Personnels de droit privé


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 13 juin 2007

Personnels de droit privé : il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail

Refuser une modification de ses conditions de travail peut se révéler très risqué. En effet, un employeur est, dans un tel cas, en droit de licencier le salarié pour faute voire même faute grave.
La modification des horaires fait partie des éléments pour lesquels l’employeur a en principe tout (...)

samedi 12 mai 2007

Jours fériés : quels sont vos droits ?

Article qui fait le point sur le droit en la matière.
Il concerne plutôt les personnels de droit privé (OGEC), puisque, pour les enseignants, il peut exister d’autres dispositions, notamment une liste des fêtes religieuses pour les autorisations d’absence (voir article), qui permet d’obtenir des (...)

mardi 6 mars 2007

Les contrats aidés - et précaires - à l’école primaire

Ces derniers mois, le gouvernement a mis en place de nouveaux contrats aidés plus particulièrement destinés à des personnes en insertion professionnelle.
Ces contrats, généralement très avantageux pour les écoles qui emploient les personnels, le sont beaucoup moins pour les salariés. Comparaison. (...)

dimanche 24 septembre 2006

Personnels de droit privé : le congé parental d’éducation

A qui ce congé s’applique-t-il ? Ce congé s’adresse à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
Il peut être pris :
jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant,
jusqu’à (...)

vendredi 11 août 2006

Heures d’équivalence pour les surveillants d’internat

Le travail de nuit des surveillants d’internat était règlementé jusque là dans l’enseignement privé par un "Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat, du 2 juillet 2002, étendu le 26 mars 2003 et repris dans la convention collective signée le 7 juillet 2004. (...)

vendredi 11 août 2006

Report des congés payés en cas de maladie

ATTENTION : Un article nouveau est inséré dans la convention collective unique (adoptée le 7 juillet 2004) des Personnels des Services Administratifs et Economiques, des Personnels d’Education et des Documentalistes des établissements d’enseignement privés.
Il prend effet au 1er juin 2006.
Article (...)

vendredi 11 août 2006

Personnels de droit privé : le compte épargne-temps

Une circulaire apporte des précisions sur le compte épargne-temps (CET).
Ce dispositif s’applique à toutes les professions et entreprises pouvant conclure des accords collectifs et à tout type de salarié.
Pour être appliqué dans l’enseignement privé sous contrat, il doit faire l’objet d’un accord (...)

vendredi 11 août 2006

Contrats d’avenir et d’accompagnement dans l’emploi

Dans les périodes où le chômage est trop important aux yeux des politiques, ceux-ci sont très habiles pour faire baisser les chiffres. Cela redonne le moral aux français parait-il !!
Alors, ce gouvernement ne faillit pas à cette habitude : voici que nous sont arrivés les CAE et CA. Pour les (...)

vendredi 11 août 2006

Accord de prévoyance pour les personnels non cadres de l’enseignement privé sous contrat

Cet accord a été signé le 28 novembre 2005 par les organismes patronaux suivants : FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP, et par les syndicats de salariés suivants : SNEC-CFTC, SPELC, FO.
Il prévoit le prélèvement de cotisations patronales pour 1,35%, et salariales pour 0,60%.
Avant toute analyse (...)

vendredi 11 août 2006

Accord de prévoyance des personnels cadres dans l’enseignement privé sous contrat

Cet accord a été signé le 28 novembre 2005 par les organismes patronaux suivants : FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP et par les syndicats de salariés suivants : SNEC-CFTC, SPELC, FO.
Il prévoit le prélèvement de cotisations patronales pour 1,5% (c’est le minimum fixé par l’accord cadres de 1947 (...)

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Brèves

22 février 2017 - Les chiffres officiels des salaires et la réalité !

Les salaires des enseignants varient beaucoup (...)

13 février 2017 - A surveiller : les demandes d’accès au tour extérieur des professeurs du 2nd degré

Entre les vacances de février et celles de (...)

13 février 2017 - Avantage repas pour les salariés et prix du repas

La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de

1er février 2016 - Bons à tout faire :

La Poste donne l’exemple : les facteurs de (...)

6 novembre 2015 - Pondération dans les sections de BTS et CPGE

Attention, pas d’attentes du jack pot :
les (...)