Directeurs d’école du 1er degré : clarification des décharges

jeudi 9 juillet 2009

Par une circulaire du 7 juillet 2009, le ministère clarifie les règles d’attribution des décharges de direction dans le premier degré privé, notamment celles relatives aux décharges partielles.

La quotité horaire de ces décharges de service est fonction du nombre de classes composant la structure pédagogique de l’établissement.

Le choix du rythme scolaire (semaine de 4 jours ou de 4,5 jours) n’a aucune influence sur le nombre de jours de décharge accordés.

Ainsi, sur l’année scolaire, une décharge partielle de 4 jours par mois
représente 36 jours sur l’année scolaire tandis qu’une demi-décharge représente 81 jours.

Tableau des décharges pour les directeurs des écoles primaires privées sous contrat :

Décharge totale 27/27eDemi décharge 13.50/27eDécharge partielle (4 jours par mois) 6/27e
Ecole maternelle A partir de 13 classes sous contrat Entre 9 et 12 classes sous contrat A partir de 4 classes sous contrat
Ecole élémentaire A partir de 14 classes sous contrat Entre 10 et 13 classes sous contrat

Les écoles primaires, qui comportent à la fois des classes maternelles et des classes élémentaires, sont alignées sur le régime de décharge appliqué aux écoles élémentaires.

Les décharges de rentrée scolaire (2 jours) accordées aux directeurs dont le nombre de classe est insuffisant pour bénéficier d’une décharge de service sont accordées dans les mêmes conditions que pour les enseignants du public.

Les heures libérées ne peuvent en aucun cas être confiées au directeur lui-même et rémunérées sous la forme d’heures supplémentaires car ces décharges ont pour objectif de permettre aux directeurs d’assumer leurs responsabilités pédagogiques et administratives, ainsi que les relations avec les parents d’élèves.

Ces heures de décharge sont considérées comme vacantes et publiées au mouvement afin d’être pourvues par des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif. A défaut, elles peuvent être assurées par des maîtres délégués.


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