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samedi 12 août 2006

Le transfert des maîtres du privé au régime de sécurité sociale des fonctionnaires

Depuis le 1e septembre 2005, les maîtres de l’enseignement privé (relevant de l’Education Nationale comme de l’enseignement agricole) passent du Régime Général de la Sécurité Sociale au Régime des Fonctionnaires.
Enoncer cela peut faire naître de folles espérances : ce n’est évidemment pas une garantie (...)

En réponse à...

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jeudi 5 octobre 2006 à 21h42 - par  Sonia

Pouvez-vous m’indiquer l’article de loi auquel se référe le mi-temps thérapeutique du régime général pouvant durer plus d’un an suivant l’état de santé de l’enseignant -avant loi Censi-.

D’avance merci.

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