Personnels de droit privé


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 10 juin 2009

Remboursement des frais de transport pour les personnels de droit privé : aménagements pour les temps partiels

Depuis le 1er janvier 2009, la loi impose aux employeurs de prendre en charge à 50% le prix des titres d’abonnement souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements - entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services (...)

mercredi 29 avril 2009

Droit privé : qu’est-ce que la « faute grave », ... « lourde » ?

Votre employeur estime que vous avez commis une faute.
Comment la faute se définit-elle ? Y a-t-il une hiérarchie des fautes ? Quelles sont les conséquences pour vous ?
1. Définition de la faute
La faute n’est ni définie par le Code du travail, ni par les juges. Il n’existe pas à proprement dit (...)

mardi 24 mars 2009

Le droit de retrait justifié prévaut sur une tentative de licenciement

Le cas juridique ci-dessous paraît certes éloigné de nos vécus : il permet cependant d’illustrer les possibilités juridiques liées au « droit de retrait », valable pour les personnels de droit privé comme pour les enseignants.
L’affaire
Un salarié, peintre automobile sur une chaine de peinture, a exercé (...)

lundi 16 février 2009

Droit privé : contester son licenciement pour motif personnel

Votre employeur vient de vous notifier votre licenciement pour motif personnel. Or, vous êtes en désaccord avec la décision prise à votre encontre. Par conséquent, vous souhaitez contester le licenciement.
Pour être valable, votre licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Celle-ci (...)

mardi 25 novembre 2008

Droit privé : à chaque motif de licenciement correspond un montant d’indemnité

Lorsque vous êtes licencié, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de licenciement. Le montant de cette indemnité varie selon le motif de votre licenciement.
De plus, l’indemnité est calculée en fonction des règles définies par le
Code du travail ou suivant les règles prévues par votre convention (...)

mercredi 3 septembre 2008

Personnels OGEC : un accord salarial très désavantageux !

Communiqué sur l’accord salarial de juin 2008

mercredi 3 septembre 2008

Droit privé : les nouveautés de l’été

Parmi les réformes adoptées cet été en droit du travail, les lois n° 2008-956 du 25 juin 2008 et n° 2008-789 du 20 août 2008 ont modifié divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
Pour (...)

mercredi 30 juillet 2008

Droit privé : rupture conventionnelle, un progrès social ?

Ce nouveau dispositif de « rupture à l’amiable » pourrait paraître séduisant de prime abord. Cependant, il fait l’impasse sur l’inégalité des deux « contractants » : l’employeur trouve ici un moyen supplémentaire pour licencier sans douleur, le salarié n’ayant que le choix de partir dans de meilleures (...)

mercredi 30 juillet 2008

Temps de travail et négociation collective : régressions sociales et démocratie syndicale niée

Le projet de loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Solidaires s’est joint à divers recours au Conseil Constitutionnel pour contester des dispositions (...)

samedi 14 juin 2008

Ça y est « l’opt out » arrive !

Gérard Filoche revient sur « l’opt out » et le projet récent de directive sur le temps de travail qui officialise, de fait, les 65 heures par semaine.
À la suite, un article du quotidien belge Le Soir qui explique ce qu’est ce « Compromis européen sur le temps de travail ».
Ça y est « l’opt out » (...)

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Clips de Solidaires

Agir maintenant !

Solidaires dans un monde de brutes

Égalité Hommes-Femmes

On lâchera rien

Ode aux manifestants

Brèves

22 février 2017 - Les chiffres officiels des salaires et la réalité !

Les salaires des enseignants varient beaucoup (...)

13 février 2017 - A surveiller : les demandes d’accès au tour extérieur des professeurs du 2nd degré

Entre les vacances de février et celles de (...)

13 février 2017 - Avantage repas pour les salariés et prix du repas

La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de

1er février 2016 - Bons à tout faire :

La Poste donne l’exemple : les facteurs de (...)

6 novembre 2015 - Pondération dans les sections de BTS et CPGE

Attention, pas d’attentes du jack pot :
les (...)