Communiqué Solidaires du 30 décembre 2009
Le Conseil constitutionnel a désavoué la majorité parlementaire, le gouvernement et le président de la République en refusant l’instauration de la taxe carbone.
Il s’appuie pour cela sur des raisons de fond qui avaient été pointées par de nombreuses associations écologiques et organisations du mouvement social.
Les multiples exemptions à cette taxe « auraient conduit à ce que 93 % des émissions (de gaz à effet de serre) d’origine industrielle soient exonérées de contribution carbone », le Conseil ajoutant même qu’elles étaient « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ».
Cette taxe, qui ne touchait de fait que les ménages, constituait une « rupture caractérisée de l’égalité devant l’impôt ». Les lobbies patronaux viennent de perdre une bataille.
Une taxe carbone peut être un instrument de lutte contre le réchauffement climatique, mais à deux conditions. D’une part, l’ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D’autre part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants et inciter les particuliers à changer de comportements.
Mais ces derniers ne changeront pas si une alternative n’est pas offerte :
– Inciter à moins utiliser la voiture nécessite d’améliorer la qualité et la rapidité de transports collectifs très peu chers, voire gratuits.
– Baisser la consommation de chauffage impose une politique de rénovation massive des bâtiments.
– Offrir le choix de consommer autrement nécessite aussi le transfert du trafic routier vers des modes plus respectueux de l’environnement, de réorientation des investissements vers les énergies renouvelables et les projets écologiquement soutenables, de protection et financement collectif des biens publics mondiaux tels que l’énergie, les forêts, la terre et l’eau…
C’est dire que l’instauration d’une taxe carbone, pour emblématique qu’elle soit, ne peut être qu’une mesure parmi d’autres.
L’Union syndicale Solidaires se félicite d’une décision qui annule une taxe injuste socialement et inefficace écologiquement.
Ce doit être l’occasion, après l’échec du sommet de Copenhague, de relancer le débat sur les mesures à prendre face au réchauffement climatique.
Le sommet de Copenhague a été l’occasion d’une mobilisation citoyenne importante. Celle-ci doit maintenant s’amplifier afin que de réelles mesures soient prises face à la crise écologique.