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mercredi 10 juin 2009

Remboursement des frais de transport pour les personnels de droit privé : aménagements pour les temps partiels

Depuis le 1er janvier 2009, la loi impose aux employeurs de prendre en charge à 50% le prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements - entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services (...)

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dimanche 25 janvier 2009 à 12h37 - par  SUNDEP

Plusieurs éléments de réponse :
1) Art 3 des décrets du 25 mai 1950 : « Le service normal est diminué d’une heure pour ceux qui sont appelés, pour assurer leur service complet, à enseigner dans trois établissements différents. » Un autre texte stipule que les professeurs de lycée professionnel qui enseignent dans deux établissements situés dans des communes différentes bénéficient aussi de cette réduction.
MAIS celle-ci n’est applicable qu’aux maîtres à temps complet, grande injustice.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la mesure puisque vous n’êtes QUE sur 2 établissements et en temps incomplet.

2) Les maîtres à temps incomplet qui ont des HSA (« innovation » de cette année : avant on leur donnait en complément des heures « poste ») ... ne sont tout simplement pas payés pour leurs HSA car il n’existe pas de texte le permettant actuellement !
Devant notre protestation (collective), le ministère nous promet un texte rapidement ... depuis décembre. Il devrait sortir d’ici peu.
Certains rectorats ont solutionné le problème en transformant HSA en heures poste, c’est partiellement ce qu’a fait celui de Lyon, que nous avions sollicité pour un certain nombre de cas.

3) Une mesure est mise en place pour la prise en charge par l’Etat des frais de transport pour les enseignants.
2 limites cependant : seuls les transports publics sont pris en charge, dans le cadre d’abonnements à l’année.

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