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samedi 20 décembre 2008

L’Indemnité de Départ à la Retraite après l’accord dérogatoire du 16 décembre 2008

Dernier épisode en date du feuilleton d’une indemnité dérogatoire au droit du travail pour les enseignants du privé : le 16 décembre a été signé un nouvel accord (le 3e !), par les CFDT, SPELC, CFTC, CGT, CGC.
Sont opposés à cet accord FO et le SUNDEP-SOLIDAIRES.
Du côté des responsables (...)

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dimanche 14 décembre 2008 à 23h45 - par  Bobby

Quatre remarques sur le dernier point

1/ D’accord avec vous : le statut d’enseignant fonctionnaire est plus favorable qu’un statut d’enseignant de droit privé et, en même temps, plus favorable qu’un statut d’enseignant contractuel de droit public (en général, car il y a quelques rares exceptions).

2/ En matière d’emploi, le statut de contractuel de droit public est l’un des pires possibles. Par exemple, temps incomplet imposé, ou périodes de chômage ne comptant pas pour la retraite, ou indemnités de licenciement. Il vaut beaucoup mieux un CDI de droit privé avec l’établissement (en plus d’un contrat de droit public avec l’État) comme avant la loi Censi.

3/ Il y a des fonctionnaires bénéficiant des droits de représentation issus du code du travail (DP/CE/DS) : ce sont ceux qui travaillent au sein d’entreprises privées (détachement ou mise à disposition). La Cour de cassation juge même qu’ils ont un contrat de travail de droit privé en plus de leur statut de fonctionnaire ! Ce qui est refusé désormais aux agents publics dans l’enseignement privé sous contrat (art. 1 de la loi Censi)…

4/ La CFDT s’est plantée car l’enseignement privé est maintenant en position de force sur les statuts : l’enseignement privé ne voulait pas de contrat de travail de droit privé, il a obtenu cela... il n’a donc plus aucune raison désormais d’accepter un statut de fonctionnaire pour les maîtres contractuels ni de négocier ce point. Et l’Etat non plus, car ce serait plus coûteux (notamment garantie de l’emploi et des pleins temps).

Que la FNOGEC ait voulu l’art. 1 de la loi Censi se comprend, c’était son intérêt. Que la CFDT l’ait voulu aussi est une preuve d’incompétence ou de naïveté : la possibilité d’un statut de fonctionnaire s’est fortement éloignée avec la loi Censi. Pour moi, la CFDT est de tous les syndicats de l’enseignement privé celui qui a le plus agi (sans le savoir ?) contre l’intérêt des enseignants.

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