CDI pour les suppléants et délégués académiques du privé : du nouveau au 10 juillet 2009

vendredi 17 juillet 2009

Une nouvelle circulaire, du 10 juillet 2009, vient apporter des précisions à celle du 29 février 2008 :
- pour la continuité des 6 ans les temps de service comme vacataires dans le public (s’ils n’entraînent pas de rupture) sont désormais pris en compte ;
- les services effectués dans des écoles sous contrat simple… ne comptent toujours pas mais ne sont plus « interruptifs » pour les 6 ans ;
- certains congés (voir l’article sur les congés en vigueur depuis mai 2009) peuvent être pris en compte… pour la partie avant le terme du contrat ;
- à compter du 1er septembre 2009, les suppléants ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310 (alors que jusque là ils restaient à l’indice 291 jusqu’au contrat définitif).

Ces deux circulaires, qui cadrent l’application de cette mesure aux maîtres du privé sous contrat avec l’État, renvoient par ailleurs aux autres textes en vigueur dans le public : loi du 26/7/05, circulaires du 1/12/05 et du 26/11/07.

Le SUNDEP s’est beaucoup investi dans la préparation puis l’application de la mesure, dans un dialogue permanent avec le ministère, les rectorats et les inspections académiques, essayant d’en étendre l’application au plus grand nombre.
Cela nous oblige d’ailleurs à organiser une défense dossier par dossier.

Stratégie payante puisque le nombre de CDI finalement accordé par le ministère en 2009-2010 est le double de celui prévu initialement : 2.800 au lieu de 1.400 !

Nous devons cependant déplorer :
- l’ignorance quasi totale des précaires par les commissions de l’emploi (et donc par ses co-gestionnaires responsables catholiques et syndicats « dominants ») ;

- les traitements très inégaux d’une académie à l’autre, certains rectorats ayant une approche plus humaine, volontariste pour la réduction de la précarité, quand d’autres appliquent à minima des textes nationaux trop vagues ;

- une mesure de toute façon très insuffisante pour réduire réellement le nombre de précaires dans l’enseignement privé sous contrat.

Nous présentons ci-dessous l’état de la réglementation et des pratiques au 10 juillet 2009.

Profitez aussi du forum qui suit : très fourni (405 commentaires à ce jour !), il a permis d’apporter beaucoup de réponses complémentaires.

N’hésitez pas par ailleurs à contacter nos correspondants locaux.

Il faut tout d’abord rappeler que l’État français a été sommé de se mettre en conformité avec une directive européenne du 28 juin 1999 sur la précarité dans le secteur public. Il l’a fait par la loi du 26 juillet... 2005 !

Ce dispositif est appliqué aux précaires du public depuis la rentrée 2006. Il a donc été transposé avec beaucoup de retard à ceux du privé sous contrat...

Cependant, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement public, et compte tenu du statut particulier des maitres du privé (qui ne sont pas fonctionnaires !), les précaires du privé peuvent accéder par ce biais à la totalité des attributs des « titulaires » du privé sous contrat : mêmes règles d’avancement, de promotions sur listes d’aptitude …

Il faut distinguer trois temps :
- l’obtention du CDI
- l’entrée dans un « contrat provisoire »
- l’obtention du contrat « définitif ».

 1. Précaires du privé ayant bénéficié du CDI en 2008-2009

CDI prévusCDI réalisésNombre total précaires dans le privé *% de précaires dans le privé *% dans le public *
Suppléants 1e degré 250 700 5.279 12,9% (taux qui a plus que doublé en 5 ans) 0,1%
DA 2nd degré 1.150 2.100 16.039 20,2% (taux qui progresse de plus de 4 points en 5 ans) 4,2%
Total 1.400 2.800 21.318

* Chiffres de janvier 2009

 2. Pour l’obtention du CDI

Services retenus dans les 6 ans

Les services effectués exclusivement à l’Education Nationale (y compris l’enseignement supérieur) en qualité d’enseignant ou documentaliste, dans le public ou dans le privé sous contrat d’association.

Comme maîtres délégués (suppléants, agents temporaires, délégués sur postes vacants) dans des établissements sous contrat d’association (quel que soit le degré d’enseignement)
Comme professeurs non titulaires dans le second degré public
Y compris les congés maladie, maternité : le congé maternité non rémunéré au-delà du contrat (au-delà du 31 aout ?) est pris en compte à condition qu’il soit suivi immédiatement après d’un nouveau contrat
Les périodes d’indemnités vacances sont considérées comme des périodes d’activité
Les congés non rémunérés pour raisons familiales (congés parentaux) ou personnelles comptent dans la limite du contrat.

Ex : votre contrat s’achève au 30 juin, votre congé parental commence au 1er mars, le temps du 1er mars au 30 juin sera inclus dans les 6 ans

RAPPEL : pour la prise en compte de ces temps de service, pas d’indication sur le temps de travail hebdomadaire : une heure pourrait suffire.

Sont exclus

Services exclusRemarques
dans les écoles sous contrat simple puisque l’employeur est l’établissement et non l’État. Cela exclut donc l’enseignement spécialisé en 1er degré Précision importante de la circulaire du 10/7/09 : ces services ne sont pas pris en compte mais ils ne sont pas interruptifs des six années
comme vacataire (limités à 200 h par an) dans le public la circulaire du 10/7/09 ne parle plus que des non-titulaires : cela implique que les vacataires pourront désormais être pris en compte comme les contractuels du public s’il n’y a pas rupture de continuité, avancée déjà obtenue dans certains rectorats
dans les établissements agricoles et établissements d’enseignement
supérieur
(ATER, moniteur…)
la circulaire du 10/7/09 mentionne les services d’enseignement effectués pour le compte du seul ministère de l’Éducation nationale
contrats aidés (assistants d’éducation…) difficile à contrer : fixé dans la loi
activités de surveillance dans le public (maîtres d’internat, surveillants d’externat) elles étaient prises en compte dans la 1re version du texte. Ce revirement, imposé par le Ministère de la Fonction publique, semble contestable.
intervenants en langue vivante étrangère dans les écoles primaires publiques ou assistants de langue dans les établissements publics du second degré
CFA ou GRETA refus malgré notre insistance pour ceux payés directement par l’État
années de préparation du concours en CFP et à FORMIRIS difficile car pas de bulletin de paie par l’État : nous avons essayé en faisant appel à une interprétation « intelligente » du ministère, mais …
service national sa prise en compte serait refusée car ce n’est pas une activité d’enseignement
RÈGLE DE CONTINUITÉ :
- l’appréciation se fait sur les mois de septembre à juin inclus.
- les services d’enseignement sont estimés « continus » si, chaque année, le contrat s’est achevé au plus tôt le 30 juin, et si le suivant a commencé au plus tard le 15 octobre.
- de septembre à juin, les rectorats acceptent jusqu’à 2 mois d’interruption maximum par année scolaire, quel qu’en soit le motif.
- les congés maladie, maternité, parentaux (dans la limite présentée plus haut) sont inclus, ainsi que les temps de vacances scolaires (notifiés « indemnités vacances »).

S’il y a une interruption plus longue, le décompte repart à partir du début du nouveau contrat.

En cas de démarrage la 1re année en cours d’année, il faut simplement que la dernière année inclut le temps nécessaire pour les 6 ans.

Pour l’accès au CDI :

- Les DA ou suppléants âgés de plus de 50 ans, et ayant accompli 6 ans de service effectif au cours des 8 dernières années accèdent automatiquement au CDI ;

- Ceux de moins de 50 ans ayant accompli 6 ans en continu, accèdent au CDI s’ils ont un contrat en cours (le CDI peut donc être octroyé en cours d’année scolaire) ;

- Si le contrat n’est pas renouvelé la septième année au 1er septembre, ils peuvent bénéficier d’un CDI s’ils obtiennent un nouveau contrat avant le 15 octobre.

 3. CDI : quels avantages ?

L’appellation « CDI » (contrat à durée indéterminé) est trompeuse :
- ce type de contrat ne garantit pas du tout la reconduction d’une année sur l’autre ;

- le SUNDEP avait revendiqué dès ce stade une « priorité de réemploi », mesure refusée nationalement pas le ministère et l’enseignement privé (dont les trois syndicats « dominants »). Par la pression, nous obtenons cependant que certains rectorats accordent une « attention particulière » aux CDIsés lors des CCM ;

- les gains du CDI se situent :
* pour les congés : le traitement est maintenu pendant les vacances scolaires en lieu et place du versement des indemnités vacances,
* s’il y a perte d’emploi : on obtient le versement d’une prime de licenciement (voir article).

Rémunération des maîtres en CDI : un progrès pour ceux du 1er degré !

La circulaire du 10 juillet 2009 apporte une réponse - partielle - à la sous-rémunération scandaleuse des suppléants du 1er degré, bloqués à l’indice 291.

A compter du 1er septembre 2009, ceux ayant obtenu un CDI ou un
contrat provisoire sont rémunérés, dès la date d’obtention de leur nouveau contrat, à l’indice 310.

Restent à l’indice 291 (soit juste le niveau du SMIC) les autres ...

Pour les DA du 2nd degré, ceux ayant obtenu un CDI ou un contrat provisoire sont rémunérés en tant que maîtres auxiliaires. A la date de l’obtention de leur contrat, ils sont classés dans leur échelle de maître auxiliaire à identité d’échelon, avec conservation de leur
ancienneté.

 4. Obtention d’un « contrat provisoire »

L’entrée dans un contrat provisoire se fait à la nouvelle année scolaire, soit en même temps que l’obtention du CDI, soit après si le CDI a été accordé en cours d’année.

- C’est un contrat de stagiaire sur service protégé ou vacant (s’il en reste… ).
- Pour qu’il soit réellement pris en compte comme période de stage, il faut qu’il soit au moins à mi-temps.
- Tout stagiaire doit être inspecté, sauf s’il l’a déjà été dans les deux années précédentes.
- Si le nombre d’heures est insuffisant la première année, ou en cas de congé maternité ou maladie, ou si le stage n’est pas validé par l’inspection, il peut être prolongé d’un an.
Ex : si vous n’obtenez qu’un mi-temps lors de votre année de stage, vous serez stagiaire pendant 2 ans.
- En cas d’avis défavorable, le rectorat peut procéder à un licenciement.

 5. Obtention d’un « contrat définitif »

- A la sortie de l’année de stage, le maître bénéficie d’une priorité d’emploi (après les pertes de contrat ou d’heures, mutations, lauréats de concours externe puis interne) sur un service vacant, avec un contrat « définitif ».
- En cas de difficultés locales à trouver un emploi vacant, leur dossier remontera à la Commission Nationale d’Affectation (CNA) pour les maîtres du 2nd degré, ou il sera recherché des heures dans un autre département pour ceux du 1er degré.

RAPPEL : dans le privé, l’administration n’a l’obligation d’attribuer au minimum qu’un mi-temps ... Eh oui, nous ne sommes pas fonctionnaires !
Circulaire du 29 février 2008Circulaire du 10 juillet 2009
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Contractualisation DA - suppléants Circulaire du 29/2/08
PDF - 56.9 ko
CDI Circulaire du 10/7/09

Commentaires

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mardi 10 juin 2008 à 19h16 - par  Veronique

Bonsoir,
Je viens d’apprendre que la CCMA a validé mon éligibilité au CDI/contrat provisoire au titre de l’année 2002 ...bénéficierai-je d’une priorité quelconque lors du réemploi de la rentrée 2008 ???
Merci d’avance !

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mardi 10 juin 2008 à 15h23 - par  SUNDEP

Les délais de diffusion des passages en CDI sont très variables : certains les ont déjà arrêtés (le SUNDEP peut faire la demande auprès des rectorats ou IA pour vérifier que vous êtes sur la liste), d’autres plus tardivement ...

Question emploi : rappel que vous pouvez avoir pour l’année de validation des heures vacantes ou des heures protégées (remplacement de congés maladie, parentaux ...). Avantage des heures vacantes ? De toute façon, les heures seront remises au mouvement l’année suivante.

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lundi 9 juin 2008 à 20h17 - par  rosalie

Bonsoir,

Pourriez-vous me répondre à deux questions ?
- Si on me propose des heures HSA en plus d’un contrat provisoire, seront-elles prises en compte dans le calcul de la durée du stage ( dans le cas où je ne serais pas à plein temps) ?
- Si mon stage dure plus d’un an à cause d’un temps partiel : faudra-t-il que je change de lieu de stage ? et surtout à quel moment sera-t-il possible de faire partie du mouvement ?

merci de me répondre

Cordialement

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vendredi 6 juin 2008 à 22h05 - par  silly

Je m’adresse à vous car toujours en attente de ce fameux CDI et après un dernier appel à l’IA pour savoir où ils en étaient, on m’a repondu la semaine dernière que je devais recevoir mon contrat écrit cette semaine. Bien sûr je n’ai rien reçu et je me demande pourquoi ces délais sont-ils si longs. D’autre part, je ne sais pas si je serai nommée sur un sevice vacant ou non ? ma directrice souhaite que je poursuive l’année prochaine sur un poste à l’année que j’occupe depuis 4 ans.
Je ne sais que lui répondre !!
Avez-vous d’autres nouvelles sur d’autres départements ou régions concernant la mise en place de cette mesure ?
Merci pour vos informations et votre site des plus intéressants.

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lundi 2 juin 2008 à 14h40 - par  DA de Toulouse

Bonjour,

Midi-Pyrénées fait-elle partie des académies qui s’annoncent pour cette semaine ?

Merci.

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samedi 31 mai 2008 à 14h04 - par  SUNDEP

A Lyon, les bénéficiaires ont reçu cette semaine le papier, d’autres académies s’annoncent pour la 1e semaine de juin.

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samedi 31 mai 2008 à 09h08 - par  Paul-Etienne

Des CDI ont-ils été attribués dans le second degré ?

Merci pour cette information.

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dimanche 25 mai 2008 à 12h49 - par  SUNDEP

Je suppose que MECS signifie Maison d’Enfants A Caractère Sociale : ce sont donc des établissements relevant de l’enseignement spécialisé.

La règle en vigueur est : « Les établissements recevant des enfants ou adolescents handicapés, déficients ou inadaptés, relevant du ministère de la Santé, peuvent, depuis le 1er janvier 1978, passer des contrats simples dans le cadre de l’article L 442-12 du Code de l’éducation ».

On retombe sous le problème du contrat simple qui fait de l’association gestionnaire l’employeur réel du maître, et non pas l’Etat même si ce dernier paie, contrôle ... Le statut de suppléante est possible dans des écoles sous contrat simple ou d’association.

Dans ce cas, la contestation ne peut à priori se faire qu’en contestant le fait même du contrat simple, gros boulot ...

Logo de CG
samedi 24 mai 2008 à 16h08 - par  CG

Bonjour,
Je vous écris pour décrire la situation de ma femme. Elle est en CDI pour la classe interne d’une MECS - donc sous contrat simple - tout en étant suppléante en CDD pour le rectorat. Depuis 6 ans elle signe son arrêté de nomination au rectorat.

Il semble que les MECS sont obligatoirement sous contrat d’association. Les classes internes de ces établissements subissent donc une mesure discriminatoire : on ne peut pas leur reprocher de ne pas être sous contrat d’association.

La MECS de mon épouse n’accueille que des placements sociaux, dans l’urgence, judiciaire, .... Sa classe interne a en charge les enfants en âge d’être scolarisés mais que l’EN refuse de prendre en charge parce qu’ils ont un retard scolaire dû à un accident de la vie familiale (pas à une défaillance intellectuelle ou comportementale). Elle assure donc une mission régalienne que l’état refuse d’assumer !

N’y a t’il pas un angle d’attaque pour recours ? Par avance merci pour vos conseils

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jeudi 22 mai 2008 à 08h32 - par  Nathalie

MERCI pour votrer réponse !!

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mardi 20 mai 2008 à 17h15 - par  SUNDEP

En principe, seuls les inspecteurs dépendant de l’IA peuvent procéder à une notation ou une validation.

Il s’agit donc soit d’une visite pour conseil pédagogique soit d’une petite mise en scène pour vous faire croire que c’est l’enseignement catholique qui vous octroie le CDI !

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mardi 20 mai 2008 à 17h08 - par  SUNDEP

1) entrée en stage dès septembre : en principe oui mais il faudra être vigilant car certains rectorats sont en retard et pourraient faire traîner les dossiers.

2) 14,5/18e : rallonge effectivement la durée de stage d’environ 2 mois, à faire dans une 2e année.

Logo de SUNDEP
mardi 20 mai 2008 à 16h35 - par  SUNDEP

A partir du moment où elles vous ont été affectées en début d’année, oui.

Demande pour la liste d’aptitude AE : en fait il faut être en contrat définitif au 1e septembre de l’année de la demande.
Cela repousserait cette possibilité à l’année suivante

Logo de silly
samedi 17 mai 2008 à 22h07 - par  silly

J’ai une question à vous soumettre : future bénéficiaire de la contractualisation (aucun document reçu à ce jour), suppléante depuis 1991, une personne de la DEC de ma région doit venir nous visiter à la demande de L’IEN (ST Etienne) : je m’interroge sur le but de cette visite alors que durant toutes mes suppléances je n’ai reçu aucune visite de qui que ce soit !!
Est-ce simplement pour que la DEC nous évalue pour nous affecter sur un poste vacant ou faut-il y voir une préselection pour un accès aux postes les plus intéressants ? est-ce une visite demandée par l’IEN ? Qu’en pensez-vous ?
Merci

Logo de mamou
samedi 17 mai 2008 à 10h13 - par  mamou

Bonjour, je suis en poste de façon continue depuis septembre 2002. Au 30 juin 2008 j’aurai donc mes 6 ans. Je voudrais vous poser deux questions, si toutefois mon contrat est renouvlé en septembre 2008 :

1/ Devrais-je entrer en année de stage dès sptembre 2008 ?

2/ J’enseigne dans un tout petit collège, je suis l’unique prof de SVT et de ce fait je n’ai que 14.5/18 (je complète par 3.5 h de maths pour arriver à 18/18). Mon stage, le cas échéant, devrait-il durer plus d’un an ?

Merci par avance de votre cooperation

Site web : urais
Logo de Nathalie
vendredi 16 mai 2008 à 09h32 - par  Nathalie

Donc, même si mon stage « empiète » sur la rentrée 2009, les heures initialement affectées « restent les miennes ». J’obtiens alors un contrat définitif vers Toussaint. Puis-je alors demander à passer AECE ?

MERCI !!

Nathalie

Logo de SUNDEP
vendredi 16 mai 2008 à 08h59 - par  SUNDEP

Je ne comprends pas bien.

Rappel des règles : lors de l’attribution des heures sur le stage, vous n’êtes pas prioritaire (ou seulement devant les autres DA non CDI).
Une fois que des heures vous sont affectées (vacances ou protégées), vous les conservez sans que quiconque puisse y être affecté à votre place.

Est-ce bon ?

Logo de Nathalie
jeudi 15 mai 2008 à 21h40 - par  Nathalie

Bonsoir,

J’aurais une dernière question : suis-je « menacée » par des personnes prioritaires pendant cette période de stage (et donc de CDI) ?

Merci.

Nathalie

Logo de SUNDEP
jeudi 15 mai 2008 à 17h05 - par  SUNDEP

13.5h/18 dans mon établissement. Mon stage devrait-il durer plus d’un an dans ces conditions ?

La règle (la même que celle appliquée aux stagiaires de concours) est de faire un prorata.
Il devrait vous rester deux mois et demi à effectuer la 2e année.

Logo de SUNDEP
jeudi 15 mai 2008 à 16h56 - par  SUNDEP

possibilité malgré tout de compter l’année 2007/2008 comme leur première année de stage ? N’est-ce pas une demande que l’on pourrait faire au Ministère ?

Le ministère gère beaucoup de monde (1 500 sur le seul CDI, 145 000 enseignants du privé au total). Il doit donc fixer des règles stables, d’ailleurs garantie de justice pour tous.

Comme je vous l’ai expliqué, nous avons porté cette revendication (de l’année 07-08 comme 1e année de stage), elle n’a pas été retenue. Difficile de faire plus sauf élément nouveau.

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