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vendredi 13 mars 2009

Des enseignants soutenus par le SUNDEP obtiennent de 11 000 à 14 700 € d’indemnités

Le SUNDEP a soutenu une action collective (auprès du tribunal administratif de Lyon) pour 7 maîtres ex PCEG (instits ou profs des écoles en collège).
Nous avions au départ contesté (avec d’autres organisations) le fait qu’ils soient soumis à une obligation de service de 21 h hebdomadaires alors qu’un (...)

En réponse à...

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mercredi 1er avril 2009 à 17h47 - par  Bob

Les prud’hommes restent compétents dans certains cas pour les enseignants eux-mêmes. Par exemple, l’arrêt n° 08-40408 du 31 mars 2009 de la Cour de cassation
http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=1489&start=300

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