Notes administratives et pédagogiques du 2nd degré : fournée 2010

dimanche 24 janvier 2010


Ces notes sont prises en compte pour tout calcul des rangs de promotions (changement d’échelon, liste d’aptitude).

Il est donc nécessaire de connaître les règles qui les encadrent et les procédures qui permettent de les contester.

Pour les notes administratives, une application informatique « GIGC » s’appuyant sur les grilles de notation nationales (depuis l’an dernier) est généralisée cette année.

L’avancement des maîtres contractuels du 2nd degré est fonction d’un barème : note sur 100 qui est le total de la note pédagogique (sur 60) attribuées par les inspecteurs pédagogiques régionaux lors d’une inspection, et de la note administrative (sur 40) attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.

 La note administrative

Les circulaires pour la campagne de notation administrative, ainsi que les fiches techniques et les grilles de notation doivent être portées à la connaissance des enseignants par voie d’affichage dans les établissements.

PERSONNELS CONCERNÉS
- Les maîtres contractuels à titre définitif ou provisoire en poste au cours de l’année scolaire ou ayant été réintégrés (suite à un congé maternité par exemple)
– Les délégués auxiliaires (quelle que soit leur quotité de service), affectés sur des heures vacantes ou protégées du 1er septembre au 30 juin doivent être notés par leur chef d’établissement
– NB : les professeurs détachés de l’enseignement public sont notés en même temps que tous les enseignants du public
PRINCIPES GÉNÉRAUX
1° Sauf situation exceptionnelle et dûment motivée par le chef d’établissement, personne ne doit être noté en dessous de la note minima de son échelon
– les enseignants dont la note est inférieure à la note minimale de leur échelon dans la grille nationale, verront leur note augmenter au moins jusqu’à la note minimale de la grille par le chef d’établissement (sauf cas particulier dûment justifié par un rapport)
– les enseignants dont la note est hors grille (supérieure à la note maximale de l’échelon) verront celle-ci maintenue jusqu’à ce qu’un changement d’échelon permette à nouveau une progression
– toute augmentation supérieure à la progression indiquée dans les fiches dans la limite de 1.5, voire 2 points, doit être accompagnée d’un rapport circonstancié joint à la notice, explicitant les raisons de cette augmentation exceptionnelle. A défaut de rapport, la note sera harmonisée à la progression prévue
2° Baisse de note ou d’items
– toute proposition de baisse de note ou d’items (ex. : TB > B) doit faire l’objet, de la part du chef d’établissement, d’un rapport explicatif obligatoirement visé par l’intéressé
– la baisse de l’item « ponctualité » devra particulièrement être motivée. Elle ne pourra être fondée que pour des retards et/ou des absences non justifiées
3° Note chiffrée

La note chiffrée proposée doit cohérente avec les appréciations littérales et l’évaluation des rubriques associées
REQUÊTE EN RÉVISION DE NOTE ADMINISTRATIVE
- l’émargement de la notice par l’enseignant n’entraîne pas l’acceptation de la note proposée mais atteste qu’il en a pris connaissance.
– les enseignants souhaitant contester la note proposée devront présenter leurs observations dès prise de connaissance de la note proposée.
– toute contestation tardive, parvenue après la réunion de la CCMA, ne sera pas prise en compte.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008
(article R914-59 du code de l’Education) les recours formés par les maîtres contre la notation administrative seront soumis pour avis à la commission consultative mixte académique (CCMA ) compétente qui devra se réunir avant la fin de l’année scolaire.

Les propositions de notation peuvent être modifiées par les services du rectorat dans deux cas :
– proposition de note trop élevée ou hors grille, non justifiée par un rapport circonstancié,
– proposition de note trop basse (hors grille ou avec appréciation contradictoire).

Le chef d’établissement sera consulté préalablement à toute modification.

Dans les deux cas la notice de notation modifiée sera renvoyée aux intéressés par l’intermédiaire du chef d’établissement. Ces notices devront être à nouveau signées par les personnels concernés avant d’être retournées au rectorat

Cas particuliers :
– Si, dans un établissement, il apparaît que l’ensemble des enseignants (ou une grande partie d’entre eux) est victime de sous notation, il est aussi possible de faire intervenir le syndicat auprès du Rectorat.
– La motivation de la note ou les appréciations ne peuvent pas faire référence à des absences pour raisons de santé, congés de maternité, périodes de formation ou à l’exercice de fonctions à temps partiel. De même, elles ne peuvent pas se fonder sur les croyances religieuses, philosophiques des intéressés, ni sur leur appartenance syndicale.
– Les maîtres qui exercent dans plusieurs établissements doivent être notés dans celui où leur service est majoritaire, mais en concertation entre les différents chefs d’établissement.
– Les professeurs en congé (maladie, longue maladie, formation) toute l’année scolaire se verront attribuer une note (éventuellement leur note antérieure).
– Les professeurs en congé parental ou en congé pour élever un enfant de moins de huit ans ne font pas l’objet d’une notation si le congé s’étend sur toute l’année scolaire.
– Les professeurs stagiaires se verront attribuer une note par le chef d’établissement de leur lieu de stage.
– Les délégués auxiliaires peuvent se voir attribuer une note, notamment s’ils ont exercé à l’année sur des heures vacantes (le chef d’établissement n’y est cependant pas tenu).
– Les maîtres nouveaux dans l’académie se voient appliquer un réajustement identique à ceux qui ont changé de corps (il doit être expressément motivé par le chef d’établissement). Pour la première notation, la note moyenne de l’échelon leur est attribuée.

Grilles nationales des notes administratives 2009-2010
CLASSE NORMALE AGREGE
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er-2éme 32 34 35
3éme 32,2 34,1 36
4e 32,5 34,7 37
5e 33,5 35,8 38
6e 34,5 37,1 39
7e 36 38,1 40
8e 37 38,9 40
9e 37,5 39,4 40
10e 38 39,6 40
11e 38,5 39,8 40
HORS CLASSE AGREGE PROFESSEUR DE CHAIRE SUPERIEURE
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er- 36,5 38,6 40
2éme 37,5 39 40
3éme 37,5 39,4 40
4éme 38 39,6 40
5e 38,5 39,8 40
6éme 39 39,9 40
CLASSE NORMALE CERTIFIE, PEPS, PLP, Bi-admissible, AE, CE d’EPS
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er-2éme-3éme 30 33,3 35
4éme 31 34,2 36
5e 33,5 35,6 37,5
6e 34,5 37 38,5
7e 36 38 39
8e 36,5 38,7 39,5
9e 37 39,1 40
10e 38 39,3 40
11e 38,5 39,6 40
HORS CLASSE CERTIFIE, PEPS, PLP, CE d’EPS Classe exceptionnelle CE d’EPS
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er- 36,5 38,7 39,5
2éme 36,7 39 39,7
3éme 37,5 39,2 40
4éme 38,2 39,5 40
5e 38,5 39,7 40
6e 39 39,8 40
7éme 39,5 39,9 40

NB : les PEGC font l’objet de grilles académiques

STAGIAIRE AGREGE
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er-2éme 32 34 35
3éme 32,2 34,1 36
4e 32,5 34,7 37
5e 33,5 35,8 38
6e 34,5 37,1 39
7e 36 38,1 40
8e 37 38,9 40
9e 37,5 39,4 40
10e 38 39,6 40
11e 38,5 39,8 40
STAGIAIRE CERTIFIE, PEPS, PLP
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er 30 35
2éme-3éme 30 33.3 35
4e 31 34.2 36
5e 33.50 35.6 37.50
6e 34.50 37 38.50
7e 36 38 39
8e 36.50 38.7 39.50
9e 37 39.1 40
10e 38 39.3 40
11e 38.50 39.6 40
DELEGUE ACADEMIQUE (MAITRE AUXILIAIRE)
ECHELON NOTE MINIMALE MOYENNE NOTE MAXIMALE
1er- 24 29,5 35
2éme 25,5 30,5 36
3éme 27 32 37
4éme 28,5 33 37,5
5e 30,5 34,5 38,5
6e 32,5 36 39
7e 34,5 37 39,5
8éme 36,5 38,8 40

 La note pédagogique et l’inspection

Une note pédagogique est attribuée à chaque enseignant du secondaire par un inspecteur avec rapport d’inspection. Cette note est décisive pour l’évolution de la carrière.

"Conformément à leur mission principale (BO n°25 du 30 juin 2005), les IA-IPR (Inspecteurs d’académie - Inspecteurs pédagogiques régionaux) évaluent les enseignants dans une dimension de contrôle et de conseil.
Les points forts de l’observation concernent trois domaines :
– Activité de l’enseignant dans la classe : à partir de l’observation d’une séance d’enseignement ( cahier d’élève, cahier de textes de la classe, projet pédagogique,...), l’inspecteur évalue la maîtrise des contenus enseignés, le respect des programmes officiels et la capacité à planifier et à conduire un enseignement face aux élèves.

– Activité de l’enseignant dans l’établissement : observation du service effectué par le professeur et des actions diverses menées dans le cadre du projet d’établissement (rôle de professeur principal, conseiller pédagogique, ...)

– Activité au sein du système éducatif : participation aux examens, commissions..."

L’inspection individuelle comprend un entretien. Le résultat se matérialise par un rapport écrit, base d’une note. Chaque fois que cela est possible, il convient que l’inspection individuelle s’accompagne d’une réunion d’équipe dans la discipline.

La procédure de notation est établie de la manière suivante :
– Professeurs certifiés et agrégés : les inspecteurs proposent une note en veillant au respect des contraintes définies par la grille nationale publiée au BO n°8 du 21/02/91. La notation des professeurs inspectés durant l’année scolaire précédente est arrêtée au mois de juin ou septembre suivant (l’inspection assure une harmonisation entre les disciplines).

– Professeurs nouvellement titularisés ou intégrés : ils reçoivent une note pédagogique initiale qui résulte le plus souvent d’une note fictive, moyenne des notes obtenues pour l’échelon. La première inspection va permettre de leur attribuer une note pédagogique en référence avec la grille en vigueur pour leur corps. Cette première note peut être sensiblement différente de la note initiale attribuée mécaniquement.

Ce que nous revendiquons :
– une inspection plus régulière alignée sur celle de nos collègues du public : c’est le gage d’un avancement de carrière équilibré. Par ailleurs, certains grades (PCEG) souffrent d’absence d’inspection.
– une harmonisation des notes pédagogiques suivant les matières,
– une évaluation basée sur des critères les plus objectifs possibles, c’est-à-dire prenant en compte la partie professionnelle essentiellement,
– une obligation de note dès la première inspection,
– une évaluation par équipe-matière.

Commentaires

  • Où est l’annexe N°2 concernant la grille de référence pour la note pédagogique proposée pae l’inspecteur ?

  • Bonjour,
    D’après le barême qui m’a été donné lors de ma notation administrative, il semblerai que vos barêmes ne concernent pas les PLP classe normale.
    Exemple : Je suis à l’échelon 6 et le maximum indiqué sur ma notice annuelle de notation administrative est 33,5/40
    Salutations.

    • Avant les grilles étaient académiques, désormais il y en a une seule, nationale, dont les chiffres peuvent être différents des anciennes grilles.

      Si votre note se trouve à un niveau supérieur au maximum nouveau, soit elle sera laissée au niveau actuel soit vous pourrez contester pour qu’elle soit maintenue.

    • La note de 33,5 que j’ai donné ci-dessus est le maximum de l’échelon 6 pour un PLP classe normale d’après le barême auquel j’étais soumis jusque là.
      Le barême que vous affichez est au dessus de celui-ci. Etant donc « sous-noté », comment cela va-t-il se passer pour tous les collègues dans mon cas ? A partir de quelle date est-il en vigueur ? (sur l’académie de Lyon ?)
      Salutations.

    • Votre sous-notation peut être corrigée par la proposition du chef d’établissement.

      A défaut, vous pouvez adresser un recours au rectorat (procédure donnée dans l’article, contactez aussi le SUNDEP local) en l’argumentant : ancienneté dans l’échelon, décalage avec la note pédagogique ...

      C’est une démarche très classique, assez utilisée dans le public, beaucoup moins dans le privé ... Il n’y a pourtant aucun risque !

  • Bonjour,

    J’ai été récemment inspecté (je suis MA à l’échelon 3)et « favorablement » d’après les dires de l’inspectrice.
    Cette inspection avait pour « objectif » l’obtention d’un contrat déf. dans le cadre du CDI et de la contractualisation.

    La note que je vais recevoir aura quelle incidence sur ma carrière ? Est-ce juste une note pour « valider » ce contrat définitif ?
    Serai-je à nouveau inspecté si je demande à passer AECE dès la rentrée 2009 ?...

    Merci de m’éclairer sue ces questions-là.

    Guillaume

    • La note pédagogique va jouer sur votre avancement dans la carrière : vous pouvez bénéficier d’un avancement « au choix », donc plus rapide qu’à l’ancienneté. En effet, vous gagnez 6 mois dans les 3 premiers échelons, 1 an ensuite.

      Comme vous pouvez le voir sur la grille, 20% des MA promouvables en même temps que vous vont bénéficier de cette accélération, et ce choix se fera en fonction d’une combinaison (variable selon les académies) entre notes administrative et pédagogique.

      Si vous changez de catégorie, votre note va vous suivre. Le même système prévaut dans toutes les catégories, avec cependant une vitesse supplémentaire (grand choix).

      A la fin d’une carrière, la différence entre 2 profs ayant démarré ensemble peut être très importante. N’hésitez pas à demander des inspections pour améliorer votre note.

    • Merci pour ces explications.

  • Bonjour
    J’ai eu la malchance de me voir baisser de cinq points ma note pédagogique est-ce normal ?
    Je précise, j’ai démarré ma carrière d’enseignant titulaire en 2001 par voie de concours après 10 années d’auxiliariat, reclacé au 6e échelon,avec pour note de départ note de 42/60, puis en 2002 à 44/60.En 2003 lors d’une visite dite « Visite de conseil » je me vois attribuer la note de 39/60, soit une baisse de cinq points est-ce normal ? J’ai lu dans votre article que la première note est fictive et peut être sensiblement inférieure.Cinq points c’est beaucoup.
    Comment faire ?
    Quelle différence y-a-t-il entre:bulletin d’inspection,Visite de conseils et rapport d’inspection ?
    Actuellement, je suis au 8e échelon et j’ai pour note 45/60 en aditionnant note administrative:35,5+note pédagogique:45 =80.5/100 et je me vois une fois de plus attendant l’échelon supérieur.Si tout va bien, je devrais passer au 9e échelon en 2010.
    Si cela venait de cette erreur de notation pédagogique, que dois-je faire ?
    Merci de me répondre.
    Pierre

  • Bonjour,
    Je suis allé signer ma note administrative en tant que DA .
    J’ai eu la désagréable surprise par rapport à l’année précédente, de passer de Très bien au niveau de l’autorité et rayonnement à Assez Bien, Idem pour activité - efficacité. Heureusement pour ponctualité - assiduité je suis resté à très bien (il faut dire que depuis que je suis dans l’établissement je n’ai jamais été absent). De plus depuis presque maintenant 7ans que je suis dans cette établissement, le chef d’établissement m’avait toujours mis de Bien à Très Bien.
    Le chef d’établissement mettant en avant pour justifier l’appréciation de cette année scolaire mon caractère anxieux. Il a tout de même augmenté ma note de 0,5, mais avec cette appréciation ma carrière ne va-telle pas souffrir et remettre en cause le CDI qui se profilait pour la prochaine rentrée ?

    • Vous pouvez contester cette baisse sur les critères car c’est ce qui justifie - ou justifiera une autre année - auprès du rectorat une éventuelle baisse de votre note.

      Vous devez argumenter à partir de vos rapports d’inspection par exemple, des formations suivies ...

      Il n’y a pas de lien avec le CDI mais vous serez inspecté pour la validation, là ça peut compter indirectement.

  • Bonsoir,
    Est ce que vous connaissez la note pédagogique minimale des DA ?
    merci pour la réponse
    MA1 1er échelon

  • Bonjour,

    inspectée au mois de mars dernier dans l’Académie de Toulouse, je me demandais quand et comment je pouvais prendre connaissance de ma note pédagogique.

    Merci.

    • Vous pouvez en avoir connaissance en contactant le bureau des inspecteurs ou, à l’occasion d’une promo (avancement d’échelon ou changement de catégorie) : les syndicats reçoivent l’ensemble des avis de promotion avec le détail des calculs, donc la note pédagogique.

      Le SUNDEP Toulouse vous communiquera cette info