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samedi 20 décembre 2008

L’Indemnité de Départ à la Retraite après l’accord dérogatoire du 16 décembre 2008

Dernier épisode en date du feuilleton d’une indemnité dérogatoire au droit du travail pour les enseignants du privé : le 16 décembre a été signé un nouvel accord (le 3e !), par les CFDT, SPELC, CFTC, CGT, CGC.
Sont opposés à cet accord FO et le SUNDEP-SOLIDAIRES.
Du côté des responsables (...)

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dimanche 7 décembre 2008 à 11h24 - par  SUNDEP

Caramelia est le nom (ou le pseudonyme ?) d’un sans doute ex militant FEP-CFDT à la retraite qui promeut depuis quelques années les idées de son organisation auprès des retraités de sa génération. C’est son droit le plus strict.

Cela ne l’autorise pas à se répandre en invectives sur les forums ouverts (son site n’en prévoit aucun !) des organisations constitués (lui ne représente après tout que lui-même).

Surtout, il faut revenir sur ses affirmations :
1) la loi Censi (en 2005) aurait établi un « statut de droit public » qui interdirait désormais toute référence au droit du travail.
C’est la thèse défendue par la FEP-CFDT et par le SPELC, ces deux organisations ayant depuis avalisé tous les reculs sociaux liés à cette loi pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat.
Ce « principe » vient pourtant d’être infirmé par plusieurs arrêts de la Cour de Cassation obtenus par la CGT (sur l’IDR et la prévoyance), le SUNDEP a lui aussi engagé des recours mais portant sur des points plus précis.

2) cette position très minoritaire a d’ailleurs été contredite par toutes les autres organisations en juillet, pour refuser encore une fois la proposition très restrictive des représentants de l’enseignement privé : baisse très rapide d’une fausse indemnité de départ à la retraite jusqu’à sa suppression en 2010.
Un nouvel accord est certes approuvé plus largement : nous déplorons que les différentes organisations s’y rallient malgré la pauvreté des avancées. Mais il était sans doute difficile pour la plupart de continuer la résistance face au chantage des responsables de l’enseignement catholique ...

Pour sa part, le SUNDEP continue à revendiquer le retour au droit du travail, et a d’ailleurs engagé plusieurs actions judiciaires en ce sens. Il s’oppose bien sur à la signature d’un nouvel accord de suppression de l’IDR.

3) en approuvant la loi Censi, la FEP-CFDT et le SPELC prétendaient qu’elle allait égaliser les situations de nos retraites avec le public : il n’en est rien, bien au contraire !
Coté cotisations : elles n’ont pas bougé dans le public (7,85%) alors que le taux du privé ne cesse d’augmenter (Etienne Pinte, député UMP lors de la discussion sur le budget 2009, parle de 11%, sous-estimés d’après nous)
Les pensions sont toujours très inférieures : - 13% d’après le même Pinte, plus près de - 20% d’après nous !

4) depuis 15 ans la droite essaie de détruire toute logique solidaire dans le système des retraites, avec l’aval de la CFDT depuis longtemps (tacite ou carrément formel : c’est la raison du départ de nombreux militants, dont une partie a d’ailleurs été parmi le noyau dur du SUNDEP à sa création !).
Cette politique induit un système de retraite totalement inégalitaire : très différent selon la date de départ à la retraite, très désavantageux pour les femmes ou pour ceux qui ont connu des périodes de chômage.
Le site de Caramélia, qui ne se place que dans une logique « techniciste », est ainsi valable pour les seuls retraités qui sont partis en même temps que lui, et privilégie une vision hyper catégorielle.

Le SUNDEP se place lui dans une perspective de solidarité trans-générationnelle, il veut privilégier une retraite élevée et égale pour tous, pour ceux qui y sont déjà comme pour ceux qui contribuent à son financement alors qu’ils commencent tout juste à cotiser !

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