La chasse aux arrêts de travail des fonctionnaires et assimilés

lundi 14 septembre 2009

Les fonctionnaires (et les assimilés, donc aussi les profs du privé sous contrat : ces privilégiés (détenteurs de comptes en Suisse, de bonus ... ?) qui méritent que l’Etat sévisse.

Bercy va inciter les médecins de l’assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle auprès des fonctionnaires pour faire la chasse aux arrêts de travail abusifs. Le travail avait été préparé par des « fuites » jamais démenties qui prétendaient au printemps qu’en 1e degré les arrêts maladie concernaient la moitié des enseignants et étaient à un niveau bien supérieur à celui du secteur privé.

Communiqué de Solidaires du 14 septembre 2009 : Le thermomètre et le bâton

Le ministre Eric Woerth aime jouer sur les paradoxes. D’un côté, il feint de se préoccuper de la santé des salariés de France Télécom, met en place des dispositifs dans la Fonction Publique pour faire face à la pandémie grippale et lance des négociations (en juillet 2008 tout de même) sur la santé et la sécurité au travail.

De l’autre côté, il oublie qu’il est à l’origine de la loi « mobilité », décalque pour la fonction publique des « mobilités forcées » de France télécom, « omet » de préciser que nombre d’agents de l’Etat seront en congés forcés en cas de pandémie grippale et aujourd’hui, il met en cause le bien-fondé des arrêts maladies des fonctionnaires.

Solidaires Fonctions Publiques souhaite rappeler quelques vérités toutes simples :
- Le congé maladie est un acte médical qui relève de la seule décision d’un médecin et non d’une décision du fonctionnaire.

- L’article 25 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 prévoit déjà que « L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. » Il est donc faux de prétendre que les fonctionnaires ne sont pas contrôlés ou le sont moins que d’autres.

- Au lieu de s’interroger sur le bien fondé des arrêts maladies, Eric Woerth devrait plutôt s’inquiéter du nombre important d’accidents du travail ou de maladies professionnelles subis par les agents sous sa responsabilité. Solidaires Fonctions Publiques rappelle que l’article L4121-1 du Code du travail prévoit que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

- E. Woerth doit rouvrir très rapidement les discussions sur la santé et la sécurité au travail. Et s’il entend aligner les textes du secteur privé sur ceux du secteur public, qu’il commence par le faire pour les CHSCT du privé vers les CHS fonctions publiques.

Après les privilèges sur les logements de fonction, le ministre lance de nouveau, à l’opinion publique, un message inadmissible contre les fonctionnaires.

Mais peut-être s’agit-il là de faire diversion par rapport à sa politique destructrice de la fonction publique  ?


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