CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009

vendredi 17 juillet 2009

Une nouvelle circulaire, du 10 juillet 2009, vient apporter des précisions à celle du 29 février 2008 :
- pour la continuité des 6 ans les temps de service comme vacataires dans le public (s’ils n’entraînent pas de rupture) sont désormais pris en compte ;
- les services effectués dans des écoles sous contrat simple… ne comptent toujours pas mais ne sont plus « interruptifs » pour les 6 ans ;
- certains congés (voir l’article sur les congés en vigueur depuis mai 2009) peuvent être pris en compte… pour la partie avant le terme du contrat ;
- à compter du 1er septembre 2009, les suppléants ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310 (alors que jusque là ils restaient à l’indice 291 jusqu’au contrat définitif).

Ces deux circulaires, qui cadrent l’application de cette mesure aux maîtres du privé sous contrat avec l’État, renvoient par ailleurs aux autres textes en vigueur dans le public : loi du 26/7/05, circulaires du 1/12/05 et du 26/11/07.

Le SUNDEP s’est beaucoup investi dans la préparation puis l’application de la mesure, dans un dialogue permanent avec le ministère, les rectorats et les inspections académiques, essayant d’en étendre l’application au plus grand nombre.
Cela nous oblige d’ailleurs à organiser une défense dossier par dossier.

Stratégie payante puisque le nombre de CDI finalement accordé par le ministère en 2009-2010 est le double de celui prévu initialement : 2.800 au lieu de 1.400 !

Nous devons cependant déplorer :
- l’ignorance quasi totale des précaires par les commissions de l’emploi (et donc par ses co-gestionnaires responsables catholiques et syndicats « dominants ») ;

- les traitements très inégaux d’une académie à l’autre, certains rectorats ayant une approche plus humaine, volontariste pour la réduction de la précarité, quand d’autres appliquent à minima des textes nationaux trop vagues ;

- une mesure de toute façon très insuffisante pour réduire réellement le nombre de précaires dans l’enseignement privé sous contrat.

Nous présentons ci-dessous l’état de la réglementation et des pratiques au 10 juillet 2009.

Profitez aussi du forum qui suit : très fourni (405 commentaires à ce jour !), il a permis d’apporter beaucoup de réponses complémentaires.

N’hésitez pas par ailleurs à contacter nos correspondants locaux.

Il faut tout d’abord rappeler que l’État français a été sommé de se mettre en conformité avec une directive européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public. Il l’a fait par la loi du 26 juillet... 2005 !

Ce dispositif est appliqué aux précaires du public depuis la rentrée 2006. Il a donc été transposé avec beaucoup de retard à ceux du privé sous contrat...

Cependant, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement public, et compte tenu du statut particulier des maitres du privé (qui ne sont pas fonctionnaires !), les précaires du privé peuvent accéder par ce biais à la totalité des attributs des « titulaires » du privé sous contrat : mêmes règles d’avancement, de promotions sur listes d’aptitude …

Il faut distinguer trois temps :
- l’obtention du CDI
- l’entrée dans un « contrat provisoire »
- l’obtention du contrat « définitif ».

 1. Précaires du privé ayant bénéficié du CDI en 2008-2009

CDI prévusCDI réalisésNombre total précaires dans le privé *% de précaires dans le privé *% dans le public *
Suppléants 1e degré 250 700 5.279 12,9% (taux qui a plus que doublé en 5 ans) 0,1%
DA 2nd degré 1.150 2.100 16.039 20,2% (taux qui progresse de plus de 4 points en 5 ans) 4,2%
Total 1.400 2.800 21.318

* Chiffres de janvier 2009

 2. Pour l’obtention du CDI

Services retenus dans les 6 ans

Les services effectués exclusivement à l’Education Nationale (y compris l’enseignement supérieur) en qualité d’enseignant ou documentaliste, dans le public ou dans le privé sous contrat d’association.

Comme maîtres délégués (suppléants, agents temporaires, délégués sur postes vacants) dans des établissements sous contrat d’association (quel que soit le degré d’enseignement)
Comme professeurs non titulaires dans le second degré public
Y compris les congés maladie, maternité : le congé maternité non rémunéré au-delà du contrat (au-delà du 31 aout ?) est pris en compte à condition qu’il soit suivi immédiatement après d’un nouveau contrat
Les périodes d’indemnités vacances sont considérées comme des périodes d’activité
Les congés non rémunérés pour raisons familiales (congés parentaux) ou personnelles comptent dans la limite du contrat.

Ex : votre contrat s’achève au 30 juin, votre congé parental commence au 1er mars, le temps du 1er mars au 30 juin sera inclus dans les 6 ans

RAPPEL : pour la prise en compte de ces temps de service, pas d’indication sur le temps de travail hebdomadaire : une heure pourrait suffire.

Sont exclus

Services exclusRemarques
dans les écoles sous contrat simple puisque l’employeur est l’établissement et non l’État. Cela exclut donc l’enseignement spécialisé en 1er degré Précision importante de la circulaire du 10/7/09 : ces services ne sont pas pris en compte mais ils ne sont pas interruptifs des six années
comme vacataire (limités à 200 h par an) dans le public la circulaire du 10/7/09 ne parle plus que des non-titulaires : cela implique que les vacataires pourront désormais être pris en compte comme les contractuels du public s’il n’y a pas rupture de continuité, avancée déjà obtenue dans certains rectorats
dans les établissements agricoles et établissements d’enseignement
supérieur
(ATER, moniteur…)
la circulaire du 10/7/09 mentionne les services d’enseignement effectués pour le compte du seul ministère de l’Éducation nationale
contrats aidés (assistants d’éducation…) difficile à contrer : fixé dans la loi
activités de surveillance dans le public (maîtres d’internat, surveillants d’externat) elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable.
intervenants en langue vivante étrangère dans les écoles primaires publiques ou assistants de langue dans les établissements publics du second degré
CFA ou GRETA refus malgré notre insistance pour ceux payés directement par l’État
années de préparation du concours en CFP et à FORMIRIS difficile car pas de bulletin de paie par l’État : nous avons essayé en faisant appel à une interprétation « intelligente » du ministère, mais …
service national sa prise en compte serait refusée car ce n’est pas une activité d’enseignement
RÈGLE DE CONTINUITÉ :
- l’appréciation se fait sur les mois de septembre à juin inclus.
- les services d’enseignement sont estimés « continus » si, chaque année, le contrat s’est achevé au plus tôt le 30 juin, et si le suivant a commencé au plus tard le 15 octobre.
- de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif.
- les congés maladie, maternité, parentaux (dans la limite présentée plus haut) sont inclus, ainsi que les temps de vacances scolaires (notifiés « indemnités vacances »).

S’il y a une interruption plus longue, le décompte repart à partir du début du nouveau contrat.

En cas de démarrage la 1re année en cours d’année, il faut simplement que la dernière année inclut le temps nécessaire pour les 6 ans.

Pour l’accès au CDI :

- Les DA ou suppléants âgés de plus de 50 ans, et ayant accompli 6 ans de service effectif au cours des 8 dernières années accèdent automatiquement au CDI ;

- Ceux de moins de 50 ans ayant accompli 6 ans en continu, accèdent au CDI s’ils ont un contrat en cours (le CDI peut donc être octroyé en cours d’année scolaire) ;

- Si le contrat n’est pas renouvelé la septième année au 1er septembre, ils peuvent bénéficier d’un CDI s’ils obtiennent un nouveau contrat avant le 15 octobre.

 3. CDI : quels avantages ?

L’appellation « CDI » (contrat à durée indéterminé) est trompeuse :
- ce type de contrat ne garantit pas du tout la reconduction d’une année sur l’autre ;

- le SUNDEP avait revendiqué dès ce stade une « priorité de réemploi », mesure refusée nationalement pas le ministère et l’enseignement privé (dont les trois syndicats « dominants »). Par la pression, nous obtenons cependant que certains rectorats accordent une « attention particulière » aux CDIsés lors des CCM ;

- les gains du CDI se situent :
* pour les congés : le traitement est maintenu pendant les vacances scolaires en lieu et place du versement des indemnités vacances,
* s’il y a perte d’emploi : on obtient le versement d’une prime de licenciement (voir article).

Rémunération des maîtres en CDI : un progrès pour ceux du 1er degré !

La circulaire du 10 juillet 2009 apporte une réponse - partielle - à la sous-rémunération scandaleuse des suppléants du 1er degré, bloqués à l’indice 291.

A compter du 1er septembre 2009, ceux ayant obtenu un CDI ou un
contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310.

Restent à l’indice 291 (soit juste le niveau du SMIC) les autres ...

Pour les DA du 2nd degré, ceux ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés en tant que maîtres auxiliaires. A la date de l’obtention de leur contrat, ils sont classés dans leur échelle de maître auxiliaire à identité d’échelon, avec conservation de leur
ancienneté.

 4. Obtention d’un « contrat provisoire »

L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année.

- C’est un contrat de stagiaire sur service protégé ou vacant (s’il en reste… ).
- Pour qu’il soit réellement pris en compte comme période de stage, il faut qu’il soit au moins à mi-temps.
- Tout stagiaire doit être inspecté, sauf s’il l’a déjà été dans les deux années précédentes.
- Si le nombre d’heures est insuffisant la première année, ou en cas de congé maternité ou maladie, ou si le stage n’est pas validé par l’inspection, il peut être prolongé d’un an.
Ex : si vous n’obtenez qu’un mi-temps lors de votre année de stage, vous serez stagiaire pendant 2 ans.
- En cas d’avis défavorable, le rectorat peut procéder à un licenciement.

 5. Obtention d’un « contrat définitif »

- A la sortie de l’année de stage, le maître bénéficie d’une priorité d’emploi (après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne) sur un service vacant, avec un contrat « définitif ».
- En cas de difficultés locales à trouver un emploi vacant, leur dossier remontera à la Commission Nationale d’Affectation (CNA) pour les maîtres du 2nd degré, ou il sera recherché des heures dans un autre département pour ceux du 1er degré.

RAPPEL : dans le privé, l’administration n’a l’obligation d’attribuer au minimum qu’un mi-temps ... Eh oui, nous ne sommes pas fonctionnaires !
Circulaire du 29 février 2008Circulaire du 10 juillet 2009
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Contractualisation DA - suppléants Circulaire du 29/2/08
PDF - 56.9 ko
CDI Circulaire du 10/7/09

Commentaires

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dimanche 5 octobre 2008 à 22h15 - par  Aude

bonsoir,

Institutrice suppléante depuis 1998, titulaire d’une licence, le recorat me refuse ma contractualisation !! Et pourtant, je cumule 6 années d’ancienneté en continu. Comme quoi...Les textes... Je vous fais grâce des justificatifs pour les refus, c’est tordant ! Un exemple ? « vous ne pouvez pas accéder à la contractualisation car vous avez enseigné à l’étranger » (l’étranger, en ce qui me concerne, c’est la Guyane !), courrier avec des références à des textes qui n’existent pas. Bravo ! Et j’en ai d’autres...pour avoir tenté plusieurs recours depuis Janvier 2008. Et la dernière, ce soir, on me dit que je suis sortie du système (en effet, j’occupe un poste d’enseignante spécialisée en IME depuis septembre 2008, sous contrat simple.) Pour moi la contractualisation, c’est fini.

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samedi 4 octobre 2008 à 13h01 - par  Karine

... Et que vont devenir les DA qui ne peuvent en bénéficier pour l’instant ??? A quelle sauce allons-nous être mangé ??? That is the question...

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vendredi 3 octobre 2008 à 21h09 - par  nathalie

que vont devenir ces DA qui sont passé en CDi avec cette réforme ? merci pour votre réponse

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mercredi 1er octobre 2008 à 08h21 - par  SUNDEP

Dans le projet de réforme des concours, la VAE est évoquée.

« Reconnaître la qualité de l’investissement dans la classe, valoriser la prise de responsabilité dans d’autres secteurs ou d’autres missions liées à la réussite des élèves, sont des pistes d’amélioration de la carrière que l’Etat et les conférences signataires conviennent d’explorer en prolongement de la réflexion sur le recrutement. La VAE devra être développée pour faciliter les changements de fonction des enseignants. »

C’est donc en terme de mobilité interne des enseignants (passage d’un cycle à l’autre ... ?).
Il n’empêche que si un dispositif spécifique est mis en place, il pourra peut-être aussi servir à la validation d’expérience en vue du master.

A suivre ...

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mardi 30 septembre 2008 à 23h04 - par  SUNDEP

Désolé mais pas de texte pour le moment.

On ne peut que dire qu’on revendiquera, avec d’autres, la reconnaissance d’expérience par la VAE.
Pour le moment, il n’y a pas de dispositif spécifique aux enseignants, il s’agit des dispositifs communs selon les définitions suivantes :

- validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur : « Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l’exercice continu ou non pendant une durée totale de cinq ans d’activité professionnelle, en rapport avec l’objet de la demande »,

- validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vu de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur : « Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l’objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré, au nom de l’Etat, par un établissement de l’enseignement supérieur. »

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mardi 30 septembre 2008 à 19h48 - par  SUNDEP

conséquences pour les délégués auxiliaires qui, comme moi, n’ont « qu’une licence » ?

Même réponse qu’au post précédent : nous n’avons aucun texte.
Y aura-t-il une phase transitoire, un dispositif de VAE ? Nous le revendiquerons.

pour l’obtention du CDI, j’ai su qu’il y avait des profs qui avaient enseigné 6 ans en continu et qui n’avaient pas pu en bénéficier parce qu’ils n’avaient pas la licence ... à terme, sans le master, nous ne pourrons plus bénéficier de la contractualisation après 2010 ?

Le cas cité est vrai : ne pas avoir la licence est possible pour le recrutement d’un suppléant ... mais l’empêche de bénéficier de mesures d’intégration.

Mais en l’absence de texte, on suppute ...

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lundi 29 septembre 2008 à 20h05 - par  Emmanuelle

Bonjour !

En 2010, ce sera la première session du « nouveau concours » pour entrer dans l’enseignement. Quelles seront les conséquences pour les délégués auxiliaires qui, comme moi, n’ont « qu’une licence » ? Devrons-nous retourner sur les bancs de fac pour avoir un master ou y aura-t-il une équivalence qui nous permettrait de pouvoir passer le concours sans le master ?

D’autre part, pour l’obtention du CDI, j’ai su qu’il y avait des profs qui avaient enseigné 6 ans en continu et qui n’avaient pas pu en bénéficier parce qu’ils n’avaient pas la licence. Le décret étant pérenne, celà voudra-t-il dire qu’à terme, sans le master, nous ne pourrons plus bénéficier de la contractualisation après 2010 ???
Tout celà ne me semble pas de très bonne augure....

Merci pour vos réponses.

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dimanche 28 septembre 2008 à 14h10 - par  Manu

Bonjour,

J’ai entendu parler tout récemment que les suppléances pourraient ouvrir droit à la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Qu’en est-il ? Quelles seraient les conditions ? A quoi celà nous donnerait-il droit ? A la contractualisation ? A la certification ?
Comment celà serait-il mis en oeuvre ? Et quand ?

Merci.

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dimanche 28 septembre 2008 à 10h46 - par  SUNDEP

Actuellement, en n’ayant aucune priorité, votre affectation sur des heures se fait après le mouvement, donc dans les plus mauvaises conditions.
Le progrès sera que, certes, vous viendrez après d’autres priorités, mais votre demande sera prise en compte dès le départ.

Pour les 4 h 30 de remplacement, que vous n’aurez faites qu’une partie de l’année, elles ne devraient pas être comptées dans le temps de stage.

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vendredi 26 septembre 2008 à 19h27 - par  rosa

Je ne comprends pas quand vous dites « le mouvement se passe en même temps que les autres »

Pour ce qui est des 4.5h, ce ne sont ni des HSA ni des HSE

merci de me répondre

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vendredi 26 septembre 2008 à 17h01 - par  SUNDEP

Si le remplacement n’est pas sur des heures protégées, le rectorat va considérer que vous n’avez que 9 h. Votre stage va donc se prolonger sur 2 ans.
Il est probable que vous ne serez inspectée que cette 2e année.

Pour l’emploi : celui que vous avez (heures vacantes) sera de toute façon remis au mouvement à la fin de cette année.
Tant que vous n’avez pas validé, vous n’avez aucune priorité, après vous en aurez une ... mais après les pertes d’heures, mutations, CAFEP, CAER.

Dans ce 2e cas l’avantage paraît faible : il réside surtout dans le fait que votre mouvement se passe en même temps que les autres, et que votre « priorité » (et non pas garantie : dans le privé on n’est pas fonctionnaires) est couverte par le rectorat.

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vendredi 26 septembre 2008 à 16h45 - par  SUNDEP

Faire votre demande directement à l’adresse du Recteur : ne vous inquiétez pas il transmettra.
Ne pas hésiter à faire un envoi en recommandé avec AR si vous craignez le moindre problème : c’est la 1e étape d’une démarche juridique, le rectorat le sait ...

Logo de Rosa
jeudi 25 septembre 2008 à 10h22 - par  Rosa

Bonjour,

J’effectue actuellement mon stage sur un contrat provisoire de 9h matière + 4h30 rempla autre matière= 13h30

Je pars en congé mat au vacances de décembre pour revenir fin avril

Et je vais essayer de me faire inspecter avant décembre.

Avec toutes ces données, comment devrait se passer la suite ?

pourrais-je m’inscrire au mouvt dès cette année.. ;d’autant que mes heures sont vacantes...

Merci

Logo de sandra
jeudi 25 septembre 2008 à 09h48 - par  sandra

Svp pour les 6 années, il faut contacter quel service au rectorat ?
merci pour votre réponse

Logo de zaza
jeudi 25 septembre 2008 à 09h48 - par  zaza

Svp pour les 6 années, il faut contacter quel service au rectorat ?
merci pour votre réponse

Logo de SUNDEP
mercredi 24 septembre 2008 à 19h18 - par  SUNDEP

Sur le nombre d’heures minimum pour faire le stage de validation en 1 seule année : nous avions obtenu d’un responsable l’extension des règles en vigueur pour les lauréats de CAFEP et CAER (soit 13 h 30) aux stagiaires CDI.

MAIS : ce responsable est parti, et aucun écrit ne l’attestant (la circulaire nationale ne donne aucune règle), les rectorats se sentent libres d’appliquer la règle qui leur va ...

Donc :
- 9 h (vacantes ou sur service protégé, mais pas HSA ni HSE) est bien le minimum pour rentrer dans un contrat « provisoire » et commencer le stage,
- 18 h serait la référence pour un stage en une seule année,
- entre les deux, il y aurait proportionnalité, 13 h 30 nécessitant une année et demi de stage ...

Tout cela peut encore évoluer.

Logo de DA
mardi 23 septembre 2008 à 17h42 - par  DA

Merci (bis) !

Logo de SUNDEP
lundi 22 septembre 2008 à 17h30 - par  SUNDEP

Quand mon stage prendra-t-il fin ?

13 h 30 (sans HSA ni HSE) est justement le minima pour valider sur un an.
_Rappelons qu’au moins 9 h sont nécessaires pour que l’année soit considérée comme un stage, mais sa durée est alors de 2 ans.

Pourrai-je postuler pour intégrer la promotion AECE dès la rentré 2009 ou me faufra-t-il encore attendre un an, si l’inspection est bien sûr favorable et si j’ai obtenu un contrat définitif ?

Pas dès cette rentrée car les conditions sont :
- avoir un contrat définitif au plus tard au 1er septembre 2008
- ne pas être en délégation auxiliaire.

... Mais ces règles semblent ne pas être suivies par tous les rectorats de la même façon. On peut donc tenter l’inscription, MAIS pas à Toulouse, c’est sûr !

Logo de SUNDEP
dimanche 21 septembre 2008 à 14h45 - par  SUNDEP

Merci pour votre réponse. Pouvez -vous m’indiquer s’il y a des démarches à effectuer dès maintenant ? Sinon lesquelles et quand ? Merci beaucoup par avance…

Pas dès maintenant, mais au moment du mouvement de l’emploi des DA

Logo de DA
dimanche 21 septembre 2008 à 11h32 - par  DA

Bonjour !

J’ai signé mon CDI en juin, dans l’Académie de Toulouse.
J’ai été nommée sur 13.5 h mais en janvier je travaillerai 15.5 h/hebdo à la suite du départ en retraite d’une collègue.
Quand mon stage prendra-t-il fin ? Pourrai-je postuler pour intégrer la promotion AECE dès la rentré 2009 ou me faufra-t-il encore attendre un an, si l’inspection est bien sûr favorable et si j’ai obtenu un contrat définitif ?

Merci pour cette précision.

J’ignore quelles sont les dates pour postuler vers AECE...

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