront attribuer un CDI (même en cours d’année scolaire) dès qu’ils entreront dans leur
7e année d’ancienneté."
Je viens de signer mon septième contrat (rentrée 2007).
Vais-je passer en CDI sans délai ou dois-je attendre la signature de mon prochain contrat ? (sachant que je remplis les conditions après le 27/07/05...)
Autre question : comment saurons-nous si nous avons obtenu ou pas ce fameux CDI ? Et quand les recteurs comptent-ils nous en informer ?
MERCI pour votre aide précieuse !
Une DA en lettres classiques.
1. Je suis PERDUE !!, 24 mars 2008, 10:07, par SUNDEP
Nous avons suivi les différentes rédactions du texte national qui ont prévu de multiples conditions.
Mais il faut compter avec la capacité des administratifs qui, derrière, vont appliquer le texte : ceux-ci visent toujours à simplifier !
C’est le cas ici : les circulaires académiques traduisent de façon beaucoup plus sommaire la circulaire nationale et prévoient seulement 2 modalités :
– si le maître avait déjà 6 ans avant le contrat actuel et qu’il est en poste, il bénéficie automatiquement du CDI
– s’il atteint les 6 ans au cours du contrat actuel, c’est lors du nouveau contrat qu’il passera en CDI.
Pour moi l’interprétation de la CGT est trop rapide : quelqu’un qui vient d’atteindre en cours de son contrat les 6 ans n’aura pas immédiatement le CDI.
2. Des précisions..., 7 avril 2008, 19:42
Bonjour,
j’ai signé mon septième contrat à la rentrée dernière.
Je signerai, si tout va bien, mon huitième contrat en septembre 2008.
Suis-je en CDI ou le serai-je à la rentrée ?
Merci de me répondre car je ne comprends pas si la date du 27/07/05 entre en ligne de compte...
Une DA de Toulouse
3. Des précisions…, 8 avril 2008, 10:31, par SUNDEP
Les procédures se sont progressivement clarifiées (et simplifiées par rapport à ce qui était prévu au départ) même si, pour le contact avec les bénéficiaires, rectorats et IA agissent en ordre dispersé.
Pour vous :
– CDI, reclassement (dès juin ?) qui ne permet que d’obtenir de meilleures conditions en matière de licenciement,
– contrat provisoire dans lequel vous entrerez en septembre.
Celui-ci fait office de stage (si vous avez au moins un mi-temps) et devra être validé par une inspection.
Il pourrait être éventuellement prolongé d’un an si vous n’avez pas un mi-temps la 1e année, ou s’il n’y a pas eu validation.
– L’année suivante, vous serez en contrat définitif.
4. Merci pour cette clarification..., 8 avril 2008, 10:49
Savez-vous comment l’Académie de Toulouse a décidé de s’y prendre ?
Merci !
5. Merci pour cette clarification…, 8 avril 2008, 14:03
D’après ce que m’en dit la responsable SUNDEP (qui a d’ailleurs la liste de l’IA), l’IA avertit directement les promouvables.
Plus simple, je vous donne les coordonnées de cette responsable Laurence Vignau, dilauthomasvignau orange.fr
6. Merci !, 10 avril 2008, 08:36
Je suis en collège et Mme Vigneau m’a donc conseillé de joindre Mme Oustry.
Cordialement,
Une DA de Toulouse
56. Vont-ils traiter mon dossier avec « intelligence » ?, 25 mars 2008, 18:31
Bonjour,
je vous ai écrit en janvier car il me manquait 2 semaines pour avoir les fameux 6 ans en continu mais vous insinuez qu’ils traiteront la continuité avec intelligence alors que puis-je faire pour enfin décrocher ce CDI ?
Voici mon message de janvier qui vous explique en détail ma situation
Merci de me répondre :
Bonjour, je suis DA depuis le 14/09/2001 mais dans mon contrat j’ai eu une interruption du 6/04/02 au 22/04/02 pour cause de vacances…sachant que j’ai repris le 22/04 jusqu’à la fin de l’année, puis l’année suivante j’ai été DA du 01/09/02 au 14/06/03 (il me manquerait donc 16 jours !!!) Ensuite pas de problème j’ai eu un contrat du 01/09 jusqu’au 31/08 pour les années de 2003 à 2008, ai-je le temps nécessaire ou suis-je à 5 années continues étant données les interruptions mentionnées et les dates mentionées dans votre article interruption valable le 30/06 au plus tot ? Serais-je en CP l’année prochaine ou devrais-je attendre une année supplémentaire à condition d’avoir un poste… Merci de me répondre.
1. Vont-ils traiter mon dossier avec « intelligence » ?, 25 mars 2008, 23:09, par SUNDEP
Le problème avec l’« intelligence » est qu’elle n’est pas quantifiable de façon absolue.
Si je résume, cela vous fait 2 coupures.
Le meilleur pour vous est de tenter en expliquant bien ces coupures (vacances de printemps, puis fin juin).
Nous pouvons appuyer votre demande si vous nous donnez vos coordonnées et votre académie à l’adresse sundep fr.vu
57. Une avancée certaine et une bonne info de votre part., 26 mars 2008, 11:31
Merci à votre syndicat pour toutes ces informations précises. Quand on a besoin d’une info il suffit de taper votre mail et les nouvelles sont toujours présentes et d’actualité. Bravo !
Je suis de très près l’évolution de cette situation car je suis suppléante depuis 2000 et jusqu’à aujourd’hui j’ai toujours effectué des remplacements de longue durée. Le seul souci, c’est l’entrée au diocèse de Bordeaux qui exige toujours un stage d’observation avant de donner des suppléances.
Pour ma part, après deux années continues en charente maritime, j’ai dû pour obtenir un poste de sept mois, effectué au préalable un stage d’observation de 6 semaines.
De ce fait , mon contrat à débuter après les vacances de la Toussaint 2002 (le 04/11/02). Selon les textes cela constitue une rupture bien que j’aie travaillé à partir du 12 septembre 2002 dans l’établissement. Malheureusement je n’ai pas de contrat prouvant quoique ce soit.
Merci encore et bonne continuation
1. Une avancée certaine et une bonne info de votre part., 30 mars 2008, 10:03, par SUNDEP
Merci pour la satisfaction que vous exprimez pour ce site.
Concernant votre situation, vous ne posez pas vraiment de questions, mais votre analyse est - malheureusement - bonne.
Comme vous aviez laissé votre mail, je vous abonne à notre lettre d’infos hebdomadaire.
58. Comment calculer ses années de suppléances ? , 27 mars 2008, 20:43
Après quelques informations concernant la prise en compte des années de remplacement. Je vous expose ma situation :
J’ai débuté mes suppléances en 2000 et ai continué jusqu’à ce jour.
Ce qui représente les périodes suivantes :
Remplacements du 04/09/00 au 30/06/01
du 01/09/01 au 30/06/02
du 04/11/02 au 24/08/03
Pour ce début de période, la DDEC de Bordeaux m’a demandé un stage d’observation de 6 semaines avant de pouvoir reprendre la suppléance de mon maître de stage. C’est ainsi que je me suis retrouvée dès le 12 septembre 2002 à travailler sur le poste que l’on me destinait. Pendant ce stage j’ai encadré des groupes d’élèves... La question est : Est-ce que cela constitue une rupture dans la continuité des CDD ? Dois-je reprendre le calcul des CDD à cette période ?
Autres périodes :
01/09/03 au 31/08/04
03/09/04 au 24/07/05
01/09/05 au 31/08/06
01/09/06 au 20/08/07
01/09/07 au 03/07/08
Je totalise en tout 8 périodes de remplacements. Il semble que d’après les textes tout cdd commencé avant octobre et s’achevant au plus tôt au mois de juin,constituerait une année de remplacement. Est-ce bien cela ? Est-ce que le stage constitue une rupture ?
Merci de me répondre et à bientôt
1. Comment calculer ses années de suppléances ?, 30 mars 2008, 10:25, par SUNDEP
Si ce stage « d’observation » n’était pas matérialisé par un contrat avec l’IA (et par une rémunération versée par l’Etat), il est à craindre qu’il ne soit pas pris en compte.
Mais le meilleur pour le savoir est de demander un « état de vos services » à l’IA.
Votre ancienneté partirait donc du 4/11/02, vous auriez les 6 ans au 4/11/08.
Dans les questions que nous allons poser au ministère, nous voulons avancer l’idée que ceux qui atteindraient les 6 ans en début d’année pourraient obtenir une requalification de leur contrat en « contrat provisoire », synonyme de stage de validation, ce qui leur permettrait de gagner un an.
A suivre !
2. Comment calculer ses années de suppléances ? 2, 30 mars 2008, 10:44, par SUNDEP
A la réflexion, la continuité n’est rompue que pour très peu. Il doit y avoir moyen de négocier.
Je vous envoie un mail.
3. et les 6 atteint en janvier 2008 ? , 4 avril 2008, 19:09
Bonsoir,
les maitres auxilaires qui atteindront leur 6 ans en janvier pourronts ils faire requalifier le reste de l’année en contrat provisoire ou vais je devoir attendre la rentrée prochaine ?Merci de poser la question au ministere puisque cela me ferait perdre un an .
Merci de votre aide
cordialement
4. et les 6 ans atteints en janvier 2009 ? Bis , 4 avril 2008, 19:41
Bonsoir ,
je suis désolée j’ai fait des erreurs dans le message ci dessus .Aussi , les maitres auxiliaires qui atteindront leurs 6 ans en janvier 2009 pourront ils requalifier le reste de l’année en contrat provisoir ou vais je devoir attendre la rentrée prochaine ? Merci de poser la question au ministere car cela me ferait perdre un an . Merci de votre aide
cordialement
5. et les 6 atteint en janvier 2008 ?, 6 avril 2008, 11:19, par SUNDEP
Non pour janvier, je vous rappelle que la référence est toujours l’année scolaire, donc il serait dur de demander autant de souplesse.
Par contre nous avons demandé pour une souplesse en septembre, pour le moment blocage du ministère...
59. Je m’interroge..., 28 mars 2008, 18:37, par kassem
Je suis en poste depuis le 9 septembre 2002, et ce de façon non stop. Donc au 30 juin 2008, j’aurai mes 6 ans en continu. Est ce que je passerai en CDI si mon contrat est renouvelé en septembre 2008 ? Merci de votre collaboration.
1. Je m’interroge…, 30 mars 2008, 11:13, par SUNDEP
Tel que vous m’énoncez votre situation, oui, mais il se peut qu’il faille une intervention pour que vous puissiez réellement commencer votre contrat provisoire (stage) dès septembre.
60. Alors, à quand la contractualisation du personnel Education ayant effectué d’autres postes précaires ?, 28 mars 2008, 20:43
Eh oui, bravo pour cette « petite » avancée mais il y a encore du personnel de côté. Eh oui, ceux qui ont fait 5 années emploi jeune + 2-3 voir 4 années de suppléances en tant que DA ?
Quels sont nos espoirs ? Que faut il faire ?
Merci
une DA désespérée
1. Alors, à quand la contractualisation du personnel Education ayant effectué d’autres postes précaires ?, 30 mars 2008, 11:34, par SUNDEP
Il y a plusieurs façons d’obtenir des avancées :
– en jouant sur des lois : cas ici du CDI, mais dont nous connaissons tous l’insuffisance (1 500 contractualisations possibles sur 17 000)
Cette loi ne sert pas dans votre cas puisqu’elle exclut les emplois aidés.
– en menant des actions, de préférence médiatique, qui revendiquent de réelles mesures pour résorber la précarité.
Mais nous ne pouvons les mener seuls, que dans le privé sous contrat, il faut élargir au moins au public, voire à l’ensemble de la fonction publique. C’est ce que nous préparons actuellement, mais forcément cela prend du temps.
61. doit on faire des demarches pour la contractualisation ???, 30 mars 2008, 12:58
bonjour, je suis DA depuis decembre 2000.Depuis septembre 2001,je travaille dans le même etablissement (j’ai eu deux arrets maternité en 2004 et 2005).Je pense que je peux être contractualisée dès septembre 2008.j’aimerais savoir si je dois faire des demarches auprès du rectorat pour obtenir mon contrat et deuxième question, j’aimerais savoir si on va me proposer un poste à temps plein sur mon secteur car actuellement il n’y a que 9 heures diponibles dans mon établissement pour la rentrée.le premier mouvement de mutation commence bientôt et j’aimerais savoir si je dois postuler sur les postes qui m’intéressent en expliquant que je vais être contractualisée.merci de votre aide et encore merci pour vos réponses.
une DA du nord
1. doit on faire des demarches pour la contractualisation ???, 3 avril 2008, 16:22, par SUNDEP
Démarches : elles sont variables selon les rectorats
– certains contactent les DA et suppléants qu’ils ont recensés
– d’autres ont sorti une circulaire et un formulaire à retourner rapidement
– d’autres encore font çà au feeling : ils attendent un coup de fil du DA ou suppléant pour réagir !
Donc n’hésitez pas à téléphoner directement au service enseignement privé du rectorat ... et à joindre la section SUNDEP qui s’occupe de votre académie par le lien pour contacter nos sections académiques, en joignant les états de service et éventuels formulaires.
Pour le nord, c’est ici
2 intérêts :
– les rectorats ont pour le moment reçu des consignes d’examen strict des dossiers, mais ils devraient avoir des marges de manœuvre que les représentants SUNDEP vont utiliser
– pour l’emploi : il ne faudra pas trop compter sur les commissions de l’emploi (et sur les syndicats qui y siègent, ils se sont toujours opposés à une quelconque priorité pour les CDI !), les représentants SUNDEP interviendront directement auprès des rectorats.
Si vous me communiquez votre adresse mail par sundep fr.vu, je pourrai vous abonner à notre lettre d’info.
–
62. Toujours rien dans les rectorats !!!, 31 mars 2008, 09:07
Je suis dans l’enseignement privé depuis 1 septembre 2001 sans aucune interruption de contrat, seulement un changement d’académie. Puis-je bénéficier de cette contractualisation en CDI ?? Dois-je attendre la rentrée 2008 pour obtenir ce contrat ? Personne pour le moment n’est au courant des modalités de transformation !!!
1. Toujours rien dans les rectorats !!!, 3 avril 2008, 16:26, par SUNDEP
Pas au courant : ils étaient en formation sur la question la semaine dernière, retentez cette semaine ... et contactez la section SUNDEP par le lien
63. Maitre auxiliaire, un peu perdue..., 4 avril 2008, 11:39, par laure bri
Bonjour,
Je viens par la présente savoir si depuis la circulaire du 29/2/08 de nouvelles mesures auraient été prises ? Notamment quant à un allègement relatif a la période d’interruption des suppléances (sinférieure a 2 mois ?)
Merci de bien vouloir m’aider dans mes démarches, je travaille depuis 2001 dans le privé, et ai cumulé depuis, 50 mois et 80 jours d’activité , mais avec quelques périodes d’interruption... forcément !
Cordialement
1. Maitre auxiliaire, un peu perdue…, 6 avril 2008, 10:47, par SUNDEP
Pas de nouveau document national mais éventuellement des circulaires académiques.
Nous avons contacté le ministère cette semaine : il y a plutôt durcissement du discours sur la continuité des 6 ans, semble-t-il sous la pression des responsables du privé et des syndicats qui se pensent co-gestionnaires dans les commissions de l’emploi.
Pour autant, nous pensons qu’il y aura des marges de négociation avec les rectorats.
Pour votre situation : je n’ai pas d’éléments, demandez un état de vos services au rectorat puis contactez notre section académique SUNDEP.
64. Quelques assouplissements ???, 4 avril 2008, 12:26
J’ai moi aussi entendu parler de qq assouplissements de la circulaire ... auriez-vous des infos à ce sujet ??
J’ai contacté le rectorat qui m’a simplement dit que les personnes concernées seraient prévenues diretement mais on ne m’a rien dit pour mon cas en particulier .... je SATURE !!!!
1. Quelques assouplissements ???, 6 avril 2008, 10:51, par SUNDEP
Je rajoute directement dans l’article les éléments nouveaux que nous avons eu.
65. Des questions..., 4 avril 2008, 17:21
Après lecture de la circulaire, je pense répondre aux critères demandés dès la rentrée prochaine…mais.
En fait j’ai eu mes 6 ans effectifs au 12 octobre 2007...cela veut donc dire que je suis déjà de fait dans ma 7e année de contrat...vais-je passe en CDI défintif plus vite ?En somme, est-ce que cela change quelque chose ?
Pour avoir un CDI à la rentrée prochaine, combien faut-il d’heures au minimum pour pouvoir être validé ? Peut-il y avoir des heures de deux matières différentes et sinon combien d’heures minimum dans la matière principale, faut-il avoir ? Une heure de chaire peut-elle être vue comme une heure matière ? ( par exemple 8heures plus 1 h de chaire=9)
Autre question, est-il pertinent de demander à se faire inspecter avant la fin de cette année scolaire….en guise d’entraînement ! Ou pour s’en débarrasser ? Combien faut-il d’heures pour être validé en un an ? Autrement dit, si l’année prochaine je n’ai que neuf heures dans ma matière, faudra-t-il que je fasse deux de stage ? Faut-il que je prenne des heures dans une autre matière pour augmenter ma quotité et finir le stage plus vite ?
Enfin, si le processus de CDI s’enclenche pour moi à la rentrée prochaine, …et que je tombe enceinte dans l’année…faudra-t-il que j’augmente mon temps de stage pour valider ??*
Et enfin autres questions, les dernière.s.. si plus tard je suis amenée à déménager dans une autre académie quels droits peut m’apporter ce CDI en terme de réemploi ? D’ici là, est-il possible avec ce type de CDI de se faire inspecter et obtenir la certification ?
Merci de me répondre
1. Des questions…, 6 avril 2008, 11:13, par SUNDEP
En fait j’ai eu mes 6 ans effectifs au 12 octobre 2007 : CDI dès maintenant
Contrat provisoire à la rentrée prochaine, pour vous permettre de valider : 9 heures au minimum. Si moins il faudra sans doute une autre année
Heures de deux matières différentes : dans les 9 h c’est en principe la même matière (sauf matières connexes prévues, bivalence reconnue lors d’un concours ...
Une heure de chaire peut-elle être vue comme une heure matière ? oui
Inspection : les inspecteurs ne se déplacent pas immédiatement à la demande ! Attendez l’année prochaine
Enfin, si le processus de CDI s’enclenche pour moi à la rentrée prochaine, …et que je tombe enceinte dans l’année… : le stage sera prolongé
Et enfin autres questions, les dernière.s.. si plus tard je suis amenée à déménager dans une autre académie quels droits peut m’apporter ce CDI en terme de réemploi ? report de vos droits dans l’autre académie
66. Renseignements sur la continuité, 5 avril 2008, 13:23
Bonjour,
J’ai entendu qu’il fallait maintenant 10 mois rémunérés = 1 année de comptabilisée
Les Indemnités de Vacances sont considérées comme périodes travaillées.
Je suis suppléante dans le 1er degré depuis la rentée de septembre 2002.
J’ai eu des interruptions entre contrat.
Voici mes contrats
J’ai comptabilisé la discontinuité en comptant les samedis et dimanches et pas les vacances scolaires.
Année scolaire 2002-2003 : 55 jours de discontinuité
Année scolaire 2003-2004 : 21 jours de discontinuité
Année scolaire 2004-2005 : 80 jours de discontinuité
Année scolaire 2005-2006 : 0 jours de discontinuité
Année scolaire 2006-2007 : 0 jours de discontinuité
Année scolaire 2007-2008 : 12 jours de discontinuité (en suppélance jusque fin d’année scolaire).
Remarque : durant l’année 2004-2005, j’ai eu 6 semaines de discontinuité à la rentrée car je n’ai eu qu’un poste le 18/10/2004.
S’il faut les 6 ans , je repars donc à 0 à partir du 18/10/2004 ou bien à la rentrée 2005 ?
ou alors est ce que j’arriverais à avoir le cdi dés que j’ai 6 ans au total.
Ne pourrait on pas envisager dans la loi juste avoir 6 ans de service effectif et donc ne pas revenir à 0 dés que l’on a plus de 2 mois non rémunérés dans une année scolaire ?
En effet, à la rentrée 2008, j’aurais 6 ans d’experience mais avec 5 mois de discontinuité.
Ne pourrait t’on pas dire d’être en CDI dés que j’ai rattrapé ces 5 mois de discontinuité donc pour moi au bout de 6 ans et 5 mois : être en CDI.
Merci de faire tout ce que vous pouvez car je suis vraiment désespérée car pour moi l’année 2004-2005 pourrait me faire revenir à zéro !!
Merci de remonter l’information de supprimer ce terme de continu et juste être en CDI dés que l’on a 6 ans d’experience effective.
1. Renseignements sur la continuité, 6 avril 2008, 11:26, par SUNDEP
2007-2008 : 12 jours de discontinuité : quand ? Si c’est avant le 15 octobre ça pourrait être bon.
je repars donc à 0 à partir du 18/10/2004 : oui
discontinuité : c’est la loi qui la fixe, il est donc très difficile de revenir dessus.
Avant tout, demandez un état de vos services au rectorat
67. Des questions suite..., 6 avril 2008, 18:02
Merci de vos réponses rapides...
En fait j’ai eu mes 6 ans effectifs au 12 octobre 2007 : CDI dès maintenant......Que voulez_vous dire par maintenant ? Cela voudrait-il dire que j’ai déjà commencé mon stage ??
Par ailleurs, j’ai envoyé mon dossier au rectorat de Bordeaux et je me demandais comment on serait prévenu de l’acceptation ou non du dossier ?
Merci de me répondre.
1. Des questions suite…, 7 avril 2008, 14:49, par SUNDEP
Il faut distinguer le CDI, reclassement (pour vous dès juin ?) qui ne permet que d’obtenir de meilleures conditions en matière de licenciement, du contrat provisoire dans lequel vous entrerez en septembre.
Celui-ci fait office de stage (si vous avez au moins un mi-temps) et devra être validé par une inspection.
L’année suivante, vous serez en contrat définitif.
68. attention , 6 avril 2008, 18:22, par silly
Pour l’avoir vécu, il vaut mieux connaître exactement son temps de travail au jour près, conserver ses contrats : en effet, je suis suppléante depuis de nombreuses années (1991)avec des coupures comme tout le monde jusqu’en 1998 ou l’on a commencé à me proposer des remplacements à l’année, effectués de 1998 à 2004 soit 6 ans complets dans plusieurs établissements. En 2004-2008 j’ai commencé le 8 octobre et je n’ai pas cessé de travailler depuis cette date (congé parental pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Or lorsque j’ai appelé l’IA(ST Etienne) la semaine passée on m’a dit que je ne remplissais pas les conditions par cette coupure. Il a fallu que j’insiste pour que l’on vérifie mon état de service !!! Le lendemain l’IA m’a appelée en me précisant que je remplissais bien les conditions, et que je passais automatiquement en CDI. Je n’ai soi-disant aucune démarche à effectuer !!!
Que penser ? vous parlez d’un document à retourner au Rectorat De Lyon, à St Etienne ils n’ont rien reçu de particulier !!
Que me conseillez-vous de faire afin d’éviter de passer à la trappe !!
1. attention , 7 avril 2008, 14:58, par SUNDEP
1° Effectivement il faut que chacun verrifie bien les données transmises par le rectorat ou l’IA dans l’état des services, et n’hésite pas à contester. On peut vous aider si vous rencontrez un problème lourd.
2° Les procédures retenues ne sont pas standard : en 2nd degré, dans l’académie de Toulouse comme dans celle de Lyon des circulaires sont sorties avec des formulaires à retourner. Mais les IA des mêmes académies ne semblent pas gérer les inscriptions de la même façon. Ailleurs, c’est le rectorat qui gère directement la liste des cas inventoriés (il peut y avoir des erreurs) et téléphone ou écrit ... ou pas !
Vérifiez en téléphonant, ci-possible obtenez un écrit ... de toute façon les procédures de reclassement ne devraient pas être achevées avant juin.
69. après l’année de stage....., 7 avril 2008, 12:29
Bonjour,
Je suis suppléante depuis octobre 2000 sans interruptions et pour l’instant l’inspection « verifie » mon dossier pour savoir si j’ai droit au CDI. Ma question est la suivante : après l’année de stage et si l’inspection est favorable, j’ai compris que je pouvais prétendre à un poste vacant (après les lauréats du concours..)mais est ce que je pourrai définitivement garder ce poste ou est-ce que tous les ans je ferai parti du mouvement avec le risque de ne plus avoir de poste et de repasser en tant que suppléante ? En clair a-t-on un poste définitivement en tant qu’institutrice avec possibilité d’evoluer vers prof des écoles ou est-ce que j’aurai un satut particulier ou un poste ne m’est attribué que pour une année ?
Merci de vos réponses .Cordialement. Je vous laisse mon e-mail : sandrine.lahaye hotmail.fr
1. après l’année de stage….., 7 avril 2008, 15:39, par SUNDEP
En contrat définitif le poste vous est acquis sauf si, comme pour tous les « titulaires », la classe ferme. Auquel cas vous pouvez bénéficier de priorité de réemploi ... s’il y a des postes.
C’est la fin de la précarité telle que vous l’avez connue jusqu’ici. C’est, pour une fois, une spécificité du privé puisque les bénéficiaires du CDI dans le public n’ont pas le même type de contractualisation : ils sont enfermés dans un statut particulier. C’est pourquoi nous avions revendiqué dès le départ cette procédure (mais pas le critère de continuité !).
Il faut dire que les taux de précaires sont beaucoup plus élevés dans le privé : 7% en 1e degré conte 0 dans le public, qui utilise des titulaires - remplaçants pour les remplacements.
Vous pouvez après accéder au statut de professeur des écoles par concours interne. Il est à noter que, cette année, le nombre de postes mis au concours a très fortement diminué.
Par ailleurs, le privé ne bénéficie pas du même niveau de protection que les titulaires du public : n’étant pas fonctionnaires, s’ils perdent leur contrat (ou se retrouvent en temps partiel subi), ils connaissent le chômage ... Ce pourrait être le cas pour certains profs du privé cette année dans le second degré, du fait de la conversion massive d’emplois « permanents » en heures sup.
Vous le voyez, tout ne sera pas rose pour autant. Mais quand même, la mesure pourrait vous apporter un confort que vous n’avez jamais connu !
2. MERCI !!!!!, 7 avril 2008, 19:25
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide et vos renseignements précieux !! S.L
70. enfin................... , 11 avril 2008, 23:10
eh voilà ! pour c’est bon. l’IA vient de me téléphoner pour m’indiquer que j’ai droit à un CDI retroactif depuis septembre 2007, et que je dois postuler sur les postes vacants dès cette année(en espérant qu’il y en ai un pour moi puisque je ne suis pas prioritaire mais bon il faut tenter !!! sinon mon stage se fera sur un poste protégé....
J’avais juste envie de vous faire partager ma joie car vous m’avez été d’une aide précieuse avec vos articles et vos réponses à mes questions si rapides.......Vous êtes le seul syndicat à avoir donné toutes les infos régulièrement, clairement et avoir passé du temps pour répondre à toutes les questions que nous nous posions avec gentillesse et clarté. MERCI encore pour tout
PS : Je suis la seule dans les ardennes à pouvoir y prétendre cette année mais j’espère que ce sentiment de soulagement sera bientôt partagé par beaucoup d’autres suppléants
1. enfin 2....., 11 avril 2008, 23:14
Pardon pour l’erreur, il fallait lire pour moi c’est bon.
Cordialement
sandrine.lahaye hotmail.fr
2. Question contrat..., 12 avril 2008, 09:07
Bonjour !
Je suis heureux pour ma collègue des Ardennes et vous félicite également pour la précision et la rapidité de vos réponses !
Professeur suppléant de lettres classiques et modernes, je devrais disposer à la rentrée de 4h de latin, 5.5 h de LM + 4 HS de LM. Ma question est la suivante : pour le stage (et le contrat tant espéré !!!), me faut-il obligatoirement 9 heures de lettres modernes (discipline de recrutement) ou bien des heures de lettres (qu’elles soient classiques et/ou modernnes).
J’enseigne sans interruption depuis septembre 2001.
Merci par avance pour le temps que vous allez m’accorder.
Un DA du Sud-Ouest
3. Bravo !, 12 avril 2008, 13:40
Je suis vraiment heureuse pour vous, j’espère que nous serons nombreux à vous suivre !!!
Je me joins à vous pour remercier le syndicat pour ses précieux conseils, pour avois toujours pris le temps de nous répondre ...
Bon vent pour la suite !!!
4. Question contrat…, 15 avril 2008, 10:05, par SUNDEP
Pour ce type de question il est possible de voir avec l’inspecteur de la matière : c’est lui qui acceptera, ou pas, tous n’ont pas les mêmes réponses.
Vous pouvez aussi contacter la section de Toulouse : ils peuvent appuyer pour la recherche d’une solution
chris.oustry wanadoo.fr
71. enfin...mais une question ...., 12 avril 2008, 23:52
Comme je vous le disais dans mon message précédent je vais être requalifiée en CDI rétroactivement depuis septembre 2007. Ma question est de savoir si mon année actuelle (à mi temps)compte comme année de stage avec une inspection avant la fin de l’année ou mon stage ne débute t-il que l’année prochaine ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
sandrine.lahaye hotmail.fr
1. enfin…mais une question …., 15 avril 2008, 10:12, par SUNDEP
A mon sens, non, puisque au contraire, alors que nous revendiquions le reclassement de tous les CDI et le début de l’année probatoire dès septembre 2007 (pour justement permettre la validation dans l’année et la priorité d’emploi), les responsables de l’enseignement privé, les « gros » syndicats (CFDT, CFTC, SPELC) sont montés plusieurs fois au créneau pour l’empêcher.
Mais vous pouvez toujours essayer de contacter votre IA, ou l’inspecteur ...
2. merci, 16 avril 2008, 23:00
Merci encore une fois de votre réponse rapide.
72. enseignement spécialisé, 13 avril 2008, 23:08, par Yasmina
Bonjour,
Toutes les écoles spécialisées sont sous contrat simple. En tant que suppléante dans ces écoles , je n’ai pas droit au CDI, je trouve ça injuste et si j’avais su, je n’aurai pas accepté de travailler dans ce genre d’écoles. Ne pourriez-vous pas militer pour nous ? Merci
1. enseignement spécialisé, 15 avril 2008, 10:40, par SUNDEP
C’est effectivement un problème depuis de longues années, ainsi que le fait que les commissions « catholiques » de l’emploi refusent le plus souvent de prendre en compte les maîtres issus de ces établissements spécialisés.
Le passage de TOUTES les écoles sous contrat simple en contrat d’association est inscrit dans nos revendications.
Par ailleurs, nous assistons sur le terrain tous les maîtres des établissements spécialisés.
Nous constatons d’ailleurs que leurs conditions de travail se sont souvent dégradées ces dernières années du fait de la politique actuelle du gouvernement qui consiste à faire prendre en charge par les écoles classiques (le plus souvent sans moyens) les élèves les plus « gérables », et à laisser aux établissements spécialisés et à leurs maîtres des enfants en très grande difficulté.
Cette fausse générosité du discours pour l’insertion du plus grand nombre sert souvent de cache misère à des moyens réduits.
73. Circulaire et interprétation des rectorats, c’est le flou !!!!, 17 avril 2008, 12:18
Bonjour ;
Je suis enseignant dans le privé depuis Mars 2002 jusqu’à l’heure actuelle, et en plus avant d’intégrer le privé, j’étais enseignant vacataire dans l’enseignement universitaire depuis Septembre 1997 (avec des contrats tous les ans de Septembre à Juin). Alors, quand la circulaire est apparue, le rectorat a du mal à accepter de me compter aussi mes années d’université, car d’un côté, ils disent qu’ils ne savent pas s’ils doivent compter aussil’enseignement universitaire, et del’autre côté, ils prétendent qu’être enseignant vacataire n’est pas valable comme CDD alors que l’université précise que ce sont des contrats (CDD) de Septembre à Juin et qu’aprés il y a reprise le mois de Septembre de l’année suivante si le contrat est reconduit comme ce qui se fait pour les DA dans l’enseignement privé. Alors, ils me rassurent en me disant que dde toute façon, je serais contractualisé au mois de Septembre prochain s’il y a un poste !!! C’est pourquoi je m’adresse à vous pour avoir des information sur les services comptés et aussi sur la nature alors que c’est bien écrit sur la circulaire (tout enseignement public ou privé). Merci d’avance
1. Circulaire et interprétation des rectorats, c’est le flou !!!!, 21 avril 2008, 11:17, par SUNDEP
Même réponse que pour le post précédent : nous n’avons jamais eu jusque là cette interprétation (vacataire interdit de CDI) et je ne vois pas ce qui, dans la circulaire nationale, permet au rectorat de l’interpréter ainsi.
De quelle académie dépendez-vous pour que nous puissions intervenir ?
2. Interprétation de la circulaire à propos des vacataires, 21 avril 2008, 21:22
Bonjour ;
Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour vos réponses rapides et pour votre site car on est trés bien informés. Par ailleurs, je dépends du rectorat de Rouen (Haute Normandie) et pour l’instant, nous sommes dans l’attente des décisions prises par les sevices rectoraux (car nous devrons être informés par courrier), mais mon problème reste toujours posé (alors que j’ai travaillé depuis 1997 en tant que vacataire à l’université pour toutes les années universitaires jusqu’à 2005 en sachant que depuis Mars 2002 j’enseigne dans le secondaire dans le privé jusqu’à l’heure actuelle).
Merci d’avance pour votre soutien
3. Interprétation de la circulaire à propos des vacataires, 22 avril 2008, 17:23, par SUNDEP
La circulaire de Versailles (parue seulement le 15 avril) est la 1e à mentionner la non prise en compte des temps de vacataire (ceux effectuant 200 h dans le 2nd degré comme ceux du supérieur).
Mais après questionnement, il apparaît qu’en Bretagne également le refus ait été formulé.
Nous enquêtons davantage à Versailles, et questionnerons le ministère s’il s’avère que c’est une consigne nationale.
74. Quelle priorité ?, 18 avril 2008, 21:51
Bonjour,
Enseignante depuis Septembre 2001 en continu, je devrais être considérée en CDI cette année.
A la rentrée prochaine serai-je prioritaire sur les heures vacantes que j’occupe pour faire mon année de stage, par rapport à une personne lauréate des concours externe ou interne qui réclamerait aussi ces heures ? Quelle priorité s’applique dans ce cas s’il y en a une ?
Dans la circulaire du ministère il est écrit (paragraphe 2.1) :
« A partir de cette année, vous donnerez à chaque rentrée scolaire aux maîtres qui ont bénéficié d’un CDI au cours de l’année scolaire précédente, un contrat de stagiaire sur un service protégé ou, à l’issue du mouvement, sur un service vacant pour qu’ils puissent effectuer une année de stage dans les mêmes conditions que les lauréats des concours internes de l’enseignement privé. »
Serais-je donc considérée au même niveau qu’un lauréat de concours pour postuler sur ces heures vacantes ?
Merci d’avance de m’éclairer sur ce point.
1. Quelle priorité ?, 21 avril 2008, 10:34, par SUNDEP
Vous n’avez de fait aucune priorité pour l’emploi lors de l’entrée dans l’année de stage.
Si un maître qui perd des heures, ou qui veut muter, ou encore qui est lauréat de concours postule sur les heures vacantes que vous occupez actuellement, il est prioritaire.
La phrase que vous citez dans la circulaire est explicite :
– « contrat de stagiaire sur un service protégé » : on peut vous placer lors de cette année de stage sur des heures protégées (congés maternité, maladie, parentaux ...)
– « ou, à l’issue du mouvement, sur un service vacant » : le mouvement étant terminé (et tous les prioritaires étant placés), on peut vous affecter des heures sur services vacants.
Les lauréats de concours bénéficient, eux d’une priorité, mais dans les académies où il y a difficulté sur l’emploi, eux aussi vont valider sur des heures protégées !
Après le stage, les bénéficiaires du CDI seront pris en compte dans le mouvement, tout de suite après les lauréats des concours.
2. Quelle priorité (suite...) ?, 21 avril 2008, 15:10
Bonjour et merci de votre réponse.
Pour les personnes inscrites dans le mouvement je suis d’accord avec vous : elles sont proritaires. C’est ce qui est mis dans la circulaire nationale ( je citais d’ailleurs : « ou, à l’issue du mouvement, » dans mon premier message), et je ne contestais pas ce point.
Question : un futur lauréat de concours (qui ne l’a pas encore mais est admissible cette année), est-il inscrit dans le mouvement ? Non, à ma connaissance (je me trompes peut-être...). Il est vrai cependant que les personnes admissibles à un concours peuvent pendant 20 jours formuler un voeux d’affectation. Est-ce cela qui leur donne priorité ?
Si ce n’est pas le case vous dites : « Les lauréats de concours bénéficient, eux d’une priorité ». Je souhaiterai dans ce cas que vous me citiez le texte officiel qui donne priorité, à un futur lauréat de concours, car ce n’est inscrit nul part dans la circulaire natonale (je me trompes peut-être encore ...). Par contre il est mis et le cite à nouveau : « dans les mêmes conditions que les lauréats des concours internes de l’enseignement privé ».
Question encore : si donc je perdais toutes mes heures au profit d’autres personnes et étant en principe considérée en CDI depuis Septembre dernier pourrais-je réclamer une indemnité de licenciement ? Si j’obtenais bien cette idemnité puis-je repostuler sur des heures vacantes dans un autre établissement (ce serait un peu gros mais qu’est-ce qui l’empècherait ?).
Voici l’état de mes réflexions
Merci de m’avoir lu et de répondre si possible à mes questions.
3. Quelle priorité (suite…) ?, 22 avril 2008, 17:16, par SUNDEP
Le texte qui régit l’emploi pour les maîtres du privé sous contrat est la circulaire du 28/11/2005.
L’ordre des priorités est fixé ainsi :
1) Maîtres titulaires d’un contrat définitif dont le service a été réduit ou supprimé
2) Maîtres titulaires d’un contrat définitif candidats à une mutation
3) Lauréats des concours externes ayant validé leur année de formation
4) Lauréats des concours internes ayant validé leur année de stage
5) Bénéficiaires d’une mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de stage
Ce qui fait que, avant l’entrée dans l’année de stage, les titulaires d’un CDI n’ont aucune priorité. Par contre, ils en ont une à l’issue de leur stage.
Indemnité de licenciement : oui, c’est l’avantage principal du CDI, mais je pense que vous souhaitez surtout obtenir un contrat définitif ...
Car il n’y a pas de va et vient possible : si c’est le licenciement qui est retenu, il y a fermeture de toute possibilité de titularisation. L’Etat est notre employeur (et non pas l’établissement), il a de la mémoire ...
75. vacataire statut precaire !!!, 19 avril 2008, 16:32, par KATIA
Suppléante en EPS dans l’académie de Versailles, nous venons de recevoir le circulaire et apparemment les services effectués en tant que vacataire ne seront pas pris en compte. Je ne comprends pas pourquoi alors que nous avions été rémunérés par l’education nationale.Une heure par semaine sur l’année scolaire suffirait, ce qui représente 36h à l’année mais 200h de vacation n’auraient aucune valeur ???Pourquoi les vacations de 200h ne comptent pas pour le calcul de l’ancienneté ? Peut on encore faire évoluer les choses ?
1. vacataire statut precaire !!!, 21 avril 2008, 11:06, par SUNDEP
Hiérarchisons les sources de droit : une circulaire académique n’est là que pour organiser les modalités pratiques d’application d’un droit fixé nationalement.
La circulaire de Versailles ne peut donc pas décider seule d’écarter les vacataires(si la règle de continuité est respectée) alors que la circulaire nationale ne le mentionne pas, et que lors de nos différentes rencontres au ministère jamais ce point n’a été évoqué.
On va clarifier ce point auprès du rectorat de Versailles.
76. salaire suppléance 1er degré, 28 avril 2008, 08:26
est ce que l’indice des suppléants du 1 er degré va passer à celui des MA ?
cad pour quelqu’un ayant un bac +4, il pourrait passer de l’indice 291 à celui des MA2 qui est 321 ?
si ce n’est pas le cas, il y aura t’il quelquechose de prévu pour augmenter les salaires avec l’indice 291 car cela equivaut à 1326.07 euros bruts.
Qu’allez vous faire car avec l’évolution du SMIC, l’indice 291 sera en dessous du SMIC ?
1. salaire suppléance 1er degré, 29 avril 2008, 08:44, par SUNDEP
Les suppléants du 1er degré sont doublement défavorisés sur le plan des rémunérations :
– indice très faible 291,
– aucune évolution de carrière
Partant de ce constat, nous avons revendiqué spécifiquement toute cette année une revalorisation.
Sensibilisé à cette injustice, qu’ils reconnaissent, les responsables du ministère ont étudié la possibilité d’un passage au grade de MA (maître auxiliaire, classé de 1 à 4 selon les titres), comme pour les délégués académiques (DA° du 2nd degré. L’indice démarre effectivement à 321 (pour les MA2), mais surtout ils bénéficient d’une promotion ultérieure à l’ancienneté ou au choix (voir grille).
Mais il fallait modifier une loi, faire la même opération pour les non-titulaires du 1er degré public (ils sont proportionnellement moins nombreux) et obtenir du ministère des finances les 10 millions d’€ nécessaires.
C’est ce dernier point qui a fait achopper la mesure. Le gouvernement actuel, qui n’a aucune espèce de souci social, ne vise lui qu’à réduire la part des dépenses publiques ....
Dans l’histoire, les autres syndicats du privé se sont peu engagés. Il nous semble donc qu’on doive reprendre cette revendication avec les syndicats du public.
Les suppléants bénéficiaires d’un CDI auront, après validation, une autre rémunération : ils passeront au 1er échelon des instituteurs (indice 341), mais sans aucune reprise de leur ancienneté (contrairement aux DA), ce qui est une autre façon de prolonger l’injustice...
Après, ils auront un déroulement de carrière classique.
77. Des CDI ont-ils été attribués dans le second degré ?, 6 mai 2008, 15:09, par Nénou
Bonjour,
Je me demandais si les démarches se concrétisaient enfin dans certaines académies.
A Toulouse, le dossier à compléter a été remis le 8 avril au Rectorat. Depuis : silence radio...
Merci pour vos i,formations.
Un DA toulousain
1. Des CDI ont-ils été attribués dans le second degré ?, 6 mai 2008, 18:52, par SUNDEP
Je pense que chaque académie a son calendrier ... mais 2 (pas Toulouse !) m’ont dit examiner les dossiers cette semaine, avec des résultats la semaine prochaine.
78. suppléant sous contrat simple, 13 mai 2008, 15:47, par steph
Bonjour,
Depuis 7ans sans discontinue suppléant en ITEP (donc sous contrat simple)et n’étant visiblement pas cponcerné par ces mesures, j’aimerai savoir si quelquechose est prévu ou même envisageable pour les gens comme moi... Nous accueillons au quotidien une population que peu d’enseignants veulent (sinon je ne serais plus là...) et rien ne semble envisager...
Dois-je desesperer et penser avec tristesse à une réorientation professionnelle ou avons-nous encore quelque chose à espérer de ce gouvernement ? et quoi ? Y aura-t’il une embellie un jour pour les gens comme nous ? 7 ans à l’indice 291, sans aucune ancienneté, c’est franchement démoralisant !!! et la reconnaissance de notre travail ??
Je suis preneur de toute info nous concernant....
Merci infiniment et bon courage à tous...
1. suppléant sous contrat simple, 14 mai 2008, 14:54, par SUNDEP
Plusieurs problèmes :
– blocage à l’indice 291 : c’est le lot de tous les suppléants du 1er degré, qu’ils soient dans des écoles sous contrat simple ou d’association ou même enseignants précaires dans le public. Nous avons tenté cette année de les sortir de ce sous-classement : le ministère a convenu du problème, élaboré une solution ... puis abandonné pour des problèmes de financement de la mesure.
Les syndicats « installés » du privé ne se sont pas bougés, nous pensons plutôt relancer avec le public dans l’avenir.
– contrat simple : on se heurte à une loi du 1er janvier 1978, qui ne prévoit que la possibilité de contrats simples pour les établissements spécialisés. Les maîtres en sont les victimes , entre autres pour le passage en CDI puisque l’employeur est non pas l’État mais l’établissement.
Pourquoi ne pas aller carrément sur du droit privé et demander la transformation des CDD en CDI ?
Cela vous permettrait certaines garanties en matière de protection face au licenciement, pour l’indemnisation du chômage notamment.
A étudier de plus prêt.
79. questions sur le contrat provisoire de stagiaire, 14 mai 2008, 18:47, par rosalie
Bonjour,
Je viens de recevoir un document du rectorat d’Aquitaine qui m’annonce que je suis bénéficiaire de la loi....et que je suis "en CDI depuis le 1er septembre 2007, donc depuis déjà un an.
D’après votre article, le CDI se passe en 2 temps :
– CDI provisoire en tant que stagiaire
– Après le stage et l’inspection : CDI définitf.
Cela voudrait-il dire que je suis déjà en stage ?
Le rectorat semble Dire qu’il ne commencera qu’à la rentrée. 2008...N’est-ce pas un peu illogique,...ou faisons les frais de services rectoraux surchargés et peu informés sur l’application de la loi ?
Comme je suis à temps partiel, cela serait bien ...d’être déjà en stage puisque je vais devoir le faire de toute façon sur 2 ans.
Par ailleurs, lorsque le stage est prolongé sur deux ans (mi-temps, maternité...), est-il possible malgré tout de passer au mouvement avant la fin du stage dès la première année ?
Merci de me répondre
1. questions sur le contrat provisoire de stagiaire, 15 mai 2008, 06:41, par SUNDEP
Déjà en stage de septembre 2007 ?
Il ne faut pas confondre passage en CDI et entrée dans le contrat provisoire, synonyme de début de stage
Nous avons revendiqué ce passage en contrat provisoire dès septembre 2007 pour tous ceux remplissant les conditions à cette date ou y arrivant dans l’année. Le but était entre autre d’obtenir une priorité d’emploi dès la rentrée 2008.
Mais le ministère s’y est finalement refusé, sous la pression des responsables du privé et des trois syndicats (CFDT, CFTC, SPELC) qui se sentent co-gestionnaires des commissions de l’emploi, et voyaient dans cette mesure une source de difficulté pour le mouvement des maîtres.
Votre contrat provisoire et donc votre stage démarrera bien en septembre 2008 et durera 2 ans (puisque vous êtes à mi-temps).
Ce n’est qu’après votre validation à la fin des 2 ans (par inspection) que vous bénéficierez d’une priorité d’emploi.
80. merci, 15 mai 2008, 09:24, par rosalie
Merci pour votre réponse rapide.
Toujours concernant les stages. Pour les personnes étant à mi-temps et effectuant leur stage en deux ans...et donc qui ne sont pas concernées par le mouvement actuel..n’y aurait-il pas une possibilité malgré tout de compter l’année 2007/2008 comme leur première année de stage ?
N’est-ce pas une demande que l’on pourrait faire au Ministère ?
merci
1. Temps partiel supérieur à un mi-temps ?, 15 mai 2008, 12:56, par Nathalie
Bonjour,
Je suis « normalement » concernée par le CDI (j’attends la confirmation écrite du Rectorat de Toulouse).
A la rentrée, j’effectuerai donc mon stage. J’occuperai, si tout va bien, 13.5h/18 dans mon établissement.
Mon stage devrait-il durer plus d’un an dans ces conditions ?
Merci pour votre réponse.
Nathalie
2. merci, 15 mai 2008, 16:56, par SUNDEP
Le ministère gère beaucoup de monde (1 500 sur le seul CDI, 145 000 enseignants du privé au total). Il doit donc fixer des règles stables, d’ailleurs garantie de justice pour tous.
Comme je vous l’ai expliqué, nous avons porté cette revendication (de l’année 07-08 comme 1e année de stage), elle n’a pas été retenue. Difficile de faire plus sauf élément nouveau.
3. Temps partiel supérieur à un mi-temps ?, 15 mai 2008, 17:05, par SUNDEP
La règle (la même que celle appliquée aux stagiaires de concours) est de faire un prorata.
Il devrait vous rester deux mois et demi à effectuer la 2e année.
4. Une dernière précision..., 15 mai 2008, 21:40, par Nathalie
Bonsoir,
J’aurais une dernière question : suis-je « menacée » par des personnes prioritaires pendant cette période de stage (et donc de CDI) ?
Merci.
Nathalie
5. Une dernière précision…, 16 mai 2008, 08:59, par SUNDEP
Je ne comprends pas bien.
Rappel des règles : lors de l’attribution des heures sur le stage, vous n’êtes pas prioritaire (ou seulement devant les autres DA non CDI).
Une fois que des heures vous sont affectées (vacances ou protégées), vous les conservez sans que quiconque puisse y être affecté à votre place.
Est-ce bon ?
6. Je crois avoir compris..., 16 mai 2008, 09:32, par Nathalie
Donc, même si mon stage « empiète » sur la rentrée 2009, les heures initialement affectées « restent les miennes ». J’obtiens alors un contrat définitif vers Toussaint. Puis-je alors demander à passer AECE ?
MERCI !!
Nathalie
7. Je crois avoir compris…, 20 mai 2008, 16:35, par SUNDEP
A partir du moment où elles vous ont été affectées en début d’année, oui.
Demande pour la liste d’aptitude AE : en fait il faut être en contrat définitif au 1e septembre de l’année de la demande.
Cela repousserait cette possibilité à l’année suivante
8. MERCI pour votrer réponse !!, 22 mai 2008, 08:32, par Nathalie
MERCI pour votrer réponse !!
9. Le CDI, ça se précise ?..., 31 mai 2008, 09:08, par Paul-Etienne
Des CDI ont-ils été attribués dans le second degré ?
Merci pour cette information.
10. Le CDI, ça se précise ?…, 31 mai 2008, 14:04, par SUNDEP
A Lyon, les bénéficiaires ont reçu cette semaine le papier, d’autres académies s’annoncent pour la 1e semaine de juin.
11. Merci pour cette information, 2 juin 2008, 14:40, par DA de Toulouse
Bonjour,
Midi-Pyrénées fait-elle partie des académies qui s’annoncent pour cette semaine ?
Merci.
81. quelques renseignements, 17 mai 2008, 10:13, par mamou
Bonjour, je suis en poste de façon continue depuis septembre 2002. Au 30 juin 2008 j’aurai donc mes 6 ans. Je voudrais vous poser deux questions, si toutefois mon contrat est renouvlé en septembre 2008 :
1/ Devrais-je entrer en année de stage dès sptembre 2008 ?
2/ J’enseigne dans un tout petit collège, je suis l’unique prof de SVT et de ce fait je n’ai que 14.5/18 (je complète par 3.5 h de maths pour arriver à 18/18). Mon stage, le cas échéant, devrait-il durer plus d’un an ?
Merci par avance de votre cooperation
1. quelques renseignements, 20 mai 2008, 17:08, par SUNDEP
1) entrée en stage dès septembre : en principe oui mais il faudra être vigilant car certains rectorats sont en retard et pourraient faire traîner les dossiers.
2) 14,5/18e : rallonge effectivement la durée de stage d’environ 2 mois, à faire dans une 2e année.
82. Evaluation pédagogique, 17 mai 2008, 22:07, par silly
J’ai une question à vous soumettre : future bénéficiaire de la contractualisation (aucun document reçu à ce jour), suppléante depuis 1991, une personne de la DEC de ma région doit venir nous visiter à la demande de L’IEN (ST Etienne) : je m’interroge sur le but de cette visite alors que durant toutes mes suppléances je n’ai reçu aucune visite de qui que ce soit !!
Est-ce simplement pour que la DEC nous évalue pour nous affecter sur un poste vacant ou faut-il y voir une préselection pour un accès aux postes les plus intéressants ? est-ce une visite demandée par l’IEN ? Qu’en pensez-vous ?
Merci
1. Evaluation pédagogique, 20 mai 2008, 17:15, par SUNDEP
En principe, seuls les inspecteurs dépendant de l’IA peuvent procéder à une notation ou une validation.
Il s’agit donc soit d’une visite pour conseil pédagogique soit d’une petite mise en scène pour vous faire croire que c’est l’enseignement catholique qui vous octroie le CDI !
83. CDI en MECS mais suppléante pour le rectorat, 24 mai 2008, 16:08, par CG
Bonjour,
Je vous écris pour décrire la situation de ma femme. Elle est en CDI pour la classe interne d’une MECS - donc sous contrat simple - tout en étant suppléante en CDD pour le rectorat. Depuis 6 ans elle signe son arrêté de nomination au rectorat.
Il semble que les MECS sont obligatoirement sous contrat d’association. Les classes internes de ces établissements subissent donc une mesure discriminatoire : on ne peut pas leur reprocher de ne pas être sous contrat d’association.
La MECS de mon épouse n’accueille que des placements sociaux, dans l’urgence, judiciaire, .... Sa classe interne a en charge les enfants en âge d’être scolarisés mais que l’EN refuse de prendre en charge parce qu’ils ont un retard scolaire dû à un accident de la vie familiale (pas à une défaillance intellectuelle ou comportementale). Elle assure donc une mission régalienne que l’état refuse d’assumer !
N’y a t’il pas un angle d’attaque pour recours ? Par avance merci pour vos conseils
1. CDI en MECS mais suppléante pour le rectorat, 25 mai 2008, 12:49, par SUNDEP
Je suppose que MECS signifie Maison d’Enfants A Caractère Sociale : ce sont donc des établissements relevant de l’enseignement spécialisé.
La règle en vigueur est : « Les établissements recevant des enfants ou adolescents handicapés, déficients ou inadaptés, relevant du ministère de la Santé, peuvent, depuis le 1er janvier 1978, passer des contrats simples dans le cadre de l’article L 442-12 du Code de l’éducation ».
On retombe sous le problème du contrat simple qui fait de l’association gestionnaire l’employeur réel du maître, et non pas l’Etat même si ce dernier paie, contrôle ... Le statut de suppléante est possible dans des écoles sous contrat simple ou d’association.
Dans ce cas, la contestation ne peut à priori se faire qu’en contestant le fait même du contrat simple, gros boulot ...
84. la titularisation , 6 juin 2008, 22:05, par silly
Je m’adresse à vous car toujours en attente de ce fameux CDI et après un dernier appel à l’IA pour savoir où ils en étaient, on m’a repondu la semaine dernière que je devais recevoir mon contrat écrit cette semaine. Bien sûr je n’ai rien reçu et je me demande pourquoi ces délais sont-ils si longs. D’autre part, je ne sais pas si je serai nommée sur un sevice vacant ou non ? ma directrice souhaite que je poursuive l’année prochaine sur un poste à l’année que j’occupe depuis 4 ans.
Je ne sais que lui répondre !!
Avez-vous d’autres nouvelles sur d’autres départements ou régions concernant la mise en place de cette mesure ?
Merci pour vos informations et votre site des plus intéressants.
1. la titularisation, 10 juin 2008, 15:23, par SUNDEP
Les délais de diffusion des passages en CDI sont très variables : certains les ont déjà arrêtés (le SUNDEP peut faire la demande auprès des rectorats ou IA pour vérifier que vous êtes sur la liste), d’autres plus tardivement ...
Question emploi : rappel que vous pouvez avoir pour l’année de validation des heures vacantes ou des heures protégées (remplacement de congés maladie, parentaux ...). Avantage des heures vacantes ? De toute façon, les heures seront remises au mouvement l’année suivante.
85. questions urgentes, 9 juin 2008, 20:17, par rosalie
Bonsoir,
Pourriez-vous me répondre à deux questions ?
– Si on me propose des heures HSA en plus d’un contrat provisoire, seront-elles prises en compte dans le calcul de la durée du stage ( dans le cas où je ne serais pas à plein temps) ?
– Si mon stage dure plus d’un an à cause d’un temps partiel : faudra-t-il que je change de lieu de stage ? et surtout à quel moment sera-t-il possible de faire partie du mouvement ?
merci de me répondre
Cordialement
1. questions urgentes, 11 juin 2008, 10:18, par SUNDEP
Les mesures (sur le CDI comme pour les HSA) sont nouvelles et le ministère semble naviguer à vue.
De différentes réponses qu’il a faites on peut relever :
– les maîtres en CDI peuvent effectivement cumuler temps incomplet (au moins un mi-temps) et HSA, contrairement aux stagiaires des concours
– pour ces mêmes stagiaires de concours les HSA ne seraient pas comptées dans la période de stage.
Donc, il semble que les HSA ne compteraient pas dans le temps de stage. Si vous en faites, ce ne sera que pour compléter vos revenus.
Obligation de changer de lieu de stage ? Non.
Pour faire partie du mouvement : il faut d’abord que vous validiez, puis c’est à la rentrée suivante que vous aurez la priorité 5 (déjà expliquée dans ce forum).
86. CDI au titre de l’année 2002, 10 juin 2008, 19:16, par Veronique
Bonsoir,
Je viens d’apprendre que la CCMA a validé mon éligibilité au CDI/contrat provisoire au titre de l’année 2002 ...bénéficierai-je d’une priorité quelconque lors du réemploi de la rentrée 2008 ???
Merci d’avance !
1. CDI au titre de l’année 2002, 11 juin 2008, 10:04, par SUNDEP
Au titre de l’année 2002 ? Formulation bizarre car on ne voit pas bien quels droits particuliers en découleraient.
Prenez contact avec une équipe SUNDEP pour étudier plus à fond ce document.
Quoi qu’il en soit, vous démarrerez en septembre votre année probatoire : votre seule priorité à ce stage est vis à vis des autres DA qui n’ont pas le CDI.
87. dans le cadre du CDI dans un établissement privé ; , 25 juin 2008, 15:18, par ma
Y a-t-il des obligations pour l’employeur (établissemnt privé) de fournir un nombre minimum d’heures dans le poste et sur combien d’établissements
1. dans le cadre du CDI dans un établissement privé, 29 juin 2008, 10:32, par SUNDEP
Nombre minimum : non. C’est ce que nous voulions en essayant dans la négociation d’obtenir un reclassement en CDI dès septembre 2007 (pour ceux au moins qui avaient atteint leurs 6 ans à cette date). Cela aurait permis de considérer les CDI comme des lauréats de concours et de leur donner une garantie d’au moins un mi-temps.
Mais le ministère (poussé par l’enseignement privé et les CFDT, CFTC et SPELC : ils sont montés au créneau en réunion) ne l’a pas voulu.
Limitation du nombre d’établissements : aucune mesure de ce type n’existe pour les profs du privé, ce qui est une autre source de précarité ... et de frais (aucune prise en charge des frais de déplacement). Il existe cependant un dispositif d’allègement horaire.
88. ATER, 27 juin 2008, 00:33, par Tatiana
Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer que les années ATER dans l’enseignement supérieur ne sont pas prises en compte ?. C’est étonnant car l’employeur est quand même l’éducation nationale ? Merci
1. ATER, 29 juin 2008, 10:38, par SUNDEP
Une 1e version de la circulaire les incluait. Mais le ministère, prenant sans doute peur du nombre de bénéficiaires des CDI, les a effectivement exclu de la 2nde version.
89. CDI...deux questions urgentes..., 2 juillet 2008, 12:34, par Anne
Bonjour !
Je viens ENFIN de recevoir mon CDI !! C’est formidable ap^rès cette longue attente !
Deux questions me taraudent cependant :
1/ Sur 13.5 h à la rentrée, 3.5 seront des HSA. Entrent-elles en ligne de compte pour le stage en totalité ou sont-ce seulement les 10.5 heures vacantes ?
2/ Va-t-il nous être demandé d’effectuer des stages à la rentrée avec les stagiaires CAER par exemple ? (J’ai un bébé et de longues absences seront en effet difficiles à « gérer »...)
Merci pour vos réponses !!
Bonne journée,
Une DA toulousaine
1. CDI…deux questions urgentes…, 3 juillet 2008, 18:48, par SUNDEP
Nous avons déjà répondu à cette question. Les éléments déjà cités :
Les mesures (sur le CDI comme pour les HSA) sont nouvelles et le ministère semble naviguer à vue.
De différentes réponses qu’il a faites on peut relever :
* les maîtres en CDI peuvent effectivement cumuler temps incomplet (au moins un mi-temps) et HSA, contrairement aux stagiaires des concours
* pour ces mêmes stagiaires de concours les HSA ne seraient pas comptées dans la période de stage.
Donc, il semble que les HSA ne compteraient pas dans le temps de stage. Si vous en faites, ce ne sera que pour compléter vos revenus.
Ce serait effectivement logique et valorisant professionnellement : vous ne seriez plus considérés comme d’éternels précaires mais comme de vrais professionnels qui doivent logiquement se former.
Cela peut poser des contraintes matérielles, mais il vaut mieux çà que ce qui se prépare : le gouvernement souhaiterait imposer ces formations EN DEHORS des périodes de cours. Il faudrait alors à la fois faire son boulot et se former sur temps de vacances, week-end ...
Est-ce vraiment préférable ?
90. Mi temps ..., 5 juillet 2008, 17:48, par Véronique.
Bonjour,
Je devrais avoir un mi temps à la rentrée donc mon stage durera 2 ans. Je me demandais si je garderai le même poste durant ces 2 ans ou si le poste (vacant) repartira au mouvement pour la rentrée 2009 ?!
Merci d’avance !!
1. Mi temps …, 8 juillet 2008, 18:10, par SUNDEP
Avec des si ...
– si vous êtes stagiaire sur des heures vacantes, et que votre stage doit durer 2 ans => vous êtes donc toujours en contrat provisoire, et donc non prioritaire (vous ne le serez qu’après avoir validé),
– si quelqu’un est prioritaire sur vous avant cette 2e année => théoriquement, il prend vos heures et vous devez être affecté sur d’autres.
Mais si ...
91. une petite question, 6 juillet 2008, 17:02, par SARAH
Bonjour,
je suis D.A.dans le privé (j’ai presque mes 6 ans),sur un poste qui ne serait pas vacant (congé parental du professeur titulaire) : est-ce qu’un D.A. avec son C.D.I. peut prétendre obtenir mon poste si il le demande (C.C.M.) et ainsi me précariser encore plus ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
1. une petite question, 8 juillet 2008, 18:22, par SUNDEP
En théorie oui parce qu’il deviendra prioritaire sur vous.
A noter que ce n’est pas lui qui ferait la demande, c’est l’administration qui viserait à le placer, la CCMA n’étant là que pour examiner et valider les décisions prises par l’administration et non refusées par les chefs d’établissement.
Concurrence dans la précarité ... qui ne doit pas nous faire oublier que tous sont victimes de décisions du gouvernement : baisse du nombre de postes et dispositif de contractualisation des précaires moins que généreux !
92. refus de CDI , 24 juillet 2008, 22:36, par TITI34
bonjour,
Je suis DA depuis 1999 et l’IA de Montpellier me refuse le CDI.
De Septembre 1999 à Aout 2005 j’étais DA en Ecole privée associative sous contrat avec l’Etat.Cela fait donc 6 ans, puis le 17 Aout 2005 j’étais en congé maternité jusqu’au 6 Décembre 2005 que je fais suivre par un congé pathologique jusqu’au 3 Janvier 2006. J’ai pris ensuite un congé parental jusqu’au 30 Juin 2006 et là l’IA me dit que je ne peux prétendre au CDI car les congés parentaux ne rentrent pas en compte dans la 7e année. En fait les 6 mois de congé parental marquent une rupture dans mon contrat.
J’ai fait appel à un médiateur EN qui étudie mon dossier car je ne savais pas vers qui me tourner et en discutant avec des collègues, certains d’entre eux m’ont dit de faire appel à votre syndicat. C’est la raison pour laquelle je vous fais part de mon problème. A la rentrée je serai en poste ,donc je ne comprend pas pourquoi je ne peux prétendre à ce CDI. Pouvez vous m’aider ?
Merci à vous et je reste à votre dispsition pour plus de renseignements s’il le faut.
Cordialement, Mlle CLEMENTE martine.
1. refus de CDI , 7 août 2008, 09:34, par SUNDEP
D’après les éléments que vous exposez :
– effectivement, la condition des 6 ans semble remplie,
– le congé parental tombe après, ce qui ne devrait pas remettre en cause cette condition.
Nous avons ces derniers temps défendu beaucoup de cas où les rectorats prenaient beaucoup de liberté avec les règles fixées par le ministère, celui-ci se réfugiant derrière leur nécessaire autonomie. Le but global de la manoeuvre était sans doute de rentrer dans les « quotas » maximaux de postes à attribuer.
Nos interpellations commencent à faire bouger, avec des aller-retour entre ministère et rectorats/IA, mais seulement pour les maîtres qui insistent, ce qui est très injuste.
Je transmets votre dossier à une responsable locale du SUNDEP.
93. enfin !!, 28 juillet 2008, 16:43, par silly
bonjour
Je viens enfin de recevoir mon affecation sur un poste vacant,et en contrat provisoire, ainsi qu’un CDI. J’ai eu une première inspection surprise(par l’ Enseignement Catholique pour évaluer mes compétences pédagogiques— avis favorable, bien évidemment après toutes ces années de suppléances des plus formatrices..
J’attends donc une validation par un inspecteur du Public afin que mon contrat devienne définitif. Est-ce que ce poste sera le mien définitivement à l’issue de cette inspection ?
Nous sommes seulement 2 suppléantes concernées pour cette année sur la Loire. Cela me paraît peu ??
Merci pour toutes les informations diffusées sur ce site.
1. enfin !!, 7 août 2008, 09:59, par SUNDEP
Félicitations !
Celle-ci n’a aucune valeur sur le plan juridique puisque c’est l’Etat seul qui peut valider votre période de stage
Vous repasserez au mouvement de l’emploi, avec cette fois une priorité (mais après perte d’heures, mutations, lauréats de concours). Si votre poste est vacant sans qu’aucun des prioritaires précédents ne le choisisse, alors vous pourrez l’obtenir.
C’est effectivement faible, mais au total pour le 1e degré le ministère avait inventorié 250 CDI possibles.
94. CDI , 7 août 2008, 12:48, par Jenny
Bonjour !
Je suis suppléante depuis septembre 2000. J’ai enseigné 5 ans en continu de 2000 à 2005, puis j’ai été arrêtée en 2005/2006 car congé maladie en septembre/octobre (certificat médical), puis congé maternité de novembre à fin mars, puis pas de suppléance en avril, mai et juin. Puis j’ai de nouveau été en poste en continu en 2006/2007 et 2007/2008.
Le rectorat me refuse le CDI à cause de cette interruption pourtant justifiée en 2005/2006 , remettant donc les compteurs à zéro. Je trouve ça très injuste.
Qu’en pensez-vous ? Un arrêt maladie et un congé maternité peuvent-ils me faire perdre le droit au CDI ?
J’avais entendu parler d’une interprétation « intelligente » des dates, d’une étude au cas par cas et d’une tolérance de d’interruption de 2 mois...
Pensez-vous pouvoir faire quelque chose pour défendre mon dossier ?
Merci d’avance pour votre réponse.
1. CDI , 8 août 2008, 11:14, par SUNDEP
Si on prend les règles fixées par le ministère :
– 2005/2006 congé maladie puis congé maternité jusqu’à fin mars : si c’était dans le cadre d’un contrat de suppléance, pas de rupture
– puis pas de suppléance en avril, mai et juin : la tolérance de 2 mois que s’est fixé le ministère (d’ailleurs pas toujours respectée par les rectorats, nous exerçons actuellement des recours) est ici dépassée, pour lui il y a rupture de continuité d’où sa remise à zéro des compteurs.
Injuste ? C’est sûr. Le gouvernement organise la précarité d’un coté et fixe de l’autre des règles qui l’ignorent.
Nous avons toujours dénoncé cette règle de continuité.
Rappelons simplement que ce gouvernement ne fait que réagir à minima à une injonction européenne. S’il voulait réellement lutter contre la précarité, il mettrait plus de places aux concours et aurait organisé un dispositif de résorption plus ambitieux (type Sapin, même si celui-ci présentait quelques défauts).
95. Sacro Saint CDI..., 7 août 2008, 12:59, par Jenny
Re,
J’ai oublié de vous demander, juste par curiosité, combien de suppléant(e)s dans le second degré vont obtenir un CDI cette année grâce à cette loi ?
Très très très peu je crois... Pffffffff ! C’est vraiment révoltant... De qui se moque-t-on ?
Compte tenu des conditions plus que draconiennes pour obtenir ce sacro saint CDI, pensez-vous que la création d’un autre plan de contractualisation type plan Sapin soit envisageable prochainement ? Histoire de garder espoir...
Merci
1. Sacro Saint CDI…, 8 août 2008, 11:27, par SUNDEP
1 150 prévus. Mais il peut y en avoir plus. Dans certaines académies, le nombre de CDI accordés est finalement nettement supérieur.
Vu les suppressions massives de postes prévues dans les 4 ans à venir, pas à court terme ...
Mais cette politique aberrante devra bien être corrigée car les sureffectifs dans les classes, les remplacements par du personnel non qualifié (comme prévu dans la nouvelle loi sur le service minimum) ... tout cela contribue à dégrader la qualité de l’enseignement.
D’autres gouvernants sauront, comme dans les autres pays européens, réinvestir dans l’éducation.
En attendant, on peut mener des actions pour limiter les pertes de postes, réclamer des mesures de résorption de la précarité.
Long combat, mais il faut le mener.
96. Dernière commission, 19 août 2008, 11:53, par Sophie
Bonjour !
J’aimerai savoir à quelle date a lieu la dernière commission de ce mois d’août.
Merci.
1. Dernière commission, 19 août 2008, 15:05, par SUNDEP
Il y a plusieurs commissions possibles :
– commissions de l’emploi
– CCMA
... et les dates dépendent en plus des académies : dans laquelle êtes-vous ?
2. Dates commissions, 19 août 2008, 22:27, par Sophie
Je suis dans l’académie de Lille, et comme je suis déléguée auxiliaire, et que j’ai eu une promesse de poste pour la rentrée (sous réserve que quelqu’un soit nommé à la dernière commission fin août càd mutations, lauréats de concours, contractualisables...) c’était pour savoir à partir de quand je pouvais avoir l’esprit tranquille et me dire que personne ne prendrait mon poste, puisque de part mon statut, je suis la dernière roue du chariot...
Merci pour votre réponse.
97. CDI et CONTRAT PROVISOIRE dès Septembre 2008 ? ?, 19 août 2008, 17:54, par ayvi97
Bonjour, je suis déléguée auxiliaire depuis le 30 Septembre 2002 sans interruption,dans le meme lycée.
J’aimerais savoir si je pourrais avoir accès au CDI et au Contrat provisoire dès septembre 2008 ;
Je serais à temps complet à partir de Septembre 2008 ;
Académie de la guadeloupe ;
merçi d’avance.
1. CDI et CONTRAT PROVISOIRE dès Septembre 2008 ? ?, 19 août 2008, 19:11, par SUNDEP
A priori vous avez l’ancienneté nécessaire.
Pour l’obtention d’un CDI, l’attribution en est gérée différemment par les académies : certaines ont déjà attribué un CDI à ceux ayant atteint leurs 6 ans en juin, d’autres attendent octobre ...
Vous pouvez les pousser à activer en envoyant un courrier.
Je vous mets en contact avec une militante qui s’occupe de la Guadeloupe.
98. Dates commissions, 19 août 2008, 22:30, par Sophie
En fait, je suis dans l’académie de Lille, et comme je suis déléguée auxiliaire, et que j’ai eu une promesse de poste pour la rentrée (sous réserve que quelqu’un soit nommé à la dernière commission fin août càd mutations, lauréats de concours, contractualisables…) c’était pour savoir à partir de quand je pouvais avoir l’esprit tranquille et me dire que personne ne prendrait mon poste, puisque de part mon statut, je suis la dernière roue du chariot… Merci pour votre réponse
1. Dates commissions, 20 août 2008, 23:40, par SUNDEP
Le meilleur c’est de contacter directement le SUNDEP Lille
99. indemnités de rupture du CDI, 25 août 2008, 10:54, par Ma2
Bonjour,
je suis en CDI depuis octobre 2006 et ai connu après cette date une pérode de chômage. J’ai donc reçu des APE mais puisqu’il y a eu rupture de contrat, puis-je également percevoir des indemnités ?
Merci pour votre réponse.
1. indemnités de rupture du CDI, 26 août 2008, 16:08, par SUNDEP
En CDI dans l’enseignement privé depuis oct 2006 ? N’y a-t-il pas méprise ?
Cela parait trop tôt pour avoir pu en bénéficier.
En tout cas, le CDI apportera ce type d’indemnité « de licenciement » : moitié de la rémunération pour chacune des 12 premières années, tiers de la rémunération pour les autres, maximum 12 fois la rémunération de base (ex : dernière rémunération mensuelle : 1 500 € net, durée des services 15 ans, indemnités : 10 500 €).
2. renseignements complémentaires, 27 août 2008, 10:08, par MA2
Je suis MA et ai reçu un courrier debut juillet m’indiquant que j’étais en CDI à partir du ... 2 OCTOBRE 2006...!
Je n’ai pas cessé mon activité du 2 oct 2000 au 7 janvier 2007 puis ai connu une période plus calme jusqu’à fin février où je n’ai effectué qu’un seul remplacement de 4 jours. Enfin, l’année s’est terminée par un remplacement de fin février à fin juin.
Comment faire pour « réclamer ces indemnités » ?, de plus je ne comprends pas grand chose à leurs calculs...
Merci pour votre future réponse
3. renseignements complémentaires, 29 août 2008, 08:53, par SUNDEP
Je n’avais pas compris que votre passage en CDI n’était intervenu que maintenant. Dont acte, c’est logique
A « droit » nouveau, nouvel article qui vous permettra de comprendre les limites et modalités de calcul de cette indemnité.
100. Que faire ?, 25 août 2008, 18:20, par Trompette
Bonjour,
Bravo pour votre site et vos nombreuses démarches en notre faveur.
Je suis suppléante dans le 1er degré depuis 7 ans, j’entame ma huitième année. Je ne suis malheureusement pas concernée par cette histoire de CDI puisque mes 4 premières années de suppléance ont été effectuées dans des écoles sous contrat simple... Je n’ai cumulé que 3 ans sous contrat d’association.
Mais venons-en au fait... Combien l’état a-t-il le droit de nous faire signer de CDD ? Je n’y connais rien en matière de loi mais il me semble que, dans le privé, 3 CDD = 1 CDI..., je vais bientôt signer mon 10e CDD, si j’ai bien compté...
Tous les suppléants concernés ne pourraient-ils pas s’unir, constituer une association et ainsi faire bouger les choses ?
1. Que faire ?, 26 août 2008, 16:23, par SUNDEP
Le problème est que le droit privé ne s’applique pas systématiquement au personnel employé par l’Etat et qu’il en profite pour développer parfois plus de précarité que dans le privé !
Les règles que vous indiquez ne le concernent donc pas ... mais pourraient être une piste pour les suppléants des écoles et instituts spécialisés sous contrat simple, puisque leur employeur est l’association, donc de droit privé.
Pour ceux sous contrat d’association, le CDI imposé par l’Europe est donc un progrès (jusque là les contrats précaires étaient cumulables sans limite) même si les restrictions (surtout la règle de continuité) et le peu d’ampleur de la mesure ne sont pas satisfaisants.
Il est vrai que, cette anné, nous nous sommes principalement concentrés sur le CDI, mais nous n’oublions pas tous les autres précaires qui ne pourront pas bénéficier à court terme de la mesure.
Nous prenons des contacts avec d’autres syndicats (pour le moment les SUD éduc dans le public), et avons des contacts avec des suppléants et DA partout en France, pour certains déjà « coordonnés » (en Bretagne notamment).
Alors oui, une action collective est envisageable !
101. cdi pour quand, 30 août 2008, 13:53, par sam
Bonjour,
Je suis DA sans interruption depuis mai 2003.
mes contrats/
1) Vacation dans le public du 26/05/2003 au 03/07/2003
2) dans le privée sous contrats temps plein : du 01/09/2003 au 31/08/09
Est ce que je passerai en cdi en mai 2009 ou faut il attendre la prochaine rentrée c a d septembre 2009 ?
Merci pour votre réponse et tout le travail que vous faites
1. cdi pour quand, 31 août 2008, 12:34, par SUNDEP
Pour les 6 ans, les vacations dans le public ne sont pas retenues (contrairement aux périodes en tant que contractuel).
Cependant, lors de notre dernier contact avec le ministère (mi-juillet 2008), son responsable parlait d’assouplissements possibles sur ce point. A voir.
Le CDI est accordé d’après la circulaire nationale lors de la prise d’un nouveau poste après les 6 ans.
102. Stage CDI, 1er septembre 2008, 20:55, par Marianne
Bonjour,
je viens d’apprendre qu’étant en CDI, je devais effectuer des stages le jeudi. Hors, le lycée dans lequel je vais travailler cette année vient de le savoir ... après avoir bouclé les emplois du temps ... Je voudrais donc savoir si cette formation aura bien lieu et si elle dure toute l’année.
Un grand merci pour votre réponse !
1. Stage CDI, 4 septembre 2008, 19:38, par SUNDEP
Ces stages doivent être prioritaires car il s’agit de vous donner tous les atouts pour la validation de votre CDI.
L’établissement aurait dû en tenir compte dans l’élaboration de votre horaire. A lui de se débrouiller maintenant, mais s’il y a chevauchement des formations sur vos cours, privilégiez toujours la formation (quelle que soit sa qualité).
103. une question, 10 septembre 2008, 17:04, par Ma 2
MA 2 de puis septembre 2004 à Paris et auparavant surveillant d’externat de 2001 à 2 aout 2004 dans le Sud, quand puis je envisager ma titularisation. Mes années de surveillances d’externat peuvent -elles compter dans les six ans obligatoires ? Merci
1. une question, 11 septembre 2008, 09:32, par SUNDEP
Ne sont prises en compte que les années d’enseignement, donc pas celles de surveillant.
=> CDI en septembre 2009
2. suite, 12 septembre 2008, 16:09, par Ma 2
Merci pour votre réponse.
Pouvez -vous m’indiquer s’il y a des démarches à effectuer dès maintenant ? Sinon lesquelles et quand ?
Merci beaucoup par avance...
3. AECE ?..., 21 septembre 2008, 11:32, par DA
Bonjour !
J’ai signé mon CDI en juin, dans l’Académie de Toulouse.
J’ai été nommée sur 13.5 h mais en janvier je travaillerai 15.5 h/hebdo à la suite du départ en retraite d’une collègue.
Quand mon stage prendra-t-il fin ? Pourrai-je postuler pour intégrer la promotion AECE dès la rentré 2009 ou me faufra-t-il encore attendre un an, si l’inspection est bien sûr favorable et si j’ai obtenu un contrat définitif ?
Merci pour cette précision.
J’ignore quelles sont les dates pour postuler vers AECE...
Une DA toulousaine
4. suite, 21 septembre 2008, 14:45, par SUNDEP
Pas dès maintenant, mais au moment du mouvement de l’emploi des DA
5. AECE ?…, 22 septembre 2008, 17:30, par SUNDEP
13 h 30 (sans HSA ni HSE) est justement le minima pour valider sur un an.
_Rappelons qu’au moins 9 h sont nécessaires pour que l’année soit considérée comme un stage, mais sa durée est alors de 2 ans.
Pas dès cette rentrée car les conditions sont :
– avoir un contrat définitif au plus tard au 1er septembre 2008
– ne pas être en délégation auxiliaire.
... Mais ces règles semblent ne pas être suivies par tous les rectorats de la même façon. On peut donc tenter l’inscription, MAIS pas à Toulouse, c’est sûr !
6. MERCI pour votre réponse aimable et précise !, 23 septembre 2008, 17:42, par DA
Merci (bis) !
7. RECTIFICATION !, 24 septembre 2008, 19:18, par SUNDEP
Sur le nombre d’heures minimum pour faire le stage de validation en 1 seule année : nous avions obtenu d’un responsable l’extension des règles en vigueur pour les lauréats de CAFEP et CAER (soit 13 h 30) aux stagiaires CDI.
MAIS : ce responsable est parti, et aucun écrit ne l’attestant (la circulaire nationale ne donne aucune règle), les rectorats se sentent libres d’appliquer la règle qui leur va ...
Donc :
– 9 h (vacantes ou sur service protégé, mais pas HSA ni HSE) est bien le minimum pour rentrer dans un contrat « provisoire » et commencer le stage,
– 18 h serait la référence pour un stage en une seule année,
– entre les deux, il y aurait proportionnalité, 13 h 30 nécessitant une année et demi de stage ...
Tout cela peut encore évoluer.
104. rectorat, 25 septembre 2008, 09:48, par zaza
Svp pour les 6 années, il faut contacter quel service au rectorat ?
merci pour votre réponse
1. rectorat, 26 septembre 2008, 16:45, par SUNDEP
Faire votre demande directement à l’adresse du Recteur : ne vous inquiétez pas il transmettra.
Ne pas hésiter à faire un envoi en recommandé avec AR si vous craignez le moindre problème : c’est la 1e étape d’une démarche juridique, le rectorat le sait ...
105. rectorat, 25 septembre 2008, 09:48, par sandra
Svp pour les 6 années, il faut contacter quel service au rectorat ?
merci pour votre réponse
106. stage et grossesse, 25 septembre 2008, 10:22, par Rosa
Bonjour,
J’effectue actuellement mon stage sur un contrat provisoire de 9h matière + 4h30 rempla autre matière= 13h30
Je pars en congé mat au vacances de décembre pour revenir fin avril
Et je vais essayer de me faire inspecter avant décembre.
Avec toutes ces données, comment devrait se passer la suite ?
pourrais-je m’inscrire au mouvt dès cette année.. ;d’autant que mes heures sont vacantes...
Merci
1. stage et grossesse, 26 septembre 2008, 17:01, par SUNDEP
Si le remplacement n’est pas sur des heures protégées, le rectorat va considérer que vous n’avez que 9 h. Votre stage va donc se prolonger sur 2 ans.
Il est probable que vous ne serez inspectée que cette 2e année.
Pour l’emploi : celui que vous avez (heures vacantes) sera de toute façon remis au mouvement à la fin de cette année.
Tant que vous n’avez pas validé, vous n’avez aucune priorité, après vous en aurez une ... mais après les pertes d’heures, mutations, CAFEP, CAER.
Dans ce 2e cas l’avantage paraît faible : il réside surtout dans le fait que votre mouvement se passe en même temps que les autres, et que votre « priorité » (et non pas garantie : dans le privé on n’est pas fonctionnaires) est couverte par le rectorat.
2. grossesse suite, 26 septembre 2008, 19:27, par rosa
Je ne comprends pas quand vous dites « le mouvement se passe en même temps que les autres »
Pour ce qui est des 4.5h, ce ne sont ni des HSA ni des HSE
merci de me répondre
3. grossesse suite, 28 septembre 2008, 10:46, par SUNDEP
Actuellement, en n’ayant aucune priorité, votre affectation sur des heures se fait après le mouvement, donc dans les plus mauvaises conditions.
Le progrès sera que, certes, vous viendrez après d’autres priorités, mais votre demande sera prise en compte dès le départ.
Pour les 4 h 30 de remplacement, que vous n’aurez faites qu’une partie de l’année, elles ne devraient pas être comptées dans le temps de stage.
107. VAE pour les suppléants ?, 28 septembre 2008, 14:10, par Manu
Bonjour,
J’ai entendu parler tout récemment que les suppléances pourraient ouvrir droit à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Qu’en est-il ? Quelles seraient les conditions ? A quoi celà nous donnerait-il droit ? A la contractualisation ? A la certification ?
Comment celà serait-il mis en oeuvre ? Et quand ?
Merci.
1. VAE pour les suppléants ?, 30 septembre 2008, 23:04, par SUNDEP
Désolé mais pas de texte pour le moment.
On ne peut que dire qu’on revendiquera, avec d’autres, la reconnaissance d’expérience par la VAE.
Pour le moment, il n’y a pas de dispositif spécifique aux enseignants, il s’agit des dispositifs communs selon les définitions suivantes :
– validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur : « Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l’exercice continu ou non pendant une durée totale de cinq ans d’activité professionnelle, en rapport avec l’objet de la demande »,
– validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vu de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur : « Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de l’Etat, par un établissement de l’enseignement supérieur. »
2. VAE : complément, 1er octobre 2008, 08:21, par SUNDEP
Dans le projet de réforme des concours, la VAE est évoquée.
« Reconnaître la qualité de l’investissement dans la classe, valoriser la prise de responsabilité dans d’autres secteurs ou d’autres missions liées à la réussite des élèves, sont des pistes d’amélioration de la carrière que l’Etat et les conférences signataires conviennent d’explorer en prolongement de la réflexion sur le recrutement. La VAE devra être développée pour faciliter les changements de fonction des enseignants. »
C’est donc en terme de mobilité interne des enseignants (passage d’un cycle à l’autre ... ?).
Il n’empêche que si un dispositif spécifique est mis en place, il pourra peut-être aussi servir à la validation d’expérience en vue du master.
A suivre ...
108. Masterisation du concours et délégués auxiliaires, 29 septembre 2008, 20:05, par Emmanuelle
Bonjour !
En 2010, ce sera la première session du « nouveau concours » pour entrer dans l’enseignement. Quelles seront les conséquences pour les délégués auxiliaires qui, comme moi, n’ont « qu’une licence » ? Devrons-nous retourner sur les bancs de fac pour avoir un master ou y aura-t-il une équivalence qui nous permettrait de pouvoir passer le concours sans le master ?
D’autre part, pour l’obtention du CDI, j’ai su qu’il y avait des profs qui avaient enseigné 6 ans en continu et qui n’avaient pas pu en bénéficier parce qu’ils n’avaient pas la licence. Le décret étant pérenne, celà voudra-t-il dire qu’à terme, sans le master, nous ne pourrons plus bénéficier de la contractualisation après 2010 ???
Tout celà ne me semble pas de très bonne augure....
Merci pour vos réponses.
1. Masterisation du concours et délégués auxiliaires, 30 septembre 2008, 19:48, par SUNDEP
Même réponse qu’au post précédent : nous n’avons aucun texte.
Y aura-t-il une phase transitoire, un dispositif de VAE ? Nous le revendiquerons.
Le cas cité est vrai : ne pas avoir la licence est possible pour le recrutement d’un suppléant ... mais l’empêche de bénéficier de mesures d’intégration.
Mais en l’absence de texte, on suppute ...
2. Contractualisation, mon oeil !, 5 octobre 2008, 22:15, par Aude
bonsoir,
Institutrice suppléante depuis 1998, titulaire d’une licence, le recorat me refuse ma contractualisation !! Et pourtant, je cumule 6 années d’ancienneté en continu. Comme quoi...Les textes... Je vous fais grâce des justificatifs pour les refus, c’est tordant ! Un exemple ? « vous ne pouvez pas accéder à la contractualisation car vous avez enseigné à l’étranger » (l’étranger, en ce qui me concerne, c’est la Guyane !), courrier avec des références à des textes qui n’existent pas. Bravo ! Et j’en ai d’autres...pour avoir tenté plusieurs recours depuis Janvier 2008. Et la dernière, ce soir, on me dit que je suis sortie du système (en effet, j’occupe un poste d’enseignante spécialisée en IME depuis septembre 2008, sous contrat simple.) Pour moi la contractualisation, c’est fini.
3. Contractualisation, mon oeil !, 18 octobre 2008, 12:07, par SUNDEP
Effectivement réponse injustifiée : la Guyane est un DOM (département d’outre-mer) donc soumis aux lois nationales. Les règles auraient pu être différentes dans un TOM.
Là, c’est injuste mais plus gênant puisque dans ce cas l’employeur est privé (l’établissement).
Cependant, si vous aviez vos 6 ans avant le 26 juillet 2005, l’affaire pourrait être discutée.
109. réforme du lycée, 3 octobre 2008, 21:09, par nathalie
que vont devenir ces DA qui sont passé en CDi avec cette réforme ? merci pour votre réponse
1. réforme du lycée, 18 octobre 2008, 11:38, par SUNDEP
Le lien est à faire avec les pertes d’emploi prévisibles : déjà 3.500 à 4.000 postes supprimés lors de la mise en place des nouvelle secondes, sans doute plus pour les 1res et terminales (souvent à plus de 1.100 h annuelles).
Effectivement on est inquiet. L’un de nos axes de revendication va être justement de contester le passage à 27 h hebdomadaires pour tous les élèves (975 h annuelles) : c’est discriminant sur le plan social (tout le monde n’a pas chez lui le cadre idéal d’apprentissage, chambre individuelle, ordinateur, soutien familial … ou payant), cela évite le débat sur les rythmes scolaires, les méthodes d’apprentissage, les contenus (théoriques ou plus pratiques) à notre sens bien plus importants pour lutter contre l’échec scolaire.
Il est à noter que Darcos (qui ne s’est jusqu’à présent pas mouillé sur les détails de cette réforme) annonce que les 27 h ne sont pas encore décidées (il évoque 30 h ...).
Reste que le principal objectif étant d’économiser massivement, il ne reculera que face à des réactions d’ampleur.
110. DA sans CDI ?, 4 octobre 2008, 13:01, par Karine
... Et que vont devenir les DA qui ne peuvent en bénéficier pour l’instant ??? A quelle sauce allons-nous être mangé ??? That is the question...
1. DA sans CDI ?, 18 octobre 2008, 11:44, par SUNDEP
La mesure actuelle (pour ceux ayant 6 ans en continu) est reconductible sans date de fin.
Le nombre de postes précaires va-t-il baisser ? Pas sûr puisque les responsables du privé estiment à 60% désormais le nombre de nouveaux enseignants qui rentrent dans le métier par ce canal.
Donc du boulot comme précaire c’est possible ... nous nous battons bien sûr pour l’extinction de cette précarité !
111. Durée de stage ?, 6 octobre 2008, 11:14, par DA
Bonjour !
Heureuse titulaire d’un CDI (date précisée de sa mise en vigueur : 01/09/2007), j’enseigne sur 10 heures vac. + 3.5 HSE. Mon stage devrait durer 2 ans, si j’ai bien compris... Mais est-ce à partir de cette rentrée ou de la rentrée dernière ? En clair, suis-je en première ou en seconde année de stage ?
Merci pour cette précision...
Une DA
1. Durée de stage ?, 18 octobre 2008, 12:22, par SUNDEP
Désolé de vous décevoir, le stage ne démarre que cette année. C’est la date du contrat provisoire qui joue (document que vous avez dû avoir), pas celle de l’obtention du CDI
112. Stage ?, 6 octobre 2008, 11:30, par Une DA
Bonjour !
Enfin titulaire du CDI (date précisée de sa mise en vigueur 01/09/2007), j’enseigne sur 10 heures vac. + 3.5 HSE. Mon stage devrait durer 2 ans, si j’ai bien compris... Mais est-ce à partir de cette rentrée ou de la rentrée dernière ? En clair, suis-je en première ou en seconde année de stage ? Merci pour cette précision...
Autre question : les 3.5 HSE ne donnent pas droit à une rémunération pendant les grandes vacances, dixit le Rectorat... et pendant les « petites vacances » ? (J’ai oublié de leur poser la question...) C’est vraiment injuste car elles nous sont imposées sur un temps partiel...
Merci pour toutes ces précisions,
Une Da
1. HSE, 18 octobre 2008, 12:30, par SUNDEP
Effectivement, aucun paiement pendant les grandes ni petites vacances.
Très injuste : nous combattons tout développement de cette logique d’heures supplémentaires (le « travailler plus pour gagner ... ») car c’est une manière pour l’Etat de faire des économies en « pigeonnant » ceux qui les font.
A noter que l’Etat renonce pour l’année prochaine à augmenter encore le nombre de HSA ... mais restent toutes celles existantes, ainsi que les HSE, en augmentation !
113. Contractualisation, 16 octobre 2008, 19:59, par Steph
Personne pour répondre à nos messages... SNIF...
1. Contractualisation ... et absence de réponse, 18 octobre 2008, 12:36, par SUNDEP
Et oui on bosse aussi, la période avant vacances n’en finit plus ...
Mais ce message a l’avantage de montrer par défaut la réactivité habituelle et l’attente suscitée !
On est de retour ...
114. CDI et année de stage, 19 octobre 2008, 22:03, par Mamou
Je suis MA depuis le 9 septembre 2002 en continu. Comme je suis en poste cette année, au 10 septembre j’ai eu mon contrat CDI. Par contre en contactant le rectorat, on m’a signifié comme quoi il faudrait attendre la rentrée 2009 pour être en année de stage (année provisoire) en vue de ma titularisation définitive. quel gâchis. que pourrais-je faire pour être considéré en année de stage dès cette année ?
Merci par avance de votre coopération
1. CDI et satge, 20 octobre 2008, 14:05, par nourine
Je suis dans le même cas que toi j’ai commencé le 16 septembre 2002, je suis en CDI mais pas encore en stage les boules, mon mail c nourine.sadek laposte.net.
2. CDI et stage, 20 octobre 2008, 15:04, par SUNDEP
D’après les règles établies (que nous contestons !), les choses sont complexes :
– le CDI s’obtient dès qu’un nouveau contrat est passé, donc dans l’absolu une seule heure pourrait suffire.
– l’entrée dans le contrat provisoire ne se fait que si le maître a au moins 9 « heures poste » (10 en EPS) soit vacantes soit sur emploi protégé.
– vous avez peut-être 9 h d’enseignement actuellement, mais qui combinent moins de 9 heures poste avec des heures supplémentaires (qui devraient être des HSE).
Nous avons réussi à solutionner quelques situations en faisant pression sur les rectorats et les chefs d’établissements : la conversion de quelques heures sup en heures poste suffit et c’est souvent une simple décision administrative.
Nous contacter ... rapidement !
3. cdi et stage , 20 octobre 2008, 19:10, par nourine
Absolument pas, moi j’ai commencé le 16 septembre 2002, j’ai donc eu 6 ans le 16 septembre 2008 avec un contrat de 18 heures et 2 heure de HSA (année 2008/2009). On m’a répondu froidement au rectorat que je n’avais le droit cette année qu’au CDI et on verra l’année prochaine.
4. cdi et stage , 21 octobre 2008, 14:25, par SUNDEP
Réponse directe
115. EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES, 30 octobre 2008, 10:14, par foliard
Bonjour,
je suis maître auxiliaire depuis 2000, et en 2005, suite à mon congé maternité (fin cdd le 30 août 05- début congé maternité 31 août 2005), l’établissement dans lequel j’étais depuis le début a pris quelqu’un d’autre pour la suppléance et je me suis donc retrouvée à la fin de mon congé maternité (le 30/03/06, 3°enfant) sans suppléance. Le rectorat, seul employeur, m’a donc versé à partir de là, les indemnités chômage.
J’ai frappé à toutes les portes pour retrouver une suppléance : envoie lettres et CV à toutes les établissements privées, harcèlement au rectorat, à la direction diocésaine, concours CAER (candidat libre, sans quelconque formation), j’ai même demandé à l’ANPE un bilan de compétences car avec 3 enfants, je devais urgemment retrouver du travail (comme quoi, de nos jours, il est très facile de se retrouver SDF) même en tant que serveuse ou femme de ménage. J’ai fini par mettre ma maison en vente car l’allocation chômage allait bientôt se terminer et il fallait que je nourrisse mes enfants.
C’est à ce moment là qu’un remplacement en français s’est libéré et je suis allée voir le chef d’établissement et fais du forcing auprès du rectorat pour obtenir cette suppléance, rappelons que je suis prof d’espagnol et non pas de français. La suppléance m’a été accordée car il n’y avait aucun autre remplaçant dans la matière. C’était en octobre 2007, après un an et demi de chômage et de descente aux enfers, et depuis je suis dans le même établissement, mais cette fois ci sur un poste en espagnol (vacant) à l’année.
Donc si je n’avais pas pris de congé maternité en 2005, j’aurai pu bénéficier d’un cdi car j’aurais eu ces 6 années continues, puisque la personne qui a repris le remplacement à cette époque là y est encore.
Rappelons aussi qu’en2002, lors de ma deuxième grossesse, je n’ai pas pris de congé maternité pour ne pas perdre le remplacement, j’ai accouché le 12 mars, j’ ai pris la suppléance le 1e avril. Mais de nos jours cela ne choque personne qu’une mère de famille balance son bébé à une parfaite inconnue alors qu’il n’a qu’une quinzaine de jours.
Par contre il est tout à fait normal d’exiger 6 ans continus alors que personne ne se bouge pour vous trouver une suppléance, puisque celle de 2007, c’est grâce à une amie que je l’ai sue(le rectorat bizarrement n’avait jamais rien pour moi)
Je suis d’accord sur le principe des 6 années mais le fait qu’elles soient continues relèvent du miracle. On nous fait miroiter que l’on se préoccupe de la précarité des suppléants en mettant en place des conditions d’obtention quasiment improbables et irréalistes, alors que faire ?
Moi, sincèrement, au vue des sacrifices que j’ai fait pour continuer à enseigner (vente de ma maison, pas de congé maternité pour le 2e enfant,...), j’en ai assez, marre de n’être qu’un pion qui n’est finalement là que pour boucher des trous.
Nous sommes les pantins de l’éducation nationale.
Ceci étant dit, je ne renonce pas, je suis inscrite au CAER 2009, formation avec le CNED
Voilà ça m’a fait du bien d’en parler, j’attends vos conseils ou réactions
merci
1. CDI, 31 octobre 2008, 14:48, par Claire
Bonjour !
Je suis un peu dans le même cas, puisque je suis suppléante depuis 2000. J’ai fait des suppléances de 2000 à 2005 en continu. Puis en septembre 2005, une incapacité de travail pour grossesse pathologique (avec certificat médical à l’appui), suivi d’un congé maternité m’ont fait perdre le bénéfice d’un CDI puisque hors contrat. Donc compteurs remis à zéro... Eh oui, il faut 6 ans en continu, c’est la loi malheureusement... Et rappelons que cette loi, contrairement à Perben ou Sapin, n’est pas un décret pour la résorption de l’emploi précaire, mais bel et bien une mise en conformité avec le droit européen, ce qui change tout...
Je crois donc qu’il nous faut prendre notre mal en patience ou alors tout simplement changer de métier... Tous dans la même galère... Ca fait du bien de ne pas se sentir seule. Mais il faut positiver : on a la chance de pouvoir enseigner sans avoir le concours en poche, quoi de plus beau ????
Et que penser de la masterisation du concours ? Nous faudra-t-il retourner sur les bancs de fac pour l’obtenir ce foutu Master ? Pire, faudra-t-il aussi avoir le Master pour pouvoir bénéficier d’un CDI ? Ou alors peut-être que celà signifie que nous ne pourrons plus jamais être déprécarisé... Tout celà est bien révoltant et l’avenir s’annonce bien sombre...
Bon courage pour la suite.
2. CDI, 2 novembre 2008, 11:39, par SUNDEP
Les situations que vous vivez sont effectivement inadmissibles ... et bien loin d’être rares, ce qui ne saurait être une consolation.
Mais il faut aller vers une analyse plus large :
1° le CDI n’est effectivement pas un plan de résorption de la précarité, juste une réponse à minima (même si certains rectorats ont pu l’appliquer plus généreusement) à une injonction européenne.
2° le nombre de précaires est en augmentation puisque concernant désormais 60% des entrées dans le 2nd degré privé (on n’a pas de chiffre pour le 1er degré), de par la baisse drastique du nombre de postes mis aux concours (un quart de moins cette année dans le 2nd degré privé, pas de baisse en 1er degré).
3° rien n’est fait dans le privé sous contrat pour au moins prioriser le réemploi systématique des précaires déjà en place, le plus souvent les établissements s’en servent comme simple variable d’ajustement.
4° En 1er degré, les cas des contrats simples n’est pas du tout pris en compte.
2 types d’actions peuvent être envisagées :
– des actions juridiques pour obtenir une égalisation de traitement avec les précaires du secteur privé (pour le moment mieux traités) : on s’y penche actuellement,
– des actions collectives qui viseraient à obtenir des rectorats un aménagement des parcours des précaires (priorité de réembauche, remise en cause des HSA pour affecter les heures en priorité aux DA ...).
Vous êtes collectivement une force dans l’enseignement privé car beaucoup du fonctionnement des établissements dépend désormais de vous.
Le SUNDEP ne peut pas à lui seul réussir des actions collectives, mais il soutiendra tous ceux qui se manifesteront !
3. Actions concrètes, 3 novembre 2008, 00:39, par Claire
Je suis d’accord avec votre analyse...
Mais en tant que DA, que pouvons-nous donc faire concrètement dès aujourd’hui pour que les choses évoluent vite et en notre faveur et pour que ce genre d’abérration révoltante ne se reproduise plus jamais...
4. Actions concrètes, 4 novembre 2008, 10:39, par SUNDEP
Il me semble :
1° qu’il faut d’abord ensemble lister tous les points qui posent problème, et toutes les pistes d’amélioration possibles, des plus urgentes aux plus ambitieuses.
Dans cette phase on peut aussi collecter tous les témoignages (comme ceux qui précèdent) sur les situations extrêmes vécues.
L’ensemble peut constituer des « cahiers de doléance », ou un livre noir ou ...
2° on peut classer des revendications en ciblant les interlocuteurs qui peuvent y répondre
3° on voit quelles actions mener : rassemblement avec demande de rencontre aux rectorats, invitation de la presse ...
Pour permettre l’échange d’idées, je réouvre le forum « précaires ».
116. Quel avenir ?, 5 novembre 2008, 20:23, par natalie
aucun avenir pour nous les DA dans l’enseignement, encore moins de postes ouverts aux concours que va on devenir ?
1. Quel avenir ?, 6 novembre 2008, 09:42, par SUNDEP
Aucun avenir pour la précarité dans l’enseignement ? C’est pas sûr du tout !
Je rappelle qu’il y a environ 6% de précaires en 1er degré privé, 17% en 2nd.
Le ministère, lui, les estime à 7% au total parce qu’il calcule en stock (nombre de précaires à une date donnée) et en équivalent temps plein.
Ces chiffres ne semblent pas baisser, et le privé catholique estime même que 60% des nouveaux profs passent par la case DA en 2nd degré !
Promotions en CDI dans le privé
Darcos estime 700 suppléants en 1e degré ont pu obtenir un CDI (sur 3.000) , et 2.100 DA en 2nd degré (sur 17.000 ?) .
Soit, si cela se confirme, des chiffres plus favorables qu’annoncés au départ (pour 250 suppléants du primaire, 1.150 délégués académiques).
Pour autant, beaucoup restent en dehors parce que les conditions (dont les 6 ans en continue, les contrats simples) sont trop limitatives. On devra se montrer collectivement revendicatifs sur ces questions.
Places aux concours
Comme annoncé, en très forte baisse cette année : seulement 14 000 postes, contre 23 000 en 2008 (public-privé confondus), après plusieurs années de baisse depuis 2002.
Politique aberrante puisque 20% des enseignants du privé devront être remplacés dans les 5 à 10 ans à venir.
C’est un problème majeur qui ne trouvera sans doute pas de solution tant que ces gouvernements de droite seront au pouvoir (on a connu la même chose à d’autres périodes).
117. CDI/Stage, 6 novembre 2008, 21:29, par Rosalie
Bonsoir,
Après avoir discuté avec un ami juriste, la distinction CDI et contrat provisoire d’enseignement (Stage) est une aberration...Il semble que les syndicats pourraient faire pression sur cet état de fait..une entreprise ne met pas des salariés en CDI sans qu’ils soient de fait en période d’essai...
Voilà
merci de me répondre
1. CDI/Stage, 7 novembre 2008, 09:40, par SUNDEP
Votre ami doit raisonner en regard du droit du travail.
Les procédures pour l’emploi public sont différentes : le lauréat d’un concours, bien que théoriquement définitivement embauché, a dans la fonction publique un statut de stagiaire pendant 1 an.
Les choses se compliquent dans le privé sous contrat, où l’embauche ne se fait de toute façon pas comme fonctionnaire mais comme contractuel de droit public. C’est ici que, pour distinguer la période de stage, on parle de contrat provisoire, puis après validation d’un contrat définitif.
C’est ce dernier schéma qui est retenu pour les précaires « titularisés », le CDI, appellation propre au droit privé, vient brouiller les pistes !
On ne peut donc pas se baser là dessus pour revendiquer l’application du droit privé en la matière, mais, comme je l’ai déjà indiqué, nous étudions actuellement la possibilité de recours contre les discriminations des précaires du public (donc les DA et suppléants) par rapport à ceux du privé, lesquels ne peuvent pas enchaîner de CDD au delà de 18 mois (sauf remplacement).
Bien sûr, il faudrait que l’une des nombreuses promesses de Sarko (qui veut rendre les CDD illimités pour les PME !) n’aboutisse pas ...
118. cdi pour suppléants, 7 novembre 2008, 17:45, par aca
Je suis très déçu et frustrait par tout ce que je lis. En effet cela fait 5 ans que je suis institutrice suppléante mais j’ai travaillé 4 ans en contrat simple donc je n’ai qu’une petite année d’ancienneté en contrat d’association c’est vraiment très injuste.
1. cdi pour suppléants, 12 novembre 2008, 19:18, par SUNDEP
Très injuste c’est sûr puisque vous n’êtes pas responsable du choix du contrat passé entre l’Etat et votre école.
Jusqu’à présent, face à nos demandes, le ministère s’est montré inflexible : le maître d’une école sous contrat simple a un contrat de droit privé avec l’école et non pas avec l’état comme dans le contrat d’association.
Deux pistes cependant :
– attaquer judiciairement en droit privé les écoles puisque les précaires n’ont pas les conditions des précaires du secteur privé (prime de précarité, limitation à 18 mois des CDD)
– manifester pour revendiquer une égalité de traitement.
2. cdi pr suppleants, 12 novembre 2008, 21:12, par laulau
moi aussi j ai travaillé ss contrat simple et je perds plein d années je suis dégoutée
ct faire pr manifester
je crois qu il est tps de bouger sinon on subit
je suis de l academie de Lyon
3. réponse CDI pour suppléants, 4 décembre 2008, 23:09, par Pascale
Je réagis à votre réponse. Vous dîtes : « attaquer en droit privé ». C’est à dire seul contre une administration ? Il nous faudrait beaucoup d’argent et des épaules solides ! Les syndicats ne peuvent aider ?
Vous dîtes : « manifester ». Comment ? on est tous aux quatre coins de la France, je ne connais même pas les autres suppléants de mon département !
Je rencontre de gros problèmes pour me faire payer car mes contrats décousus (voir message du 19 novembre : message emploi précaire) me donnent droit à des avances puis des soldes et un poste de 15 jours à mi-temps décale mes indemnités chômage, on vient même de me prendre 34 € de trop perçu sur une partie de mon chômage sans me prévenir pour un trop perçu que j’ai pourtant déjà remboursé en 2007 (erreur informatique) et je me débats pour comprendre et avoir ce à quoi j’ai droit, alors comment voulez-vous, qu’en plus, on se retourne contre une administration, ou qu’on organise une manif ? On se sent bien seul.
4. Actions précaires : on attaque à partir de janvier !, 7 décembre 2008, 12:23, par SUNDEP
Nous avons consacré l’année 2007-2008 (et le 1er trimestre de 2008-2009 : beaucoup de cas ont demandé des interventions, certaines encore à conclure) à informer, obtenir des assouplissements et soutenir de nombreux dossiers pour le CDI. Avec de très bons résultats : doublement du nombre (2 800 !) par rapport à ce que le ministère avait envisagé en juillet 2007.
Pour autant, nous savons qu’environ 17.000 précaires (suppléants et DA) restent sans contractualisation, et nous faisons le diagnostic que les contractualisations CDI seront mécaniquement moins nombreuses dans le futur.
Le comité national du SUNDEP vient donc d’approuver un plan d’action :
1° Nous allons organiser des rencontres avec les précaires dans une série de villes : le but sera d’établir un cahier de revendications (à la fois locales et nationales), de cibler des moyens d’actions locaux (auprès des rectorats et IA, des médias, de l’enseignement privé), de mobiliser le plus possible les enseignants concernés mais aussi, par solidarité, tous ceux qui ont un emploi définitif.
Il est à noter que des pratiques rectorales spécifiques ont pu grandement améliorer les choses.
2° Au niveau national, nous porterons des revendications auprès du ministère pour assouplir les règles ou en changer.
Bien évidemment, les mobilisations locales, mais aussi les liens avec d’autres organisations syndicales (notamment des enseignants du public) permettront d’obtenir plus !
Si vous pouvez être sûrs de la solidarité totale de tous les militants du SUNDEP, il est certain que vous, précaires directement concernés par ces actions, serez au premier chef utiles pour amplifier cette action.
N’hésitez pas à nous faire passer vos coordonnées à l’adresse national sundep.org ou auprès d’une de nos sections académiques.
Nous vous assurons de notre discrétion.
5. questions sur les fiches de paie, 7 décembre 2008, 19:16, par Pilar
Bonjour,
Je suis DA en lycée pro depuis cinq ans. J’ai constaté que plusieurs élements ont disparus de mes fiches de paie depuis un an. J’ai deux enfants et la case enfants à charge apparait 00 enfants, la partie consacrée à l’indemnité supplement familiale et le ISOE part fixe ont également disparus. Est-il normal cette situation ? J’ai déjà ecrit au rectorat plusieurs fois en vain, je n’ai pas eu de reponse.Et enfin savez vous excatement à quoi correspond ISOE part fixe.
Je vous remercie de vos réponses.
6. questions sur les fiches de paie, 10 décembre 2008, 15:50, par SUNDEP
Difficile de répondre avec aussi peu d’éléments : il vaudrait mieux que vous contactiez les responsables locaux du SUNDEP
Je peux juste rappeler les règles du supplément familial de traitement :
– ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge, à raison d’un seul droit par enfant.
– sont considérés comme enfants à charge tous les enfants légitimes, naturels ou reconnus à la charge de l’allocataire qui n’ont pas dépassé l’âge limite.
– lorsque les deux membres d’un couple de fonctionnaires ou d’agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu’au terme d’un délai d’un an.
– en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, dont l’un au moins est fonctionnaire ou agent public, chaque bénéficiaire du supplément familial de traitement est en droit de demander que le supplément familial de traitement qui lui est dû soit calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire.
– montant : élément fixe qui varie en fonction du nombre des enfants à charge + élément proportionnel qui varie en fonction de l’indice de l’agent et du nombre d’enfants à charge.
– pour les agents non titulaires de l’enseignement privé, il fait l’objet de retenues de sécurité sociale et de retraite complémentaire.
Actuellement de 1 183,68 € par an, l’Indemnité de suivi et d’orientation des élèves est liée au suivi individuel et à l’évaluation des élèves ainsi qu’à la participation aux conseils de classe. Elle est allouée indépendamment du nombre de classes dans lesquelles exercent les intéressés.
119. Actions concrètes.... suites, 9 novembre 2008, 14:27, par Karine
Voici la liste des points qui posent problème concernant les DA :
– Conditions trop strictes pour obtenir un CDI : trop peu des nombreux DA cumulent 6 ans en continu sans parler de l’angoisse permanente d’enchaîner les suppléances sans ruptures de contrat, faute de quoi les compteurs sont remis à zéro... Mettez-vous à notre place : se dire « Pffff, j’ai déjà cumulé 4 ou 5 ans en continu, chouette, mais pourvu que l’on m’appelle pour un nouveau remplacement, sinon je perds mes 5 ans et suis reparti pour 6 ans (voir +) pour pouvoir bénéficier d’un CDI... » Quelle angoisse...
– Rémunération insuffisante
– Paiement tardif du salaire malgré avance, régul d’avance...
Pistes d’amélioration possibles et revendications :
– Demander la création d’un vrai plan de résorption de l’emploi précaire type Perben ou Sapin avec des conditions d’éligibilité plus souples, par exemple avoir 3 années effectives d’enseignement
– Revoir le système de rémunération des DA qui doit être simplifié afin que le salaire soit versé plus rapidement. Il n’est pas normal qu’un DA qui signe son PV en septembre ne perçoive qu’une avance de 80% le 20 octobre... On vit de quoi pendant ce temps ? Parce que bien évidemment même les DA mangent, payent des charges, un loyer et ont des enfants à nourrir, eh oui...
– Revoir les grilles indiciaires à la hausse en tenant compte de la pénibilité de notre situation, à savoir être balancé de droite à gauche, sur de courtes périodes, sur n’importe quel niveau, collège, lycée... Sans parler du manque de respect qu’ont les élèves pour les pions du système que nous sommes...
– Heures supplémentaires : le nouveau système est INADMISSIBLE : on donne la possibilité à des profs certifiés 5è échelon et prof principal de surcroît, de faire des heures supp et donc de gagner +, alors que nous DA, nous gagnons la misère et à peine de quoi survivre et nourrir notre famille... Il faudrait que ces supp soient prioritairement accordées aux DA !!!
Actions à mener :
– Interpeller le rectorat, le ministère, faire venir la presse...
Bref, tout faire, dans la mesure du possible, pour améliorer notre situation.
Il est plus que temps que les choses changent.
Je pense que beaucoup de DA pensent la même chose que moi sur tous ces points.
Alors, en tant que syndicat, qu’êtes-vous prêt à faire pour nous aider concrètement ? Pouvez-vous peut-être recenser tous les DA de l’académie et organiser un rassemblement à Lille (rectorat) ou Paris (ministère), cette dernière solution étant préférable : en effet, il vaut mieux s’adresser au bon Dieu qu’à ses saints...
Que pensez-vous de tout celà ?
Merci d’avance de penser à nous et de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour nous aider rapidement !!!
1. CDI pr les suppléants, 10 novembre 2008, 22:10, par laulau
entierement ok avec toi
je suis de l academie de lyon
je suis prete a maniferster mais il ft bouger car je croyais enfin etre du lot et on ne me pd pas en cpte mes annees passees ss contrat simples et ds l education specialisée c est aberrant sachant qu on n avait pas le droit de refuser un poste et en étant remunéreé par l état et non pas par les écoles qu est ce que c est que cette loi bidon !!
que ft il esperer pr 2009 a mon avis ns ne ns connaissons pas alors on ns oublie ns sommes la minorité c est bien triste !!
2. suppression des caer, 11 novembre 2008, 10:53, par natalie
rajouter a tous ça la suppression des concours internes dés 2010 donc il nous reste une chance pour le passer en interne.
120. éclaircissement ???, 11 novembre 2008, 18:19, par David
bonjour
J’effectue des suppléances en continu en tant que MA2 depuis l’année 2004-2005, je serais donc susceptible de « profiter » du « CDI » à la rentrée 2010- 2011. (mes calculs sont-ils exacts ??). Pourrais-je en bénéficier même si je n’ai que bac + 4 ( maitrise) ?? Merci d’avance pour vos éclaircissements….
1. éclaircissement ???, 12 novembre 2008, 20:58, par SUNDEP
Le calcul est bon
On n’en sait rien puisque le projet de passage au master est loin d’être finalisé (les universités demandent d’ailleurs un report d’un an de la réforme).
Il faut aussi distinguer les titres exigés pour passer un concours (la licence actuellement) et les titres exigés pour effectuer une suppléance (en 1er degré actuellement que le bac !).
2. ............., 13 novembre 2008, 18:11, par David
Merci pour les renseignements....
3. Rectif’, 24 novembre 2008, 20:51, par Yetsyets
Petite rectification... Ou peut-être vous ai-je mal lu...
Les suppléants du 1er degré sont recrutés à bac +3... Qui acceptera de faire des suppléances payées 1065€ avec bac +5 ??? L’appel au suppléants ne semble pas remis en cause pour la prochaine année scolaire... C’est ce qui se dit en Bretagne...
4. Rectif’, 27 novembre 2008, 15:53, par SUNDEP
En principe mais il y a encore des suppléants (rares il est vrai) qui ont été recrutés au niveau bac, on les défend aussi, et leur cas est légalement accepté puisque le texte qui établit les règles en matières de recrutement est une loi de 1964.
On peut effectivement se poser la question et dénoncer cette logique
C’est même l’inverse qui risque de se passer :
– dans le public 1er degré (où la précarité était quasi nulle jusque là), la suppression de stagiaires (3.000 en 2009, la totalité à partir de 2010) qui intervenaient souvent sur les heures de décharge des directeurs va générer du coup des emplois de suppléants, le même phénomène va se retrouver dans le privé.
– surtout, d’après nos estimations, le nombre de postes aux concours diminue d’un quart en externe dans le public (en principe pas dans le 1er degré privé ).
121. Actions concrètes... suites, 12 novembre 2008, 23:54, par Karine
Bonjour !
Je pense que vous avez oublié (volontairement ?) de répondre à l’article, pourtant long, que j’ai écris et aux questions posées...
Merci d’avance de prendre du temps pour y répondre.
Je sais que nous sommes la dernière roue du chariot, mais quand même, ne nous oubliez pas...
1. Actions concrètes… suites, 13 novembre 2008, 18:07, par SUNDEP
L’oubli n’en est pas un : je veux rédiger un « appel » qui permettrait de mobiliser largement les DA et suppléants.
Je me servirai entre autres de votre contribution, très intéressante.
Je dois aussi consulter tous les militants SUNDEP qui portent les dossiers sur le terrain : ils seront bien sûr un relais pour la suite.
Non non on ne vous oublie pas (on l’a déjà montré, non ?) !!
122. Actions concrètes.... suites, 13 novembre 2008, 20:35, par Karine
Un grand merci à vous de faire en sorte que notre situation s’améliore vite.
Nous attendons impatiemment des nouvelles de ce rassemblement et autres actions concrètes.
Dans l’attente de vous lire...
123. emplois précaires, 19 novembre 2008, 17:33, par Pascale
Je rencontre actuellement une situation assez difficile.
J’ai débuté les suppléances fin 2002 et j’ai d’abord obtenu des contrats en décousus puis de janvier à juin 2005 six mois consécutifs et enfin des postes à l’année depuis la rentrée sept 2005 en français.
Cette année, pas de poste, puis des remplacements à mi-temps. Devant effectuer 1h30 de route lors de ma dernière suppléance, j’ai calculé que je ne gagnais même pas le smic horaire, sachant que mes indemnités chômage ne me sont versées que fin novembre et que ma rémunération ne m’est versée que sous forme d’acomptes (l’un d’eux s’élevait à 150 € !), la rémunération totale ne m’étant versée qu’en novembre ! Bref, j’ai travaillé pour payer des agios bancaires en attendant un misérable salaire. Pour dire les choses plus clairement aucun revenu de septembre à fin novembre à part quelques acomptes.
Mes questions : peut-on refuser de tels postes sans craindre une sanction au niveau des indemnités chômage, d’autres personnes vivent-elles de telles situations ? Enfin une modeste pensée, comment continuer en étant dénigrer de la sorte ?
Merci d’avance pour votre réponse.
1. INTOLERABLE, 19 novembre 2008, 19:36, par nabs
Franchement, j’en ai la nausée de ce système. J’EN AI ASSEZ, nous sommes en france, comment tolérés un mépris de la sorte.Alors on se permet de donner des leçon de démocratie et de tolérence à d’autre pays mais chez nous c’est la misère et l’esclavagisme déguisé qui prime. UN ENSEIGNANT EN COLERE !!!!!!!!!!!!!!!!!
2. emplois précaires, 21 novembre 2008, 11:45, par SUNDEP
Bien évidemment nous sommes très choqué de ces situations qui se multiplient.
Nous combattons cette précarité qui renvoie à une pratique du salariat du 19e siècle :
1) elle relève de règles statutaires qui font des précaires la variable d’ajustement d’un système géré sans vision globale et au mépris des personnes.
Syndicalement, nous dénonçons ... et essayons de peser pour faire évoluer ces règles, même à la marge. Ainsi le SUNDEP (assez seul) a poussé au niveau ministériel comme auprès des IA et rectorats pour assouplir celles propres au CDI, au profit de ceux qui pouvaient y prétendre.
Au final l’effort n’a pas été vain : le double de contrats (2.800 au lieu de 1.400 prévus au départ) ont été accordés.
2) mais il y a aussi la part des pratiques : de chefs d’établissement qui, à l’inverse de leurs discours charitables parfois dégoulinants, se comportent comme des exploiteurs à l’abri de leur petit pouvoir.
De responsables de l’administration, uniquement préoccupés par le respect de leurs objectifs chiffrés, qui appliquent brutalement des dispositifs de plus en plus restrictifs.
Nous essayons de rencontrer ces responsables, d’obtenir une autre approche humaine et d’égalité de traitement entre précaires et non précaires, avec là aussi des résultats moins visibles.
3) Dès le départ nous avons identifié que le CDI seul ne suffirait pas à résorber la précarité et les sous-rémunérations : il reste environ 17 000 précaires dans le privé sous contrat qui ne bénéficient pas de la mesure, avec des situations rédhibitoires (pas de CDI pour les contrats simples, emplois trop morcelés pour pouvoir y prétendre.
Pour tous ceux là il faut aller plus loin et engager des actions collectives.
Pour répondre à votre question :
Cela renvoie à la notion d’« offre raisonnable d’emploi » (ORE) qui permet à l’ASSEDIC de diminuer la prestation ou de radier provisoirement dès après 3 mois de versement, avec des conditions de plus en plus restrictives.
Ce principe, que nous combattons, existe désormais en droit privé ( loi du 1er août 2008, décret d’application du 13 octobre) MAIS à notre sens, cette mesure ne s’applique pas aux précaires de la fonction publique.
Par contre, un refus peut être mal interprété par le gestionnaire des DA au rectorat qui peut vous oublier par la suite : il vaut mieux aborder directement le problème avec lui, en lui expliquant vos motifs (financiers, garde d’enfants, santé ...). S’il est humain (il y en a, on les a rencontré !) il comprendra.
3. emplois precaires, 24 novembre 2008, 22:12, par lolo
mais qu attendons nous pour nous aussi descendre dans la rue tous ces systemes sont intolérables
nous acceptons tout sans rien dire et tout le monde est content les parents qui ont enfin un remplaçant a la place du maitre absent , les chefs d etablissement qui donnent une belle image de leur ecole face à l absenteisme vite recouvert ! les enfants heureux ou énervés de ne pas pouvoir rester sans rien faire et qui parfois ns en font baver !!
et nous tres consciencieux ns preparons notre classe ns parcourons des kilomètres en voiture ou en train ns esperons en reve avoir le meme salaire que celui ou celle que l on remplace et en fait il ft attendre des mois pr recevoir la fiche de paie et pleurer sur notre maudit sort et après tt ça on s accroche encore et on en redemande !!
Mazzo ou tt simplement aimant son mètier
il est où le salaire au mèrite ??
4. emplois precaires, 27 novembre 2008, 20:45, par SUNDEP
Nous partageons votre indignation et votre volonté de revendiquer contre les logiques même de la précarisation.
Petite mise au point cependant sur le salaire au mérite :
– celui-ci est mis en avant par l’actuel gouvernement non pas pour reconnaître la valeur du travail des individus mais surtout pour diviser et pour inciter et des comportements qui n’ont rien d’un plus professionnel, mais qui servent ses intérêts, ou rentrent dans sa communication : ainsi des 500 € pour 3 heures sup (HSA), 400 € pour ceux qui encadrent cette année l’évaluation en CE2-CM2 ...
– comment mesurer le mérite d’un enseignant ? La mesure est très complexe, on ne peut s’arrêter aux résultats obtenus par les élèves (ça dépend tellement d’éléments extérieurs à l’école ou à la classe). Et puis le boulot est plus affaire d’expérimentation que de conformation à un référentiel.
– Et qui évalue ? Le chef d’établissement ? Pour nous c’est très dangereux d’autant qu’actuellement les critères tournent davantage dans l’enseignement privé sur des éléments religieux que sur des critères professionnels. Nous sommes ainsi attachés à l’inspection même si celle-ci devrait être revue, en prenant par exemple mieux en compte le travail en équipe.
5. Emplois précaires, 29 novembre 2008, 00:22, par Clare
Bah oui on en redemande, forcément ! Il faut bien gagner sa croûte, nourrir sa famille... Et puis même si notre situation est loin d’être idéale, je préfère quand même ça que d’aller vendre des légumes...
6. oui, ou des fruits..., 1er août 2009, 21:16, par cécile
Moi, tu vois, je me pose la question, là.
Vaut-il mieux faire un travail valorisant ( enseigner ! ah ! ) tout en travaillant pour des gens qui te méprisent, et méprisent ton travail ; ou bien ...
124. DES REGLES DU JEU CAVALIERES - QUID DU RESPECT DU TRAVAIL...ET DU BON SENS !, 26 novembre 2008, 00:15, par BARRIER Christian
MERCI DE TROUVER CI APRES la manière dont j’ai interpellé individuellement à quelques formes près (cela a été un peu long mais - je suis professeur retraité – et pour info précaire 3 ans, conseiller pédagogique 10 ans et 15 dernières années nommé en classe préparatoire) chacun des député(e)s ; sénateur(trice)s ; syndicats ; rédacteurs en chef de journaux quotidiens,hebdomadaires, mensuels ; Premier ministre, Président de la république.
Je n’ai pas interrogé Monsieur le Ministre de l’éducation car j’ai connaissance d’une réponse à ce sujet.
Mais des réponses me parviennent dont des questions écrites au gouvernement à l’assemblée nationale.
B…… C……..
Adresse : 67, r………….
Objet : Loi DUTREIL du 26 Juillet 2005
PERVERSITE des dispositions applicables pour la transposition du droit communautaire.
( Madame--- ou Monsieur---)
Je viens vous entretenir ici du paradoxe qui consiste à pénaliser encore plus les précaires qui ont été contraints de servir de variable d’ajustement, victimes de périodes d’interruption de contrat.
Pour résumer ce NON SENS : un contractuel, cas fréquent dans l’éducation nationale, qui aurait à son actif un nombre d’années de services important, voire plus d’une dizaine dans certains cas, constituant l’essentiel de son activité passée, en poste encore même à ce jour, est exclu d’une possibilité de CDI à partir d’une seule interruption malgré lui, d’une année scolaire, voire moins, pour non réemploi en continuité donc malgré le fait qu’il ait donné toute satisfaction à maintes reprises chaque fois qu’il a servi l’éducation nationale.
La contrainte de continuité absolue de six années est brutale et rédhibitoire ! Elle conduit à une sorte de loterie pour ceux qui n’ont pas, le jour J, pour des raisons tout à fait indépendantes de leur valeur, été appelés pour un remplacement.
Est – il concevable à l’heure où le travail, à juste titre, est vanté et apparaît comme une valeur essentielle et salvatrice pour la nation, d’appliquer des dispositions
- sans prise en compte objective de la durée totale réelle des services rendus
– sans aucun égard au mérite des efforts de formation comme des admissibilités aux concours .
– sans considérer de plus l’atteinte grave et incompréhensible subie par certains qui ont vu carrément la suppression des concours internes dans leur spécialité depuis trois ou quatre ans !
– sans aucune prise en compte des appréciations hiérarchiques même élogieuses, confirmées parfois même dans deux académies différentes.
Etes vous d’accord avec un tel mépris, une telle injustice ? Aucune explication ne semble valoir ici ; ce ne serait pas une affaire très coûteuse, en vérité que des miettes, aux antipodes des garanties dont bénéficient des personnels qui effectuent le même travail à leurs côtés, parfois avec moins d’efficacité ! L’absence de garantie se montre indécente face à celles que l’on connaît chez d’autres qui servent aussi l’état ? N’y a-t-il pas lieu d’êtres choqués ?
Ne doit on pas un minimum d’espoir et de sécurité à des gens qui, encore une fois, du fait même des nombreux renouvellements consentis de CDD et par leur acceptation, leur persévérance dans des conditions la plupart du temps difficiles (dans lesquelles il faut d’ailleurs inclure un salaire hiatus avec les diplômes), ont précisément eux, fait les preuves de leur vocation, leur adaptation et leur compétence. Quel critère de confiance pourtant !
Notons bien que le CDI n’est même pas une garantie de réemploi et n’a pas l’aval des syndicats qui n’y voient pas une avancée suffisante. Là encore une incohérence pour des personnels privés d’une avancée somme toute positive pour eux… Ils sont en quelque sorte victimes d’un comportement cavalier à leur égard de la part des hauts fonctionnaires de l’institution et… Victimes aussi de positions de certains syndicats qui ont pris la parole à leur place sur ce sujet.
Il faut apporter de l’équité à une situation voisine d’ailleurs de celle de LA POSTE mise en procès par des employés pour des CDD abusifs.
Je suis persuadé que vous aurez noté comme moi, au-delà de l’injustice, d’une précarité ignorée et de l’atteinte à la dignité des personnes concernèes, un symbole extrêmement négatif. L’état s’honorerait à mon sens de remédier à la fois à ce que je considère personnellement comme une erreur administrative et politique ; une interruption de contrat n’est surtout pas ici synonyme de défiance envers le salarié qui se retrouve doublement pénalisé.
J’ai confiance dans votre concours pour traiter ce dossier exemplaire et vous remercie infiniment par avance.
Veuillez bien accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma meilleure considération.
Christian BARRIER
1. DES REGLES DU JEU CAVALIERES - QUID DU RESPECT DU TRAVAIL…ET DU BON SENS !, 27 novembre 2008, 21:34, par SUNDEP
D’accord avec votre dénonciation de la situation faite aux précaires, de la règle très injuste des 6 ans en continue alors que le respect de cette continuité n’est pas du ressort des profs mais d’établissements ou de services rectoraux qui ne se préoccupent pas gérer les ruptures.
D’accord aussi sur la non prise en compte des admissibilités (prise en compte par des points en plus pour le reclassement ?), sur la dénonciation des suppressions de concours internes ...
Moins d’accord sur la valeur travail « salvatrice » (cette valeur tant vantée par le pouvoir actuel va de pair avec une réalité où le travail est très dévalorisé par l’augmentation du chômage et la baisse de pouvoir d’achat de la grande majorité des salariés !), la « vocation » (nous défendons l’idée du « professionnalisme » et de sa reconnaissance) ...
Sur le CDI, petite mise au point : si nous jugeons qu’effectivement ce type de mesure est très insuffisante, elle est quand même très préférable à la situation précédente où il n’y avait rien en dehors des concours.
C’est bien pour cela que nous avons joué le jeu (contrairement à d’autres syndicats qui n’ont voulu y voir qu’une difficulté supplémentaire pour la gestion de l’emploi, et donc s’y sont opposé pour cette raison à notre sens égoïste).
Nous avons donc investi beaucoup pour informer le maximum de gens, pour négocier des assouplissements et un meilleur suivi avec le ministère et des rectorats.
Le résultat est loin d’être négligeable : 2 800 contractualisations réelles en CDI contre 1.400 prévues au départ.
... Mais nous sommes d’accord : il reste les 17.000 autres, et il faudra là d’autres mesures ...
125. Règles du jeu vavalières..., 30 novembre 2008, 13:30, par Karine
Bonjour Monsieur Barrier,
Tout est dit en effet et je suis tout à fait d’accord avec vous...
D’ailleurs, c’est gentil à vous de nous consacrer du temps...
Vous dites que des réponses vous sont parvenues : quelles sont-elles ? Ce serait bien de nous tenir informé au fur et à mesure si vous le souhaitez.
Il y a malheureusement beaucoup de suppléants qui sont concernés, et je voudrais m’adresser à tous ceux qui lisent ces messages en sous-marin sans poster mais qui se reconnaissent tellement dans ce que nous disons : pouvez-vous, vous aussi, poster et témoigner de vos difficultés, de votre sentiment par rapport à votre situation... N’oublions pas que l’union fait la force et que plus nous serons nombreux à nous manifester plus les choses riquent d’évoluer en notre faveur.
A bon entendeur...
126. Les années de surveillance d’externat, 13 décembre 2008, 12:02, par David
Vous sembliez pensé qu’il était possible malgré tout de prendre en compte dans les 6 ans les activités de surveillance dans le public.« elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable. »
Qu’en est-il actuellement ??
As-t-il été contesté ??
1. Les années de surveillance d’externat, 14 décembre 2008, 11:21, par SUNDEP
La 1re version de la circulaire de février 2008 avait effectivement envisagé la possibilité.
Juridiquement, c’est la loi de juillet 2005 qui cadre l’ensemble de la mesure, or celle-ci, qui concerne l’ensemble de la fonction publique d’Etat, parle d’« agent, recruté sur un emploi permanent » et ne spécifie bien sûr pas le type d’emploi concerné. A ce titre on a bien sûr contesté la rédaction restrictive de la circulaire définitive, sans succès à l’époque et notamment parce que nous étions les seuls.
On peut y revenir, et une action collective pourrait inciter le ministère à bouger !
2. ............., 14 décembre 2008, 16:39, par David
Ce serait bien.
Comment envisagez-vous cette action ?
127. Des news SVP Monsieur Barrier, 18 décembre 2008, 15:32, par Karine
Bonjour Monsieur Barrier,
Vous avez écris un joli courrier, vous nous dites avoir déjà eu des réponses, mais vous nous laissez sur notre faim, parce que vous n’en dites pas plus...
Quelles sont les réponses que vous avez eu aux questions que vous avez posées ?
Merci de nous tenir informés.
128. Monsieur Barrier, donnez-nous des nouvelles SVP !!!, 14 janvier 2009, 23:38, par Priscillia
Bonjour !
Quelqu’un pourrait-il contacter Monsieur Barrier (mail...) pour en savoir plus au sujet des réponses apportées à sa longue lettre, car il ne nous donne plus de nouvelles...
Merci !
129. Questions sur la continuité, 13 février 2009, 18:09, par Pilar
Les années de continuité doivent-elles se faire toujours dans la même académie ?
Un enseignant qui a travaillé dans l’enseignement Professionnel, après l’obtention du CDI peut passer au système d’enseignement général ?
Merci pour vos précisions
1. Questions sur la continuité, 18 février 2009, 17:51, par SUNDEP
Non, il faut seulement vérifier que le rectorat qui validera la continuité pour le CDI reprend bien les temps effectués dans une autre académie.
Ce n’est pas le CDI qui joue mais le grade :
– un maître auxiliaire ou un adjoint d’enseignement peuvent enseigner dans tous les cycles (collège, LP, lycée général ou techno)
– un PLP doit un mi-temps en LP, un certifié un mi-temps en collège ou lycée, le reste peut être fait dans un autre cycle.
130. enfin le bout du tunnel, 14 février 2009, 21:58, par silly
bonsoir,
Je me permets en ces temps de crise d’encourager tous les suppléants à bien se renseigner pour faire valoir leur expérience et insister auprès des académies concernées, ou en tout état de cause d’effectuer 6 années sans interruption afin de pouvoir bénéficier de cette mesure de contractualisation.
Après 6 années consécutives de suppléance de 1998 à 2005, j’ai obtenu mon CDI depuis 04/2005, j’ai été affectée sur un poste vacant et j’ai eu le statut de stagiaire (rémunérée comme suppléante jusqu’en juin et ceci depuis 18 ans !!!!!!!)et je viens enfin d’être inspectée après toutes ces années, inspection positive et formatrice (plein de conseils dans ma pratique), je devrais obtenir mon contrat définitif au 1er septembre..Il n’est jamais trop tard, j’ai 45 ans et je peux enfin envisager de bâtir des projets.
Bonne chance à tous.
1. enfin le bout du tunnel, 18 février 2009, 13:14, par SUNDEP
Félicitations pour vous.
Il est vrai que l’entrée « définitive » dans le métier ressemble désormais à un parcours du combattant pour la plupart des candidats enseignants (dont les 60% qui commencent par un statut de DA).
Le CDI a le mérite d’exister, mais les phases « contrat provisoire », puis de validation vers le contrat définitif ne sont pas non plus une sinécure.
Le SUNDEP peut aider aux différentes étapes.
131. Titularisation ?, 6 mars 2009, 17:26, par Delph
Bonjour !
Je viens de prendre connaissance de tout cela....
J’ai été suppléante de septembre 2000 à juin 2007, à temps plein, sans interruption, en tant qu’institutrice dans les écoles primaires privées sous contrat d’état...
En septembre 2007, j’ai intégré l’école d’infirmière afin d’avoir un avenir plus reconnaissant... mais voila, ayant appris qu’il y avait une loi qui titularisait les CDD depuis 2005, je me demande si je ne peux pas en bénéficier !!!???
Car je vous avoue avoir l’impression d’avoir été exploitée, sans remerciement, ni reconnaissance.... Le métier d’enseignant me manque beaucoup, le choix d’être infirmière a été plus un dépit qu’une vocation : il me fallait un métier stable , non précaire, pour subvenir à ma famille et au coût de la vie... Mais je préfèrerai redevenir instit’ !!!!!!!
Si quelqu’un peut me renseigner ???
Merci d’avance !
1. Titularisation ?, 7 mars 2009, 19:17, par SUNDEP
Ne regrettez rien !
En effet, si vous aviez bien les 6 ans en continue, le ministère applique une règle qui vous fait perdre le droit au CDI : en effet, il faut avoir un contrat la 7e année qui doit être en continuité avec la 6e ...
La circulaire nationale prévoyait une seule exception : ceux qui avaient accompli leurs 6 années avant le 27 juillet 2005 pouvaient, eux, prétendre au CDI même s’ils n’avaient pas eu de contrat l’année d’après. Mais pour que cette règle soit appliquée, il a fallu se battre ...
Autre question : les écoles dans lesquelles vous avez travaillées étaient-elles sous contrat d’association ou sous contrat simple ? Dans ce dernier cas, le temps passé ne compte même pas dans les 6 ans ...
2. si si , j’ai bien mes 7 ans !!!!, 8 mars 2009, 20:42, par Delph
Bonjour !!
Je vous remercie d’avoir répondu aussi vite à mon message !
En fait, j’ai regardé mes papiers, et j’ai travaillé en continue pendant 7 ans , dans les établissements privés sous contrat d’’état. C’était le ministère de l’éducation nationale qui « signait » mes feuilles de paie.
La 7° année a suivi les 6 précédentes, et mon contrat était en continuité avec juste celui d’avant ! ( mes deux derniers contrats, le 6° et le 7° étaient dans la même école et sur le même poste)
Alors, c’est pour cela que je m’interroge sur le fait si je peux bénéficier de cette réforme !!!
Car je préfère être institutrice qu’infirmière, et me dire qu’à un an près j’aurai pu réalisé ce pour quoi je me suis toujours destinée ,ne me fait rendre mon choix que plus amer....
132. Dans la rue les guadeloupéens obtiennent des mesures pour l’école et pour les précaires !, 8 mars 2009, 16:08, par SUNDEP
Dans le protocole d’accord signé le 4 mars apparaissent de nombreuses mesures sociales, dont pour l’éducation :
• recrutements supplémentaires (administratifs, dans l’agricole …),
• mesures en faveur des TOS, des personnels en contrats aidés,
• plan de titularisation de contractuels, d’enseignants sur liste complémentaire …
• moratoire de 4 ans sur le recrutement au niveau master.
C’est sûr, nos gouvernants ont eu très peur …
Faudra-t-il faire de même ici pour obtenir, notamment pour les précaires, des mesures enfin décentes ?
On commence le 19 mars …
A noter que les suppléant(e)s du privé, actuellement bloqué(e)s à l’indice 291 soit tout juste le SMIC, obtiennent en Guadeloupe la mise en place d’une grille indiciaire !
Le SUNDEP l’avait revendiqué après du ministère l’année dernière, celui-ci avait envisagé d’appliquer celle des maîtres auxiliaires du 2nd degré … avant de renoncer pour ne pas déplaire à Bercy.
133. Sur Rennes, 8 mars 2009, 22:44, par Yetsyets
Bonjour,
le 25 février dernier, la DDEC de Rennes avait réuni les suppléants du département afin d’évoquer les nouvelles modalités de formation, beaucoup d’interrogations, d’incertitudes... C’est loin d’être ficelé tout ça... Bref, ces réunions sont rares, nous n’avons que très peu l’occasion de nous retrouver... Et c’est avec joie et bonheur que, pour la première fois, j’ai senti un mouvement, un ras le bol exprimé haut et fort : « Que faites-vous pour nous ? » « Interpellez-vous l’académie ? »« On est à votre merci »... Que certains osent tout fort, ça m’a redonné de l’espoir...
Lors de la réunion, on nous a dit et répété que la formation était méga importante, qu’il fallait se former... Je suis suppléante depuis plus de 6 ans, pas une formation, une visite de conseil (et un avis très favorable qui me fait une belle jambe...), à aucun moment notre expérience et notre polyvalence n’ont été évoquées et pourtant, une classe à l’année et des élèves bien réels face à moi chaque matin, élèves que je dois former sans formation... Un paradoxe ??? Où ça ? La DDEC dit subir le système... Les écoles privées font aussi leur réputation sur la rapidité à remplacer les enseignants absents... Grâce à qui ?
Sans transition : la VAE a été évoquée, qu’en pensez-vous ?
1. Sur Rennes, 10 mars 2009, 14:56, par SUNDEP
Ce qui s’est passé en Guadeloupe montre que le pouvoir peut reculer face à un mouvement collectif.
Nous SUNDEP avons beaucoup tenté pour obtenir des améliorations substantielles pour les précaires de l’enseignement privé, avec des réussites, mais nous buttons sur un pouvoir qui ne gère que financièrement et à la baisse.
Seules des actions collectives peuvent permettre d’aller plus loin, si la Bretagne s’y met tant mieux !
Tenez-nous au courant, on est bien sûr près à vous soutenir !
Question VAE (validation des acquis et de l’expérience) pour l’obtention du master : il en est effectivement question, sans qu’on en connaisse les modalités précisément.
2. suppléants, 28 juillet 2009, 12:20, par cécile
Je viens de lire ton message, yets yets, et je te rejoins en ce qui concerne le « ras le bol ». Maintenant, juste une question : que penser de la mobilisation des suppléants , pour faire bouger les choses ? On attend, on attend, et on se plaint que rien ne se passe, mais il me semble qu’il y a du côté des suppléants une grosse trouille à se remuer, à faire des vagues, à monter au créneau...Dans le style « chacun pour soi », c’est assez édifiant.
Pour te dire, à propos du système des « agréments » que tout le monde trouve scandaleux, injuste, opaque, et j’en passe, mais que tout le monde subit sans rien dire, en espérant l’avoir d’une annnée sur l’autre : dans mon diocèse, on ne me l’a pas accordé cette année, l’agrément. Sans explication, au bout de 5 ans de suppléances avec mention « très favorable » tout le temps. Alors j’ai râlé. J’ai averti le journal local, qui a publié un article, j’étais en pétard, dans les écoles on commençait à parler, j’avais des retours, même de directeurs et trices, « il était temps que qqn le dise », etc ...
Eh bien, crois-tu que ça ait servi à quelquechose ?
Les suppléants, au lieu de se liguer et de faire une grève massive (imagine : combien sommes-nous dans tout le département ? 200 ? 200 classes sans maitresses, là on aurait entendu parler de nous ! là, les parents d’élèves, les titulaires, les inspecteurs, la France entière, auraient eu vent des magouilles illicites de l’enseignement catholique ) se sont tus, comme à leur habitude.
DEUX suppléantes se sont manifestées, et encore ! juste au téléphone.
Depuis je n’ai plus de nouvelles d’elles. Sans doute espèrent-elles encore passer entre les mailles l’année prochaine, et l’année suivante, jusqu’à ce qu’on supprime tout bonnement les suppléants, et que les diocèses ne gardent que leurs neveux et nièces pour remplacer les titulaires absents.
Et cela , c’est sans parler de notre salaire, qui nous est tjrs versé en retard et par bribes, et des formations auxquelles nous avons droit et qu’on ne nous donne pas, et j’en dirais et j’en dirais... Il y aurait largement de quoi se mobiliser.
Parfois je comprends le SUNDEP : comment veux-tu qu’il avance si rien ne bouge derrière ?
Bon allez, j’arrête de râler !
Amicalement, et bonne vacances...
3. Agrément ???, 28 juillet 2009, 12:56, par Aude
Bonjour,
Pourriez-vous m’expliquer ce qu’est cet « agrément », parce que moi je suis DA dans le 2nd degré et je n’en ai jamais entendu parler... Est-ce-que ça existe aussi dans le second degré ? Merci pour la réponse.
Quand au « chacun pour soi », je suis entièrement d’accord : récemment, un syndicat a organisé une réunion d’informations pour les DA. Résultat, il y avait trois pelé(e)s et deux tondu(e)s... Alors effectivement, que faire si les premiers concernés ne se bougent pas et ne s’inquiète même pas de leur sort ??? Sans doute la peur de passer la tête et de se la faire couper... C’est bien triste !!!
4. suppléants, 29 juillet 2009, 11:43, par SUNDEP
D’accord avec vous pour regretter l’immobilisme de trop de suppléants et DA qui, en espérant toujours passer entre les mailles d’un filet (qui se resserrent de plus en plus !) en viennent à être jetés les uns après les autres, ou à rester le plus souvent dans la précarité, ceux qui s’expriment dans ce forum en témoignent.
Une vraie solidarité permettrait de sortir de ces logiques.
Pour autant le SUNDEP ne reste pas immobile : nous avons défendu cet été 8 lauréats de CRPE éliminés faute de préaccord catho. Face à nos arguments et à nos actions (recours gracieux, Halde), le ministère (qui se contente d’habitude de nous donner raison en sous main) a pour la 1re fois donné une réponse qui condamne le préaccord dans ce cas précis.
Nous comptons bien aller plus loin en soulevant l’illégalité de la « discrimination religieuse » qui prévaut dans tous ces entretiens, ce qui reviendrait à la remise en cause de tous ces préaccords, agréments, accords collégiaux ...
5. Agrément ???, 29 juillet 2009, 11:57, par SUNDEP
Cette procédure de filtrage des candidats existe aussi dans le 2nd degré. Différents noms ont été utilisé : désormais, d’après le site spécialisé dans le recrutement que vient d’ouvrir l’enseignement catholique, c’est l’appellation d’« accord collégial » qui s’impose, défini ainsi : « accord obligatoire pour tous les candidats à l’enseignement catholique, quelle que soit leur modalité d’accès au métier (concours externe, concours interne, suppléance). Il est délivré par la Commission académique de l’accord collégial (Caac) ».
C’est bien cette procédure que nous contestons puisque la loi stipule que les maîtres du privé sous contrat (comme tous les salariés d’ailleurs) bénéficient de la liberté de conscience, et qu’en conséquence tout filtrage religieux à l’embauche (ce qui est prouvé par les questionnaires remis et les témoignages des lauréats) s’apparente à de la discrimination religieuse, illégale (Code du Travail art L. 1132-1) et pénalement répréhensible (Code Pénal art 225-1).
Pour ce qui concerne les réunions que nous organisons spécialement pour les DA et suppléants, je confirme : très peu viennent ! Pourtant il nous semble que le besoin d’information et de défense des collègues concernés est énorme, alors ?
134. notation , 22 mars 2009, 09:37, par silly
Où peut-on se procurer la grille indiciaire de notation pour les instituteurs, on vient de m’attribuer une note (12) et ne je ne sais pas à quoi elle correspond (toujours en contrat provisoire). Merci
1. notation , 22 mars 2009, 22:54, par SUNDEP
Il s’agit alors de la grille pédagogique. Elle ne sont pas diffusées.
135. Titularisation des DA, 31 mars 2009, 19:45, par Martine
Bonjour,
pourriez vous SVP nous expliquer au juste comment se passe la titularisation des DA qui ont 6 ans en continu ?
si je vous pose cette question si parce que je voudrais demander une inspection avant les vacances d’été
moi je suis actuellement en poste temps plein et normalement CDI à la rentrée 2009 et je me demandais si on est inspecté avant d’avoir ce CDI est ce qu’ on ne pourrait pas avoir un contrat définitif au lieu d’un contrat provisoire (donc stagiaire puis postuler aux heures au premier Mouvement)
trop de stress chaque fin d’année scolaire on devient impatient
Merci pour votre réponse
1. Titularisation des DA, 2 avril 2009, 10:32, par SUNDEP
Les règles (issues de la circulaire du 29 février 2008) sont :
1° attribution d’un CDI à ceux qui ont 6 ans en continu et qui ont un contrat la 7e année
2° entrée en contrat provisoire si on a au moins un mi-temps
3° après validation et un an comme stagiaire (ou plus si on est en temps incomplet) on est prioritaire après ... (voir post Priorité ? auquel je viens de répondre) et on entre en contrat définitif.
Certains rectorats se montrent assez généreux dans l’interprétation du texte (inspection ou pas ...) mais ils ne changeront pas l’ordre donné plus haut.
136. Titularisation et préaccord , 1er avril 2009, 17:22, par Pila
Bonjour,
Je voudrais savoir si le pré-accord (pré-requis pour l’enseignement catholique) est une condition pour la titularisation des suppléants, comme c’est le cas actuellement pour valider le CAER.
Merci d’avance
1. Titularisation et préaccord , 1er avril 2009, 19:26, par SUNDEP
L’enseignement catholique le présente ainsi, nous pensons qu’au contraire c’est une démarche illégale (le ministère parle « d’absence de fondement juridique » ...).
Nous sommes prêts à soutenir toute démarche qui voudrait contester cette validité juridique.
137. Contrat définitif, 2 avril 2009, 19:12, par Gilles
Bonjour, je suis enseignant dans le privé sous-contrat depuis septembre 2001 sans discontinuité.
En septembre 2007 je débuté ma 7e année ( 6 années révolues) avec 19h je passai donc en CDI.
En septembre 2008 j’ai du changé de poste pour me retrouver avec un 15h et j’ai signé mon contrat provisoire malheureusement à temps partiel. J’ai reçu en février 2009 ma codification pour le mouvement (E1)en même temps j’ai été inspecté , et maitenant une voix non officielle me dit qu’étant donné mon temps partiel , je ne pourrais postuler qu’au mouvement de 2010.
Est-ce exact ? et dans le cas échéant, l’année de CDI de 2007 ne me permet-elle pas de compenser mon temps partiel pour passer en contrât définitif au 1er septembre 2009 ?
Pour information dans mon académie depuis la rentrée 2008 l’année de CDI correspond à l’année de contrat provisoire, c’est à dire qu’un maitre ayant commencé en septembre 2002 et ayant un temps plein cette année, validera son contrat provisoire avant moi.
Merci de me répondre
1. Contrat définitif, 3 avril 2009, 11:56, par SUNDEP
La circulaire du 29/2/08 n’étant en application que depuis la rentrée 2009, l’interprétation risque de rester :
– la date de début du CDI est celle de la rentrée suivant les 6 ans en continu : donc, dans votre cas, sept 2007
– les 1er contrats provisoires (qui, dans l’esprit du ministère, sont un tout autre dispositif, apparenté à l’état de stagiaire pour les lauréats de concours) n’ont pu démarré qu’à la rentrée suivant la circulaire, soit sept 2008.
Juridiquement, on ne voit pas actuellement comment contester cela.
Mais une autre sortie est possible :
– nous avions revendiqué que la durée de la période provisoire soit fonction des mêmes règles que pour les stagiaires de concours : 1 an si au moins 13 h (ramené par certains rectorats à 11 h), un peu plus (en proportion) pour ceux entre 9 et 13. Mesure refusée à l’époque par le ministère.
– mais certains rectorats semblent prêts à assouplir la règle : 2 ans pour ceux à 9 h jusqu’à 1 an pour ceux à 18 h.
Ainsi les inspections ont été faites dès la 1e année pour tous, même ceux à 9 h ... A suivre !
138. Stage CDI, 27 avril 2009, 15:11, par Erwan
Bonjour.
J’ai l’immense privilège de bénéficier cette année d’un CDI après un refus l’année dernière (il me manquait 11 jours !).
Il semble qu’en plus de l’inspection, il faut suivre un stage (d’où trois heures en moins dans l’emploi du temps).
En quoi consiste cette formation ???
Merci
1. Stage CDI, 29 avril 2009, 20:02, par SUNDEP
Ces formations sont définies par les centres locaux et ne répondent à aucune directive nationale.
Ils devraient être centrés sur l’inspection de validation ...
139. Second concours interne, 27 avril 2009, 18:57, par Yetsyets
Je suis inscrite au second concours interne dans le privé qui se déroulera demain comme le concours externe. Pour la DDEC d’Ille et Vilaine, il n’y a pas de poste d’offert... Quand on appelle le rectorat (la division des examens, on nous assure qu’il y a des postes sans pouvoir nous indiquer combien... J’ai ma convocation pour demain, tout semble normal, et s’il n’y avait effectivement pas de poste, que se passerait-il ?
1. Je réponds à mon post, 28 avril 2009, 10:04, par Yetsyets
J’ai ma réponse, il y a 4 postes pour toute la Bretagne, soit un pour l’Ille et Vilaine, espérons que je sois la seule à me présenter ce matin (hihihi !). Moi qui étais très enthousiaste : super, enfin un concours ouvert aux suppléants, notre ténacité enfin récompensée !! Et ben non, qu’est-ce que je peux être naïve !! C’est navrant, ma pauv’ Lucette...
2. Je réponds à mon post, 29 avril 2009, 19:46, par SUNDEP
Si ce concours est organisé dans le département par l’IA, c’est qu’il y a des postes proposés ... ce que vous avez effectivement constaté.
Parfois les DDEC se défient de ces concours car elles préfèrent recruter des candidats formés par les CFP plutôt que des suppléants ...
140. Actions délégués auxiliaires, 28 avril 2009, 22:21, par Aude
Bonjour,
Vous aviez parlé, en début d’année, de mener une (ou des ?) action(s) concrète(s) en faveur des délégués auxiliaires. Nous sommes déjà fin avril et je n’ai pas entendu parler de quoi que ce soit pour le moment et n’ai rien vu non plus à ce sujet sur le site.
Qu’en est-il ???
Merci de nous tenir informé pour que nous soyons sur le front...
1. Actions délégués auxiliaires, 29 avril 2009, 20:14, par SUNDEP
Nous ne restons pas inactifs :
– il est vrai que les CDI (ou plutôt les validations pour obtenir un contrat définitif) nous occupent encore beaucoup car elles ne sont pas automatiques
– nous avons tenté dans certaines régions de réunir les précaires pour élaborer une plate forme revendicative, notamment pour ceux qui ne bénéficient pas du CDI : succès très mitigé.
Sans prise de conscience de leur pouvoir collectif, les précaires sont condamnés à attendre des mesures du gouvernement.
On a un exemple concret d’actions concertées qui peuvent déboucher sur des avancées : en Guadeloupe, les précaires ont obtenu des mesures (dont ceux de l’enseignement privé : grille d’avancement pour les suppléants ...).
– dans l’attente, nous nous tournons vers des actions interprofessionnelles, avec Solidaires (réunion dans la fonction publique le 5 mai) mais aussi dans le cadre de collectifs (15 mai) ... Trop tôt donc pour savoir ce qui se dessine, mais on vous tiendra au courant.
141. continuité, 7 mai 2009, 22:36, par David
J’étais mercredi à une réunion sur les suppléances au diocèse de Créteil avec le directeur et l’adjointe au second degré et lorsque la question de la contihuité a été posée, ils ont été catégorique : « même pour 3 jours le décompte des 6 ans repart à 0. » Or je vous cite :
« de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif. »
Qui croire ??? Vous j’espère ???
1. continuité, 14 mai 2009, 14:34, par SUNDEP
Cette tolérance de 2 mois sur la période entre septembre et juin n’est certes pas dans la circulaire nationale (elle est par contre citée dans une circulaire d’application qui nous sert de référence).
C’est une consigne ministérielle, certains rectorats l’appliquent sans rechigner, d’autres en les forçant un peu, d’autres encore vont plus loin en interprétant le caractère continu sur les 6 ans ...
Les directions diocésaines n’ont aucune expérience en la matière car ce ne sont pas elles qui défendent les cas (nous si !), elles s’en tiennent donc uniquement à la circulaire nationale.
142. commission de l’emploi, 14 mai 2009, 12:26, par Marianne
Bonjour,
je suis cette année en contrat provisoire à 13/18è + 3H de formation. J’ai été inspectée et ai reçu un avis favorable. Je suis rentée dans le mouvement et attends que l’on me propose un poste à la rentrée. Hors d’après ce que j’ai pu lire sur votre site, le contrat provisoire devrait se poursuivre l’année N+1 si le professeur n’avait pas un temps complet l’année de sa validation. Est-ce toujours le cas ??? Et si oui, combien de temps serai-je encore stagiaire l’année prochaine ?
Dernière question : je suis adhérente à votre syndicat, faites-vous partie de la commision de l’emploi ???
1. commission de l’emploi, 14 mai 2009, 15:10, par SUNDEP
1° Sur ce point très délicat pour nombre de CDIsés (beaucoup connaissent la précarité depuis longtemps), nous avions revendiqué que le ministère applique les règles en vigueur pour les lauréats de concours (année validée dès 13 h hebdo, 11 h même dans certaines académies).
Le ministère a refusé et s’en tient à la règle 9 h hebdo = 2 ans / 18 h = 1 an, entre les 2 il y a un prorata.
Certaines académies seront peut-être plus souples ...
2° Commissions de l’emploi : le SUNDEP a demandé à y être, il est pour le moment refusé pour « non-représentativité », ce qui est très contestable puisque des représentants de syndicats ayant obtenu moins de voix y sont.
Mais la démocratie syndicale a encore des progrès à faire ... et c’est aussi lié à notre pugnacité qui, semble-t-il, fait peur.
Quoi qu’il en soit, ces commissions ne sont pas la panacée pour défendre les personnels : les chefs d’établissement et l’institution y ont un pouvoir trop fort qui empêche souvent une bonne défense des enseignants.
Nous préférons agir directement auprès des rectorats (ce sont eux qui nomment au final !), sur une base juridique bien plus claire, avec des résultats très probants.
143. commission de l’emploi, 14 mai 2009, 12:26, par Marianne
Bonjour,
je suis cette année en contrat provisoire à 13/18è + 3H de formation. J’ai été inspectée et ai reçu un avis favorable. Je suis rentée dans le mouvement et attends que l’on me propose un poste à la rentrée. Hors d’après ce que j’ai pu lire sur votre site, le contrat provisoire devrait se poursuivre l’année N+1 si le professeur n’avait pas un temps complet l’année de sa validation. Est-ce toujours le cas ??? Et si oui, combien de temps serai-je encore stagiaire l’année prochaine ?
Dernière question : je suis adhérente à votre syndicat, faites-vous partie de la commision de l’emploi ???
144. ???, 8 juin 2009, 22:36, par Sébastien
Bonjour,
Y a-t-il du nouveau concernant les délégués auxiliaires (actions, réunions d’infos, manif...) ou sommes-nous tombés aux oubliettes ????
Comme c’est long de toujours attendre sans jamais rien voir venir...
Merci de penser à nous et de faire en sorte que les choses évoluent au plus vite... Marre d’être un pion...
1. ???, 9 juin 2009, 18:48, par SUNDEP
Nous ne baissons pas les bras sur ce dossier :
– dans les différentes académies où des précaires nous ont contactés, nous les soutenons pour la validation du CDI, la préparation des dossiers ... Ca ne va pas tout seul, l’attitude des rectorats est très différente : certains aident et par exemple ne licencient aucun CDI, d’autres ne s’en privent pas.
– nous avons rencontré ce mois-ci les responsables du ministère : aucune avancée nouvelle, ils seraient au contraire pour interpréter les règles de la circulaire de façon encore plus restrictive.
Par exemple, ils donnent pour consigne de ne retenir que les années effectuées dans le privé, ce à quoi nous nous opposons, avec des billes puisque la circulaire est très explicite sur ce point.
– au niveau de toute la fonction publique, une négociation est engagée sur les « non-titulaires » (ce qui correspond aux DA et suppléants du privé). C’est Solidaires qui négocie pour nous (puisque le SUNDEP y est affilié).
Pour le moment pas d’avancée significative, surtout que dans le même temps le gouvernement envisage de supprimer 34.000 postes en 2010 (dont 21.000 enseignants, du jamais vu !).
Cela peut cependant amener quelques avancées à la marge.
– un arrêt européen nous intéresse : il stipule que pour apprécier la continuité (les 6 ans pour le CDI) il peut y avoir une marge jusqu’à 3 mois entre 2 contrats.
Le gouvernement tolère, lui, jusqu’à 2 mois d’interruption sur une année.
L’application de la règle européenne permettrait de rattraper certains cas, nous l’étudions mais rien n’est automatique.
2. CDI, 10 juin 2009, 19:31, par B.Florence
Bonsoir,
Vous parlez d’un arrêté européen qui tolèrerait un arrêt de 3 mois par an pour les 6 années consécutives. Pouvez vous m’indiquez l’intitulé de cet arrêté car il me manque apparemment 3 jours pour l’année 2003/2004 et il serait interessant de connaître ce décret pour pouvoir faire un recours.
3. CDI, 12 juin 2009, 09:28, par SUNDEP
Ce sont un arrêt du 4 juillet 2006 de la cour européenne, puis une ordonnance du 12 juin 2008 pour 2 cas grecs.
Attention, cet arrêt n’institue pas directement une jurisprudence applicable en France : il faudrait un jugement français qui s’y réfère.
Le SUNDEP est bien sûr prêt à soutenir un dossier de ce type ... en se donnant le temps d’apprécier si, dans le cas présenté, cette invocation de la jurisprudence européenne est jouable.
145. CAE, 13 juin 2009, 10:36, par cdisée
Pouvez-vous m’assurer qu’il y a bien, quand on a été stagiare CDI à temps incomplet ( il me manquait 2h), une impossibilité de se voir proposer un poste de titulaire l’année suivante. Restons-nous stagiaire l’année d’après, quelques temps , au prorata des heures manquantes ?
1. CAE, 26 juin 2009, 17:17, par SUNDEP
Sur le sujet, nos nombreuses questions au ministère (encore le 3 juin) ont toujours abouti à la réponse qu’un temps incomplet la 1re année de stage pour les CDI aboutissait à rallonger le stage sur une 2e année au prorata des heures effectuées.
Mais, on l’a vu à plusieurs reprises, des rectorats ont su interpréter plus favorablement ces règles.
146. Contrat définitif MA3 possible ?, 25 juin 2009, 22:40, par Vincent
Bonjour,
Au mois de décembre 2008, j’ai signé un CDI rétroactif au 01/09/07 puis un contrat provisoire avec le rectorat.
J’en suis à ma huitième année d’enseignement sans interruption.
Cette année je ne suis pas sur un poste disponible, je remplace un collègue parti en formation pendant un an. Je vais donc postuler à un autre poste au second mouvement.
Le rectorat me dit que je n’ai pas droit à un contrat définitif car je suis MA3 (j’ai le’ Bac mais j’ai échoué au BTS) et qu’il faut être MA2 pour y avoir droit.
Est-ce le cas ?
Cordialement,
Vincent REYNAUD
1. Contrat définitif MA3 possible ?, 26 juin 2009, 17:47, par SUNDEP
Le CDI n’est que la reconnaissance de la continuité de votre service et il ne vous attribue que la possibilité de recevoir une prime de licenciement.
Le contrat provisoire est, lui, une entrée dans le métier. Il nécessite donc les titres nécessaires pour enseigner au moment de sa signature.
Mais vous pouvez éventuellement faire valider vos acquis professionnels (procédure de VAE), ce qui vous permettrait d’acquérir les titres qui vous manquent.
147. le congé parental !, 17 juillet 2009, 15:12, par clemad
Bonjour,
j’aimerais savoir si je peux espérer un CDI ou si je repars à zéro à cause de mon congé parental.
Voilà ma situation : sept 2005 à Août 2006 un poste à l’année, sept 2006 à août 2007 un poste à l’année mais avec un arrêt maladie à partir du 25 avril (cause grossesse), du 26 août 2007 au 16 decembre 2007 congé maternité. Du 17 décembre 2007 au 25 avril 2008 congé parental. Du 26 avril 2008 au 5 juillet 2008 suppléance à temps plein et du 3 septembre 2008 au 3 juillet 2009 un poste à l’année (mi-temps).
Merci d’avance pour votre réponse et bonne journée.
1. le congé parental !, 29 juillet 2009, 09:51, par SUNDEP
Je viens de mettre sur le site un article qui spécifie les règles en matière de congés et d’absences des enseignants précaires.
La règle est que « ces congés ne peuvent être octroyés que dans la limite de l’engagement du maître et ne peuvent être attribués au-delà de la période d’engagement restant à courir ».
Il faut donc voir si le terme de votre contrat (à l’époque de vos congés maladies et maternité) courait au delà du congé maternité, auxquels cas ils seront pris en compte intégralement dans les 6 ans
Même chose pour le congé parental.
Il vous faut donc relire vos contrats et demander un état de vos services au rectorat.
148. Ma situation, 24 juillet 2009, 01:48, par cédric
J’ajoute un message de plus car c’est le seul endroit enfin que je trouve pour parler de notre situation plus que précaire.
DA depuis octobre 2001 je ne pourrai prétendre au CDI qu’en 2012 car j’ai malheureusement été trompé par un chef d’établissement en 2005. j’ai été inspecté 5 fois et la dernière remonte à cette année scolaire (je ne comprends pas d’ailleurs que l’on m’inspecte moi et pas ma collègue qui a eu un contrat provisoire), on me dit que je suis un bon professeur. j’ai passé le caer 4 fois et j’ai été admissible à nouveau cette année mais aucun candidat ne l’a décroché dans l’académe de Lille. Mes directeurs (j’exerce dans trois établissements différents) sont tous dans la consternation de ma situation...
Cette année scolaire je me suis battu tout seul : courrier au recteur, au ministère, au Président de la République, entretien avec le Médiateur de la République. Tous cela pour dénoncer l’incohérence de ne pas m’avoir proposé ne serait-ce qu’une heure d’enseignement entre septembre et décembre 2005 alors que j’étais inscrit sur les fichiers réctoraux et que je bénéficiais de l’APE. Le Ministère dans son courrier m’a fait entendre que le Recteur seul pouvait décider de mon sort. Réponse négative en citant le décret. Je suis fatigué par cette précarité comme beaucoup d’entre nous et je suis indigné par le manque de solutions que l’on nous propose pour changer nos vies.
1. Comme je vous comprends..., 26 juillet 2009, 14:03, par Aude
Comme je comprends votre désarroi !!! Moi aussi je suis DA, mais j’ai commencé en juin 2000... A temps complet tous les ans mais une malheureuse interruption en 2005/2006 pour incapacité de travail causée par une grossesse difficile, suivi d’un congé maternité hors contrat m’ont fait perdre le bénéfice d’un CDI. Comme vous, je me suis battue : lettes au rectorat, au ministère, entretiens téléphoniques divers... Mais rien n’a abouti...
A chaque fois, on me flanque le décret à la figure en me disant que cette interruption remet mes compteurs d’ancienneté à zéro... Eh oui, la loi est la loi... Tout le monde sur le même pied d’égalité... Vive la discrimination ! Un homme n’aurait pas eu ce problème... C’EST HONTEUX !!!
Quelle est la cohérence de ce décret, sachant qu’un DA qui aurait eu un contrat à 1/18è pendant 6 ans peut bénéficier d’un CDI alors qu’un DA qui a un temps complet pendant 5 ans puis une courte interruption hors contrat mais justifiée médicalement ne peut en bénéficier... Qu’on parle de services effectifs, là ça me semble logique, mais de services continus ???
M’enfin on en revient toujours au même, la loi est la loi et elle est appliquée à la lettre avec des oeillières, sans dérogation, sans prise en compte de situations très particulières bref sans prendre en compte l’aspect humain...
Alors il ne nous reste plus qu’à espérer la création d’un plan de contractualisation logique, cohérent qui nous laisse notre chance...
Eh dire qu’on peut voir un peu partout dans les salles des profs des grandes affiches : « l »Enseignement Catholique recrute...". Bon sang, je n’attends que ça être recrutée !!! Et parallèlement à ça, on entend qu’on va manquer de profs...
Ah bein oui, en créant des décrets si restrictifs et en augmentant le niveau d’études à Bac + 5, c’est sure qu’il risque d’y avoir pénurie de profs...
M’enfin, ne désespérons pas... Osons croire qu’un politique nous lira, nous comprendra et aura l’intelligence de créer un plan de contractualisation digne de ce nom... Sans oublier les syndicats qui peuvent être d’une aide précieuse...
En attendant, il ne nous reste plus qu’à prendre notre mal en patience...
2. Ma situation, 29 juillet 2009, 11:01, par SUNDEP
Votre cas - et beaucoup trop d’autres qui se sont exprimés sur ce forum ou ailleurs - montre bien l’étendue de la précarisation dans ce métier, voulue par les responsables politiques mais aussi par ceux de l’enseignement privé qui y voient un moyen de s’assurer un pouvoir sur les enseignants.
17% des enseignants du 2nd degré privé sont précaires, et la baisse continue des postes mis au concours, la mastérisation qui consiste à faire financer par les seuls lauréats leur professionnalisation (puisque l’année de stage payée est supprimée) vont aggraver cette précarité.
Le SUNDEP combat bien sûr ces politiques, et lutte au quotidien pour soutenir les précaires victimes de ces politiques.
Avec certains résultats puisque le nombre de précaires finalement contractualisés en CDI en 2008-2009 a été le double de ceux budgétisés au départ par le ministère.
Mais nous sommes bien conscients que ça ne suffit pas et voulons intensifier les actions (avec Solidaires notamment) pour aller plus loin.
Pour votre cas : l’arbitrage rectoral que vous propose le ministère est hypocrite puisque c’est lui-même qui fixe les règles et incite les rectorats à les appliquer à minima !
Il faudrait cependant étudier plus à fond votre dossier : prenez contact avec le SUNDEP de Lille (sundep.lille laposte.net).
3. Comme je vous comprends…, 29 juillet 2009, 11:21, par SUNDEP
D’accord totalement sur votre dénonciation de cette précarité et sur l’absurdité des règles en vigueur.
Pour ce qui concerne l’interruption en 2005/2006 pour incapacité de travail causée par une grossesse difficile, suivi d’un congé maternité hors contrat : nous sommes intéressé pour défendre ce type de cas, effectivement trop courant et totalement discriminatoire pour les mères.
Vous pouvez nous envoyer (contactez l’académie qui vous concerne) les éléments de votre dossier, on pourrait examiner une procédure à engager en la matière.
149. à propos des suppléances en 1er degré catholique sous contrat, 28 juillet 2009, 11:30, par cécile
Une anecdote, mais qui ne me fait pas rire : pendant l’été, je quitte quimper pour aller à Nantes .
(mon homme est muté).
J’ai fait la démarche d’inscription auprès du Centre recruteur de Nantes, pour faire des suppléances à la rentrée.
Surprise : aux habituels frais de dossier s’ajoutent des « frais d’entretien » .
L’entretien est PAYANT : 45€.
Je vous laisse apprécier.
Comme j’ai travaillé seulement à 1/2 temps cette année, je n’ai pas bcp de sous, et je dis au centre ozanam que je suis un peu juste financièrement pour payer ces « frais d’entretien ». Pas de problème ! me répond par email le centre ozanam ; Si vous ne pouvez pas payer, c’est simple, on ne vous prend pas. Revenez quand vous aurez les moyens. ( « On ne veut pas vous mettre en difficulté financière », ajoute-t-on très hypocritement.)
Voilà l’anecdote.
les suppléants catholiques pauvres sont de mauvaises recrues.
ça vous donne envie de continuer à travailler pour ces gens-là, vous ?
Moi qui pensais essayer de voir si j’entrais dans la catégorie des candidats posssibles au CDI, eh bien je crois que je vais changer d’avis !
Bonnes vacances quand même à tous
Cécile
1. à propos des suppléances en 1er degré catholique sous contrat, 29 juillet 2009, 11:30, par SUNDEP
Effectivement cette pratique est scandaleuse.
Nous sommes en train d’obtenir du ministère une déclaration d’illégalité des préaccords pour les lauréats du CRPE, ce qui induit une remise en cause de tous ces entretiens d’agrément.
Par ailleurs, nous avons déposé nos 1ers recours auprès de la Halde pour discrimination religieuse dans ces mêmes concours, ce qui là aussi revient à remettre en cause les « préaccords » diocésains.
Demandez une facture lors du paiement de ces 45 euros : on verra comment intervenir auprès du ministère (ou du rectorat de Nantes, désavoué par le ministère dans son laisser faire accordé aux responsables catholiques).
Sur un coup comme ça, on peut obtenir le remboursement !
2. « une facture des 45€ »..., 1er août 2009, 21:05, par cécile
Pas la peine, puisque la ddec de Nantes ne veut pas de moi.
Quant à penser que je retournerai vers eux mendier une place de suppléant « quand j’aurai les moyens » !!!
Cela dit, merci pour tout ce que fait le sundep pour nous, et pour les enseignants en général.
Je déplore juste que les suppléants se la jouent trop « perso », style « moi j’ai des suppléances cette année », « j’ai eu mon agrément, pas toi ? oh quel dommage ! courage ! l’année prochaine peut-être ... » et chacun fait son petit travail dans son coin...
150. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 19 septembre 2009, 13:11, par Pierre
Bonjour,
Y a-t-il du nouveau concernant les DA (actions envisagées, assouplissement de la mesure de contractualisation ou autres) ?
Merci.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 24 septembre 2009, 17:48, par SUNDEP
Tout d’abord on a refait un inventaire du nombre de précaires dans le privé à partir des effectifs en janvier 2009.
1° La dégradation continue (voir article)
– 12,9% de suppléants en 1er degré privé , contre… moins de 0,1% dans le public. 5.279 personnes sont concernées, un chiffre qui a plus que doublé en 5 ans.
– 20,2% délégués auxiliaires dans le 2nd degré privé contre 4,2% de contractuels et vacataires dans le public (qui lui aussi voit la précarité progresser). 16.039 personnes sont concernées dans le privé, là aussi le taux de précaires progresse de plus de 4 points.
– Autre élément de précarité : 19% des maîtres du privé sont à temps partiel ou incomplet (45% pour les seuls précaires) contre seulement 9,8% dans le public. Parmi eux beaucoup de DA et suppléants.
2° Le passage d’une partie de ces enseignants précaires en CDI ne va pas globalement changer la donne : à la rentrée 2008 2.500 seulement étaient concernés, mécaniquement moins devraient l’être pour la suite (puisque pour cette 1e année certains cumulaient déjà plus de 6 ans).
Pour autant le SUNDEP continuera son action :
– info de tous par articles, réponses aux questions
– pressions sur les IA, rectorats et ministères pour les cas litigieux et pour gagner des places à la marge.
3° La panne du mouvement intersyndical (et le peu de motivation pour les précaires de la part de beaucoup d’organisations) nous prive de moyens de pression sur le pouvoir.
Solidaires (et nous avec) aux cotés d’autres organisations de chômeurs et précaires (AC !...) allons participer aux marches contre le chômage et la précarité en décembre (des comités locaux sont mis en place un peu partout, vous pouvez participer). Nous espérons que ces actions, à un moment où le chômage et la précarité augmentent de façon affolante, vont provoquer une réaction dans l’opinion.
Le SUNDEP y portera les témoignages des précaires de l’enseignement privé.
4° Le gouvernement a annoncé que, dans la fonction publique, il voulait généraliser les CDI à la place des CDD.
Comme d’habitude, c’est de la comm pure :
– son projet est plutôt de dynamiter le statut de fonctionnaire (il a commencé pendant l’été dans la territoriale)
– il supprime fortement les postes de titulaires remplaçants dans l’enseignement public, ce qui génèrera automatiquement de la précarité
– les restrictions continues du nombre de postes aux concours nourrissent aussi le mouvement
Nous ne sommes donc pas dupes. Mais si une mesure favorise un passage en CDI de façon beaucoup plus massive, on la saisira !
151. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 21 septembre 2009, 21:28, par David
Bonjour, je suis Ma 2 en poste depuis septembre 2004 , je boucle donc ma sixième année.
J’ai été surpris de recevoir pour cette rentrée au lieu de l’habituelle « décision de l’autorité académique » en une page indiquant mon collège et la durée de mon service, un CDD de 4 pages. Qu’est ce que cela signifie ?
Est- ce que ça pose un problème dans le décompte de mes six années...
Merci de me répondre et de me rassurer.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 24 septembre 2009, 16:58, par SUNDEP
Il faudrait avoir le document pour l’analyser. Si vous souhaitez avoir un avis, le scanner et nous l’envoyer à national sundep.org
On peut penser qu’il s’agit d’une mise en conformité juridique (les rectorats essaient de se couvrir face aux éventuels recours) qui n’entraîne pas de modification pour vous.
152. Début du contrat provisoire : en même temps que le CDI si obtenu un 1er septembre ou non ?, 27 octobre 2009, 09:58, par H. M.
Bonjour,
Je me pose la question de la date de début de contrat provisoire pour un CDI qui a commencé un 1er septembre.
– D’après votre texte (paragraphe 4) « L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année ». Donc le CDI et le contrat provisoire commencent en même temps si cette date tombe un 1er septembre.
– D’après la circulaire 8-0106 du 29 février 2008, paragraphe 2 (http://www.sundep.org/IMG/pdf/DAsuppleantsCDIcircul290208.pdf.pdf), on peut lire : "A partir de cette année, vous donnerez à chaque rentrée scolaire aux maîtres qui ont bénéficié d’un CDI au cours de l’année scolaire précédente, un contrat de stagiaire
sur un service protégé ou, à l’issue du mouvement, sur un service vacant pour qu’ils puissent effectuer une année de stage dans les mêmes conditions que les lauréats des concours internes de l’enseignement privé". Donc le CDI et le contrat provisoire ne commencent pas en même temps même si ces dates tombent les 1er septembre.
Pourriez-vous m’éclairer sur ce sujet ? Merci beaucoup par avance.
Bien cordialement.
H. M.
1. Début du contrat provisoire : en même temps que le CDI si obtenu un 1er septembre ou non ?, 29 octobre 2009, 08:45, par SUNDEP
Les CDI et contrat provisoires sont attribués sur des modalités différentes :
– le CDI s’obtient en principe à la date « anniversaire » du début des 6 ans, si le maître est en poste. Il a donc un caractère automatique si la continuité a été reconnue
– le contrat provisoire ne peut commencer qu’au 1er septembre, si on a au moins un mi-temps ... ET si on a obtenu le CDI, ce qui peut se faire dans l’année précédente ou le même jour
153. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 5 novembre 2009, 18:20, par Marc
Bonjour,
Une autre question : quand on passe en CDI, c’est-à-dire à la date « anniversaire » du début des 6 ans, imaginons que ça tombe au mois de février et si nous sommes sur un poste vacant et qui le reste l’année d’après, en considérant que nous donnions entière satisfaction au chef d’établissement, est-ce-qu’on a la possibilité/certitude de rester sur ce poste pour le contrat provisoire qui commence le 1er septembre de l’année scolaire suivante qu’il y ait 1 ou plusieurs postulants, ou est-ce-qu’on passe en dernier au mouvement niveau priorité ?
Pour résumer, est-ce-que le chef d’établissement peut encore, comme c’était le cas avant, choisir de garder un DA « qui fait l’affaire » plutôt que de prendre un petit nouveau même si ce dernier est prioritaire ?
Merci d’avance pour votre réponse.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 7 novembre 2009, 10:18, par Nicolier Denis
Lors de la mise en place du CDI dans le privé sous contrat, le SUNDEP avait revendiqué une priorité d’emploi (après perte d’heures, mutation, lauréats de concours) pour ceux qui ont obtenu un CDI.
A l’époque, le ministère n’y était pas opposé, mais tous ceux qui sont investi dans les commissions catholiques de l’emploi (responsables du privé comme syndicats, surtout les principaux) sont montés au créneau pour dire que ce serait ingérable !
Du coup cette priorité ne s’applique qu’après le contrat provisoire.
Cependant, par des pressions locales, nous avons pu obtenir que certains rectorats et IA soient « vigilants » pour la situation des CDI, notamment pour l’entrée en contrat provisoire (pour qu’ils aient au moins un mi-temps).
Dernier point : la « protection » par le chef d’établissement est toujours dangereuse
– elle renvoie à un traitement « à la tête du client », qui place l’enseignant « bénéficiaire » en situation de dépendance, et qui pourra être éventuellement « taillable et corvéable » à merci
– sortir des logiques du droit sur l’emploi (fixé par des textes législatifs et réglementaires) veut dite que l’enseignant concerné ne sera plus défendable en droit : ce n’est pas la stratégie du SUNDEP
2. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 8 novembre 2009, 17:51, par Marc
Eh beh, nous sommes décidemment la toute dernière roue du chariot sur tous les plans... C’est bien triste !
Quand vous dites : (je vous cite) "la « protection » par le chef d’établissement est toujours dangereuse car elle renvoie à un traitement « à la tête du client », qui place l’enseignant
« bénéficiaire » en situation de dépendance, et qui pourra être éventuellement « taillable et corvéable » à merci" vous avez peut-être raison. Ceci dit, tous les chefs d’établissement, Dieu merci, ne sont pas vicieux... Et puis n’est-ce-pas au moins valorisant pour un DA de voir que pour une fois on le privilégie par rapport à un certifié ou un contractuel ??? On ne va quand même pas cracher sur un poste à l’année et le refuser de peur d’être corvéable, si ???
Tant qu’à faire, je préfère avoir un poste à l’année, quitte à être corvéable, plutôt que d’être balancée à gauche à droite, avoir des petits bouts de contrats, voir pas de contrat du tout, ce qui remettra mes compteurs à zéro et repoussera l’obtention du précieux CDI... Au moins ça me permet de pouvoir nourrir ma famille...
Votre discours est celui d’un titulaire... Je crois sincèrement que beaucoup de DA seront de mon avis...
Ceci dit, en tant que syndicat, ce serait sympa de ne pas nous virer d’un poste si le souhait du chef d’établissement est de garder son DA... C’est déjà tellement galère pour nous...
Merci de vous mettre à notre place... Et de nous défendre...
3. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 9 novembre 2009, 19:20, par Nicolier Denis
1) « tous les chefs d’établissement ne sont pas vicieux » : c’est vrai. Cependant, vu de notre coté (qui avons à défendre beaucoup de cas où, justement, le vice est là) on doit envisager ce type de situation quand même assez répandu.
2) c’est vrai aussi que la situation des précaires est souvent victime de choix faits pour les seuls titulaires.
C’est bien pourquoi on veut au SUNDEP obliger les représentants de l’Etat et de l’enseignement privé à les intégrer dans les ordres de priorité dès le départ, puis à faire pression auprès des rectorats et IA pour qu’ils assument une approche humaine des personnels précaires : ne pas embaucher de nouveaux avant que les anciens aient trouvé une place, garantir la continuité des 6 ans en priorité pour que les précaires en place puissent en sortir, assouplir l’interprétation des règles pour rentrer en CDI et en contrat provisoire...
C’est à ce prix que nous avons obtenu (pas seuls bien sûr) le doublement des effectifs passés en CDI l’année dernière par rapport à ce que prévoyait le gouvernement
3) mais nous nageons sans cesse dans une grande ambigüité : les précaires sont (nous nous y employons) de futurs titulaires dont il faudra garantir les droits.
Si on assouplit trop les règles en vigueur on fragilise une catégorie qui alors se verra à son tour précariser.
C’est d’autant plus tendu que la réduction des moyens (des heures, des postes aux concours) rend cette gestion de l’emploi de plus en plus difficile.
Les projets du gouvernement, pas annoncés mais réels, sont :
– de « dérigidifier » tous les statuts (dont celui de fonctionnaire, or les maîtres du privé bénéficient de beaucoup de ses caractéristiques)
– de n’embaucher en remplacement que des intérimaires, bien formés (ils auront le master) mais sous payés.
On le voit, tous ont à y perdre !
A l’inverse, nous militons avec Solidaires (puisque ces problèmes concernent toute la fonction publique) pour qu’un véritable plan de titularisation (type Sapin ?) soit lancé.
On ne va peut-être pas gagner à court terme, mais les politiques les plus bloqués peuvent évoluer ... ou partir.
154. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 9 novembre 2009, 18:07, par une DA qui ne comprend pas !
Bonjour,
Je suis à mon tour dans le flou total et j’espère que quelqu’un pourra enfin m’aider car j’entends beaucoup de choses pas toutes forcement très justes.
Voilà, depuis le 1er septembre 2009 celà fait six ans que j’enseigne comme DA (sans arrêt de contrat) je pensais pouvoir bénéficier du cdi et d’un contrat provisoire après inspection cette année mais je viens d’apprendre que ce ne sera pas le cas ; je vais en effet signer un CDI puis devoir passer au mouvement pour la rentrée 2010 et être inspectée en 2010/11 pour obtenir (souhaitons le !) un contrat définitif à la rentrée 2011. Tout celà est-il vraiment le déroulement normal : oui ou non ?
Merci à qui voudra bien répondre car je ne sais plus à qui m’adresser.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 9 novembre 2009, 19:25, par Nicolier Denis
Dit comme ça on ne voit effectivement pas pourquoi le rectorat retarde d’un an votre entrée en CDI.
Certains rectorats ergotent pour un jour ou deux de rupture en trop, des cas peuvent être rattrapés ... si on a des billes.
Il faudrait que vous contactiez la section SUNDEP de votre académie.
155. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 15 novembre 2009, 19:28, par clyne
Bonjour à tous !
Je vous contacte car je viens tout juste de débuter comme institutrice suppléante pour le diocèse de poitiers.
J’aimerais connaître les possibilités d’évolutions :
titulaire d’une licence, pourrais-je tenter le concours en interne au bout de 3 ans de suppléances ??
Une titularisation au bout de 6 années de suppléances sera-elle encore d’actualité ?
Faut-il impérativement que je prépare un master ?
Quels sont les dispositifs de formations pour les suppléants ?
Merci d’avance pour vos réponses...elles m’aideront à y voir un peu plus clair et à m’organiser pour mon avenir professionnel.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 19 novembre 2009, 18:33, par karinka
cela dépend si tu es sous contrat simple ou contrat d’association ! tout est différent !
2. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 21 novembre 2009, 10:27, par Nicolier Denis
Toutes les conditions pour se présenter à un concours interne sont dans ce guide.
Pour le dispositif du CDI (« titularisation » au bout de 6 ans) : il résulte d’une décision de justice européenne qui a imposé à la France ce dispositif. C’est donc durable, mais les conditions peuvent évoluer : le SUNDEP, avec Solidaires, revendique d’ailleurs leurs assouplissements.
Pérennité du concours interne dans le cadre de la mastérisation : seuls les titres nécessaires actuellement seront requis pour le concours interne jusqu’en 2015.
Mais le nombre de places à ces concours baisse
3. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 21 novembre 2009, 10:56, par Nicolier Denis
?? Pour ceux qui interviennent en réponse, reprenez la question !
156. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 18 novembre 2009, 10:46, par Raphael
Bonjour, juste une question ? le contat peut-il etre retro actif, je m’explique, de 2000 à 2006 je n’ai pas connu de periode de « latence ». ( enseignement superieur jusqu’en 2004 puis enseignement secondaire). Je perçois actuellement l’ARE, suite à la supression de certains poste. comment puis je faire ?
cordialement
Raphael Rubio( Marseille)
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 21 novembre 2009, 10:42, par Nicolier Denis
Si la question est pour le CDI dans le privé sous contrat, 2 problèmes à priori
– les temps de service dans l’enseignement supérieur ne sont pas pris en compte
– il faut 6 ans en continue ET avoir un contrat la 7e année (démarrage avant le 15/10).
Et ces 2 règles, malgré nos efforts, ne peuvent pas être contournées actuellement ...
157. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 7 décembre 2009, 19:01, par Lily
Bonsoir,
J’ai des questions : je suis institutrice suppléante dans un IME géré par une association. Le directeur de l’IME m’a recrutée au 1er septembre 2009 avec un CDI. Est-ce le point de départ des 6 années ? A l’issue de ces 6 années, que se passe-t-il ?? Est-on « titularisé » comme si on avait passé un concours ?? Enfin, lorsque on cite la circulaire du 10 juillet 2009 et sa disposition qui dit qu’à compter du 1er septembre 2009, les suppléants ayant obtenu un CDI sont rémunérés à l’indice 310, parle-t-on d’un CDI avec l’inspection académique (qui me paye) ou avec l’association qui m’emploie (comme c’est le cas) ?? parce qu’en ce moment, je suis à l’indice 291 à 1087€ net par mois ??? Merci de vos réponses, je suis perdue !!
P.S : de plus, le diocèse m’impose un pré-accord !! Je ne vois pas pourquoi je devrais passer par eux pour travailler dans un IME, c’est privé, mais pas catho !! Mais, ce que j’ai lu sur le forum m’a réconforté !!
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 7 décembre 2009, 23:31, par Nicolier Denis
Du coup vous relevez du contrat simple, votre employeur est l’association même si l’état vous paie.
Conséquence :
– vous allez obtenir un CDI plus tôt (au bout de 18 mois maxi) si vous restez dans le même institution, mais ce CDI de droit privé n’est pas celui dont nous parlons dans l’article, qui lui est de droit public
– vous ne pourrez donc pas bénéficier ensuite du contrat provisoire, puis définitif. Il faut le dire, le contrat simple est une impasse que nous dénonçons.
Votre intérêt est
– soit de passer le concours : vous aurez alors une carrière de « titulaire » (différente des titulaires du public qui sont eux fonctionnaires avec la garantie de l’emploi) avec des garanties quand même importantes (« priorité » d’emploi).
– soit d’aller dans une école sous contrat d’association : là, au bout de 6 ans, vous pourrez bénéficier du CDI de droit public, celui de cet article.
158. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 9 décembre 2009, 11:30, par Marie
Je suis dans ma 10e année d’enseignement et ai été titularisée cette année grâce à la mise en place du CDI.
Je souhaiterais connaître mon évolution de salaire. Premièrement : ne devrais-je pas changer d’échelon cette année ? Quel salaire ? Dois-je demander l’AE ? Quand et quel salaire ? Enfin, est-ce vrai que l’on peut demander à être certifié quand on a atteint l’âge de 40 ans et que 5 ans se sont écoulés entre l’obtention de l’AE et
la demande de certification ? Et quel salaire ou quel indice ? Merci pour ces infos car je n’y comprends pas grand chose !
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 11 décembre 2009, 14:58, par Nicolier Denis
Tout dépend de votre ancienneté et de vos notes (pédagogiques et administratives), lesquelles si elles sont hautes vous permettront de passer au choix.
(voir grille MA
Oui, les inscriptions sur la liste d’aptitude devraient s’ouvrir en février
- Aucune condition d’âge n’est requise mais ne sont pas recevables les candidatures de maîtresqui atteindraient 65 ans avant le 1er septembre de l’année suivante puisqu’ils ne seraient pas en mesure d’effectuer l’intégralité de la période probatoire d’un an.
– être en fonctions au 1er septembre de l’année ou bénéficier d’un congé
– justifier, au 1er octobre, de 5 ans de services d’enseignement ou de documentation dans des établissements publics ou privés sous contrat
159. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 5 janvier 2010, 16:49, par Diditrompette
Bonjour !!
deux questions, deux de plus... Voilà 9 ans que je suis suppléante, je m’intéresse de près à la circulaire de juillet 2009 puisque j’ai travaillé ds des écoles sous contrat simple et dans d’autres sous contrat d’assoc’, j’ai demandé ce matin un nouvel état de mes services.
Mes questions sont les suivantes :
- Sur l’année scolaire 2004 / 2005, j’ai travaillé, à l’année sur 3 écoles (décharges de directions et 1/4 tps de droit), sur ces 3 écoles, une seule, à l’époque, était sous contrat d’assoc’, cette année est-elle comptabilisable pour l’obtention du CDI ?
- Doit-on être nommé à plein tps à l’année sur une même école pour que l’année soit valable ? Un mi-temps suffit-il ?
Merci pour votre travail, les autres nous laissent tomber, aucune info nous concernant dans les salles des maîtres...
Didi
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 10 janvier 2010, 10:31, par Sundep_redac
Grande nouveauté de la circulaire de juillet 2009, il n’y aura pas rupture de la continuité : le temps en contrat simple sera non décompté mais le temps en contrat d’association sera pris en compte.
Ce n’est pas encore l’idéal (que la totalité des temps dans les écoles sous contrat simple compte), c’est un progrès tout de même.
Peu importe le temps de travail, une seule heure par semaine suffirait pour établir la continuité
160. Mouvement 2010 et contrat définitif, 5 janvier 2010, 20:31, par « CDIzable »
Bonjour,
Je suis en contrat provisoire cette année et souhaiterais rester dans l’établissement qui m’a accueilli pour ce contrat provisoire. Est-ce possible (automatiquement, j’entends) ou dois-je de toutes façons m’inscrire au mouvement pour la rentrée 2010 ?
Il me semble avoir compris que si je ne m’inscrivais pas (et sous réserve, bien sûr, que mon contrat définitif soit validé par l’inspection et que mon chef d’établissement accepte de me garder), je pouvais alors obtenir mon contrat définitif dans mon établissement actuel. Cependant les informations que j’ai recueillies, parfois contradictoires, m’ont un peu laissée dans le flou.
J’avoue ne pas avoir exploré encore toutes les voies pour clarifier ma situation, mais comme je suis tombée sur cet article en faisant des recherches, je me permets de vous soumettre ma question.
Merci donc d’avance pour votre réponse éventuelle.
1. Mouvement 2010 et contrat définitif, 10 janvier 2010, 10:39, par Sundep_redac
Comme pour tous les stagiaires (les lauréats de concours sont logés à la même enseigne), vous devez repasser au mouvement où, cette fois, vous bénéficierez d’une « priorité », mais après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne.
Cela garantit que le rectorat devra se soucier de vous replacer sur des heures vacantes (c’est obligatoire à ce stade), dans votre spécialité.
S’il n’y en avait pas dans l’académie, votre cas remontera au national.
Si le poste que vous occupiez répond à ces conditions, et si aucun des prioritaires placés avant vous ne le demande, vous pourrez l’avoir.
161. Mouvement 2010 et contrat définitif - précision, 5 janvier 2010, 21:05, par « CDIzable »
Juste une précision : je suis, pour mon contrat provisoire, sur des heures vacantes.
... Et en cherchant plus en avant, j’ai l’impression que je dois obligatoirement m’inscrire au mouvement...
Mais alors, le poste que j’occupe cette année devient vacant (c’est bien cela ?), et que deviennent mes chances de rester sur ce poste ?
Merci encore.
1. Mouvement 2010 et contrat définitif - précision, 10 janvier 2010, 10:43, par Sundep_redac
Oui, mais il faut dire qu’il l’était tant que vous l’occupiez puisque vous n’étiez jusque là pas prioritaire sur ce poste.
Le SUNDEP avait revendiqué que la priorité démarre dès le contrat provisoire : revendication repoussée par le ministère (qui n’y était pas défavorable au départ) sous la pression des responsables du privé ... et des gros syndicats, qui se voient co-gestionnaires du mouvement de l’emploi.
162. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 8 janvier 2010, 09:39, par nathalie
Bonjour, Je suis DA en contrat provisoire, j ’aurai mon cdi en septembre prochain si mon inspection se passe bien, j aimerai savoir ce qui se passerai si jamais on est pas inspecté ? et avec ce statut peux on demander un congé formation
merci pour votre réponse
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 10 janvier 2010, 11:16, par Sundep_redac
L’inspection est un principe, mais d’une part il peut ne pas y en avoir si vous avez déjà été inspectée dans les 2 années précédentes, d’autre part vous n’êtes pas responsables si l’inspecteur ne vient pas.
En toute logique vous seriez donc validée.
Oui. Vous devez même à ce stade bénéficier de tous les congés des « titulaires ».
2. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 10 janvier 2010, 21:51, par nathalie
Merci pour vos réponses
163. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 10 janvier 2010, 21:53
Bonjour !!
C’est à nouveau moi...
J’ai reçu hier matin mon état de service, qui confirme mon questionnement... Je vous repose donc la question car la réponse que vous m’apportez n’est pas en adéquation avec celle de l’inspection.
Voilà, en 2004 / 2005 j’étais nommée à l’année sur 3 écoles différentes ;
– Vitré le lundi sous contrat d’assoc’,
– Saint Aubin des Landes le mardi sous contrat simple,
– Bais le jeudi et le vendredi sous contrat simple, école dans laquelle je recevais mes traitements.
Sur mon relevé, cette année n’est pas comptabilisée en vue de l’obtention du CDI, elle est considérée comme si j’avais passé l’année dans une école sous C.S..
Qu’en pensez-vous ? J’ai tout de même eu, à l’année un poste dans une école sous contrat d’assoc’, le fait d’avoir, sur cette même année travaillé dans des écoles sous contrat simple est-il préjudiciable ?
Ai-je été claire... Je l’espère !
En tout cas, merci !!!
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 12 janvier 2010, 12:06, par Sundep_redac
Ça n’est pas logique d’après la circulaire de juillet.
Voyez avec la section SUNDEP de Bretagne car il doit être possible d’argumenter vis à vis de l’IA.
164. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 11 janvier 2010, 15:52, par « CDIzable »
Bonjour,
Merci pour vos réponses, et pour votre travail en général.
165. contrat provisoire et mouvement, 15 janvier 2010, 17:06, par DA Ile de France
Bonsoir , j’ai signé mon CDI en janvier 2009 et mon contrat provisoire le 1er septembre .J’ai été inspecté en mars 2009 sans aucune note adiministrative donc une simple visite conseil apparemment : l’inspecteur a barré rapport d’inspection et à inscrit visite conseil à la place . De plus , il ne connaissait même pas la loi sur les CDIsables .Mon directeur m’a dit qu’il y avait peu de chances qu’il revienne puisque l’inspection s’était bien passée alors que l’inspecteur l’an dernier a dit qu’il reviendrait . Donc je ne sais que penser puisqu’il est mentionné dans la circulaire officielle que si le MA a été inspecté dans les 2 ans précedent la titularisation , nous pouvions être dispensés d’une autre inspection : la mienne datant de moins d’un an . J’avous que c’est source de stresse pour moi et l’éviter m’arrangerai . Mes collègueset mon direteur affirment que les inspecteurs sont débordés en général.
De plus , si j’ai bien compris nous devons participer au mouvement comme les autres . J’ai néanmoins une question : passerons nous les derniers en termes de priorité dans le choix de l’établissement d’affectation ? C’est à dire après les pertes d’heures, mutation ....
Je suis à temps plein mais je souhaite postuler dans un établissement dans lequel j’ai déjà travaillé : aurai je alors une chance d’obtenir le poste même si nous passons en dernier ? C’est curieux .
En vous remerciant de votre aide et de votre travail
Une MA D’ile de France qui voit le bout du tunnel
1. contrat provisoire et mouvement, 15 janvier 2010, 17:12, par DA Ile de France
Rebonsoir ,je ne sais pas si j’ai été suffisamment clair à la fin de précédent mon message : je souhaiterai postuler dans un autre établissement
merci
Da Ile de France
2. contrat provisoire et mouvement, 16 janvier 2010, 18:08, par Sundep_redac
– l’inspection pour valider le contrat provisoire n’aboutit pas forcément à une notation, celle de mars 2009 pourrait suffire
– mais c’est avant tout affaire d’appréciation de l’inspecteur lui-même ! A-t-il le temps, l’envie...
– si votre inspection s’est bien passée la dernière fois, ne stressez pas pour la 2e.
– Vous ne pourrez postuler que sur des heures vacantes
– Vous passerez en dernier... de ceux qui ont une priorité, donc avant vos collègues encore DA.
Le mouvement tel qu’il est organisé actuellement n’est pas satisfaisant car trop aléatoire.
Au SUNDEP nous revendiquons un système de points qui tiennent compte de plus d’éléments (situation de famille, ancienneté, postes difficiles...) et qui soit transparent.
166. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 16 janvier 2010, 13:13, par tuta Metz
Bonjour,
J’ai 55 ans cette année et suis en DA depuis 2001 avec une interruption de plus de 3 mois en 2004. La clause mentionnant l’accession automatique, avec 6 années d’enseignement dans les 8 dernières années, au CDI des DA ou suppléants de plus de 50 ans (circulaire du 29.02.2008) n’est pas reprise dans la circulaire du 10 juillet 2009. Est ce que cela signifie qu’elle n’est plus applicable cette année ?
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 16 janvier 2010, 18:13, par Sundep_redac
La circulaire de juillet est très explicite : « La présente note précise et complète les dispositions de la circulaire en date du 29 février 2008 ».
La disposition que vous citez n’y est pas reprise car elle n’a pas posé de problème d’application, mais elle existe toujours.
167. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 18 janvier 2010, 21:38, par coco
Bonsoir,
J’ai été suppléante pendant 5 ans dans la même école de 2002 à 2007. J’ai pris un congé parental de 2 ans (car j’ai eu des jumeaux qui ont eu des soucis de santé). Est ce que je conserve mes 5 années de suppléance ou je repars de 0 ?
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 19 janvier 2010, 21:21, par coco
Merci de bien vouloir me donner une réponse.
2. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 23 janvier 2010, 15:34, par Sundep_redac
A priori votre congé parental n’était pas inclu dans le contrat de suppléance (la date de fin du contrat intervenait avant le congé parental) : la continuité est coupée, vous devez donc redémarrer de 0.
C’est une situation très injuste, comme le sont les non réemplois suite à la fin d’un congé parental.
Ces injustices participent d’une discrimination contre les femmes, susceptibles d’un recours collectif auprès de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).
168. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 23 janvier 2010, 19:58, par Maecel
Bonjour,
Je suis suppléante dans l’enseignement privé depuis septembre 2005, j’ai demandé à l’inspection académique un état des services de suppléances pour voir ce qui m’a été comptabilisé (j’ai effectué une suppléance sous contrat simple et j’ai eu une interruption de plus de 2 mois en 2007/2008) hors d’après ce document je cumulerai 3ans 6 mois et 21 jours au 31/08/09.
Est-ce ce document qui sert de justificatif pour le calcul des 6 ans car dans ce cas malgré une interruption de plus de 2 mois (faute de poste) mon compteur n’a visiblement pas été remit à zéro.
En poste depuis fin septembre je cumul donc 4 ans aujourd’hui. Serais-je titularisable en 2012 ?
D’autres part j’envisage d’avoir un troisième enfant cela ne va t-il pas remettre mon ancienneté en cause ?
Merci de m’éclairer.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 27 janvier 2010, 09:58, par Sundep_redac
L’état des services est un document indicatif des services effectués (très utile pour vérifier si des services dans une autre académie n’ont pas été oubliés...) mais pas un document qui vérifie la continuité de vos services.
Cela serait fait seulement en cas de demande de CDI, donc il ne garantit rien.
Si le congé maternité démarre avant la fin de votre contrat : non. Mais il faudra vous assurer d’un réemploi immédiatement après.
169. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 26 janvier 2010, 23:11, par Claire
Bonjour,
Vous avez sans doute entendu le discours de Mr Sarkozy (25 janvier 2010) concernant la titularisation des précaires de l’Education Nationale. Faut-il y croire ? Allons-nous, bientôt, voir enfin le bout du tunnel ou est-ce un leurre ? Quelle échéance selon vous ? Celà concernerait les suppléants du privé aussi ou uniquement ceux du public ? Même si c’est un peu tôt, mais qu’en pensez-vous en tant que syndicat ? Quel est votre sentiment face à ce beau discours ?
Merci de donner votre avis à ce sujet.
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 27 janvier 2010, 10:24, par Sundep_redac
Le projet n’est pas nouveau, il avait déjà été évoqué il y a deux ans lors d’une négociation sur la précarité dans la fonction publique (nous l’avions relayé à l’époque).
Il y a cependant nécessité d’en éclairer les enjeux et les modalités.
1) modalités :
– concernerait à terme tous les précaires de la fonction publique (dont ceux de l’enseignement privé sous contrat, avec toujours le problème des contrats simples dont l’employeur réel est l’école et pas l’Etat).
8 le SUNDEP va lancer une campagne pour obtenir le basculement de toutes les écoles (et IMP-IME) en contrat d’association.
– il faudrait une certaine durée de présence : rien n’est fixé en la matière : les 6 ans du CDI (et leur continuité problème pour beaucoup) ou moins, à l’image de la loi Sapin ? Les dirigeants actuels ne sont pas des philanthropes...
– pour le reclassement on ne peut pas s’attendre non plus à des miracles : il resterait sans doute le même qu’aujourd’hui. Il n’est en tout cas pas question d’en faire des fonctionnaires, c’est même le but de l’opération...
2) enjeux
En effet, le but du gouvernement en la matière est de casser l’embauche sous statut de fonctionnaire : à coté des « vieux » la plupart des nouvelles embauches se ferait en contrat CDI certes mais sous payés et licenciables aisément.
C’est aussi l’objectif recherché par la mastérisation : obtenir une masse de gens formés dans lequel on pourra puiser au besoin.
... Car par la suite pour les remplacements ou pour combler le déficit de profs on fera appel directement à Pôle Emploi ou à l’interim !
Donc au SUNDEP nous sommes très circonspect sur l’« avancée sociale » que représente cette annonce :
– nous essaierons effectivement de faire bénéficier le maximum de monde des mesures de titularisation, comme nous le faisons actuellement avec le CDI
– nous veillerons à défendre le recrutement par concours comme voie principale car il garantit un « plutôt haut niveau » de salaire et des garanties d’emploi pour tous, y compris à terme pour les CDIsés
– on peut imaginer des aménagements au système des concours, avec par exemple une validation des acquis professionnels qui faciliterait la contractualisation.
170. CDI pour les suppléants , 27 janvier 2010, 13:05, par E.P
Bonjour,
Je suis suppléante depuis février 2005 mais j’ai été en congé maternité de juillet 2008 à novembre 2008. De plus par manque de poste je n’ai repris le travail qu’à la rentrée de janvier 2009. J’ai donc eu une interruption d’un mois et demi. Dois-je recommencer à zéro pour espérer (si les suppléants ne sont pas supprimés d’ici la) obtenir une titularisation ?
Merci de votre réponse.
1. CDI pour les suppléants , 2 février 2010, 16:38, par Sundep_redac
Dossier délicat !
A priori vous rentrez dans la tolérance des 2 mois en cours d’année, mais il faut après prendre en compte les indemnités vacances, « nouveauté » handicapante introduite par la circulaire de juillet 2009.
D’autant plus qu’il n’y a aucun mode de calcul standard, chaque rectorat semblant appliquer sa méthode.
Rapprochez vous de la section SUNDEP de votre académie.
171. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 28 janvier 2010, 08:27, par maecel
Bonjour,
Suite à votre réponse concernant « les états des services » me voilà désemparée, en effet comme je le disais précedement je suis dans ma 5e année de suppléance, j’ai toujours eu des postes sauf ma 3e année de suppléance où l’on ne m’a donné un poste qu’après les vacances de le Toussaint (7/11).
Il y a donc interruption de la continuité même si ce n’est pas de mon fait, du coup, je repars à zéro et je suis écoeurée juste pour 2mois et 7jours en 5 ans alors que j’ai toujours travaillé à temps plein autrement. Je vois certains suppléants se faire titulariser alors qu’ils n’ont effectué qu’un mi-temps voir moins pendant 6 ans, proportionnelement ils ont travaillé beaucoup moins que moi !
Cette mesure pour la titularisation des suppléants est injuste et inadaptée ! Aujourd’hui après 5 ans de suppléance je ne cumule même pas 2 ans d’ancienneté (en ayant toujours travaillé à temps plein je le rappelle)et je ne sais plus quoi faire ! Est-ce que j’ai encore une chance ou vaut-il mieux arrêter ? Entre temps de nouvelles mesures vont-elles tombées ? Je suis perdue (inutile de dire que j’adore mon métier !)
1. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 28 janvier 2010, 18:07, par Audrey
Bonjour,
Ne vous plaignez pas, il y a bien pire que vous !!! Moi j’ai commencé les suppléances en septembre 2000 (il y a presque 10 ans) et on a remis mes compteurs à zéro en juin 2005 (au bout de 5 ans) parce que j’ai été en congé maternité mais hors contrat... Pourtant j’ai toujours travaillé à temps complet depuis 2000... Donc là, j’en suis à 4 ans (malgré mes 10 années de suppléances !).
Je suis d’accord avec vous quand vous dites que « Cette mesure pour la titularisation des suppléants est injuste et inadaptée » mais que voulez-vous ? Soyons positifs, on a la possibilité d’obtenir un contrat et donc d’être déprécarisé, sans avoir le concours : c’est déjà pas si mal ! Alors quand on se lance dans les suppléances, il faut en accepter les règles, être patiente, persévérer et prendre son mal en patience ou tout simplement................... changer de métier !
2. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 29 janvier 2010, 11:06, par Webmaster
@Audrey
Pas de fatalisme ! On peut aussi se battre pour faire changer les règles.
3. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 29 janvier 2010, 20:15, par Audrey
Oh que oui, je suis entièrement d’accord avec vous ! Si les règles changent, je serai l’une des premières à en bénéficier avec mes 10 années de suppléances cumulées, alors je n’attends que ça !!!
Mais en attendant, les règles sont ce qu’elles sont, et ce que je voulais dire, c’est que si certaines sont désemparées au bout de 5 ans, alors que devrais-je dire au bout de 10 ans ??? On se prend une grosse claque et puis on repart ! Rien ne sert de se lamenter ! En attendant que les règles changent, il faut avancer sans trop se morfondre ! L’espoir fait vivre !
4. CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009, 2 février 2010, 16:46, par Sundep_redac
La règle de continuité est effectivement très injuste, nous la contestons et par la pression avons obtenu (avec d’autres) quelques aménagements :
– la tolérance des 2 mois sur l’année scolaire
– le fait que les temps en contrat simple soient suspensifs...
Elle est appliquée encore plus sévèrement dans d’autres fonctions publiques, ce qui ne peut pas vous consoler.
Y a-t-il à espérer d’un nouveau plan, plus souple ?
Le SUNDEP et Solidaires présenteront des revendications dans ce sens au ministère de la fonction publique (qui gère le dossier).