CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009

vendredi 17 juillet 2009

Une nouvelle circulaire, du 10 juillet 2009, vient apporter des précisions à celle du 29 février 2008 :
- pour la continuité des 6 ans les temps de service comme vacataires dans le public (s’ils n’entraînent pas de rupture) sont désormais pris en compte ;
- les services effectués dans des écoles sous contrat simple… ne comptent toujours pas mais ne sont plus « interruptifs » pour les 6 ans ;
- certains congés (voir l’article sur les congés en vigueur depuis mai 2009) peuvent être pris en compte… pour la partie avant le terme du contrat ;
- à compter du 1er septembre 2009, les suppléants ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310 (alors que jusque là ils restaient à l’indice 291 jusqu’au contrat définitif).

Ces deux circulaires, qui cadrent l’application de cette mesure aux maîtres du privé sous contrat avec l’État, renvoient par ailleurs aux autres textes en vigueur dans le public : loi du 26/7/05, circulaires du 1/12/05 et du 26/11/07.

Le SUNDEP s’est beaucoup investi dans la préparation puis l’application de la mesure, dans un dialogue permanent avec le ministère, les rectorats et les inspections académiques, essayant d’en étendre l’application au plus grand nombre.
Cela nous oblige d’ailleurs à organiser une défense dossier par dossier.

Stratégie payante puisque le nombre de CDI finalement accordé par le ministère en 2009-2010 est le double de celui prévu initialement : 2.800 au lieu de 1.400 !

Nous devons cependant déplorer :
- l’ignorance quasi totale des précaires par les commissions de l’emploi (et donc par ses co-gestionnaires responsables catholiques et syndicats « dominants ») ;

- les traitements très inégaux d’une académie à l’autre, certains rectorats ayant une approche plus humaine, volontariste pour la réduction de la précarité, quand d’autres appliquent à minima des textes nationaux trop vagues ;

- une mesure de toute façon très insuffisante pour réduire réellement le nombre de précaires dans l’enseignement privé sous contrat.

Nous présentons ci-dessous l’état de la réglementation et des pratiques au 10 juillet 2009.

Profitez aussi du forum qui suit : très fourni (405 commentaires à ce jour !), il a permis d’apporter beaucoup de réponses complémentaires.

N’hésitez pas par ailleurs à contacter nos correspondants locaux.

Il faut tout d’abord rappeler que l’État français a été sommé de se mettre en conformité avec une directive européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public. Il l’a fait par la loi du 26 juillet... 2005 !

Ce dispositif est appliqué aux précaires du public depuis la rentrée 2006. Il a donc été transposé avec beaucoup de retard à ceux du privé sous contrat...

Cependant, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement public, et compte tenu du statut particulier des maitres du privé (qui ne sont pas fonctionnaires !), les précaires du privé peuvent accéder par ce biais à la totalité des attributs des « titulaires » du privé sous contrat : mêmes règles d’avancement, de promotions sur listes d’aptitude …

Il faut distinguer trois temps :
- l’obtention du CDI
- l’entrée dans un « contrat provisoire »
- l’obtention du contrat « définitif ».

 1. Précaires du privé ayant bénéficié du CDI en 2008-2009

CDI prévusCDI réalisésNombre total précaires dans le privé *% de précaires dans le privé *% dans le public *
Suppléants 1e degré 250 700 5.279 12,9% (taux qui a plus que doublé en 5 ans) 0,1%
DA 2nd degré 1.150 2.100 16.039 20,2% (taux qui progresse de plus de 4 points en 5 ans) 4,2%
Total 1.400 2.800 21.318

* Chiffres de janvier 2009

 2. Pour l’obtention du CDI

Services retenus dans les 6 ans

Les services effectués exclusivement à l’Education Nationale (y compris l’enseignement supérieur) en qualité d’enseignant ou documentaliste, dans le public ou dans le privé sous contrat d’association.

Comme maîtres délégués (suppléants, agents temporaires, délégués sur postes vacants) dans des établissements sous contrat d’association (quel que soit le degré d’enseignement)
Comme professeurs non titulaires dans le second degré public
Y compris les congés maladie, maternité : le congé maternité non rémunéré au-delà du contrat (au-delà du 31 aout ?) est pris en compte à condition qu’il soit suivi immédiatement après d’un nouveau contrat
Les périodes d’indemnités vacances sont considérées comme des périodes d’activité
Les congés non rémunérés pour raisons familiales (congés parentaux) ou personnelles comptent dans la limite du contrat.

Ex : votre contrat s’achève au 30 juin, votre congé parental commence au 1er mars, le temps du 1er mars au 30 juin sera inclus dans les 6 ans

RAPPEL : pour la prise en compte de ces temps de service, pas d’indication sur le temps de travail hebdomadaire : une heure pourrait suffire.

Sont exclus

Services exclusRemarques
dans les écoles sous contrat simple puisque l’employeur est l’établissement et non l’État. Cela exclut donc l’enseignement spécialisé en 1er degré Précision importante de la circulaire du 10/7/09 : ces services ne sont pas pris en compte mais ils ne sont pas interruptifs des six années
comme vacataire (limités à 200 h par an) dans le public la circulaire du 10/7/09 ne parle plus que des non-titulaires : cela implique que les vacataires pourront désormais être pris en compte comme les contractuels du public s’il n’y a pas rupture de continuité, avancée déjà obtenue dans certains rectorats
dans les établissements agricoles et établissements d’enseignement
supérieur
(ATER, moniteur…)
la circulaire du 10/7/09 mentionne les services d’enseignement effectués pour le compte du seul ministère de l’Éducation nationale
contrats aidés (assistants d’éducation…) difficile à contrer : fixé dans la loi
activités de surveillance dans le public (maîtres d’internat, surveillants d’externat) elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable.
intervenants en langue vivante étrangère dans les écoles primaires publiques ou assistants de langue dans les établissements publics du second degré
CFA ou GRETA refus malgré notre insistance pour ceux payés directement par l’État
années de préparation du concours en CFP et à FORMIRIS difficile car pas de bulletin de paie par l’État : nous avons essayé en faisant appel à une interprétation « intelligente » du ministère, mais …
service national sa prise en compte serait refusée car ce n’est pas une activité d’enseignement
RÈGLE DE CONTINUITÉ :
- l’appréciation se fait sur les mois de septembre à juin inclus.
- les services d’enseignement sont estimés « continus » si, chaque année, le contrat s’est achevé au plus tôt le 30 juin, et si le suivant a commencé au plus tard le 15 octobre.
- de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif.
- les congés maladie, maternité, parentaux (dans la limite présentée plus haut) sont inclus, ainsi que les temps de vacances scolaires (notifiés « indemnités vacances »).

S’il y a une interruption plus longue, le décompte repart à partir du début du nouveau contrat.

En cas de démarrage la 1re année en cours d’année, il faut simplement que la dernière année inclut le temps nécessaire pour les 6 ans.

Pour l’accès au CDI :

- Les DA ou suppléants âgés de plus de 50 ans, et ayant accompli 6 ans de service effectif au cours des 8 dernières années accèdent automatiquement au CDI ;

- Ceux de moins de 50 ans ayant accompli 6 ans en continu, accèdent au CDI s’ils ont un contrat en cours (le CDI peut donc être octroyé en cours d’année scolaire) ;

- Si le contrat n’est pas renouvelé la septième année au 1er septembre, ils peuvent bénéficier d’un CDI s’ils obtiennent un nouveau contrat avant le 15 octobre.

 3. CDI : quels avantages ?

L’appellation « CDI » (contrat à durée indéterminé) est trompeuse :
- ce type de contrat ne garantit pas du tout la reconduction d’une année sur l’autre ;

- le SUNDEP avait revendiqué dès ce stade une « priorité de réemploi », mesure refusée nationalement pas le ministère et l’enseignement privé (dont les trois syndicats « dominants »). Par la pression, nous obtenons cependant que certains rectorats accordent une « attention particulière » aux CDIsés lors des CCM ;

- les gains du CDI se situent :
* pour les congés : le traitement est maintenu pendant les vacances scolaires en lieu et place du versement des indemnités vacances,
* s’il y a perte d’emploi : on obtient le versement d’une prime de licenciement (voir article).

Rémunération des maîtres en CDI : un progrès pour ceux du 1er degré !

La circulaire du 10 juillet 2009 apporte une réponse - partielle - à la sous-rémunération scandaleuse des suppléants du 1er degré, bloqués à l’indice 291.

A compter du 1er septembre 2009, ceux ayant obtenu un CDI ou un
contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310.

Restent à l’indice 291 (soit juste le niveau du SMIC) les autres ...

Pour les DA du 2nd degré, ceux ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés en tant que maîtres auxiliaires. A la date de l’obtention de leur contrat, ils sont classés dans leur échelle de maître auxiliaire à identité d’échelon, avec conservation de leur
ancienneté.

 4. Obtention d’un « contrat provisoire »

L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année.

- C’est un contrat de stagiaire sur service protégé ou vacant (s’il en reste… ).
- Pour qu’il soit réellement pris en compte comme période de stage, il faut qu’il soit au moins à mi-temps.
- Tout stagiaire doit être inspecté, sauf s’il l’a déjà été dans les deux années précédentes.
- Si le nombre d’heures est insuffisant la première année, ou en cas de congé maternité ou maladie, ou si le stage n’est pas validé par l’inspection, il peut être prolongé d’un an.
Ex : si vous n’obtenez qu’un mi-temps lors de votre année de stage, vous serez stagiaire pendant 2 ans.
- En cas d’avis défavorable, le rectorat peut procéder à un licenciement.

 5. Obtention d’un « contrat définitif »

- A la sortie de l’année de stage, le maître bénéficie d’une priorité d’emploi (après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne) sur un service vacant, avec un contrat « définitif ».
- En cas de difficultés locales à trouver un emploi vacant, leur dossier remontera à la Commission Nationale d’Affectation (CNA) pour les maîtres du 2nd degré, ou il sera recherché des heures dans un autre département pour ceux du 1er degré.

RAPPEL : dans le privé, l’administration n’a l’obligation d’attribuer au minimum qu’un mi-temps ... Eh oui, nous ne sommes pas fonctionnaires !
Circulaire du 29 février 2008Circulaire du 10 juillet 2009
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Contractualisation DA - suppléants Circulaire du 29/2/08
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CDI Circulaire du 10/7/09

Commentaires

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lundi 24 novembre 2008 à 22h12 - par  lolo

mais qu attendons nous pour nous aussi descendre dans la rue tous ces systemes sont intolérables
nous acceptons tout sans rien dire et tout le monde est content les parents qui ont enfin un remplaçant a la place du maitre absent , les chefs d etablissement qui donnent une belle image de leur ecole face à l absenteisme vite recouvert ! les enfants heureux ou énervés de ne pas pouvoir rester sans rien faire et qui parfois ns en font baver !!
et nous tres consciencieux ns preparons notre classe ns parcourons des kilomètres en voiture ou en train ns esperons en reve avoir le meme salaire que celui ou celle que l on remplace et en fait il ft attendre des mois pr recevoir la fiche de paie et pleurer sur notre maudit sort et après tt ça on s accroche encore et on en redemande !!

Mazzo ou tt simplement aimant son mètier
il est où le salaire au mèrite ??

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lundi 24 novembre 2008 à 20h51 - par  Yetsyets

Petite rectification... Ou peut-être vous ai-je mal lu...
Les suppléants du 1er degré sont recrutés à bac +3... Qui acceptera de faire des suppléances payées 1065€ avec bac +5 ??? L’appel au suppléants ne semble pas remis en cause pour la prochaine année scolaire... C’est ce qui se dit en Bretagne...

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vendredi 21 novembre 2008 à 11h45 - par  SUNDEP

Bien évidemment nous sommes très choqué de ces situations qui se multiplient.

Nous combattons cette précarité qui renvoie à une pratique du salariat du 19e siècle :
1) elle relève de règles statutaires qui font des précaires la variable d’ajustement d’un système géré sans vision globale et au mépris des personnes.
Syndicalement, nous dénonçons ... et essayons de peser pour faire évoluer ces règles, même à la marge. Ainsi le SUNDEP (assez seul) a poussé au niveau ministériel comme auprès des IA et rectorats pour assouplir celles propres au CDI, au profit de ceux qui pouvaient y prétendre.
Au final l’effort n’a pas été vain : le double de contrats (2.800 au lieu de 1.400 prévus au départ) ont été accordés.

2) mais il y a aussi la part des pratiques : de chefs d’établissement qui, à l’inverse de leurs discours charitables parfois dégoulinants, se comportent comme des exploiteurs à l’abri de leur petit pouvoir.
De responsables de l’administration, uniquement préoccupés par le respect de leurs objectifs chiffrés, qui appliquent brutalement des dispositifs de plus en plus restrictifs.
Nous essayons de rencontrer ces responsables, d’obtenir une autre approche humaine et d’égalité de traitement entre précaires et non précaires, avec là aussi des résultats moins visibles.

3) Dès le départ nous avons identifié que le CDI seul ne suffirait pas à résorber la précarité et les sous-rémunérations : il reste environ 17 000 précaires dans le privé sous contrat qui ne bénéficient pas de la mesure, avec des situations rédhibitoires (pas de CDI pour les contrats simples, emplois trop morcelés pour pouvoir y prétendre.
Pour tous ceux là il faut aller plus loin et engager des actions collectives.

Pour répondre à votre question :

peut-on refuser de tels postes sans craindre une sanction au niveau des indemnités chômage ?

Cela renvoie à la notion d’« offre raisonnable d’emploi » (ORE) qui permet à l’ASSEDIC de diminuer la prestation ou de radier provisoirement dès après 3 mois de versement, avec des conditions de plus en plus restrictives.

Ce principe, que nous combattons, existe désormais en droit privé ( loi du 1er août 2008, décret d’application du 13 octobre) MAIS à notre sens, cette mesure ne s’applique pas aux précaires de la fonction publique.

Par contre, un refus peut être mal interprété par le gestionnaire des DA au rectorat qui peut vous oublier par la suite : il vaut mieux aborder directement le problème avec lui, en lui expliquant vos motifs (financiers, garde d’enfants, santé ...). S’il est humain (il y en a, on les a rencontré !) il comprendra.

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mercredi 19 novembre 2008 à 19h36 - par  nabs

Franchement, j’en ai la nausée de ce système. J’EN AI ASSEZ, nous sommes en france, comment tolérés un mépris de la sorte.Alors on se permet de donner des leçon de démocratie et de tolérence à d’autre pays mais chez nous c’est la misère et l’esclavagisme déguisé qui prime. UN ENSEIGNANT EN COLERE !!!!!!!!!!!!!!!!!

Site web : INTOLERABLE
Logo de Pascale
mercredi 19 novembre 2008 à 17h33 - par  Pascale

Je rencontre actuellement une situation assez difficile.
J’ai débuté les suppléances fin 2002 et j’ai d’abord obtenu des contrats en décousus puis de janvier à juin 2005 six mois consécutifs et enfin des postes à l’année depuis la rentrée sept 2005 en français.
Cette année, pas de poste, puis des remplacements à mi-temps. Devant effectuer 1h30 de route lors de ma dernière suppléance, j’ai calculé que je ne gagnais même pas le smic horaire, sachant que mes indemnités chômage ne me sont versées que fin novembre et que ma rémunération ne m’est versée que sous forme d’acomptes (l’un d’eux s’élevait à 150 € !), la rémunération totale ne m’étant versée qu’en novembre ! Bref, j’ai travaillé pour payer des agios bancaires en attendant un misérable salaire. Pour dire les choses plus clairement aucun revenu de septembre à fin novembre à part quelques acomptes.
Mes questions : peut-on refuser de tels postes sans craindre une sanction au niveau des indemnités chômage, d’autres personnes vivent-elles de telles situations ? Enfin une modeste pensée, comment continuer en étant dénigrer de la sorte ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Karine
jeudi 13 novembre 2008 à 20h35 - par  Karine

Un grand merci à vous de faire en sorte que notre situation s’améliore vite.
Nous attendons impatiemment des nouvelles de ce rassemblement et autres actions concrètes.

Dans l’attente de vous lire...

Logo de David
jeudi 13 novembre 2008 à 18h11 - par  David

Merci pour les renseignements....

Logo de SUNDEP
jeudi 13 novembre 2008 à 18h07 - par  SUNDEP

L’oubli n’en est pas un : je veux rédiger un « appel » qui permettrait de mobiliser largement les DA et suppléants.

Je me servirai entre autres de votre contribution, très intéressante.

Je dois aussi consulter tous les militants SUNDEP qui portent les dossiers sur le terrain : ils seront bien sûr un relais pour la suite.

Non non on ne vous oublie pas (on l’a déjà montré, non ?) !!

Logo de Karine
mercredi 12 novembre 2008 à 23h54 - par  Karine

Bonjour !

Je pense que vous avez oublié (volontairement ?) de répondre à l’article, pourtant long, que j’ai écris et aux questions posées...
Merci d’avance de prendre du temps pour y répondre.
Je sais que nous sommes la dernière roue du chariot, mais quand même, ne nous oubliez pas...

Logo de laulau
mercredi 12 novembre 2008 à 21h12 - par  laulau

moi aussi j ai travaillé ss contrat simple et je perds plein d années je suis dégoutée

ct faire pr manifester
je crois qu il est tps de bouger sinon on subit
je suis de l academie de Lyon

Logo de SUNDEP
mercredi 12 novembre 2008 à 20h58 - par  SUNDEP

suppléances en continu en tant que MA2 depuis l’année 2004-2005, je serais donc susceptible de « profiter » du « CDI » à la rentrée 2010- 2011

Le calcul est bon

En bénéficier même si je n’ai que bac + 4

On n’en sait rien puisque le projet de passage au master est loin d’être finalisé (les universités demandent d’ailleurs un report d’un an de la réforme).

Il faut aussi distinguer les titres exigés pour passer un concours (la licence actuellement) et les titres exigés pour effectuer une suppléance (en 1er degré actuellement que le bac !).

Logo de SUNDEP
mercredi 12 novembre 2008 à 19h18 - par  SUNDEP

Très injuste c’est sûr puisque vous n’êtes pas responsable du choix du contrat passé entre l’Etat et votre école.

Jusqu’à présent, face à nos demandes, le ministère s’est montré inflexible : le maître d’une école sous contrat simple a un contrat de droit privé avec l’école et non pas avec l’état comme dans le contrat d’association.

Deux pistes cependant :
- attaquer judiciairement en droit privé les écoles puisque les précaires n’ont pas les conditions des précaires du secteur privé (prime de précarité, limitation à 18 mois des CDD)
- manifester pour revendiquer une égalité de traitement.

Logo de David
mardi 11 novembre 2008 à 18h19 - par  David

bonjour
J’effectue des suppléances en continu en tant que MA2 depuis l’année 2004-2005, je serais donc susceptible de « profiter » du « CDI » à la rentrée 2010- 2011. (mes calculs sont-ils exacts ??). Pourrais-je en bénéficier même si je n’ai que bac + 4 ( maitrise) ?? Merci d’avance pour vos éclaircissements….

Logo de natalie
mardi 11 novembre 2008 à 10h53 - par  natalie

rajouter a tous ça la suppression des concours internes dés 2010 donc il nous reste une chance pour le passer en interne.

Logo de laulau
lundi 10 novembre 2008 à 22h10 - par  laulau

entierement ok avec toi
je suis de l academie de lyon
je suis prete a maniferster mais il ft bouger car je croyais enfin etre du lot et on ne me pd pas en cpte mes annees passees ss contrat simples et ds l education specialisée c est aberrant sachant qu on n avait pas le droit de refuser un poste et en étant remunéreé par l état et non pas par les écoles qu est ce que c est que cette loi bidon !!

que ft il esperer pr 2009 a mon avis ns ne ns connaissons pas alors on ns oublie ns sommes la minorité c est bien triste !!

Logo de Karine
dimanche 9 novembre 2008 à 14h27 - par  Karine

Voici la liste des points qui posent problème concernant les DA :
- Conditions trop strictes pour obtenir un CDI : trop peu des nombreux DA cumulent 6 ans en continu sans parler de l’angoisse permanente d’enchaîner les suppléances sans ruptures de contrat, faute de quoi les compteurs sont remis à zéro... Mettez-vous à notre place : se dire « Pffff, j’ai déjà cumulé 4 ou 5 ans en continu, chouette, mais pourvu que l’on m’appelle pour un nouveau remplacement, sinon je perds mes 5 ans et suis reparti pour 6 ans (voir +) pour pouvoir bénéficier d’un CDI... » Quelle angoisse...
- Rémunération insuffisante
- Paiement tardif du salaire malgré avance, régul d’avance...

Pistes d’amélioration possibles et revendications :
- Demander la création d’un vrai plan de résorption de l’emploi précaire type Perben ou Sapin avec des conditions d’éligibilité plus souples, par exemple avoir 3 années effectives d’enseignement
- Revoir le système de rémunération des DA qui doit être simplifié afin que le salaire soit versé plus rapidement. Il n’est pas normal qu’un DA qui signe son PV en septembre ne perçoive qu’une avance de 80% le 20 octobre... On vit de quoi pendant ce temps ? Parce que bien évidemment même les DA mangent, payent des charges, un loyer et ont des enfants à nourrir, eh oui...
- Revoir les grilles indiciaires à la hausse en tenant compte de la pénibilité de notre situation, à savoir être balancé de droite à gauche, sur de courtes périodes, sur n’importe quel niveau, collège, lycée... Sans parler du manque de respect qu’ont les élèves pour les pions du système que nous sommes...
- Heures supplémentaires : le nouveau système est INADMISSIBLE : on donne la possibilité à des profs certifiés 5è échelon et prof principal de surcroît, de faire des heures supp et donc de gagner +, alors que nous DA, nous gagnons la misère et à peine de quoi survivre et nourrir notre famille... Il faudrait que ces supp soient prioritairement accordées aux DA !!!

Actions à mener :
- Interpeller le rectorat, le ministère, faire venir la presse...
Bref, tout faire, dans la mesure du possible, pour améliorer notre situation.
Il est plus que temps que les choses changent.
Je pense que beaucoup de DA pensent la même chose que moi sur tous ces points.
Alors, en tant que syndicat, qu’êtes-vous prêt à faire pour nous aider concrètement ? Pouvez-vous peut-être recenser tous les DA de l’académie et organiser un rassemblement à Lille (rectorat) ou Paris (ministère), cette dernière solution étant préférable : en effet, il vaut mieux s’adresser au bon Dieu qu’à ses saints...

Que pensez-vous de tout celà ?

Merci d’avance de penser à nous et de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour nous aider rapidement !!!

Logo de aca
vendredi 7 novembre 2008 à 17h45 - par  aca

Je suis très déçu et frustrait par tout ce que je lis. En effet cela fait 5 ans que je suis institutrice suppléante mais j’ai travaillé 4 ans en contrat simple donc je n’ai qu’une petite année d’ancienneté en contrat d’association c’est vraiment très injuste.

Logo de SUNDEP
vendredi 7 novembre 2008 à 09h40 - par  SUNDEP

Votre ami doit raisonner en regard du droit du travail.

Les procédures pour l’emploi public sont différentes : le lauréat d’un concours, bien que théoriquement définitivement embauché, a dans la fonction publique un statut de stagiaire pendant 1 an.

Les choses se compliquent dans le privé sous contrat, où l’embauche ne se fait de toute façon pas comme fonctionnaire mais comme contractuel de droit public. C’est ici que, pour distinguer la période de stage, on parle de contrat provisoire, puis après validation d’un contrat définitif.

C’est ce dernier schéma qui est retenu pour les précaires « titularisés », le CDI, appellation propre au droit privé, vient brouiller les pistes !

On ne peut donc pas se baser là dessus pour revendiquer l’application du droit privé en la matière, mais, comme je l’ai déjà indiqué, nous étudions actuellement la possibilité de recours contre les discriminations des précaires du public (donc les DA et suppléants) par rapport à ceux du privé, lesquels ne peuvent pas enchaîner de CDD au delà de 18 mois (sauf remplacement).

Bien sûr, il faudrait que l’une des nombreuses promesses de Sarko (qui veut rendre les CDD illimités pour les PME !) n’aboutisse pas ...

Logo de Rosalie
jeudi 6 novembre 2008 à 21h29 - par  Rosalie

Bonsoir,

Après avoir discuté avec un ami juriste, la distinction CDI et contrat provisoire d’enseignement (Stage) est une aberration...Il semble que les syndicats pourraient faire pression sur cet état de fait..une entreprise ne met pas des salariés en CDI sans qu’ils soient de fait en période d’essai...

Voilà

merci de me répondre

Logo de SUNDEP
jeudi 6 novembre 2008 à 09h42 - par  SUNDEP

Aucun avenir pour la précarité dans l’enseignement ? C’est pas sûr du tout !
Je rappelle qu’il y a environ 6% de précaires en 1er degré privé, 17% en 2nd.
Le ministère, lui, les estime à 7% au total parce qu’il calcule en stock (nombre de précaires à une date donnée) et en équivalent temps plein.

Ces chiffres ne semblent pas baisser, et le privé catholique estime même que 60% des nouveaux profs passent par la case DA en 2nd degré !

Promotions en CDI dans le privé
Darcos estime 700 suppléants en 1e degré ont pu obtenir un CDI (sur 3.000) , et 2.100 DA en 2nd degré (sur 17.000 ?) .

Soit, si cela se confirme, des chiffres plus favorables qu’annoncés au départ (pour 250 suppléants du primaire, 1.150 délégués académiques).

Pour autant, beaucoup restent en dehors parce que les conditions (dont les 6 ans en continue, les contrats simples) sont trop limitatives. On devra se montrer collectivement revendicatifs sur ces questions.

Places aux concours
Comme annoncé, en très forte baisse cette année : seulement 14 000 postes, contre 23 000 en 2008 (public-privé confondus), après plusieurs années de baisse depuis 2002.

Politique aberrante puisque 20% des enseignants du privé devront être remplacés dans les 5 à 10 ans à venir.
C’est un problème majeur qui ne trouvera sans doute pas de solution tant que ces gouvernements de droite seront au pouvoir (on a connu la même chose à d’autres périodes).

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