Modifier les conditions de travail
« Que l’on souffre d’une maladie temporaire, chronique, d’un handicap ou d’une pathologie grave type cancer, il n’est jamais bon de tirer sur la corde », assure Brigitte Tastet, médecin conseiller technique auprès du recteur de l’académie de Créteil.
« Depuis plus de cinq ans, nous accompagnons les enseignants en difficulté de santé au travail ou affaiblis médicalement, dans la gestion de leurs congés maladie (3) et dans la mise en place de solutions spécifiques. Plus encore, les chefs d’établissement sont régulièrement informés de l’importance du signalement des personnels en souffrance, des procédures à suivre et des réponses disponibles pour ces enseignants-là ».
Souvent sollicités par les intéressés eux-mêmes mais toujours soumis à la prescription du médecin de prévention (puis à l’aval du médecin conseiller technique), les aménagements de poste de travail constituent la solution la plus fréquemment utilisée.
Ils prennent la forme d’un emploi du temps aménagé, d’une mise à disposition de matériel ou d’un soutien humain, ou d’un allégement de service (4) … Quant aux personnes en congé longue maladie, elles peuvent demander à exercer une occupation à titre thérapeutique (5).
Ce sas d’observation permet aux personnels qui ont réussi à dépasser un peu leur pathologie, d’évaluer leur aptitude à reprendre leur emploi avant de consommer du temps partiel thérapeutique dont la durée est très règlementée", souligne le docteur Tastet.
Changer de poste ?
Destinée aux « enseignants du premier et second degré ou aux personnels d’éducation et d’orientation dont l’état de santé est gravement altéré, au point qu’ils ne peuvent plus continuer à exercer normalement leurs fonctions » (6), l’affectation sur un poste adapté n’a rien de nouveau.
« Sauf qu’en quelques années, les lieux d’accueil et les métiers se sont beaucoup diversifiés », remarque Marie-Christine Simula, adjointe au directeur des ressources humaines de l’académie de Créteil (7).
Qui cite tour à tour un professeur de lettres devenu conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ), une enseignante d’arts plastiques détachée dans un service municipal de communication, un professeur de mathématiques qui œuvre au développement des pratiques musicales dans une maison des Conservatoires…
« Que l’affectation soit de courte ou de longue durée (8), l’importance du projet professionnel est au cœur de ce dispositif », insiste Marie-Christine Simula. « Il ne suffit pas d’y rentrer, mais de travailler en profondeur pour réussir sa sortie. Certaines personnes retournent à l’enseignement, d’autres non ».
« L’affectation sur poste adapté n’est ni une pré-retraite, ni une mise à l’écart dans un service du CNED ! Mais l’occasion d’être en phase avec sa vie professionnelle », rappelle-t-elle.
Marie-Laure Maisonneuve, VousNousils
(1) Décret n° 2007-632 du 27-4-2007
(2) Circulaire n°2007-106 du 9-5-2007
(3) Congé maladie ordinaire, congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD)
(4) Prévu par l’article 7 du décret, l’allègement de service est : « une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement ». Il « peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd » et « porte au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service ».
(5) Ce dispositif vise à permettre aux personnes volontaires : « d’exercer une activité préalablement définie, dans un cadre professionnel adapté, permettant de maintenir un lien social pouvant concourir à l’amélioration de leur état de santé. Cette activité ne peut excéder un mi-temps ».
(6) Paragraphe II.B de la circulaire
(7) Qui pilote la politique académique en faveur des personnels en difficulté de santé
(8) Courte durée : de 1 à 3 ans (1 an renouvelable). Longue durée : 4 ans renouvelables.