Enseignement catholique en Côtes d’Armor : le contrat non respecté ?

vendredi 28 janvier 2011

Le Conseil Général des Côtes-d’Armor reconnaît avoir favorisé l’enseignement privé en allant au-delà de ce que permet la loi Falloux (qui autorise sans y obliger un financement de l’immobilier de l’enseignement secondaire sans toutefois dépasser 10% des dépenses annuelles d’investissement).

Alors que les frais de personnel (enseignants, documentalistes et chefs d’établissements) sont déjà versés par l’Etat, qu’une dotation calculée sur la base du coût salarial par élève inscrit dans l’enseignement public est également versée pour le personnel administratif et que les autres salaires sont à la charge des établissements, l’enseignement privé des côtes-d’Armor a reçu l’an dernier une rallonge de 300.000 € pour la dotation personnel sans rendre compte de l’utilisation de ces fonds comme il s’y était engagé...

Ce que rapporte le Télégramme de Brest.



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