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vendredi 13 mars 2009

Des enseignants soutenus par le SUNDEP obtiennent de 11 000 à 14 700 € d’indemnités

Le SUNDEP a soutenu une action collective (auprès du tribunal administratif de Lyon) pour 7 maîtres ex PCEG (instits ou profs des écoles en collège).
Nous avions au départ contesté (avec d’autres organisations) le fait qu’ils soient soumis à une obligation de service de 21 h hebdomadaires alors qu’un (...)

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mercredi 1er avril 2009 à 19h16 - par  SUNDEP

Les derniers arrêts obtenus par des militants CGT font effectivement avancer la cause commune, merci à eux !

Particulièrement, celui-ci et un autre du 10 février 2009 permettent d’infirmer les thèses des responsables de l’enseignement privé, ainsi que celles des syndicats CFDT et SPELC.

En effet, ils confirment que « les membres du personnel enseignant des établissements privés sous contrat d’association, bien que recrutés et rémunérés par l’Etat, se trouvent placés sous l’autorité et la subordination du chef d’établissement privé qui les dirige et les contrôle dans le cadre d’une association relevant de la loi de 1901 ».

Par ailleurs, « le bénéfice des institutions représentatives du personnel telles que prévues par les dispositions du code du travail sont applicables aux enseignants ».

On revient ainsi à la jurisprudence en vigueur avant la loi Censi, cette dernière n’aura servi qu’à gagner du temps.

Nous espérons que nos propres démarches iront dons le même sens (recours actuels sur le vote aux prud’hommes et sur l’IDR).

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