Refuser une modification de ses conditions de travail peut se révéler très risqué. En effet, un employeur est, dans un tel cas, en droit de licencier le salarié pour faute voire même faute grave.
La modification des horaires fait partie des éléments pour lesquels l’employeur a en principe tout (...)

Article qui fait le point sur le droit en la matière.
Il concerne plutôt les personnels de droit privé (OGEC), puisque, pour les enseignants, il peut exister d’autres dispositions, notamment une liste des fêtes religieuses pour les autorisations d’absence (voir article), qui permet d’obtenir des (...)

Ces derniers mois, le gouvernement a mis en place de nouveaux contrats aidés plus particulièrement destinés à des personnes en insertion professionnelle.
Ces contrats, généralement très avantageux pour les écoles qui emploient les personnels, le sont beaucoup moins pour les salariés. Comparaison. (...)

A qui ce congé s’applique-t-il ? Ce congé s’adresse à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
Il peut être pris :
jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant,
jusqu’à (...)

Le travail de nuit des surveillants d’internat était règlementé jusque là dans l’enseignement privé par un "Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat, du 2 juillet 2002, étendu le 26 mars 2003 et repris dans la convention collective signée le 7 juillet 2004. (...)

ATTENTION : Un article nouveau est inséré dans la convention collective unique (adoptée le 7 juillet 2004) des Personnels des Services Administratifs et Economiques, des Personnels d’Education et des Documentalistes des établissements d’enseignement privés.
Il prend effet au 1^er juin 2006.
Article (...)

Une circulaire apporte des précisions sur le compte épargne-temps (CET).
Ce dispositif s’applique à toutes les professions et entreprises pouvant conclure des accords collectifs et à tout type de salarié.
Pour être appliqué dans l’enseignement privé sous contrat, il doit faire l’objet d’un accord (...)

Dans les périodes où le chômage est trop important aux yeux des politiques, ceux-ci sont très habiles pour faire baisser les chiffres. Cela redonne le moral aux français parait-il !!
Alors, ce gouvernement ne faillit pas à cette habitude : voici que nous sont arrivés les CAE et CA. Pour les (...)

Cet accord a été signé le 28 novembre 2005 par les organismes patronaux suivants : FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP, et par les syndicats de salariés suivants : SNEC-CFTC, SPELC, FO.
Il prévoit le prélèvement de cotisations patronales pour 1,35%, et salariales pour 0,60%.
Avant toute analyse (...)

Cet accord a été signé le 28 novembre 2005 par les organismes patronaux suivants : FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP et par les syndicats de salariés suivants : SNEC-CFTC, SPELC, FO.
Il prévoit le prélèvement de cotisations patronales pour 1,5% (c’est le minimum fixé par l’accord cadres de 1947 (...)