Communiqué Solidaires du 1er octobre 2009
Le projet de budget 2010 présenté hier en conseil des ministres s’inscrit dans la continuité de la politique du gouvernement marquée par les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux ménages aisés.
Les allègements fiscaux accordées aux entreprises atteignent des sommes considérables :
– 2,4 milliards d’euros pour la TVA à taux réduit pour les restaurateurs,
– 5 milliards nets pour la suppression de la taxe professionnelle qui devrait, mais pour combien de temps, être compensée aux collectivités locales,
– 2,5 milliards pour le remboursement du crédit impôt recherche,
– 4,1 milliards d’euros de soutien à l’investissement,
– sans compter les allègements de cotisations sociales qui se montent à près de 30 milliards d’euros.
De plus, le maintien du bouclier fiscal va, une fois de plus, protéger les ménages les plus riches.
Ces sommes représentent autant de manque à gagner pour les finances publiques et vont peser lourdement sur le budget de l’Etat.
Alors que les recettes fiscales diminuent avec la crise, les cadeaux fiscaux aux entreprises aggravent encore le déficit budgétaire alors même que le peu d’effet du plan de relance va s’épuiser.
Cette orientation budgétaire prive la puissance publique de moyens d’intervention alors même que la crise est loin d’être terminée.
L’Etat employeur continue son vaste plan social dans la Fonction publique en accélérant les suppressions de postes (près de 34 000 dans la Fonction publique d’Etat), alors même que les besoins réels de la population mériteraient des créations d’emplois publics dans de nombreux secteurs.
Cette orientation, combinée aux autres « réformes » dans la fonction publique, dégrade les conditions de travail des personnels, aggravant le mal-être des personnels, et détériore gravement les services publics.
Encore une fois, avec ce projet de budget, le gouvernement veut faire payer la crise à la grande masse de la population qui devra payer l’augmentation du forfait hospitalier et la taxe carbone, sans compter la possible fiscalisation des accidents du travail à laquelle le gouvernement n’a pas renoncé.