Tout sur le temps partiel pour les enseignants

dimanche 17 janvier 2010

Deux types de temps partiels existent :
- Temps partiel de droit : pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l’objet d’une interprétation de vos droits
- Temps partiel sur autorisation, que le chef d’établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l’objet de recours.

A noter que l’ancienne règle, qui imposait d’avoir accompli un temps complet l’année précédant la demande de temps partiel autorisé, a été abolie. C’est la jurisprudence en vigueur dans l’enseignement public qui nous est dorénavant appliquée.

Temps partiel sur autorisationTemps partiel de droit
Conditions Accordé par le chef d’établissement, en fonction des nécessités de service et des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

S’il s’y oppose :

- il doit alors organiser un entretien préalable avec le maître en justifiant le refus (il est possible de se faire accompagner d’un représentant syndical ou du personnel)

- il peut rechercher un accord sur une quotité de temps partiel différente. Un rapport détaillé auprès du Rectorat devra justifier le refus ou la modification (à se faire communiquer)

- temps partiel pour raisons familiales : maître contractuel employé depuis plus d’1 an à temps complet, pour chaque naissance jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, ou chaque adoption jusqu’aux 3 ans à compter de l’arrivée au foyer

- soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave

- travailleur reconnu handicapé par la COTOREP et victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle : si incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaire d’une rente

- titulaire d’une pension d’invalidité si l’invalidité réduit au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain
Quotité possible (sauf 1e degré *) 50% à 90% exprimée en nombre entier d’heures (arrondi éventuellement sur 2 semaines) 50% à 80% exprimée en nombre entier d’heures (arrondi éventuellement sur 2 semaines)
Déclaration Une demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel
Reconduction, arrêt et réintégration - accordé à compter du 1er septembre et pour la durée de l’année scolaire
- reconduit par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, sauf si mutation
- au-delà, il doit y avoir une nouvelle demande
- réintégration anticipée à temps plein sans délai en cas de motif grave : diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale ...
- jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours quelle que soit la date à laquelle il a commencé
- réintégration anticipée à temps plein sans délai en cas de motif grave : diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale ...

Dispositions communes

Congés de maternité, d’adoption et de paternité - autorisation suspendue pendant toute la durée du congé
- à l’issue : droits rétablis à l’égal de ceux des maîtres contractuels exerçant leurs fonctions à temps plein
Congés de maladie, longue maladie et longue durée - ils ne la suspendent ni ne l’interrompent
- à l’issue : on peut demander à être réintégré à temps plein de façon anticipée
Avancement les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps complet
Non cumul Interdiction du cumul avec une autre activité (notamment l’enseignement des langues vivantes dans le premier degré, des cours dans l’enseignement supérieur ou dans la formation continue), ni perception d’heures supplémentaires années (HSA)
Traitement - si quotité inférieure à 80%, calculé au prorata du temps de travail effectué

- si quotité entre 80 et 90% : calcul selon la formule suivante
Quotité de service à temps partiel (exprimée en % ) x ( 4/7 ) + 40
Exemple : pour un enseignant en 15/18éme, soit une quotité de 83,33%, la rémunération est égale à 87,6% du traitement à taux plein
Idem pour les primes et indemnités de toute nature

- Supplément familial de traitement : modulé par la fraction de temps partiel. Ne peut cependant être inférieur au minimum correspondant à l’indice majoré 448

* Les maîtres du premier degré ont des règles particulières pour la quotité de temps partiel :
- soit ils peuvent prendre un mi-temps (50%),
- soit ils peuvent réduire leur service de 2 demi-journées
- soit ils peuvent avoir une quotité de 80 % dans un cadre annuel.


Commentaires

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samedi 23 janvier 2010 à 15h25 - par  Sundep_redac

lorsque l’on décide aprés un temps partiel autorisé a reprendre un temps plein ,sans motifs de baisse de revenu ou changement de situation familiale , peut ’on récupérer son temps complet ?

Ce n’est pas un droit « absolu » :
- il faut que des heures soient vacantes dans votre établissement
- vous pouvez invoquer une priorité sur ces heures mais après les enseignants en perte d’heures.

Le refus du chef d’établissement d’accorder un temps partiel pour raison de service est elle un motif qui ne peut étre contourné ?

Il peut être contesté auprès des services rectoraux car il n’y a objectivement que peu de motifs recevables.
Faites en sorte que ce soit le chef d’établissement qui doive justifier ce refus, et argumentez votre demande.
Comme vous le voyez, on n’est pas dans une situation de droit intangible.

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lundi 18 janvier 2010 à 16h07 - par  muriel corbisier

bonjour ,

lorsque l’on décide aprés un temps partiel autorisé a reprendre un temps plein ,sans motifs de baisse de revenu ou changement de situation familiale , peut ’on récupérer son temps complet ?

Le refus du chef d’établissement d’accorder un temps partiel pour raison de service est elle un motif qui ne peut étre contourné ?
merci pour votre réponse

mriel.corbisier@libertysurf .fr

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dimanche 5 juillet 2009 à 09h23 - par  SUNDEP

Difficile de répondre de façon aussi précise.

Un autre article vous présente les grandes lignes du nouveau dispositif d’assurance chômage en vigueur depuis le 1e avril 2009, et surtout vous donne l’accès à un simulateur qui tiendra compte des différents paramètres.
Il vous rappelle aussi la procédure.

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mardi 30 juin 2009 à 18h02 - par  Myrtille

Bonjour,
Je ne crois pas être dans la bonne rubrique mais j’espère trouver tout de même une réponse à ma question... mon chef d’établissement me propose un mi-temps pour la rentrée 2009 en tant que déléguée rectoral, avec peut-être la possibilité de faire cinq ou six heures en HSA. Il paraît qu’un complément de salaire est versé par les assedics (j’enseigne depuis trois ans) et que le montant final serait le même que je fasse 9 ou 15 heures, est-ce vrai ?
Merci d’avance à qui aura la possibilité de me répondre !
Myrtille

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