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vendredi 11 août 2006

Heures d’équivalence pour les surveillants d’internat

Le travail de nuit des surveillants d’internat était règlementé jusque là dans l’enseignement privé par un "Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat, du 2 juillet 2002, étendu le 26 mars 2003 et repris dans la convention collective signée le 7 juillet 2004. (...)

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