Enseignement privé : en finir avec la discrimination religieuse lors des recrutements !

jeudi 23 avril 2009

Suite au refus d’accorder l’« agrément » à une candidate au PRPE (concours externe du 1er degré privé), un journal breton, le Télégramme de Brest, se penche sur les problèmes de discrimination religieuse à l’embauche dans l’enseignement catholique.

La journaliste interroge à cette occasion le responsable du SUNDEP-SOLIDAIRES pour l’académie de Rennes et des responsables du privé (voir ci-dessous).

Le SUNDEP est depuis ses débuts - d’ailleurs seul parmi tous les syndicats intervenant dans l’enseignement privé - engagé dans la défense des maîtres victimes de ces discriminations religieuses, en basant son action sur le droit (Codes du Travail et de l’Éducation).
Voir à ce sujet notre article.

Les victoires du SUNDEP sur tous les dossiers défendus prouvent bien que l’État (seul responsable du recrutement sur concours des maîtres du privé) comme l’enseignement catholique ne sont pas dans la bonne application du droit sur ces dossiers.

D’ailleurs, une jurisprudence du Conseil d’État du 10 avril 2009 vient de rappeler très clairement que le recrutement sur des critères religieux est totalement illégal (voir ci-dessous).

NOUS FAIRE PASSER TOUS VOS TÉMOIGNAGES, DOSSIERS EN COURS : C’EST EN ACCUMULANT LES PREUVES QU’ON FERA CESSER CES PRATIQUES !

 Article du Télégramme de Brest « École privée - Recrutement : les questions qui fâchent »

« Une année de perdue pour rien ». Des lauréats au concours de l’enseignement privé sont amers.
La titularisation leur a été refusée faute d’avoir obtenu le « sacro-saint » agrément diocésain. Ils dénoncent les questions posées lors de l’entretien préalable.

Depuis sa création en 2003, le syndicat SUNDEP (*), issu d’une scission de la CFDT, s’est saisi du dossier des lauréats du concours des professeurs des écoles pour l’enseignement privé (CRPE) privés de titularisation faute d’avoir obtenu le précieux sésame, l’agrément diocésain.

Certains se voient alors proposer un poste de suppléant. Un pis-aller rémunéré 1.000 € par mois.

Une chasse aux sorcières ?

« On constate, depuis quatre ou cinq ans, que l’entretien préalable à l’obtention de l’agrément, prend clairement une orientation idéologique », dénonce ce responsable du SUNDEP Bretagne. Il ne mâche pas ses mots : « On se croit revenu à l’époque du maccarthysme ».

Un peu comme si l’enseignement catholique se livrait à une chasse aux sorcières pour « sélectionner des candidats calibrés, formatés aux principes religieux dispensés par l’Église ».

À partir des témoignages collectés, le SUNDEP a constaté que les questions dérivaient de plus en plus sur la foi chrétienne. « Comment vous situez-vous par rapport à la croyance en Dieu ? Quelle est la mission de chaque chrétien ? Avez-vous ou participez-vous encore à des mouvements d’église ? Êtes-vous prêt à participer à des manifestations pastorales ? ».

Le délégué breton fulmine : « On demande aux candidats de témoigner de la bonne parole. C’est du prosélytisme ».

Un arrêt du Conseil d’État

S’appuyant sur le code du travail, le type de questions posées à l’entretien constitue, selon l’organisation syndicale, "une discrimination à l’embauche. C’est grave, c’est un déni du droit français.
Contre les textes de laïcité qui garantissent l’équité entre les citoyens. C’est un recrutement idéologique qui ne dit pas son nom« . »D’ailleurs, le Conseil d’État a rendu le 10 avril dernier, un arrêt dans lequel il a estimé qu’un jury d’examen commettait une discrimination interdite en demandant au candidat à un concours quels étaient ses origines, ses opinions et pratiques religieuses.
En l’espèce, un candidat au concours interne d’officier de la police nationale n’avait pas été admis après avoir eu une note éliminatoire à l’oral", renchérit le SUNDEP.

Des « recalés » réintégrés

Acceptée en première année de formation au centre de formation des professeurs (CFP), une candidate de l’académie de Nantes, reçue au CRPE, s’est vu refuser l’accès en 2e année. Idem pour une lauréate de Versailles.

"La place a été accordée à un candidat de la liste complémentaire. Nous avons aussitôt alerté le rectorat et le ministère de l’Éducation nationale et on a obtenu leur réintégration l’an dernier.
Depuis six ou sept ans que nous nous sommes saisis de ce dossier, nous avons traité pas loin d’une dizaine de cas. À chaque fois nous avons gagné contre l’enseignement catholique".

Le syndicat ne manque pas de faire référence à la déclaration d’un responsable du ministère, qui aurait reconnu, le 16 janvier 2009, que « le préaccord diocésain n’a pas de fondement réglementaire ».

De guerre lasse, beaucoup de candidats finissent par renoncer à faire carrière dans l’enseignement catholique ou se contentent de remplacements. Organisateur des concours, « l’État est, insiste le délégué, le seul responsable du recrutement des maîtres du privé sous contrat. Lui seul paie et contrôle ces maîtres. Il garantit la liberté de conscience pour les élèves comme pour les enseignants ».

Au pays de Voltaire, on ne badine pas avec la défense de la laïcité.

Cathy Tymen

(*) SUNDEP-SOLIDAIRES, syndicat unitaire national démocratique des personnels de l’enseignement et de la formation privés.
Site Internet : www.sundep-solidaires.org/

Le point de vue des responsables des écoles catholiques : « On respecte la législation »

Par les voix de Patrick Lamour, directeur diocésain de l’Enseignement catholique du Finistère et d’Arnaud Lampire, son adjoint, l’enseignement catholique soutient de son côté être « depuis cinquante ans » en totale conformité avec la loi.

Loi Debré

"Les textes qui régissent l’agrément, précise Patrick Lamour, sont des textes nationaux de l’Éducation nationale, en conformité avec la loi Debré de 1959 sur le contrat d’association. Les accords professionnels ont été signés par l’ensemble des organisations syndicales. Les textes précisent que la nomination de tout enseignant nécessite l’accord du chef d’établissement.

C’est le sens de l’entretien que nous faisons passer aux candidats au concours, dans le strict respect de la liberté de conscience de chacun.
La question religieuse ne constitue pas un obstacle à l’agrément. Les questions pastorales ne doivent pas être centrales. On veut seulement savoir à qui l’on s’adresse et si le candidat est en phase avec le projet des écoles catholiques, dont le « caractère propre » (*) est reconnu par la loi Debré."

Appel possible

Mais pourquoi ne pas organiser l’entretien avant la clôture des inscriptions fin novembre, et non en mars, afin de permettre aux recalés de s’inscrire au concours du secteur public ?

« Ce serait matériellement difficile à mettre en œuvre. On ne saurait pas sur quel volume de candidats compter », répond Arnaud Lampire. Et il ajoute : « Je ne suis pas surpris que des suppléants, après avoir obtenu deux agréments, se le voient refuser la troisième fois. Il y a certainement eu un problème dans leur parcours. Mais ils ont toujours la possibilité de faire appel. Une nouvelle commission est alors réunie ». Les deux responsables tiennent à préciser que les suppléants, payés 1.000 € par mois, « sont rémunérés par l’État ».

Cette année, dans le Finistère, 213 avis favorables ont été donnés par la commission sur les 259 demandes, pour 38 postes ouverts dans le département.

(*) Le caractère propre donne la liberté à une école d’organiser un certain nombre de choses dans le respect des programmes officiels. Les élèves ont la liberté de suivre des cours de catéchèse et les enseignants de les dispenser ou non. Ils peuvent enseigner l’histoire des religions ou faire des activités à caractère humanitaire ».

Il n’est pas précisé par la loi Debré. Le statut de l’enseignement catholique le définit comme suit : « Un projet éducatif dans lequel fusionnent harmonieusement la foi, la culture, la vie… »
C.T.

Les commentaires du SUNDEP :
- les réponses de ces responsables montrent bien toute l’ambiguïté de ces entretiens d’« agrément ». D’un coté ils prétendent respecter la liberté de conscience, de l’autre ils reconnaissent poser des « questions pastorales ».
L’arrêt du Conseil d’État est très clair : il ne doit pas y avoir de questions posées sur les pratiques confessionnelles.

  • Il est totalement faux de dire que l’« agrément » est présent dans les textes officiels de l’Éducation nationale ! Il n’est défini que dans des documents de l’enseignement catholique et n’a donc aucun caractère légal.
  • Le « caractère propre » est bien présent dans la loi Debré, mais n’a jamais été défini. Il est pour les élèves et pour les enseignants strictement limité par le principe de « liberté de conscience », présent dans la loi.
    Il sert surtout pour dire que les activités liées à ce « caractère propre » doivent être proposées mais non imposées, et doivent se faire en dehors des temps de cours financés par l’État et soumis aux obligations de programme de l’Éducation nationale.

 Communiqué de presse du Conseil d’État du 16 avril 2009

Le Conseil d’État annule les résultats d’un concours interne de la police nationale du fait d’une distinction opérée par le jury en raison de l’origine du candidat et de ses opinions religieuses.

Un candidat au concours interne d’officier de la police nationale n’avait pas été admis, une note éliminatoire lui ayant été attribuée lors de l’entretien avec le jury.

Il demandait au Conseil d’État l’annulation de la délibération finale de ce jury, qui n’avait pas retenu sa candidature, considérant que certaines des questions qui lui avaient été posées constituaient des discriminations à son égard. Il avait également saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations à ce sujet.

Le Conseil d’État a fait droit à la demande d’annulation de la délibération du jury. Il a considéré que le candidat apportait des éléments précis que l’administration ne contestait pas sérieusement, selon lesquels des membres du jury lui avaient posé des questions portant sur son origine et les pratiques confessionnelles tant de lui-même que de son épouse.

Il a jugé que de telles questions étaient étrangères aux critères devant permettre à un jury d’apprécier l’aptitude d’un candidat et constituaient une distinction – c’est-à-dire une discrimination – entre fonctionnaires, qui est prohibée par l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette discrimination révélant une violation du principe d’égal accès aux emplois publics, la délibération du jury du concours interne d’officier de la police nationale a été annulée.

Cependant, les nominations individuelles des candidats retenus, prises postérieurement à cette délibération, qui n’avaient pas été contestées par le requérant, sont devenues définitives. L’illégalité commise par l’administration pourra toutefois trouver réparation sur le plan financier.

Arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2009, n° 311888

Commentaires du SUNDEP :

  • Cet arrêt établit une jurisprudence applicable à tous les concours organisés dans le cadre du droit public, dont relèvent ceux que passent les maîtres du privé sous contrat avec l’État (CAFEP, CAER, CRPE ...).
  • Il est à noter que pour les personnels relevant du droit privé les mêmes règles s’appliquent lors d’un entretien d’embauche puisque l’article L1132-1 du Code du travail dispose « qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Commentaires

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lundi 11 mai 2009 à 23h16 - par  cécile

Tu es bien bonne de les laisser t’autoriser à repasser le concours cette année !

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samedi 2 mai 2009 à 09h22 - par  SUNDEP

La réponse est sur ce site, dans nos documents de congrès, par exemple dans la résolution « Pour une école démocratique ».

"le SUNDEP revendique
- l’unification du système éducatif, seule garante d’un droit universel à l’éducation, et d’une ouverture au monde dégagée des préjugés religieux ou culturels, dans le respect des principes laïcs ;
- la défense des services publics en France et en Europe, dont celui de l’éducation ;
- une école dégagée des logiques de marché et des techniques managériales, et centrée sur les besoins éducatifs et pédagogiques des enfants ;
- une affectation égalitaire des moyens entre écoles, indépendante de toute logique de concurrence ;
- une totale gratuité dans et autour de cette école unique, assurée par la collectivité publique."

Avant cela, nous y développons une analyse du système éducatif et des évolutions de l’enseignement privé qui expliquent pourquoi nous avançons ces revendications.

Bien sûr, cela rejoint notre revendication statutaire pour devenir fonctionnaire, car la situation actuelle (maîtres « de droit public ») est très désavantageuse (cotisations et prestations sociales, retraite, protection en matière d’emploi ...) malgré ce que prétendent certains syndicats du privé qui veulent faire croire qu’ils ont obtenu un quasi statut de fonctionnaire en approuvant la loi Censi.

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vendredi 1er mai 2009 à 12h10 - par  nelaighys

Au lieu d’essayer de traiter les problèmes au cas par cas, pourquoi diantre ne militez vous pas pour l’intégration de l’enseignement catholique sous contrat dans l’enseignement public. En effet, je ne vois pas trop la différence que vous faîtes entre les deux systèmes. S’il n’y a que 7% de parents qui ont des motivations religieuses, cela ne doit pas être difficile de convaincre les 93% restants de l’excellence de l’enseignement public. Par ailleurs, il serait alors possible de faire des économies en fusionnant tous ces établissements et centres de formation certainement en doublon. Pouvez-vous préciser ce qui empêche cette décision ?

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jeudi 30 avril 2009 à 10h22 - par  SUNDEP

La dernière phrase du message précédent peut induire une ambiguïté :

rappelons enfin que l’enseignement privé sous contrat reçoit des fonds de l’Etat, ce qui fait qu’il doit se conformer aux lois de la république française (laïcité, respect de la liberté de conscience, ouverture à tous …). S’il ne veut pas s’y soumettre, il peut refuser ces subventions et devenir hors contrat, situation qui est par exemple celle des écoles Al-Kindi …

On pourrait croire que les établissements hors contrat :

- ont la possibilité de ne pas respecter la liberté de conscience de leurs personnels : il n’en est rien car ils doivent alors respecter le code du travail (cité dans le texte : article L1132-1 « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement […] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».

- agissent sans aucun contrôle : faux là aussi car ils sont en fait soumis à une série de contrôles sur la sécurité et l’hygiène, mais aussi en matière pédagogique et éducative même si - et nous le déplorons (voir article) - ce contrôle a été considérablement allégé par un décret du 5 mars 2009.

Selon l’article 1er de notre constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

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mercredi 29 avril 2009 à 22h11 - par  Fromageplus

Mon dernier message a buggé.
Je vous réponds bientôt.
Merci.

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mercredi 29 avril 2009 à 21h06 - par  SUNDEP

La fin de votre discours suffit à voir votre degré de tolérance :

Et si vous ne vous plaisez pas chez les catholiques, restez dans le public ou ouvrez vous-même votre école

Plusieurs éléments de réponse :
- nous n’avons nullement l’impression de mener une action anti-catholique : nous avons des adhérents catholiques, nous défendons des lauréats de concours dont certains sont des catholiques convaincus (et pourtant refusés pour d’obscures raisons), puis d’autres musulmans, athées, agnostiques ...

- nous sommes dans une république dont les lois n’interdisent pas la pratique religieuse, mais qui garantissent que chacun peut travailler dans le public ou dans le privé quelle que soit cette pratique, . Est-ce cette tolérance religieuse que vous refusez ?

- prétendre que les établissements privés sont uniformément catholiques est une contre vérité : à part quelques établissements à l’ancienne (où la religion sert souvent d’outil de tri social), la plupart des établissements privés accueillent des enfants d’origines très diverses, et pour lesquels le choix religieux importe très marginalement (pour moins de 7% seulement des enfants). Cette obligation d’accueil de tous est d’ailleurs présente dans la loi Debré.

- rappelons enfin que l’enseignement privé sous contrat reçoit des fonds de l’Etat, ce qui fait qu’il doit se conformer aux lois de la république française (laïcité, respect de la liberté de conscience, ouverture à tous ...). S’il ne veut pas s’y soumettre, il peut refuser ces subventions et devenir hors contrat, situation qui est par exemple celle des écoles Al-Kindi ...

Site web : SUNDEP
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mercredi 29 avril 2009 à 19h42 - par  SUNDEP

Le problème est effectivement que la structure des directions diocésaines se surajoute entre directions d’école et d’établissements et instances rectorales ou inspections académiques.

Du coup, ils veulent en toute circonstance imposer leurs marques pour asseoir leur légitimité, avec des décisions souvent sans réelle prise en compte des réalités de terrain. C’est une dérive ... technocratique.

S’y ajoutent :
- la volonté de privilégier les candidats des CFP face aux suppléants ayant plus « roulé », donc moins malléables
- la prétention à filtrer les candidats selon un critère religieux, pratique illégale donc.

Logo de fromageplus
mercredi 29 avril 2009 à 10h20 - par  fromageplus

Je suis à la fois navré, consterné, et triste à la lecture de cette affaire. Si je comprends bien, on reproche à l’enseignement catholique de vouloir rester catholique, ce qui passe ipso facto par l’embauche préférentielle de catholiques. Va-t-on reprocher aux écoles musulmanes [type Al-Kindi] de préférer l’embauche de gens qui ont des engagements spirituels et philosophiques musulmans ?

Toute cette histoire est immensément imbécile, et d’autant plus imbécile qu’au lieu d’invoquer le bon sens [le moindre des devoirs d’une école catholique est d’avoir du personnel catholique], on en appelle au pénal, au code civil, au catéchisme de la discrimination-à-l’embauche-euh, et autres machins citoyens et citoyennistes hyper procéduriers.

Et continuons d’ignorer superbement que les IUFM pratiquent eux aussi un genre de discrimination encore plus pervers, où les grandes gueules qui refusent de marcher au pas sous les drapeaux du pédagogisme délirant à la Meirieu [pour n’en citer qu’un] ou sous les bannières des méthodes d’apprentissage idéologisées jusqu’à la moelle, voient leur titularisation s’envoler sous leurs yeux pour des motifs de non-conformité à la doxa moderne. Les témoignages écœurés fleurissent par dizaines sur la toile ou dans les rayons des librairies.

Alors venir faire la morale aux catholiques est tout de même un peu fort de café. Foutez-leur la paix. Et si vous ne vous plaisez pas chez les catholiques, restez dans le public ou ouvrez vous-même votre école, les initiatives indépendantes ne manquent pas.

Logo de Cécile
dimanche 26 avril 2009 à 13h20 - par  Cécile

P.Lamour : « on ne saurait pas sur quel volume de suppléants compter » : l’argument n’est pas recevable. Les dirigeants diocésains savent très bien que le « volume » est à peu près identique chaque année. Rien n’empêche les entretiens d’avoir lieu avant la fin des inscriptions aux concours, rien sinon la volonté des dirigeants diocésains d’avoir une bonne emprise sur les suppléants, dont ils ont besoin.
« il y eu un problème dans leur parcours » : toujours le même principe, on reproche « quelquechose » à ces suppléants, mais on ne leur dit pas quoi . A eux de deviner et de se « corriger », pour avoir le droit, ou le privilège, de travailler dans l’enseignement catholique.Cet état d’esprit est tout, sauf chrétien.
Et puis c’est bien présomptueux de la part d’A.Lampire de décréter que les suppléants « refusés » le sont à cause d’un « problème » dans leur parcours : que connait-il personnellement des suppléants, lui qui n’assiste pas aux entretiens ?
Et quand il y a « problème », la logique ne veut-elle pas qu’on en parle, qu’on l’explique, qu’on cherche ensemble des moyens d’y remédier ?
Au lieu de ce verdict ex catedra, et de ce silence péremptoire qui accompagne chaque refus d’agrément ?
non, décidément, ces responsables catholiques ne donnent pas d’eux-même une image très glorieuse , et c’est d’autant plus regrettable que sur le terrain, les écoles catholiques sont pleines d’enseignants formidables, professionnels jusqu’au bout des ongles, enthousiastes, généreux, inventifs...Tout le contraire, en somme !

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dimanche 26 avril 2009 à 10h13 - par  SUNDEP

Les raisons étaient que 2 étudiants du CFP étaient dans les 2 premières places de la liste complémentaire, et qu’on était 4 suppléants à avoir le concours mais pas l’agrément, il n’y avait donc que 2 places. 2 suppléantes ont donc intégrées la 2è année...

Il faut rappeler les règles « républicaines » qui ne sont pas les logiques internes d’un CFP

1° La réussite aux concours est le seul critère qui prime pour obtenir un poste. Il n’y a pas à prendre en considération le fait qu’un candidat soit issu du CFP ou se présente en candidat libre.

2° L’élimination de lauréats sur des critères relevant de la discrimination religieuse (ce que sont les questions posées lors des entretiens relatifs à l’« agrément » catholique) est illégale, comme l’est le recours à la liste complémentaire hors les cas de démission volontaire du lauréat.

3° L’enseignement catholique ne peut pas s’opposer à l’attribution d’un poste au lauréat dans une école primaire privée, attribution décidée par le rectorat.

C’est sur ces principes que nous avons lancé tous nos recours, qui ont tous débouché de façon favorable pour les « recalés » par l’enseignement catholique.

Nous pouvons vous aider : contactez- nous à l’adresse ac-rennes sundep.org

Logo de anonyme
samedi 25 avril 2009 à 12h14 - par  anonyme

Bonjour,

Je réagis à cet article car j’ai été dans le même cas l’an dernier. J’étais suppléante dans le 22, j’ai passé l’entretien pour avoir avoir l’agrément, qui m’a été refusé. J’ai tout de même passé le concours, que j’ai obtenu. J’ai donc fait appel de la décision d’agrément et je suis repassée en entretien, seulement la DDEC ne me l’a pas accordé. Les raisons étaient que 2 étudiants du CFP étaient dans les 2 premières places de la liste complémentaire, et qu’on était 4 suppléants à avoir le concours mais pas l’agrément, il n’y avait donc que 2 places. 2 suppléantes ont donc intégrées la 2è année, une 3è a été intégrée à la 1re année de CFP et doit donc repasser le concours cette année, et pour moi ils ont renouvelé mon contrat de suppléante. (ils viennent d’ailleurs de m’accorder l’agrément pour cette année)

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