Sanctions disciplinaires : l’exclusion deviendrait-elle une banalité ?

Communiqué commun FCPE et UNL du 24 septembre 2010 :

"Le ministre de l’Education nationale persiste à présenter le même décret au CSE du 30 septembre qu’au CSE du 1^er juillet dernier alors que la FCPE et l’UNL avaient proposé des amendements et des alternatives crédibles pour obtenir réellement la limitation des exclusions et lutter contre le décrochage scolaire qu’elles entrainent.

Les parents et les lycéens sont favorables à une conception de la sanction éducative. Automatiser les procédures de sanction contrevient clairement à l’individualisation du traitement des faits de violences ou d’incivilité.

La FCPE et l’UNL continuent de considérer que la saisine automatique du conseil de discipline entrainera la multiplication des exclusions définitives puisque le chef d’établissement pourra prononcer seul toutes les autres sanctions inférieures. La réalité du terrain consistera bien, comme aujourd’hui malheureusement, à automatiser les sanctions.

La FCPE et l’UNL souhaitent qu’aucune exclusion définitive ne soit prononcée sans qu’ait été préalablement étudiée la situation de l’élève à l’issue d’une telle décision. C’est le seul moyen pour éviter la déscolarisation.

Si le ministre a véritablement pour ambition de limiter les exclusions et rendre les sanctions davantage éducatives, il ne peut maintenir en l’état un texte qui prépare tout l’inverse. A cet égard, tous les moyens peuvent être mis en œuvre pour assurer des alternatives à des sanctions mais le texte actuel ne le permet pas.

Maintenir ce texte en l’état ne pourrait être compris que comme le souhait de prolonger à l’Ecole, le discours sécuritaire tenu tout au long de l’été. Ce serait le choix d’une nouvelle communication politicienne préférée à une recherche de solution éducative sur une question complexe et qui doit se traiter sur le long terme.

Pour l’UNL et la FCPE, c’est à l’aune de ce premier acte que sera vu le premier bilan effectué des Etats Généraux de la Sécurité à l’Ecole dont le comité scientifique a rappelé l’absurdité de la politique dite « de tolérance zéro ».