Synthèse des règles régissant le contrat unique d’insertion :
Objet du contrat :
Le contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
Le titulaire du contrat sera accompagné dans l’entreprise d’un tuteur désigné par l’employeur.
Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels.
Conclusion du contrat :
Elle devra être précédée de la conclusion d’une convention entre l’employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.
Forme et durée du contrat :
Le contrat unique d’insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.
Sous la forme d’un CDD, la durée du contrat devra être d’au moins 6 mois et au maximum 24 mois.
Rémunération du salarié :
Le salarié en contrat unique d’insertion devra percevoir au moins le SMIC.
Source : Juritravail
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