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samedi 20 décembre 2008

L’Indemnité de Départ à la Retraite après l’accord dérogatoire du 16 décembre 2008

Dernier épisode en date du feuilleton d’une indemnité dérogatoire au droit du travail pour les enseignants du privé : le 16 décembre a été signé un nouvel accord (le 3e !), par les CFDT, SPELC, CFTC, CGT, CGC.
Sont opposés à cet accord FO et le SUNDEP-SOLIDAIRES.
Du côté des responsables (...)

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dimanche 14 décembre 2008 à 11h38 - par  SUNDEP

D’accord avec vous sur les 3 premiers points.

Sur le 4e point :

La position des Caramelia, FNOGEC ou CFDT et la position SUNDEP sont totalement opposées sur ce point, mais aucune des deux ne peut se revendiquer totalement du texte de la loi Censi (peu précis et ambigu) ni d’une jurisprudence établie (il n’y en a pas pour l’instant).

Pour nous la loi Censi n’a été qu’une tentative pour les responsables du privé d’obtenir la « sécurité juridique », en clair de n’être plus redevable de responsabilité juridique vis à vis des maîtres du privé.
Sur ce point ils ont gagné 5 ans (avec l’appui des CFDT et SPELC) mais la jurisprudence, déjà en reconstruction, va revenir à la position qui prévalait avant la loi Censi.

5/ Sur l’emploi, un statut de contractuel (=non-titulaire) de droit public est en général moins favorable qu’un statut de salarié de droit privé en CDI (avec indemnités de licenciement et allocations chômage valant pour la retraite).

C’est là où nous sommes peut-être en désaccord (léger !) : il me semble percevoir chez vous une position proche de celle de la CGT qui vise plutôt à renforcer le droit privé nous concernant.
Nous visons nous le statut de fonctionnaire (plus d’actualité mais beaucoup de choses peuvent changer dans les prochaines années avec le retour de la notion de service public au 1er plan).
Dans cette optique nous visons plutôt à grapiller du droit public pour les maîtres, sauf pour ce qui concerne le droit de représentation (DP/CE/DS) et les compléments issus du droit privé que nos établissements nous doivent pour compenser l’écart de notre situation vis à vis des fonctionnaires, dans lesquels nous classons la prévoyance et l’IDR.

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