CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009

vendredi 17 juillet 2009

Une nouvelle circulaire, du 10 juillet 2009, vient apporter des précisions à celle du 29 février 2008 :
- pour la continuité des 6 ans les temps de service comme vacataires dans le public (s’ils n’entraînent pas de rupture) sont désormais pris en compte ;
- les services effectués dans des écoles sous contrat simple… ne comptent toujours pas mais ne sont plus « interruptifs » pour les 6 ans ;
- certains congés (voir l’article sur les congés en vigueur depuis mai 2009) peuvent être pris en compte… pour la partie avant le terme du contrat ;
- à compter du 1er septembre 2009, les suppléants ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310 (alors que jusque là ils restaient à l’indice 291 jusqu’au contrat définitif).

Ces deux circulaires, qui cadrent l’application de cette mesure aux maîtres du privé sous contrat avec l’État, renvoient par ailleurs aux autres textes en vigueur dans le public : loi du 26/7/05, circulaires du 1/12/05 et du 26/11/07.

Le SUNDEP s’est beaucoup investi dans la préparation puis l’application de la mesure, dans un dialogue permanent avec le ministère, les rectorats et les inspections académiques, essayant d’en étendre l’application au plus grand nombre.
Cela nous oblige d’ailleurs à organiser une défense dossier par dossier.

Stratégie payante puisque le nombre de CDI finalement accordé par le ministère en 2009-2010 est le double de celui prévu initialement : 2.800 au lieu de 1.400 !

Nous devons cependant déplorer :
- l’ignorance quasi totale des précaires par les commissions de l’emploi (et donc par ses co-gestionnaires responsables catholiques et syndicats « dominants ») ;

- les traitements très inégaux d’une académie à l’autre, certains rectorats ayant une approche plus humaine, volontariste pour la réduction de la précarité, quand d’autres appliquent à minima des textes nationaux trop vagues ;

- une mesure de toute façon très insuffisante pour réduire réellement le nombre de précaires dans l’enseignement privé sous contrat.

Nous présentons ci-dessous l’état de la réglementation et des pratiques au 10 juillet 2009.

Profitez aussi du forum qui suit : très fourni (405 commentaires à ce jour !), il a permis d’apporter beaucoup de réponses complémentaires.

N’hésitez pas par ailleurs à contacter nos correspondants locaux.

Il faut tout d’abord rappeler que l’État français a été sommé de se mettre en conformité avec une directive européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public. Il l’a fait par la loi du 26 juillet... 2005 !

Ce dispositif est appliqué aux précaires du public depuis la rentrée 2006. Il a donc été transposé avec beaucoup de retard à ceux du privé sous contrat...

Cependant, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement public, et compte tenu du statut particulier des maitres du privé (qui ne sont pas fonctionnaires !), les précaires du privé peuvent accéder par ce biais à la totalité des attributs des « titulaires » du privé sous contrat : mêmes règles d’avancement, de promotions sur listes d’aptitude …

Il faut distinguer trois temps :
- l’obtention du CDI
- l’entrée dans un « contrat provisoire »
- l’obtention du contrat « définitif ».

 1. Précaires du privé ayant bénéficié du CDI en 2008-2009

CDI prévusCDI réalisésNombre total précaires dans le privé *% de précaires dans le privé *% dans le public *
Suppléants 1e degré 250 700 5.279 12,9% (taux qui a plus que doublé en 5 ans) 0,1%
DA 2nd degré 1.150 2.100 16.039 20,2% (taux qui progresse de plus de 4 points en 5 ans) 4,2%
Total 1.400 2.800 21.318

* Chiffres de janvier 2009

 2. Pour l’obtention du CDI

Services retenus dans les 6 ans

Les services effectués exclusivement à l’Education Nationale (y compris l’enseignement supérieur) en qualité d’enseignant ou documentaliste, dans le public ou dans le privé sous contrat d’association.

Comme maîtres délégués (suppléants, agents temporaires, délégués sur postes vacants) dans des établissements sous contrat d’association (quel que soit le degré d’enseignement)
Comme professeurs non titulaires dans le second degré public
Y compris les congés maladie, maternité : le congé maternité non rémunéré au-delà du contrat (au-delà du 31 aout ?) est pris en compte à condition qu’il soit suivi immédiatement après d’un nouveau contrat
Les périodes d’indemnités vacances sont considérées comme des périodes d’activité
Les congés non rémunérés pour raisons familiales (congés parentaux) ou personnelles comptent dans la limite du contrat.

Ex : votre contrat s’achève au 30 juin, votre congé parental commence au 1er mars, le temps du 1er mars au 30 juin sera inclus dans les 6 ans

RAPPEL : pour la prise en compte de ces temps de service, pas d’indication sur le temps de travail hebdomadaire : une heure pourrait suffire.

Sont exclus

Services exclusRemarques
dans les écoles sous contrat simple puisque l’employeur est l’établissement et non l’État. Cela exclut donc l’enseignement spécialisé en 1er degré Précision importante de la circulaire du 10/7/09 : ces services ne sont pas pris en compte mais ils ne sont pas interruptifs des six années
comme vacataire (limités à 200 h par an) dans le public la circulaire du 10/7/09 ne parle plus que des non-titulaires : cela implique que les vacataires pourront désormais être pris en compte comme les contractuels du public s’il n’y a pas rupture de continuité, avancée déjà obtenue dans certains rectorats
dans les établissements agricoles et établissements d’enseignement
supérieur
(ATER, moniteur…)
la circulaire du 10/7/09 mentionne les services d’enseignement effectués pour le compte du seul ministère de l’Éducation nationale
contrats aidés (assistants d’éducation…) difficile à contrer : fixé dans la loi
activités de surveillance dans le public (maîtres d’internat, surveillants d’externat) elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable.
intervenants en langue vivante étrangère dans les écoles primaires publiques ou assistants de langue dans les établissements publics du second degré
CFA ou GRETA refus malgré notre insistance pour ceux payés directement par l’État
années de préparation du concours en CFP et à FORMIRIS difficile car pas de bulletin de paie par l’État : nous avons essayé en faisant appel à une interprétation « intelligente » du ministère, mais …
service national sa prise en compte serait refusée car ce n’est pas une activité d’enseignement
RÈGLE DE CONTINUITÉ :
- l’appréciation se fait sur les mois de septembre à juin inclus.
- les services d’enseignement sont estimés « continus » si, chaque année, le contrat s’est achevé au plus tôt le 30 juin, et si le suivant a commencé au plus tard le 15 octobre.
- de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif.
- les congés maladie, maternité, parentaux (dans la limite présentée plus haut) sont inclus, ainsi que les temps de vacances scolaires (notifiés « indemnités vacances »).

S’il y a une interruption plus longue, le décompte repart à partir du début du nouveau contrat.

En cas de démarrage la 1re année en cours d’année, il faut simplement que la dernière année inclut le temps nécessaire pour les 6 ans.

Pour l’accès au CDI :

- Les DA ou suppléants âgés de plus de 50 ans, et ayant accompli 6 ans de service effectif au cours des 8 dernières années accèdent automatiquement au CDI ;

- Ceux de moins de 50 ans ayant accompli 6 ans en continu, accèdent au CDI s’ils ont un contrat en cours (le CDI peut donc être octroyé en cours d’année scolaire) ;

- Si le contrat n’est pas renouvelé la septième année au 1er septembre, ils peuvent bénéficier d’un CDI s’ils obtiennent un nouveau contrat avant le 15 octobre.

 3. CDI : quels avantages ?

L’appellation « CDI » (contrat à durée indéterminé) est trompeuse :
- ce type de contrat ne garantit pas du tout la reconduction d’une année sur l’autre ;

- le SUNDEP avait revendiqué dès ce stade une « priorité de réemploi », mesure refusée nationalement pas le ministère et l’enseignement privé (dont les trois syndicats « dominants »). Par la pression, nous obtenons cependant que certains rectorats accordent une « attention particulière » aux CDIsés lors des CCM ;

- les gains du CDI se situent :
* pour les congés : le traitement est maintenu pendant les vacances scolaires en lieu et place du versement des indemnités vacances,
* s’il y a perte d’emploi : on obtient le versement d’une prime de licenciement (voir article).

Rémunération des maîtres en CDI : un progrès pour ceux du 1er degré !

La circulaire du 10 juillet 2009 apporte une réponse - partielle - à la sous-rémunération scandaleuse des suppléants du 1er degré, bloqués à l’indice 291.

A compter du 1er septembre 2009, ceux ayant obtenu un CDI ou un
contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310.

Restent à l’indice 291 (soit juste le niveau du SMIC) les autres ...

Pour les DA du 2nd degré, ceux ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés en tant que maîtres auxiliaires. A la date de l’obtention de leur contrat, ils sont classés dans leur échelle de maître auxiliaire à identité d’échelon, avec conservation de leur
ancienneté.

 4. Obtention d’un « contrat provisoire »

L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année.

- C’est un contrat de stagiaire sur service protégé ou vacant (s’il en reste… ).
- Pour qu’il soit réellement pris en compte comme période de stage, il faut qu’il soit au moins à mi-temps.
- Tout stagiaire doit être inspecté, sauf s’il l’a déjà été dans les deux années précédentes.
- Si le nombre d’heures est insuffisant la première année, ou en cas de congé maternité ou maladie, ou si le stage n’est pas validé par l’inspection, il peut être prolongé d’un an.
Ex : si vous n’obtenez qu’un mi-temps lors de votre année de stage, vous serez stagiaire pendant 2 ans.
- En cas d’avis défavorable, le rectorat peut procéder à un licenciement.

 5. Obtention d’un « contrat définitif »

- A la sortie de l’année de stage, le maître bénéficie d’une priorité d’emploi (après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne) sur un service vacant, avec un contrat « définitif ».
- En cas de difficultés locales à trouver un emploi vacant, leur dossier remontera à la Commission Nationale d’Affectation (CNA) pour les maîtres du 2nd degré, ou il sera recherché des heures dans un autre département pour ceux du 1er degré.

RAPPEL : dans le privé, l’administration n’a l’obligation d’attribuer au minimum qu’un mi-temps ... Eh oui, nous ne sommes pas fonctionnaires !
Circulaire du 29 février 2008Circulaire du 10 juillet 2009
PDF - 60.1 ko
Contractualisation DA - suppléants Circulaire du 29/2/08
PDF - 56.9 ko
CDI Circulaire du 10/7/09

Commentaires

Logo de natalie
mercredi 5 novembre 2008 à 20h23 - par  natalie

aucun avenir pour nous les DA dans l’enseignement, encore moins de postes ouverts aux concours que va on devenir ?

Logo de SUNDEP
mardi 4 novembre 2008 à 10h39 - par  SUNDEP

Il me semble :
qu’il faut d’abord ensemble lister tous les points qui posent problème, et toutes les pistes d’amélioration possibles, des plus urgentes aux plus ambitieuses.
Dans cette phase on peut aussi collecter tous les témoignages (comme ceux qui précèdent) sur les situations extrêmes vécues.
L’ensemble peut constituer des « cahiers de doléance », ou un livre noir ou ...

on peut classer des revendications en ciblant les interlocuteurs qui peuvent y répondre

on voit quelles actions mener : rassemblement avec demande de rencontre aux rectorats, invitation de la presse ...

Pour permettre l’échange d’idées, je réouvre le forum « précaires ».

Logo de Claire
lundi 3 novembre 2008 à 00h39 - par  Claire

Je suis d’accord avec votre analyse...
Mais en tant que DA, que pouvons-nous donc faire concrètement dès aujourd’hui pour que les choses évoluent vite et en notre faveur et pour que ce genre d’abérration révoltante ne se reproduise plus jamais...

Site web : Actions concrètes
Logo de SUNDEP
dimanche 2 novembre 2008 à 11h39 - par  SUNDEP

Les situations que vous vivez sont effectivement inadmissibles ... et bien loin d’être rares, ce qui ne saurait être une consolation.

Mais il faut aller vers une analyse plus large :
1° le CDI n’est effectivement pas un plan de résorption de la précarité, juste une réponse à minima (même si certains rectorats ont pu l’appliquer plus généreusement) à une injonction européenne.
2° le nombre de précaires est en augmentation puisque concernant désormais 60% des entrées dans le 2nd degré privé (on n’a pas de chiffre pour le 1er degré), de par la baisse drastique du nombre de postes mis aux concours (un quart de moins cette année dans le 2nd degré privé, pas de baisse en 1er degré).
3° rien n’est fait dans le privé sous contrat pour au moins prioriser le réemploi systématique des précaires déjà en place, le plus souvent les établissements s’en servent comme simple variable d’ajustement.
4° En 1er degré, les cas des contrats simples n’est pas du tout pris en compte.

2 types d’actions peuvent être envisagées :
- des actions juridiques pour obtenir une égalisation de traitement avec les précaires du secteur privé (pour le moment mieux traités) : on s’y penche actuellement,

- des actions collectives qui viseraient à obtenir des rectorats un aménagement des parcours des précaires (priorité de réembauche, remise en cause des HSA pour affecter les heures en priorité aux DA ...).

Vous êtes collectivement une force dans l’enseignement privé car beaucoup du fonctionnement des établissements dépend désormais de vous.

Le SUNDEP ne peut pas à lui seul réussir des actions collectives, mais il soutiendra tous ceux qui se manifesteront !

Logo de Claire
vendredi 31 octobre 2008 à 14h48 - par  Claire

Bonjour !

Je suis un peu dans le même cas, puisque je suis suppléante depuis 2000. J’ai fait des suppléances de 2000 à 2005 en continu. Puis en septembre 2005, une incapacité de travail pour grossesse pathologique (avec certificat médical à l’appui), suivi d’un congé maternité m’ont fait perdre le bénéfice d’un CDI puisque hors contrat. Donc compteurs remis à zéro... Eh oui, il faut 6 ans en continu, c’est la loi malheureusement... Et rappelons que cette loi, contrairement à Perben ou Sapin, n’est pas un décret pour la résorption de l’emploi précaire, mais bel et bien une mise en conformité avec le droit européen, ce qui change tout...
Je crois donc qu’il nous faut prendre notre mal en patience ou alors tout simplement changer de métier... Tous dans la même galère... Ca fait du bien de ne pas se sentir seule. Mais il faut positiver : on a la chance de pouvoir enseigner sans avoir le concours en poche, quoi de plus beau ????
Et que penser de la masterisation du concours ? Nous faudra-t-il retourner sur les bancs de fac pour l’obtenir ce foutu Master ? Pire, faudra-t-il aussi avoir le Master pour pouvoir bénéficier d’un CDI ? Ou alors peut-être que celà signifie que nous ne pourrons plus jamais être déprécarisé... Tout celà est bien révoltant et l’avenir s’annonce bien sombre...
Bon courage pour la suite.

Site web : CDI
Logo de foliard
jeudi 30 octobre 2008 à 10h14 - par  foliard

Bonjour,
je suis maître auxiliaire depuis 2000, et en 2005, suite à mon congé maternité (fin cdd le 30 août 05- début congé maternité 31 août 2005), l’établissement dans lequel j’étais depuis le début a pris quelqu’un d’autre pour la suppléance et je me suis donc retrouvée à la fin de mon congé maternité (le 30/03/06, 3°enfant) sans suppléance. Le rectorat, seul employeur, m’a donc versé à partir de là, les indemnités chômage.
J’ai frappé à toutes les portes pour retrouver une suppléance : envoie lettres et CV à toutes les établissements privées, harcèlement au rectorat, à la direction diocésaine, concours CAER (candidat libre, sans quelconque formation), j’ai même demandé à l’ANPE un bilan de compétences car avec 3 enfants, je devais urgemment retrouver du travail (comme quoi, de nos jours, il est très facile de se retrouver SDF) même en tant que serveuse ou femme de ménage. J’ai fini par mettre ma maison en vente car l’allocation chômage allait bientôt se terminer et il fallait que je nourrisse mes enfants.
C’est à ce moment là qu’un remplacement en français s’est libéré et je suis allée voir le chef d’établissement et fais du forcing auprès du rectorat pour obtenir cette suppléance, rappelons que je suis prof d’espagnol et non pas de français. La suppléance m’a été accordée car il n’y avait aucun autre remplaçant dans la matière. C’était en octobre 2007, après un an et demi de chômage et de descente aux enfers, et depuis je suis dans le même établissement, mais cette fois ci sur un poste en espagnol (vacant) à l’année.
Donc si je n’avais pas pris de congé maternité en 2005, j’aurai pu bénéficier d’un cdi car j’aurais eu ces 6 années continues, puisque la personne qui a repris le remplacement à cette époque là y est encore.
Rappelons aussi qu’en2002, lors de ma deuxième grossesse, je n’ai pas pris de congé maternité pour ne pas perdre le remplacement, j’ai accouché le 12 mars, j’ ai pris la suppléance le 1e avril. Mais de nos jours cela ne choque personne qu’une mère de famille balance son bébé à une parfaite inconnue alors qu’il n’a qu’une quinzaine de jours.
Par contre il est tout à fait normal d’exiger 6 ans continus alors que personne ne se bouge pour vous trouver une suppléance, puisque celle de 2007, c’est grâce à une amie que je l’ai sue(le rectorat bizarrement n’avait jamais rien pour moi)
Je suis d’accord sur le principe des 6 années mais le fait qu’elles soient continues relèvent du miracle. On nous fait miroiter que l’on se préoccupe de la précarité des suppléants en mettant en place des conditions d’obtention quasiment improbables et irréalistes, alors que faire ?
Moi, sincèrement, au vue des sacrifices que j’ai fait pour continuer à enseigner (vente de ma maison, pas de congé maternité pour le 2e enfant,...), j’en ai assez, marre de n’être qu’un pion qui n’est finalement là que pour boucher des trous.
Nous sommes les pantins de l’éducation nationale.
Ceci étant dit, je ne renonce pas, je suis inscrite au CAER 2009, formation avec le CNED
Voilà ça m’a fait du bien d’en parler, j’attends vos conseils ou réactions
merci

Logo de SUNDEP
mardi 21 octobre 2008 à 14h25 - par  SUNDEP

Réponse directe

Logo de nourine
lundi 20 octobre 2008 à 19h10 - par  nourine

Absolument pas, moi j’ai commencé le 16 septembre 2002, j’ai donc eu 6 ans le 16 septembre 2008 avec un contrat de 18 heures et 2 heure de HSA (année 2008/2009). On m’a répondu froidement au rectorat que je n’avais le droit cette année qu’au CDI et on verra l’année prochaine.

Logo de SUNDEP
lundi 20 octobre 2008 à 15h04 - par  SUNDEP

D’après les règles établies (que nous contestons !), les choses sont complexes :
- le CDI s’obtient dès qu’un nouveau contrat est passé, donc dans l’absolu une seule heure pourrait suffire.

- l’entrée dans le contrat provisoire ne se fait que si le maître a au moins 9 « heures poste » (10 en EPS) soit vacantes soit sur emploi protégé.

- vous avez peut-être 9 h d’enseignement actuellement, mais qui combinent moins de 9 heures poste avec des heures supplémentaires (qui devraient être des HSE).

Nous avons réussi à solutionner quelques situations en faisant pression sur les rectorats et les chefs d’établissements : la conversion de quelques heures sup en heures poste suffit et c’est souvent une simple décision administrative.

Nous contacter ... rapidement !

Logo de nourine
lundi 20 octobre 2008 à 14h05 - par  nourine

Je suis dans le même cas que toi j’ai commencé le 16 septembre 2002, je suis en CDI mais pas encore en stage les boules, mon mail c nourine.sadek laposte.net.

Logo de Mamou
dimanche 19 octobre 2008 à 22h03 - par  Mamou

Je suis MA depuis le 9 septembre 2002 en continu. Comme je suis en poste cette année, au 10 septembre j’ai eu mon contrat CDI. Par contre en contactant le rectorat, on m’a signifié comme quoi il faudrait attendre la rentrée 2009 pour être en année de stage (année provisoire) en vue de ma titularisation définitive. quel gâchis. que pourrais-je faire pour être considéré en année de stage dès cette année ?

Merci par avance de votre coopération

Logo de SUNDEP
samedi 18 octobre 2008 à 12h36 - par  SUNDEP

Et oui on bosse aussi, la période avant vacances n’en finit plus ...

Mais ce message a l’avantage de montrer par défaut la réactivité habituelle et l’attente suscitée !

On est de retour ...

Logo de SUNDEP
samedi 18 octobre 2008 à 12h30 - par  SUNDEP

Autre question : les 3.5 HSE ne donnent pas droit à une rémunération pendant les grandes vacances, dixit le Rectorat… et pendant les « petites vacances » ? (J’ai oublié de leur poser la question…) C’est vraiment injuste car elles nous sont imposées sur un temps partiel…

Effectivement, aucun paiement pendant les grandes ni petites vacances.

Très injuste : nous combattons tout développement de cette logique d’heures supplémentaires (le « travailler plus pour gagner ... ») car c’est une manière pour l’Etat de faire des économies en « pigeonnant » ceux qui les font.

A noter que l’Etat renonce pour l’année prochaine à augmenter encore le nombre de HSA ... mais restent toutes celles existantes, ainsi que les HSE, en augmentation !

Logo de SUNDEP
samedi 18 octobre 2008 à 12h22 - par  SUNDEP

Désolé de vous décevoir, le stage ne démarre que cette année. C’est la date du contrat provisoire qui joue (document que vous avez dû avoir), pas celle de l’obtention du CDI

Logo de SUNDEP
samedi 18 octobre 2008 à 12h07 - par  SUNDEP

l’étranger, en ce qui me concerne, c’est la Guyane !

Effectivement réponse injustifiée : la Guyane est un DOM (département d’outre-mer) donc soumis aux lois nationales. Les règles auraient pu être différentes dans un TOM.

j’occupe un poste d’enseignante spécialisée en IME depuis septembre 2008, sous contrat simple

Là, c’est injuste mais plus gênant puisque dans ce cas l’employeur est privé (l’établissement).
Cependant, si vous aviez vos 6 ans avant le 26 juillet 2005, l’affaire pourrait être discutée.

Logo de SUNDEP
samedi 18 octobre 2008 à 11h44 - par  SUNDEP

La mesure actuelle (pour ceux ayant 6 ans en continu) est reconductible sans date de fin.

Le nombre de postes précaires va-t-il baisser ? Pas sûr puisque les responsables du privé estiment à 60% désormais le nombre de nouveaux enseignants qui rentrent dans le métier par ce canal.
Donc du boulot comme précaire c’est possible ... nous nous battons bien sûr pour l’extinction de cette précarité !

Logo de SUNDEP
samedi 18 octobre 2008 à 11h38 - par  SUNDEP

Le lien est à faire avec les pertes d’emploi prévisibles : déjà 3.500 à 4.000 postes supprimés lors de la mise en place des nouvelle secondes, sans doute plus pour les 1res et terminales (souvent à plus de 1.100 h annuelles).

Effectivement on est inquiet. L’un de nos axes de revendication va être justement de contester le passage à 27 h hebdomadaires pour tous les élèves (975 h annuelles) : c’est discriminant sur le plan social (tout le monde n’a pas chez lui le cadre idéal d’apprentissage, chambre individuelle, ordinateur, soutien familial … ou payant), cela évite le débat sur les rythmes scolaires, les méthodes d’apprentissage, les contenus (théoriques ou plus pratiques) à notre sens bien plus importants pour lutter contre l’échec scolaire.

Il est à noter que Darcos (qui ne s’est jusqu’à présent pas mouillé sur les détails de cette réforme) annonce que les 27 h ne sont pas encore décidées (il évoque 30 h ...).
Reste que le principal objectif étant d’économiser massivement, il ne reculera que face à des réactions d’ampleur.

Logo de Steph
jeudi 16 octobre 2008 à 19h59 - par  Steph

Personne pour répondre à nos messages... SNIF...

Site web : Contractualisation
Logo de Une DA
lundi 6 octobre 2008 à 11h30 - par  Une DA

Bonjour !
Enfin titulaire du CDI (date précisée de sa mise en vigueur 01/09/2007), j’enseigne sur 10 heures vac. + 3.5 HSE. Mon stage devrait durer 2 ans, si j’ai bien compris... Mais est-ce à partir de cette rentrée ou de la rentrée dernière ? En clair, suis-je en première ou en seconde année de stage ? Merci pour cette précision...
Autre question : les 3.5 HSE ne donnent pas droit à une rémunération pendant les grandes vacances, dixit le Rectorat... et pendant les « petites vacances » ? (J’ai oublié de leur poser la question...) C’est vraiment injuste car elles nous sont imposées sur un temps partiel...
Merci pour toutes ces précisions,
Une Da

Logo de DA
lundi 6 octobre 2008 à 11h14 - par  DA

Bonjour !

Heureuse titulaire d’un CDI (date précisée de sa mise en vigueur : 01/09/2007), j’enseigne sur 10 heures vac. + 3.5 HSE. Mon stage devrait durer 2 ans, si j’ai bien compris... Mais est-ce à partir de cette rentrée ou de la rentrée dernière ? En clair, suis-je en première ou en seconde année de stage ?

Merci pour cette précision...

Une DA

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants

Brèves

22 février 2017 - Les chiffres officiels des salaires et la réalité !

Les salaires des enseignants varient beaucoup (...)

13 février 2017 - A surveiller : les demandes d’accès au tour extérieur des professeurs du 2nd degré

Entre les vacances de février et celles de (...)

13 février 2017 - Avantage repas pour les salariés et prix du repas

La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de

1er février 2016 - Bons à tout faire :

La Poste donne l’exemple : les facteurs de (...)

6 novembre 2015 - Pondération dans les sections de BTS et CPGE

Attention, pas d’attentes du jack pot :
les (...)