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vendredi 13 mars 2009

Des enseignants soutenus par le SUNDEP obtiennent de 11 000 à 14 700 € d’indemnités

Le SUNDEP a soutenu une action collective (auprès du tribunal administratif de Lyon) pour 7 maîtres ex PCEG (instits ou profs des écoles en collège).
Nous avions au départ contesté (avec d’autres organisations) le fait qu’ils soient soumis à une obligation de service de 21 h hebdomadaires alors qu’un (...)

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mardi 17 mars 2009 à 13h32 - par  SUNDEP

Prud’hommes : nous y recourrons pour les personnels de droit privé.

Pour les enseignants c’est plus compliqué :
- avant la loi Censi le recours était relativement courant

- depuis, les tribunaux ont tendance à se déclarer incompétents, d’après des interprétations que nous contestons mais qui nécessiteront des jurisprudences pour être dépassées

- nous avons néanmoins intenté 2 recours en prud’hommes pour le versement de l’IDR selon le code du travail. 2 actions en cours qui nous permettront d’y voir plus clair

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