Communiqué intersyndical
Aujourd’hui la précarité mutile la vie de milliers de personnes et déstructure le travail dans les laboratoires et les services. Elle n’est pas une fatalité, mais un choix délibéré des gouvernements successifs.
A la fin des années 70, la bataille sur les CDD a permis la titularisation de milliers de précaires. Ces dernières années dans la recherche, sous la pression syndicale, les ministères et les grandes fondations caritatives ont renoncé aux libéralités, sans que le phénomène disparaisse du fait des petites associations et des caisses noires.
Aujourd’hui, la bataille menée par les syndicats et le collectif Génération Précaire a contraint le gouvernement à règlementer le recours aux stages afin d’éviter les pratiques abusives. Les luttes du printemps ont obligé le pouvoir à annoncer qu’il ne supprimerait aucun poste dans les universités et les organismes en 2010 et 2011.
Les syndicats et associations soussignés de l’enseignement supérieur et de la recherche veulent faire de l’année universitaire 2009-2010 une période de lutte contre la précarité, avec la participation de tous les précaires et de tous les titulaires.
Connaître les réalités pour défendre les précaires
Dans la jungle des durées et des modes de rémunération, dans la diversité des sources de financement, dans l’émiettement des situations, il faut connaître la réalité pour permettre aux précaires de se défendre, pour faire respecter leurs droits élémentaires auprès de leur employeur, pour les soutenir dans leurs demandes les plus immédiates, pour obtenir un emploi stable pour chacun d’eux.
Alors que le ministère a toujours refusé de faire un recensement exhaustif, qu’il minore le problème, qu’il nie la variété des situations de souffrance, nous voulons mettre en évidence l’ampleur de la précarité. C’est pourquoi nous demandons à tous les collègues permanents et précaires de faire circuler ce questionnaire.
Une politique délibérée
Combien y a-t-il de précaires dans l’enseignement supérieur et la recherche ?
Trente ou cinquante mille, voire plus ? Nous ne le savons pas. Mais il existe au moins 6 000 CDD financés par l’ANR, alors que, parallèlement, le nombre des personnels statutaires du CNRS (25 233) est inférieur à celui de 1993.
Dans les universités, le gouvernement finance le « plan licence », une « mission d’insertion », l’équivalence TP-TD (qui devrait être appliquée à tous) sur heures complémentaires, pour ne pas créer d’emplois.
De très nombreux précaires exercent des missions pérennes de nature administrative, technique, de recherche ou d’enseignement (centres de Français Langue Etrangère par exemple).
Pourtant, les besoins de créations d’emplois sont immenses pour préserver le temps de recherche, comme pour assurer l’encadrement des étudiants.
La crise n’y est pour rien
Ce n’est même pas aujourd’hui une question d’argent. L’intégration dans les statuts existants de nombre de précaires ne coûterait rien à court terme car l’argent existe déjà (ANR, crédits d’établissements, etc.). De plus la création de 6000 emplois de titulaires par an ne coûterait, en Euros, que 300 millions de plus par an, alors que le gouvernement met chaque année 4 milliards pour le Crédit d’impôt recherche, sans évaluation de son efficacité en terme de développement de la recherche, 3 milliards pour diminuer la TVA sur la restauration et dilapide 15 milliards dans « le paquet fiscal ».
Une remise en cause des statuts de titulaires
La précarité n’est pas seulement un scandale social, c’est aussi le moyen d’attaquer progressivement les statuts de titulaires. Dans une pénurie organisée de postes et crédits de base, elle est la meilleure façon de faire accepter aux équipes un mode de fonctionnement sur contrats à court terme. Ce processus enlève toujours plus à chacun, établissement, laboratoire ou individu, sa marge d’initiative scientifique, tout en bureaucratisant notre système.
La précarité est l’affaire de tous
Nous appelons les responsables d’établissements et de laboratoires à faciliter la diffusion de ce questionnaire. Nous demandons aux organisations syndicales de se concerter pour organiser les précaires localement, dans les formes qu’ils souhaiteront pour faire remplir le questionnaire et intervenir pour exiger le recensement des besoins. Nous souhaitons que dans tous les conseils d’université, d’organisme, d’UFR, de laboratoire, … des motions soient proposées, demandant notamment des créations de postes programmées et à la hauteur nécessaire.
Les organisations soussignées s’adresseront aux parlementaires pour que le budget 2010 constitue une première étape dans la résorption de la précarité par des mesures d’intégration et par des créations d’emplois de titulaire.
SNTRS-CGT, FERC-SUP CGT, CGT-INRA, CGT-IFREMER
SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU
SGEN-CFDT Recherche EPST
SUP’RECHERCHE-UNSA, SNPTES-UNSA
CFTC-Recherche
SUD Education, SUD Recherche EPST, SUD Etudiant
UNEF
SLR
SLU
La réponse du ministère : il n’y aurait QUE 37 000 précaires dans l’enseignement supérieur...
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche estime à 37.000 le nombre de personnels non-titulaires, c’est-à-dire n’ayant pas le statut de fonctionnaire, dans le supérieur et la recherche, sur la base du rapport 2009 sur « l’état des lieux de l’emploi scientifique ».
Dans les universités, le nombre de non-titulaires est de 23.500.
« Ces chiffres recouvrent des réalités très diverses comme par exemple les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (Ater), les moniteurs, les lecteurs ou encore les maîtres de langue », a écrit mercredi le ministère dans un communiqué.
« Les mesures prises par le ministère (création du contrat doctoral, prise en compte grâce au plan Carrières des expériences d’Ater ou de moniteur dans l’ancienneté des nouveaux maîtres de conférences, possibilité de transformation en CDI pour les contractuels...) ont pour objectif de faciliter le passage de ces personnels non titulaires en contrat à durée indéterminée (CDI), ou sur des emplois de fonctionnaires », a-t-il ajouté.