CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009

vendredi 17 juillet 2009

Une nouvelle circulaire, du 10 juillet 2009, vient apporter des précisions à celle du 29 février 2008 :
- pour la continuité des 6 ans les temps de service comme vacataires dans le public (s’ils n’entraînent pas de rupture) sont désormais pris en compte ;
- les services effectués dans des écoles sous contrat simple… ne comptent toujours pas mais ne sont plus « interruptifs » pour les 6 ans ;
- certains congés (voir l’article sur les congés en vigueur depuis mai 2009) peuvent être pris en compte… pour la partie avant le terme du contrat ;
- à compter du 1er septembre 2009, les suppléants ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310 (alors que jusque là ils restaient à l’indice 291 jusqu’au contrat définitif).

Ces deux circulaires, qui cadrent l’application de cette mesure aux maîtres du privé sous contrat avec l’État, renvoient par ailleurs aux autres textes en vigueur dans le public : loi du 26/7/05, circulaires du 1/12/05 et du 26/11/07.

Le SUNDEP s’est beaucoup investi dans la préparation puis l’application de la mesure, dans un dialogue permanent avec le ministère, les rectorats et les inspections académiques, essayant d’en étendre l’application au plus grand nombre.
Cela nous oblige d’ailleurs à organiser une défense dossier par dossier.

Stratégie payante puisque le nombre de CDI finalement accordé par le ministère en 2009-2010 est le double de celui prévu initialement : 2.800 au lieu de 1.400 !

Nous devons cependant déplorer :
- l’ignorance quasi totale des précaires par les commissions de l’emploi (et donc par ses co-gestionnaires responsables catholiques et syndicats « dominants ») ;

- les traitements très inégaux d’une académie à l’autre, certains rectorats ayant une approche plus humaine, volontariste pour la réduction de la précarité, quand d’autres appliquent à minima des textes nationaux trop vagues ;

- une mesure de toute façon très insuffisante pour réduire réellement le nombre de précaires dans l’enseignement privé sous contrat.

Nous présentons ci-dessous l’état de la réglementation et des pratiques au 10 juillet 2009.

Profitez aussi du forum qui suit : très fourni (405 commentaires à ce jour !), il a permis d’apporter beaucoup de réponses complémentaires.

N’hésitez pas par ailleurs à contacter nos correspondants locaux.

Il faut tout d’abord rappeler que l’État français a été sommé de se mettre en conformité avec une directive européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public. Il l’a fait par la loi du 26 juillet... 2005 !

Ce dispositif est appliqué aux précaires du public depuis la rentrée 2006. Il a donc été transposé avec beaucoup de retard à ceux du privé sous contrat...

Cependant, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement public, et compte tenu du statut particulier des maitres du privé (qui ne sont pas fonctionnaires !), les précaires du privé peuvent accéder par ce biais à la totalité des attributs des « titulaires » du privé sous contrat : mêmes règles d’avancement, de promotions sur listes d’aptitude …

Il faut distinguer trois temps :
- l’obtention du CDI
- l’entrée dans un « contrat provisoire »
- l’obtention du contrat « définitif ».

 1. Précaires du privé ayant bénéficié du CDI en 2008-2009

CDI prévusCDI réalisésNombre total précaires dans le privé *% de précaires dans le privé *% dans le public *
Suppléants 1e degré 250 700 5.279 12,9% (taux qui a plus que doublé en 5 ans) 0,1%
DA 2nd degré 1.150 2.100 16.039 20,2% (taux qui progresse de plus de 4 points en 5 ans) 4,2%
Total 1.400 2.800 21.318

* Chiffres de janvier 2009

 2. Pour l’obtention du CDI

Services retenus dans les 6 ans

Les services effectués exclusivement à l’Education Nationale (y compris l’enseignement supérieur) en qualité d’enseignant ou documentaliste, dans le public ou dans le privé sous contrat d’association.

Comme maîtres délégués (suppléants, agents temporaires, délégués sur postes vacants) dans des établissements sous contrat d’association (quel que soit le degré d’enseignement)
Comme professeurs non titulaires dans le second degré public
Y compris les congés maladie, maternité : le congé maternité non rémunéré au-delà du contrat (au-delà du 31 aout ?) est pris en compte à condition qu’il soit suivi immédiatement après d’un nouveau contrat
Les périodes d’indemnités vacances sont considérées comme des périodes d’activité
Les congés non rémunérés pour raisons familiales (congés parentaux) ou personnelles comptent dans la limite du contrat.

Ex : votre contrat s’achève au 30 juin, votre congé parental commence au 1er mars, le temps du 1er mars au 30 juin sera inclus dans les 6 ans

RAPPEL : pour la prise en compte de ces temps de service, pas d’indication sur le temps de travail hebdomadaire : une heure pourrait suffire.

Sont exclus

Services exclusRemarques
dans les écoles sous contrat simple puisque l’employeur est l’établissement et non l’État. Cela exclut donc l’enseignement spécialisé en 1er degré Précision importante de la circulaire du 10/7/09 : ces services ne sont pas pris en compte mais ils ne sont pas interruptifs des six années
comme vacataire (limités à 200 h par an) dans le public la circulaire du 10/7/09 ne parle plus que des non-titulaires : cela implique que les vacataires pourront désormais être pris en compte comme les contractuels du public s’il n’y a pas rupture de continuité, avancée déjà obtenue dans certains rectorats
dans les établissements agricoles et établissements d’enseignement
supérieur
(ATER, moniteur…)
la circulaire du 10/7/09 mentionne les services d’enseignement effectués pour le compte du seul ministère de l’Éducation nationale
contrats aidés (assistants d’éducation…) difficile à contrer : fixé dans la loi
activités de surveillance dans le public (maîtres d’internat, surveillants d’externat) elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable.
intervenants en langue vivante étrangère dans les écoles primaires publiques ou assistants de langue dans les établissements publics du second degré
CFA ou GRETA refus malgré notre insistance pour ceux payés directement par l’État
années de préparation du concours en CFP et à FORMIRIS difficile car pas de bulletin de paie par l’État : nous avons essayé en faisant appel à une interprétation « intelligente » du ministère, mais …
service national sa prise en compte serait refusée car ce n’est pas une activité d’enseignement
RÈGLE DE CONTINUITÉ :
- l’appréciation se fait sur les mois de septembre à juin inclus.
- les services d’enseignement sont estimés « continus » si, chaque année, le contrat s’est achevé au plus tôt le 30 juin, et si le suivant a commencé au plus tard le 15 octobre.
- de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif.
- les congés maladie, maternité, parentaux (dans la limite présentée plus haut) sont inclus, ainsi que les temps de vacances scolaires (notifiés « indemnités vacances »).

S’il y a une interruption plus longue, le décompte repart à partir du début du nouveau contrat.

En cas de démarrage la 1re année en cours d’année, il faut simplement que la dernière année inclut le temps nécessaire pour les 6 ans.

Pour l’accès au CDI :

- Les DA ou suppléants âgés de plus de 50 ans, et ayant accompli 6 ans de service effectif au cours des 8 dernières années accèdent automatiquement au CDI ;

- Ceux de moins de 50 ans ayant accompli 6 ans en continu, accèdent au CDI s’ils ont un contrat en cours (le CDI peut donc être octroyé en cours d’année scolaire) ;

- Si le contrat n’est pas renouvelé la septième année au 1er septembre, ils peuvent bénéficier d’un CDI s’ils obtiennent un nouveau contrat avant le 15 octobre.

 3. CDI : quels avantages ?

L’appellation « CDI » (contrat à durée indéterminé) est trompeuse :
- ce type de contrat ne garantit pas du tout la reconduction d’une année sur l’autre ;

- le SUNDEP avait revendiqué dès ce stade une « priorité de réemploi », mesure refusée nationalement pas le ministère et l’enseignement privé (dont les trois syndicats « dominants »). Par la pression, nous obtenons cependant que certains rectorats accordent une « attention particulière » aux CDIsés lors des CCM ;

- les gains du CDI se situent :
* pour les congés : le traitement est maintenu pendant les vacances scolaires en lieu et place du versement des indemnités vacances,
* s’il y a perte d’emploi : on obtient le versement d’une prime de licenciement (voir article).

Rémunération des maîtres en CDI : un progrès pour ceux du 1er degré !

La circulaire du 10 juillet 2009 apporte une réponse - partielle - à la sous-rémunération scandaleuse des suppléants du 1er degré, bloqués à l’indice 291.

A compter du 1er septembre 2009, ceux ayant obtenu un CDI ou un
contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310.

Restent à l’indice 291 (soit juste le niveau du SMIC) les autres ...

Pour les DA du 2nd degré, ceux ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés en tant que maîtres auxiliaires. A la date de l’obtention de leur contrat, ils sont classés dans leur échelle de maître auxiliaire à identité d’échelon, avec conservation de leur
ancienneté.

 4. Obtention d’un « contrat provisoire »

L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année.

- C’est un contrat de stagiaire sur service protégé ou vacant (s’il en reste… ).
- Pour qu’il soit réellement pris en compte comme période de stage, il faut qu’il soit au moins à mi-temps.
- Tout stagiaire doit être inspecté, sauf s’il l’a déjà été dans les deux années précédentes.
- Si le nombre d’heures est insuffisant la première année, ou en cas de congé maternité ou maladie, ou si le stage n’est pas validé par l’inspection, il peut être prolongé d’un an.
Ex : si vous n’obtenez qu’un mi-temps lors de votre année de stage, vous serez stagiaire pendant 2 ans.
- En cas d’avis défavorable, le rectorat peut procéder à un licenciement.

 5. Obtention d’un « contrat définitif »

- A la sortie de l’année de stage, le maître bénéficie d’une priorité d’emploi (après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne) sur un service vacant, avec un contrat « définitif ».
- En cas de difficultés locales à trouver un emploi vacant, leur dossier remontera à la Commission Nationale d’Affectation (CNA) pour les maîtres du 2nd degré, ou il sera recherché des heures dans un autre département pour ceux du 1er degré.

RAPPEL : dans le privé, l’administration n’a l’obligation d’attribuer au minimum qu’un mi-temps ... Eh oui, nous ne sommes pas fonctionnaires !
Circulaire du 29 février 2008Circulaire du 10 juillet 2009
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Contractualisation DA - suppléants Circulaire du 29/2/08
PDF - 56.9 ko
CDI Circulaire du 10/7/09

Commentaires

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vendredi 12 septembre 2008 à 16h09 - par  Ma 2

Merci pour votre réponse.
Pouvez -vous m’indiquer s’il y a des démarches à effectuer dès maintenant ? Sinon lesquelles et quand ?
Merci beaucoup par avance...

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jeudi 11 septembre 2008 à 09h32 - par  SUNDEP

quand puis je envisager ma titularisation. Mes années de surveillances d’externat peuvent -elles compter dans les six ans obligatoires ?

Ne sont prises en compte que les années d’enseignement, donc pas celles de surveillant.

=> CDI en septembre 2009

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mercredi 10 septembre 2008 à 17h04 - par  Ma 2

MA 2 de puis septembre 2004 à Paris et auparavant surveillant d’externat de 2001 à 2 aout 2004 dans le Sud, quand puis je envisager ma titularisation. Mes années de surveillances d’externat peuvent -elles compter dans les six ans obligatoires ? Merci

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jeudi 4 septembre 2008 à 19h38 - par  SUNDEP

Ces stages doivent être prioritaires car il s’agit de vous donner tous les atouts pour la validation de votre CDI.

L’établissement aurait dû en tenir compte dans l’élaboration de votre horaire. A lui de se débrouiller maintenant, mais s’il y a chevauchement des formations sur vos cours, privilégiez toujours la formation (quelle que soit sa qualité).

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lundi 1er septembre 2008 à 20h55 - par  Marianne

Bonjour,
je viens d’apprendre qu’étant en CDI, je devais effectuer des stages le jeudi. Hors, le lycée dans lequel je vais travailler cette année vient de le savoir ... après avoir bouclé les emplois du temps ... Je voudrais donc savoir si cette formation aura bien lieu et si elle dure toute l’année.
Un grand merci pour votre réponse !

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dimanche 31 août 2008 à 12h34 - par  SUNDEP

Pour les 6 ans, les vacations dans le public ne sont pas retenues (contrairement aux périodes en tant que contractuel).

Cependant, lors de notre dernier contact avec le ministère (mi-juillet 2008), son responsable parlait d’assouplissements possibles sur ce point. A voir.

Le CDI est accordé d’après la circulaire nationale lors de la prise d’un nouveau poste après les 6 ans.

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samedi 30 août 2008 à 13h53 - par  sam

Bonjour,
Je suis DA sans interruption depuis mai 2003.
mes contrats/
1) Vacation dans le public du 26/05/2003 au 03/07/2003
2) dans le privée sous contrats temps plein : du 01/09/2003 au 31/08/09
Est ce que je passerai en cdi en mai 2009 ou faut il attendre la prochaine rentrée c a d septembre 2009 ?
Merci pour votre réponse et tout le travail que vous faites

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vendredi 29 août 2008 à 08h53 - par  SUNDEP

Je n’avais pas compris que votre passage en CDI n’était intervenu que maintenant. Dont acte, c’est logique

Comment faire pour « réclamer ces indemnités » ?, de plus je ne comprends pas grand chose à leurs calculs…

A « droit » nouveau, nouvel article qui vous permettra de comprendre les limites et modalités de calcul de cette indemnité.

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mercredi 27 août 2008 à 10h08 - par  MA2

Je suis MA et ai reçu un courrier debut juillet m’indiquant que j’étais en CDI à partir du ... 2 OCTOBRE 2006...!
Je n’ai pas cessé mon activité du 2 oct 2000 au 7 janvier 2007 puis ai connu une période plus calme jusqu’à fin février où je n’ai effectué qu’un seul remplacement de 4 jours. Enfin, l’année s’est terminée par un remplacement de fin février à fin juin.

Comment faire pour « réclamer ces indemnités » ?, de plus je ne comprends pas grand chose à leurs calculs...

Merci pour votre future réponse

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mardi 26 août 2008 à 16h23 - par  SUNDEP

Combien l’état a-t-il le droit de nous faire signer de CDD ? Je n’y connais rien en matière de loi mais il me semble que, dans le privé, 3 CDD = 1 CDI…, je vais bientôt signer mon 10e CDD, si j’ai bien compté…

Le problème est que le droit privé ne s’applique pas systématiquement au personnel employé par l’Etat et qu’il en profite pour développer parfois plus de précarité que dans le privé !

Les règles que vous indiquez ne le concernent donc pas ... mais pourraient être une piste pour les suppléants des écoles et instituts spécialisés sous contrat simple, puisque leur employeur est l’association, donc de droit privé.

Pour ceux sous contrat d’association, le CDI imposé par l’Europe est donc un progrès (jusque là les contrats précaires étaient cumulables sans limite) même si les restrictions (surtout la règle de continuité) et le peu d’ampleur de la mesure ne sont pas satisfaisants.

Tous les suppléants concernés ne pourraient-ils pas s’unir, constituer une association et ainsi faire bouger les choses ?

Il est vrai que, cette anné, nous nous sommes principalement concentrés sur le CDI, mais nous n’oublions pas tous les autres précaires qui ne pourront pas bénéficier à court terme de la mesure.

Nous prenons des contacts avec d’autres syndicats (pour le moment les SUD éduc dans le public), et avons des contacts avec des suppléants et DA partout en France, pour certains déjà « coordonnés » (en Bretagne notamment).

Alors oui, une action collective est envisageable !

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mardi 26 août 2008 à 16h08 - par  SUNDEP

En CDI dans l’enseignement privé depuis oct 2006 ? N’y a-t-il pas méprise ?
Cela parait trop tôt pour avoir pu en bénéficier.

En tout cas, le CDI apportera ce type d’indemnité « de licenciement » : moitié de la rémunération pour chacune des 12 premières années, tiers de la rémunération pour les autres, maximum 12 fois la rémunération de base (ex : dernière rémunération mensuelle : 1 500 € net, durée des services 15 ans, indemnités : 10 500 €).

Logo de Trompette
lundi 25 août 2008 à 18h20 - par  Trompette

Bonjour,
Bravo pour votre site et vos nombreuses démarches en notre faveur.
Je suis suppléante dans le 1er degré depuis 7 ans, j’entame ma huitième année. Je ne suis malheureusement pas concernée par cette histoire de CDI puisque mes 4 premières années de suppléance ont été effectuées dans des écoles sous contrat simple... Je n’ai cumulé que 3 ans sous contrat d’association.
Mais venons-en au fait... Combien l’état a-t-il le droit de nous faire signer de CDD ? Je n’y connais rien en matière de loi mais il me semble que, dans le privé, 3 CDD = 1 CDI..., je vais bientôt signer mon 10e CDD, si j’ai bien compté...
Tous les suppléants concernés ne pourraient-ils pas s’unir, constituer une association et ainsi faire bouger les choses ?

Logo de Ma2
lundi 25 août 2008 à 10h54 - par  Ma2

Bonjour,
je suis en CDI depuis octobre 2006 et ai connu après cette date une pérode de chômage. J’ai donc reçu des APE mais puisqu’il y a eu rupture de contrat, puis-je également percevoir des indemnités ?
Merci pour votre réponse.

Logo de SUNDEP
mercredi 20 août 2008 à 23h40 - par  SUNDEP

Le meilleur c’est de contacter directement le SUNDEP Lille

Logo de Sophie
mardi 19 août 2008 à 22h30 - par  Sophie

En fait, je suis dans l’académie de Lille, et comme je suis déléguée auxiliaire, et que j’ai eu une promesse de poste pour la rentrée (sous réserve que quelqu’un soit nommé à la dernière commission fin août càd mutations, lauréats de concours, contractualisables…) c’était pour savoir à partir de quand je pouvais avoir l’esprit tranquille et me dire que personne ne prendrait mon poste, puisque de part mon statut, je suis la dernière roue du chariot… Merci pour votre réponse

Logo de Sophie
mardi 19 août 2008 à 22h27 - par  Sophie

Je suis dans l’académie de Lille, et comme je suis déléguée auxiliaire, et que j’ai eu une promesse de poste pour la rentrée (sous réserve que quelqu’un soit nommé à la dernière commission fin août càd mutations, lauréats de concours, contractualisables...) c’était pour savoir à partir de quand je pouvais avoir l’esprit tranquille et me dire que personne ne prendrait mon poste, puisque de part mon statut, je suis la dernière roue du chariot...
Merci pour votre réponse.

Logo de SUNDEP
mardi 19 août 2008 à 19h11 - par  SUNDEP

A priori vous avez l’ancienneté nécessaire.

Pour l’obtention d’un CDI, l’attribution en est gérée différemment par les académies : certaines ont déjà attribué un CDI à ceux ayant atteint leurs 6 ans en juin, d’autres attendent octobre ...

Vous pouvez les pousser à activer en envoyant un courrier.
Je vous mets en contact avec une militante qui s’occupe de la Guadeloupe.

Logo de ayvi97
mardi 19 août 2008 à 17h54 - par  ayvi97

Bonjour, je suis déléguée auxiliaire depuis le 30 Septembre 2002 sans interruption,dans le meme lycée.
J’aimerais savoir si je pourrais avoir accès au CDI et au Contrat provisoire dès septembre 2008 ;
Je serais à temps complet à partir de Septembre 2008 ;
Académie de la guadeloupe ;
merçi d’avance.

Logo de SUNDEP
mardi 19 août 2008 à 15h05 - par  SUNDEP

Il y a plusieurs commissions possibles :
- commissions de l’emploi
- CCMA
... et les dates dépendent en plus des académies : dans laquelle êtes-vous ?

Logo de Sophie
mardi 19 août 2008 à 11h53 - par  Sophie

Bonjour !
J’aimerai savoir à quelle date a lieu la dernière commission de ce mois d’août.
Merci.

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