| Type de congé | Ancienneté du salarié | Durée | Procédure |
|---|---|---|---|
| Congé sabbatique (droit du travail) | 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou dans le même groupe et 6 ans d’activité professionnelle | Au minimum 6 mois et au maximum 11 mois | - Le salarié doit prévenir son employeur au moins 3 mois avant la date envisagée de départ, par lettre RAR ou remise contre décharge. Il indique la durée souhaitée du congé, mais n’a pas à préciser les raisons qui le motivent.
– L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une acceptation. – Dans certaines conditions, notamment relatives au nombre de salariés et à l’organisation de l’entreprise, l’employeur peut refuser ou différer le congé |
| Congé pour création d’entreprise (droit du travail) | Au moins 1 an | 1 an maximum renouvelable une fois | - Le salarié doit prévenir son employeur par lettre RAR ou remise contre décharge au moins 2 mois avant la date de départ envisagée
– L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. A défaut de réponse dans ce délai, l’acceptation est réputée acquise. – Il peut également refuser ou reporter le congé en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise |
| Congé sans solde « pour convenance personnelle » (fixé par la convention collective : 2.12.4) | Pas d’ancienneté minimale | Durée et renouvellement fixés par un accord entre chef d’établissement et salarié | Pas de règle standard |
Source Juritravail et Convention collective des personnels de l’enseignement privé sous contrat