Patrimoine universitaire : ouverture au privé

vendredi 3 décembre 2010


L’Assemblée natio­nale a adopté mardi sans modi­fi­ca­tion en com­mis­sion une pro­po­si­tion de loi du séna­teur Jean-Léonce Dupont (Union cen­triste) et de séna­teurs UMP per­met­tant aux uni­ver­si­tés d’avoir recours au par­te­na­riat public-privé pour gérer leur patri­moine immobilier.
Ce texte a été voté au Sénat le 17 novembre. Il per­met aux uni­ver­si­tés d’utiliser le sys­tème des par­te­na­riats publics-privés, dit « PPP », pour gérer leur patri­moine immo­bi­lier. Le texte sera exa­miné à l’Assemblée en séance publique le 30 novembre.
Depuis la loi d’autonomie d’août 2007, les uni­ver­si­tés peuvent deve­nir pro­prié­taires de leurs murs, alors que l’Etat est actuel­le­ment pro­prié­taire de l’essentiel des 18,6 mil­lions de m2 de fon­cier bâti des établis­se­ments d’enseignement supé­rieur (6.350 bâtiments).

source AFP

Nous disions ... la privatisation des universités ? la voilà en catimini ...