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mardi 26 août 2008

Recul pour le droit des femmes suite aux décrets du 22 août 2008 sur le « livret de famille » et l’« acte d’enfant sans vie »

[(COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26 AOUT 2008
Faisant suite à l’arrêt du 6 février 2008 de la 1re Chambre de la Cour de Cassation – dont nous avions dénoncé la remise en cause qu’il impliquait du droit à l’avortement – les ministres de la Justice et de la Santé publient au journal officiel du 22 août, deux (...)

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