Poster un commentaire à la suite de l’article...

samedi 20 décembre 2008

L’Indemnité de Départ à la Retraite après l’accord dérogatoire du 16 décembre 2008

Dernier épisode en date du feuilleton d’une indemnité dérogatoire au droit du travail pour les enseignants du privé : le 16 décembre a été signé un nouvel accord (le 3e !), par les CFDT, SPELC, CFTC, CGT, CGC.
Sont opposés à cet accord FO et le SUNDEP-SOLIDAIRES.
Du côté des responsables (...)

En réponse à...

Logo de SUNDEP
dimanche 25 janvier 2009 à 11h16 - par  SUNDEP

Le fait que vous ayez travaillé dans une école sous contrat simple vous ouvre bien sûr le droit à l’IDR. L’accord signé dans le privé est même scandaleusement désavantageux pour ceux qui sont dans cette situation :
- des mesures sont refusées aux maîtres des écoles sous contrat simple parce que leur employeur est l’OGEC, donc de droit privé
- en toute logique c’est donc le droit du travail qui doit s’appliquer sans discussion dans ce cas, ce que l’accord vise à empêcher.

Deuxième remarque : votre dernière école peut ne pas appliquer l’accord si l’OGEC n’est pas adhérente à l’un des représentants patronaux signataires (cet accord n’est pas « étendu »). Auquel cas c’est le droit du travail qui s’applique.

Troisième remarque : ceux qui avaient fait une demande avant le 16 décembre 2008 peuvent engager un recours pour un paiement de l’IDR selon les règles du code du travail auprès des prud’hommes (plusieurs actions de ce type ont été engagées, que nous soutenons).
Celles-ci pourraient à terme remettre en cause l’accord.
Mais cet accord du 16 décembre 2008 s’impose désormais pour ceux qui demandent le paiement de l’IDR depuis.

Donc, lors de la demande d’IDR, vous envoyez un courrier au président de votre organisme de gestion en Lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit en invoquant l’accord du 16 décembre 2008
- soit en invoquant les articles L1237-9 et L1237-7 du code du travail.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Annonces

Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants