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samedi 19 août 2006

Rachat des années d’études désormais possible de 20 à 59 ans

Tous les assurés âgés de 20 à 59 ans peuvent désormais racheter leurs années d’études supérieures diplômantes pour leur régime de base de retraite.
Le décret a été publié au Journal officiel le 18 juillet 2006. Depuis 2003, seuls les plus de 54 ans avaient cette possibilité.
Ce dispositif permet de racheter (...)

En réponse à...

Logo de Denis
mardi 5 septembre 2006 à 11h13 - par  Denis

Le lien vers le document pdf est rétabli.

Pour ce qui est de l’interlocuteur :
- il faut comprendre que, pour la retraite, nous relevons quasi entièrement du droit, même après la loi Censi, sauf pour l’application de quelques points précis (mères ou pères de 3 enfants...)
- ainsi, la base de calcul de notre retraite est sur les 25 meilleures années (au lieu des 6 derniers mois pour les fonctionnaires), nous avons une retraite principale versée par la CNAV, et des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO...
- pour le rachat des années d’étude, le texte de l’article joint relève du droit privé (et est donc applicable à la fois au personnel OGEC sous statut entièrement privé, et aux enseignants sous statut... ?). Il en existe un autre pour les fonctionnaires.

C’est donc bien la CNAV (et ses antennes locales) qui doivent gérer ce dispositif.

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